Japan Car

Les amateurs de voiture vont être ravis : les véhicules de collections bénéficient d’un régime particulier.

La carte grise. Il existe une carte grise particulière. Cette dernière implique des restrictions de circulations (ne pas sortir du département, et des départements limitrophes), mais exempte les propriétaires de contrôle technique.

L’ISF. Les véhicules de collections n’entrent pas dans le calcul du patrimoine pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Plus d'information sur : www.toutsurlisf.com

A la revente. Les biens de collections ne sont pas taxés lors de donation ou de succession. En cas de vente, vous devez vous acquitter d’une taxe de 5% sur le montant total de la transaction (incluant les éventuelles commissions pour les intermédiaires). La vente de biens de collection est exonérée d’impôt dans deux cas : si la transaction ne dépasse pas 5.000 €, si l’acheteur est un musée, une bibliothèque ou un service d’archives (labellisé auprès du ministère de la culture).

Un véhicule de collection. Le plus dur pour bénéficier de ces avantages est de définir ce qu’est un véhicule de collection. Voici les conditions selon l’administration fiscale :

Un véhicule, quelque soit son âge, peut être considéré comme de collection, s’il a un intérêt historique (appartenu à une célébrité), ou une originalité technique, à condition d’être en état d’origine.

Les véhicules de compétitions de plus de 5 ans, construits uniquement pour la course.

Les véhicules de plus de 15 ans (modèle datant de plus de 20 ans, construit à moins de 1000 exemplaires), pour lesquels aucun constructeur ne fait plus de maintenance.

Les voitures de plus de 25 ans en état de rouler, à condition qu’il n’existe que moins de 2% des exemplaires produits.

Les véhicules de plus de 40 ans, sauf les répliques et les épaves.

C'était pas déjà le cas ?
Normalement le contrôle technique devait passer tous les 5 ans, en échange de la levée des restrictions de circulation. Ce qui avait bien fait râler les propriétaires de plusieurs dizaines de voitures.

En cas de vente, vous devez vous acquitter d’une taxe de 5% sur le montant total de la transaction (incluant les éventuelles commissions pour les intermédiaires).

lol.........

(15-10-2012, 19:17:26)boyou2 a écrit : [ -> ]lol.........

Et toi ca te fais marrer!!!!

(15-10-2012, 18:13:27)jbg a écrit : [ -> ]... Il existe une carte grise particulière. Cette dernière implique des restrictions de circulations (ne pas sortir du département, et des départements limitrophes), mais exempte les propriétaires de contrôle technique.

Quid des rassemblements de collectioneurs / rallye de régularité /etc...
En tant que frontaliers, on voit pas mal de plaques françaises dans les balades/orientation, çà va leur faire plaisir çà

(15-10-2012, 18:13:27)jbg a écrit : [ -> ]...
Les voitures de plus de 25 ans en état de rouler, à condition qu’il n’existe que moins de 2% des exemplaires produits.
...

Et ils se baseront sur quoi pour savoir le % restants en état ?

ah mais attention, mon post n'est qu'un copier/coller du site...
Je suis ultra d'accord avec ce que tu dis

les infos sur la carte grise collection sont périmées (il n'y a plus de restriction de circulation et l'age est passé de 25 à 30 ans)...

je me marre oui, car ce qu'on donne d'un coté, l'Etat le reprends de l'autre, ya pas de miracles

et je me marre encore plus, parce que pleins de c**s pensaient que passer sa caisse en CGC serait le salut, résultat PIM COUP DE PELLE......

de mon coté, la volvic, ce sera CG N.O.R.M.A.L.E, RAF de devoir passer un CT tout les deux ans, de toute façon, je comprends même pas pourquoi les proprios de voitures anciennes devraient flippé de ça vu comment elles sont entretenus aux ptits oignons, donc passer le CT n'est qu'une formalité.

(15-10-2012, 21:55:13)Jocky a écrit : [ -> ]

(15-10-2012, 18:13:27)jbg a écrit : [ -> ]... Il existe une carte grise particulière. Cette dernière implique des restrictions de circulations (ne pas sortir du département, et des départements limitrophes), mais exempte les propriétaires de contrôle technique.

Quid des rassemblements de collectioneurs / rallye de régularité /etc...
En tant que frontaliers, on voit pas mal de plaques françaises dans les balades/orientation, çà va leur faire plaisir çà

Ce que tu as cité, c'est la situation qui existe depuis pas mal d'années (au grand minimum 10-15 ans)

Soit elles étaient pas en CG collection (y'a aucune obligation à y passer).
Soit ils ont un carnet à souche et l'obligation d'envoyer à la préfecture le détail lieu / date avant chaque déplacement hors département / limitrophes (ça servait de dérogation exceptionnelle pour les rassemblements).

La nouvelle formule était censée simplifier tout ça en supprimant les restrictions de déplacement.

(15-10-2012, 23:30:47)boyou2 a écrit : [ -> ]..., de toute façon, je comprends même pas pourquoi les proprios de voitures anciennes devraient flippé de ça vu comment elles sont entretenus aux ptits oignons, donc passer le CT n'est qu'une formalité.

Sauf si ils commencent comme dans certains CT en Belgique à vouloir effectuer les contrôles avec les mêmes critères que des voitures modernes .

ah ba ça c'est une belle connerie, comment imposer un contrôle antipol' Euro6 a une caisse des années '20.......

Faut voir pour la taxe...

Pour le règlement au CT, il est compatible avec la voiture.
Les règles de pollution ne s'appliquent qu'aux véhicules après octobre 1972. Par exemple, ma Z de décembre 1971 n'est pas contrôlable.

Si on prend une vieille auto des années 30, le contrôle peut se faire sur route plutôt que sur banc qui pourrait endommager les roues en bois.

En gros, au CT pour les véhicles de collection, ils sontrôlent que la voiture freine, qu'elle éclaire, qu'elle soit structurellement passable.

pareil, je ne vois rien de nouveau sur les infos du premier topic. Il y en a même des périmées (qui ont été corrigées un peu plus haut).
Mais ca ne fait pas de mal de le rappeller