Bonjour, pour vous résumez la situation, j'ai acheté un 4x4 a un paysans, le maire du village lui avait offert, ce paysans n'a jamais fait la CG a son nom et a perdu les certificats de cession.
Puis je faire une carte grise a mon nom, sans faire une demande de duplicata au maire qui avait offert le 4x4 au paysans ? (Sachant que le dit Maire en question est décédé il y a une paire d'années..).
:roll:
oula
certificat de désistement,mais si le gars est DCD,je crois que tu vas droit dans le mur.
petit aparté,et ne le prends pas mal :
je comprends pas qu'en 2010,ou les outils internet permettent de BIEN se renseigner,vous achetiez ENCORE des caisses pas en règles(CG pas faites,pas de CT,etc....),vous devez être sado-maso les gars spa possible :roll:
la réponse se trouve sur le site de la pref, le certificat de desistement n'existe plus (si il a deja existé chose dont je n'ai jamais trouvé la trace).
si pas de CG au nom de la personne qui vend la voiture c'est impossible d'en refaire une autre sans faire de faux documents. c'est écrit dans la FAQ officielle de la carte grise.
boyou2 a écrit :oula
certificat de désistement,mais si le gars est DCD,je crois que tu vas droit dans le mur.
petit aparté,et ne le prends pas mal :
je comprends pas qu'en 2010,ou les outils internet permettent de BIEN se renseigner,vous achetiez ENCORE des caisses pas en règles(CG pas faites,pas de CT,etc....),vous devez être sado-maso les gars spa possible :roll:
Je ne le prend pas mal, mais c'est un 4x4, qui roule sur terrain privé (il sert juste a faire du TT). Mais avoir la carte grise pourrait le faire sortir un peu de son champ.
Muad-Dib a écrit :la réponse se trouve sur le site de la pref, le certificat de desistement n'existe plus (si il a deja existé chose dont je n'ai jamais trouvé la trace).
si pas de CG au nom de la personne qui vend la voiture c'est impossible d'en refaire une autre sans faire de faux documents. c'est écrit dans la FAQ officielle de la carte grise.
j'ai jamais dit que ce certificat était un document de la préfecture,c'est un document détourné,que l'on peut utiliser a cette fin :roll:
le certificat de désistement existe dans les cas de succession suite a décès,quand il y a plusieurs héritiers,et que le décédé avait une voiture(par exemple),les autres héritiers établissent un certificat de désistement en faveur d'un seul......
Oui uniquement en cas de deces. Et dans ce cas la la CG est au nom du proprio décédé pas celle d'un tiers le lui ayant acheté et voulant la revendre à qqu'un d'autre.
http://vosdroits.service-public.fr/F15773.xhtml
Peut-on revendre un véhicule sans l'avoir préalablement immatriculé ?Mis à jour le 15.10.2009 par La Documentation française
La déclaration de cession d'un véhicule doit être au nom du titulaire du certificat d'immatriculation (ex-carte grise).
L'acheteur doit obligatoirement faire immatriculer le véhicule à son nom avant de pouvoir le céder ou le vendre à nouveau.
Muad-Dib a écrit :Oui uniquement en cas de deces. Et dans ce cas la la CG est au nom du proprio décédé pas celle d'un tiers le lui ayant acheté et voulant la revendre à qqu'un d'autre.
http://vosdroits.service-public.fr/F15773.xhtml
Peut-on revendre un véhicule sans l'avoir préalablement immatriculé ?Mis à jour le 15.10.2009 par La Documentation française
La déclaration de cession d'un véhicule doit être au nom du titulaire du certificat d'immatriculation (ex-carte grise).
L'acheteur doit obligatoirement faire immatriculer le véhicule à son nom avant de pouvoir le céder ou le vendre à nouveau.
pas seulement,justement.
tester par plusieurs potes citroeniste qui ont utilisés ce certif',car ayant acheter des CX avec des CG en retard
mais c'est vrai que c'etait a la condition que le proprio ayant vendu la caisse au debut doit etre en vie
et ce avant ou apres le nouveau systeme d'immat?
avant
j'ai ouvert un sujet leur demandant si quelqu'un l'avait fait post nouvelle plaque.
si tu as la carte grise du premier proprietaire pas de soucis tu fais un certificat de lui a toi et si aucun duplicata n'a été envoyé a la pref ca passera pas de soucis
les personnes dcd ne sont pas enregistrées a la pref elles peuvent toujours vendre un vehicule
euroblack a écrit :si tu as la carte grise du premier proprietaire pas de soucis tu fais un certificat de lui a toi et si aucun duplicata n'a été envoyé a la pref ca passera pas de soucis
les personnes dcd ne sont pas enregistrées a la pref elles peuvent toujours vendre un vehicule
