Bonjour.
J'aimerais savoir s'il est possible de remettre sur route ouverte une voiture classée VEI.
Comment ça se passe pour les réparations, qui aller voir, et comment ça se passe avec l'assurance.
Merci
contacte un cebinet d expertise
en gros facture des pieces visite de l expert avant pendant et apres traveaux
passage au ct avec l expert
Obligation de repartir sur des pièces neuves ? Ou un CT vierge suffira ?
non pas obliger les pieces neuve
il faut que l expert voit l evolution des reparations il me semble
je post pour suivre la mienne aussi est classé vei suite à un accrochage mais je l'ai gardé j'ai fais les trvaux et j'ai mon ct aprés le soucis c'est pour la vente donc sa m'intéresse les démarches
par contre il me semble que pour ça, l'auto doit être strictement d'origine, du moins d'un point de vue méca... (homologation constructeur)
Pas de souci je la remettrais d'origine c'est pas un souci.
Par contre, je pense que la vente sera impossible
si la vente est possible si l expert la declare conforme a la route
si ca vous interresse vraiment je demande aa un expert quand il passe au taf
ouai perso sa m'interesse fortement car la mienne est en vei depuis 1 an et sa serai bien si je pouvais la remettre ok au cas ou je veux la vendre
Article L327-3
Modifié par Décret n°2009-397 du 10 avril 2009 - art. 1
En cas de refus du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur ou de silence dans le délai fixé à l'article L. 327-1, l'assureur doit en informer l'autorité administrative compétente.
Celle-ci procède alors, pendant la durée nécessaire et jusqu'à ce que le propriétaire l'ait informée que le véhicule a été réparé, à l'inscription d'une opposition à tout transfert du certificat d'immatriculation. Elle en informe le propriétaire par lettre simple.
Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit présenter un second rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
Fin de citation
Le contrôle des travaux de remise en état par une expert puis l'établissement, par ce dernier, d'un nouveau rapport d'expertise et, enfin , d'un CT, ne sont exigés que si le propriétaire de la voiture classée VEI veut faire lever l'opposition à toute mutation (changement de propriétaire) enregistrée à la préfecture.
Si tel n'est pas votre cas, vous n'avez d'autres obligations que celles imposées par le Code de la route en matière de sécurité
des autres usager ou passagers (équipements de sécurité (freins, amortisseurs, etc..), état de la carrosserie (aspérités dangereuses...).