10-08-2009, 10:00:07
10-08-2009, 10:30:33
10-08-2009, 10:50:15
"depassement effectué par conducteur malgré une interdiction signalé"
le probleme est:
1) ligne discontinue mais rapproché
2) j'ai tenté de depassé, j'ai vu que y'avai pas la place, alors je me suis rabattu derriere
le probleme est:
1) ligne discontinue mais rapproché
2) j'ai tenté de depassé, j'ai vu que y'avai pas la place, alors je me suis rabattu derriere
11-08-2009, 11:18:02
bob_bipbip a écrit :"depassement effectué par conducteur malgré une interdiction signalé"
le probleme est:
1) ligne discontinue mais rapproché
2) j'ai tenté de depassé, j'ai vu que y'avai pas la place, alors je me suis rabattu derriere
tu as ta réponse... sorry ! :roll:
11-08-2009, 11:32:49
11-08-2009, 11:35:09
XovoX a écrit :Si la ligne n'est pas continue, je ne vois pas le soucis ??bob_bipbip a écrit :"depassement effectué par conducteur malgré une interdiction signalé"
le probleme est:
1) ligne discontinue mais rapproché
2) j'ai tenté de depassé, j'ai vu que y'avai pas la place, alors je me suis rabattu derriere
tu as ta réponse... sorry ! :roll:
Dans le domaine du marquage routier en France, une ligne de dissuasion est une ligne discontinue blanche qui autorise le dépassement des véhicules lents (tracteurs agricoles, voiturettes ) ou des véhicules roulant lentement.
La ligne de dissuasion étant une ligne discontinue, selon le code de la route, « tout conducteur peut franchir ou chevaucher cette dernière si la ligne discontinue se trouve la plus proche de son véhicule au début de la manuvre et à condition que cette manuvre soit terminée avant la fin de la ligne discontinue »
11-08-2009, 11:49:18
cetv a écrit :XovoX a écrit :Si la ligne n'est pas continue, je ne vois pas le soucis ??bob_bipbip a écrit :"depassement effectué par conducteur malgré une interdiction signalé"
le probleme est:
1) ligne discontinue mais rapproché
2) j'ai tenté de depassé, j'ai vu que y'avai pas la place, alors je me suis rabattu derriere
tu as ta réponse... sorry ! :roll:
Je crois qu'il s'agit d'une ligne de dissuasion. Elle est discontinue mais les traits sont très proches.
On peut la franchir pour dépasser, mais pas pour se rabattre: on en voit à toutes les sorties d'autoroutes.
11-08-2009, 12:18:56
bon, c'est une ligne type "t3" apparement, donc pas le droit de doublé autre chose que des vehicule lents.
donc pour ce qui est du point 1, c'est mort.
par contre, maintenant, le point deux, j'ai commencé a doublé, mais j'ai interrompu, et donc me suis rabatu derriere le vehicule que j'allai doublé.
si on considere une tentative comme une reussite, c'est mal baré
ou alors, faut aussi faire ca pour les etudre "je suis allé passé mon exam, donc ils me le donne, meme si je l'ai raté"
enfin, c'est pas tres drole, 90e quand meme ....
je continue a creusé, mais ne trouve rien
le seul site ou je suis arrivé a trouvé la definition de "depassement effectué", c'est pour le code au benin
donc pour ce qui est du point 1, c'est mort.
par contre, maintenant, le point deux, j'ai commencé a doublé, mais j'ai interrompu, et donc me suis rabatu derriere le vehicule que j'allai doublé.
si on considere une tentative comme une reussite, c'est mal baré
ou alors, faut aussi faire ca pour les etudre "je suis allé passé mon exam, donc ils me le donne, meme si je l'ai raté"
enfin, c'est pas tres drole, 90e quand meme ....
je continue a creusé, mais ne trouve rien
le seul site ou je suis arrivé a trouvé la definition de "depassement effectué", c'est pour le code au benin
11-08-2009, 12:43:34
11-08-2009, 13:00:01
bob_bipbip a écrit :le seul site ou je suis arrivé a trouvé la definition de "depassement effectué", c'est pour le code au benin
cherche pas plus loin l intitulé est hs
paye et porte réclamation, ça ne coute rien d essayer
11-08-2009, 13:04:55
gregnose a écrit :C'était sur quel type de voie d'ailleurs?route de montagne ....
si y'a meme plus moyen d'aller se faire plaiz' en touge, ou va le monde
11-08-2009, 13:17:41
bob_bipbip a écrit :gregnose a écrit :C'était sur quel type de voie d'ailleurs?route de montagne ....
si y'a meme plus moyen d'aller se faire plaiz' en touge, ou va le monde
on peut se faire plaiz' en touge quand on est seul sur la route.
11-08-2009, 15:37:19
11-08-2009, 15:54:35
11-08-2009, 15:58:00
bob_bipbip, il t'on arreter ?
Si non, bah osef, t'a que certaines amende ou ils peuvent faire "a la volé"
Genre stationement, etc...
A voir si ca, ca en fait parti
Si non, bah osef, t'a que certaines amende ou ils peuvent faire "a la volé"
Genre stationement, etc...
A voir si ca, ca en fait parti
11-08-2009, 16:03:05
gregnose a écrit :Et aussi (peut-etre):oui, je l'ai trouvé vraiment en dernier celle la, apres celles ci:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ligne_de_di...C3%A7aise)
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_20156.html
http://www.easydroit.fr/code-de-la-route...au-sol.htm
1337CRX a écrit :bob_bipbip, il t'on arreter ?oui. je lui ai dit que c'etai un ligne discontinu, lui m'a dit que c'etai une ligne de dissuasion
avec le recule je
jaune 11-08-2009, 16:09:45
11-08-2009, 16:16:05
effectivement.
je voi aussi a d'autre endroit la notion de vehicule "lent"
ce qui n'est pas tres clair
sinon, encore des liens:
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_61445.html
http://fr.answers.yahoo.com/question/ind...306AAEfgZC
certes, je trouve enormement de lien de forum (avec la qualité des avis qu'on connai tous) mais lorsque je tape dans les textes de loi, je me trouve effectivement face a un "vide" apparement "exploitable"
je voi aussi a d'autre endroit la notion de vehicule "lent"
ce qui n'est pas tres clair
sinon, encore des liens:
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_61445.html
http://fr.answers.yahoo.com/question/ind...306AAEfgZC
certes, je trouve enormement de lien de forum (avec la qualité des avis qu'on connai tous) mais lorsque je tape dans les textes de loi, je me trouve effectivement face a un "vide" apparement "exploitable"
11-08-2009, 16:41:11
texte de loi:
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG...VC2008.pdf
et en page 28, tu trouve ce que j'ai mit, et qui a été mit sur wikipedia.
la notion de véhicule lent est claire, c'est un engin agricole, ou un camion très lent, même pas sur qu'une voiturette soit considérée comme tel. (on ne parle pas de papy en C5 HDi malheureusement
)
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG...VC2008.pdf
et en page 28, tu trouve ce que j'ai mit, et qui a été mit sur wikipedia.
la notion de véhicule lent est claire, c'est un engin agricole, ou un camion très lent, même pas sur qu'une voiturette soit considérée comme tel. (on ne parle pas de papy en C5 HDi malheureusement
)14-08-2009, 18:51:17
p'tain :!:
je vient seulement de vérifié :!:
ce con c'est meme trompé dans le lieu de la contravention :!:
il a ecrit "CD211a", alors que sur mappy, la route est "D211", la "D211a" est une autre route a coté
je vient seulement de vérifié :!:
ce con c'est meme trompé dans le lieu de la contravention :!:
il a ecrit "CD211a", alors que sur mappy, la route est "D211", la "D211a" est une autre route a coté
18-08-2009, 12:08:14
BINGO, ça par contre c'est cause de nullité
18-08-2009, 13:10:38
Le_NoNo a écrit :BINGO, ça par contre c'est cause de nullitéapparement non justement, car j'ai ete arrete et remis en main propre.
sauf par contre si l'amende a ete envoyé par la poste
au passage, au debut de la route, le panneau est un b3a et non b3
29-08-2009, 12:16:30
29-08-2009, 22:56:12
29-08-2009, 23:03:53
didier gandilhon a écrit :j'ai pu faire suater un pv d'exces de vitesse notamment grâce au fiat
vive les fiat
29-08-2009, 23:10:44
31-08-2009, 09:06:02
31-08-2009, 09:37:22
et même pour une contestation valable tu l'as dans le ulc: j'ai contesté un PV d'excès de vitesse(c'était pas moi au volant). j'ai donc du consigner avec un montant de 135 au lieu de 90. j'ai reçu un nouveau PV ramené à 75....plus 22 de "frais"(bande d'edit: Attention, vous risquez le bannissement pour avoir utilisé des injures!s). ce qui fait: 97 !!
et je vous dit pas pour recuperer la difference de 38 (135-97), j'ai mis 4 mois !
je vous parle même pas de la photo, demandée , mais jamais reçue....
et je vous dit pas pour recuperer la difference de 38 (135-97), j'ai mis 4 mois !
je vous parle même pas de la photo, demandée , mais jamais reçue....
31-08-2009, 14:09:59
31-08-2009, 14:25:04
voila la lettre que j'ai envoyé, oui, c'est ecrit en kikoolol, mais bon, j'ai fait au mieux
Monsieur, Madame
Jâai été verbalisé par un agent de police le 09/08/2009 à 11h50 selon le procès verbal numéro 20623440 dont je joins copie (joindre une copie du PV). Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.
Premièrement, l'absence de numéro d'article dans la partie « nature de la contravention et textes visés. En effet, il m'est impossible de savoir en realité sur quel textes de loi l'agent se base. De ce fait, tout questionnement ne m'est pas possible, et est sujet a interprétation, ce qui est le cas dans le reste de cet lettre.
Deuxièmement, le lieu de l'infraction constaté par les agents est non pas comme il est écrit sur le procès verbale la "CD211a", mais bien la "D211" une route belle est bien distinct, différente. Cet route a la particularité d'être une "route de montagne", c'est un a dire une zone parcourue par un marquage au sol du type "T3" (voir annexe 1, 1bis), c'est a dire ligne blanche discontinue, a traits courts et rapprochées. Ce que m'a confirmé l'agent. De plus, il y a une indication au début de cet route interdisant expressément le dépassement de véhicule par d'autres dont le PTAC excède 3,5t, catégorie dont mon véhicule ne fait pas partie. Ce panneau est du type "B3a" (annexe 2). Nous pouvont voir une photo de ce panneau sur les lieux, dans l'annexe ci joint. Il est de plus, possible de visualiser cet même photo depuis l'application internet en ligne "google street view" (annexe 2bis)
L'agent m'avait expliqué qu'il m'était interdit de doubler sur cet route, a cause de la ligne de dissuasion, et que c'était donc pour cela que j'ai été verbalisé.
L'article R412-18 (voir annexe 3) du code de la route m'autorisant a effectué des dépassement sur ce type de route (j'en suis juste « dissuadé » par la signalisation), il ne m'est donc impossible d'être verbalisé pour une interdiction qui n'existe pas.
Troisièmement, la situation qui m'a value ce procès verbale étai la suivante: je roulai en file derrière 2 (deux) véhicule, donc juste devant moi une renault laguna, et en tête de file, une peugeot 206 (les models sont cité uniquement pour simplifier le nommage des dit véhicule). Nous étions donc sur la "D211" lorsque j'ai voulu dépasser le véhicule qui me devançai. la laguna, étant en phase d'accélération, a cause de ceci, je n'ai pu m'apercevoir que je n'avais effectivement plus la distance requise pour effectué le dépassement en bonne et du forme (sans gêne des véhicule précité, ni des véhicule venant en sens inverse) uniquement au moment ou j'étais sur la voie opposé, clignotant activé bien entendu. N'étant pas encore a hauteur de la laguna. Je me suis donc rabattu derrière la laguna, de manière a ne gêner personnes. C'est après ce moment la que les agents m'ont demandé de les suivre pour rédiger le procès verbale.
en outre, n'ayant de toute façon aucunement doublé la laguna, c'est a dire ayant resté derrière le véhicule tout au long de l'action et jamais devant. Je ne peut être verbalisé pour une action non commise, malgré le faite de m'être déporté sur la gauche en vue d'effectuer un dépassement.
Le fait de n'avoir aucunement gêné la circulation en me rabattant suffisamment tôt derrière le véhicule, et n'ayant pas de personne derrière moi me doublant, je respecte donc l'article R414-4. (voir annexe 3bis)
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.
Dans lâattente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur, Madame lâassurance de ma considération distinguée
Monsieur, Madame
Jâai été verbalisé par un agent de police le 09/08/2009 à 11h50 selon le procès verbal numéro 20623440 dont je joins copie (joindre une copie du PV). Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.
Premièrement, l'absence de numéro d'article dans la partie « nature de la contravention et textes visés. En effet, il m'est impossible de savoir en realité sur quel textes de loi l'agent se base. De ce fait, tout questionnement ne m'est pas possible, et est sujet a interprétation, ce qui est le cas dans le reste de cet lettre.
Deuxièmement, le lieu de l'infraction constaté par les agents est non pas comme il est écrit sur le procès verbale la "CD211a", mais bien la "D211" une route belle est bien distinct, différente. Cet route a la particularité d'être une "route de montagne", c'est un a dire une zone parcourue par un marquage au sol du type "T3" (voir annexe 1, 1bis), c'est a dire ligne blanche discontinue, a traits courts et rapprochées. Ce que m'a confirmé l'agent. De plus, il y a une indication au début de cet route interdisant expressément le dépassement de véhicule par d'autres dont le PTAC excède 3,5t, catégorie dont mon véhicule ne fait pas partie. Ce panneau est du type "B3a" (annexe 2). Nous pouvont voir une photo de ce panneau sur les lieux, dans l'annexe ci joint. Il est de plus, possible de visualiser cet même photo depuis l'application internet en ligne "google street view" (annexe 2bis)
L'agent m'avait expliqué qu'il m'était interdit de doubler sur cet route, a cause de la ligne de dissuasion, et que c'était donc pour cela que j'ai été verbalisé.
L'article R412-18 (voir annexe 3) du code de la route m'autorisant a effectué des dépassement sur ce type de route (j'en suis juste « dissuadé » par la signalisation), il ne m'est donc impossible d'être verbalisé pour une interdiction qui n'existe pas.
Troisièmement, la situation qui m'a value ce procès verbale étai la suivante: je roulai en file derrière 2 (deux) véhicule, donc juste devant moi une renault laguna, et en tête de file, une peugeot 206 (les models sont cité uniquement pour simplifier le nommage des dit véhicule). Nous étions donc sur la "D211" lorsque j'ai voulu dépasser le véhicule qui me devançai. la laguna, étant en phase d'accélération, a cause de ceci, je n'ai pu m'apercevoir que je n'avais effectivement plus la distance requise pour effectué le dépassement en bonne et du forme (sans gêne des véhicule précité, ni des véhicule venant en sens inverse) uniquement au moment ou j'étais sur la voie opposé, clignotant activé bien entendu. N'étant pas encore a hauteur de la laguna. Je me suis donc rabattu derrière la laguna, de manière a ne gêner personnes. C'est après ce moment la que les agents m'ont demandé de les suivre pour rédiger le procès verbale.
en outre, n'ayant de toute façon aucunement doublé la laguna, c'est a dire ayant resté derrière le véhicule tout au long de l'action et jamais devant. Je ne peut être verbalisé pour une action non commise, malgré le faite de m'être déporté sur la gauche en vue d'effectuer un dépassement.
Le fait de n'avoir aucunement gêné la circulation en me rabattant suffisamment tôt derrière le véhicule, et n'ayant pas de personne derrière moi me doublant, je respecte donc l'article R414-4. (voir annexe 3bis)
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.
Dans lâattente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur, Madame lâassurance de ma considération distinguée