6. Comment obtenir une reconstitution de son capital de points ?
Plusieurs possibilités existent pour reconstituer partiellement ou totalement son capital initial de points :
soit, dans le cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, en ne commettant pas d'infraction pendant une durée de 6 mois (le point perdu est restitué à l'issue de ce délai) (1) ;
soit en ne commettant pas d'infractions pendant une durée de trois ans (recouvrement du capital maximal de 12 points) (2) ;
soit en suivant un stage de sensibilisation, qui permet de récupérer 4 points dans la limite du plafond maximal de points affectés au permis de conduire ; cette récupération de points ne peut avoir lieu qu'une fois par ans pour un même conducteur ;
soit à l'expiration d'un délai de dix ans pour les points retirés du fait des contraventions des quatre premières classes (passibles de l'amende forfaitaire) à la condition que le permis de conduire n'ait pas été invalidé pendant ce délai ou n'ait pas fait l'objet d'une reconstitution du capital de 12 points.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_...mis-points
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Il y a un soucis d'orientation à la préfecture pour vous les gars, ou vous n'avez rien compris:
C'est simple:
Visite périodique pour les permis poids lourds, infraction non alcool ou stup... MEDECIN AGREE.
http://vosdroits.service-public.fr/F1255.xhtml
Visite suite infraction alcool ou stup, COMMISSION PREFECTURE
http://vosdroits.service-public.fr/F2727.xhtml
beh je vais recontacter la prefecture car moi cetai juste pour la vitesse mai bon il veu que je passe devant la commission ????? je comprends rien tous que je sai ce que cest tres compliqué en france je voir pas a koi sa serre 1 visite medicale pour la vitesse mai bon
Au dessus d'un mois de suspension, visite médicale obligatoire. Cherche pas, c'est la France ...
pulsar20mad,pour avoir un rendez vous pour la commission je sais que sur mon département il faut attendre minimum 1mois. bienvenu au club pour la pref. :-(
Oncle Fétide,il faut des fois l'admettre la pref/l'administration en général c'est la grosse galère,je vois que je ne suis pas le seul à avoir été mal informé,je pense que quand tu te fais suspendre ton permis,tu te sort les doigts pour être informé.donc je crois bien que c'est a la pref qu'ils ont rien compris.
Oncle Fétide,tu travail à la pref ou quoi?lol je trouve que tu prend partie, ;-)
pulsar20mad,la visite c'est juste histoire de faire rentrer des sou c'est tout,car la mienne n'a durée même pas 2min,c'est genre tu rentre on te pose des questions (si tu fume,si tu as des problème avec l'alcool,est-ce que tu trouves que c'est bien ce que tu as fais?),ensuite tu lis une série de lettre comme chez l'ophtalmo,tu tiens en équilibre sur une jambe les bras tendu,et pour finir on te dis merci monsieur,ça fais 33euros!!!lol
Myzerykorden général la décision du tribunal n’excède pas celle de la préfecture.
Non, mais je frequente les citoyens au quotidien et les francais sont des pu... d'assistés, incapable de faire quoique ce soit sans aide.
Le tout avec la mauvaise foi et l'ingratitude qui caractérise bien le gaulois.
Donc désolé si tu a été mal orienté mais ce que je vois, ne m'aide pas à croire systématiquement l'usager. ( bien au contraire).
Oncle Fétide, oui c'est pas faux mais heureusement qu'on ne l'est pas tous.je peu te dire que ça fout bien les boules,surtout quand tu prend toutes tes précautions.
bon beh jai apeller le prefecture et je sais que je doit faire pour l'avenir me jamais arreter pour les gendarme mdr
test psychotechnique 135 euro visite medicale 35 puis pour sa faut attendre les rdv mais je pense que le prefecture vont gagner 1 mois de plus sur mon arrete car il mon dit jusq au 1 mois d'attente pour ces rdv et que il me contacterais demain mais bon en vera bien
C'est pour ca que quand je faisais des procedures alcoo, on disait bien au client d'appeler la pref 2mois avant la fin de la peine.
Les gendarmes t'ont mal conseillé , de meme que la pref.
pulsar20mad,c'est quand meme bizarre pour le test psychotechnique,rien que pour un exces de vitesse,normalement c'est ceux qui se sont fait arrété pour alcoolémis ou stupéfiant
aparament cest obigatoire depuis 1er septembre alor jen sais rien en tous les car je vais le faire comme sa c fait puis jai pas bu ni fumer je fume pas de tout faisant mai bon
pulsar20mad; bon courage et prend ton mal en patience.
J'ai appelé ma préfecture aujourd'hui, pour savoir s'il me manquait des documents pour demain ... Ils ont pas mon permis
La préfecture d'ou je me suis fait arrêter ne l'a pas renvoyé.
J'appelle l'autre préfecture : Les renseignements sont ouverts entre 8h30 et 11h30
Du coup je sais même pas si "j'ai le droit" de rouler ou pas demain ...
Théoriquement si tu n'as pas le permis sur toi tu n'as pas le droit de rouler. Tu dois le récupérer physiquement.
Super, j'suis encore emmerdé pour une connerie de la Préfecture. Demain matin je les appelle de toute façon, je verrais bien.
bon ce apres midi visite medicale demain apres midi test psychotechnique puis jeudi matin a la prefecture pour le permis
(17-10-2012, 22:01:52)Myzerykord a écrit : [ -> ]Super, j'suis encore emmerdé pour une connerie de la Préfecture. Demain matin je les appelle de toute façon, je verrais bien.
Au fait, j'ai bien récupéré mon permis le 18, ils l'avaient juste paumé dans leurs dossiers ^^ Quel plaisir de retrouver le volant ...
En attendant la prune !
Myzerykord c cool pour toi jai fai 80 bornes pour rien pas plu faire visite medical avant le test psychotechnique alor mon permis je pence pas que je vai la recuperai jeudi demain test psychotechnique puis attend pour repasser 1 visite medical pour que je peu aller recuperai mon permis
bon jai recu a faire le test psychotechnique et la visite medicale hier alor ce matin direction prefecture limoges chercher le permis
c bon permis en poche
tout est bien qui se fini bien.moi j'ai le permis mais je ne suis plus en françe depuis plus de 4mois,donc impossible pour moi de profiter de ma belle,donc roulez pour moi.et mef sur la route
;-)