bon, ce qui me fait le plus flippé, c'est l'article R414-11
sinon, comme je l'ai deja dit, le fait de recevoir le pv en main propre annulerai tout vice de procedure du a l'erreur sur la route (en clair, si je conteste sur ca, ils me renverront un pv corrigé avec la bonne route)
de la meme maniere que le vice du manque des numero d'articles
par contre, le passage le plus fun:
"Nous étions donc sur la "D211" lorsque j'ai voulu dépasser le véhicule qui me devançai.
la laguna, étant en phase d'accélération, a cause de ceci, je n'ai pu m'apercevoir que je n'avais effectivement plus la distance requise pour effectué le dépassement en bonne et du forme (sans gêne des véhicule précité, ni des véhicule venant en sens inverse) uniquement au moment ou j'étais sur la voie opposé, clignotant activé bien entendu."
a savoir que, tout vehicule qui se fait doublé n'a pas le droit d'accéler, je vient de l'apprendre on fouillant les textes de lois. normalement, c'est deux points en moin
bob_bipbip a écrit :bon, ce qui me fait le plus flippé, c'est l'article R414-11
sinon, comme je l'ai deja dit, le fait de recevoir le pv en main propre annulerai tout vice de procedure du a l'erreur sur la route (en clair, si je conteste sur ca, ils me renverront un pv corrigé avec la bonne route)
de la meme maniere que le vice du manque des numero d'articles
par contre, le passage le plus fun:
"Nous étions donc sur la "D211" lorsque j'ai voulu dépasser le véhicule qui me devançai. la laguna, étant en phase d'accélération, a cause de ceci, je n'ai pu m'apercevoir que je n'avais effectivement plus la distance requise pour effectué le dépassement en bonne et du forme (sans gêne des véhicule précité, ni des véhicule venant en sens inverse) uniquement au moment ou j'étais sur la voie opposé, clignotant activé bien entendu."
a savoir que, tout vehicule qui se fait doublé n'a pas le droit d'accéler, je vient de l'apprendre on fouillant les textes de lois. normalement, c'est deux points en moin
Euh... tu savais pas ça ou tu déconnes...?
En principe, quand tu te fais dépasser, t'as pas le droit d'accélérer ou de ralentir, sauf danger imminent.
gregnose a écrit :Euh... tu savais pas ça ou tu déconnes...?
En principe, quand tu te fais dépasser, t'as pas le droit d'accélérer ou de ralentir, sauf danger imminent.
nan je deconne pas
vue que c'etai une coutume en france dont aucun gendarme ne sanctionnai, je pensai que ....
J'espère que ton courrier va aboutir car c'est franchement abusé !
3 points la plaisanterien en plus...
Tiens-nous au jus concernant ta réclamation.
nan nan, pas de points
sinon, pour contesté une amande, on "paye" pas, fait une "consignation"
ce qui n'a rien a voir
de plus, si dans les papier fournie (l'amende pour ce cas la), rien ne demande de consigné pour contesté, et bien, on ne consigne pas justement
sinon, ils ont recu ma contestation le 29 et j'ai aucune nouvelle depuis
tu vas recevoir,comme d'hab',une belle lettre type,ou ya que quelques infos remplis a la main>>monsieur,votre demande est debouter.
bienvenue dans le monde de la liberte et de la republique :roll:
m'en tape, je demande de passer devant le juge, et je demande un avocat
bob_bipbip a écrit :nan nan, pas de points
Si si je t'assures, mais les gendarmes n'ont pas le droit d'indiquer le nombre de points.
Il ont du juste cocher une case "oui" ou "non" concernant la perte de points.
Si "non" ben c'est cool pour toi.
Vivement la suite, mais je pense qu'ils vont pas être bien pressés...
je viens d'etre convoc a la caserne de gendarmerie pour des fais constaté par la police municipal sur lyon le 23mai...
dans le genre pas pressé...
Moi qui ne me souviens même pas de ce que j'ai mangé il y a 3 jours...
Si t'es comme moi, ça va être tendu pour t'expliquer!
Pwet a écrit :
Moi qui ne me souviens même pas de ce que j'ai mangé il y a 3 jours...
Ça, c'est à cause de ce que tu as bu juste après
bob_bipbip a écrit :voila la lettre que j'ai envoyé, oui, c'est ecrit en kikoolol, mais bon, j'ai fait au mieux
Monsieur, Madame
Jai été verbalisé par un agent de police le 09/08/2009 à 11h50 selon le procès verbal numéro 20623440 dont je joins copie (joindre une copie du PV). Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.
Premièrement, l'absence de numéro d'article dans la partie « nature de la contravention et textes visés. En effet, il m'est impossible de savoir en realité sur quels textes de loi l'agent se base. De ce fait, tout questionnement ne m'est pas possible, et est sujet a interprétation, ce qui est le cas dans le reste de cet lettre.
Deuxièmement, le lieu de l'infraction constaté par les agents est non pas comme il est écrit sur le procès verbale la "CD211a", mais bien la "D211" une route belle est bien distinct, différente. Cet route a la particularité d'être une "route de montagne", c'est un a dire une zone parcourue par un marquage au sol du type "T3" (voir annexe 1, 1bis), c'est a dire ligne blanche discontinue, a traits courts et rapprochées. Ce que m'a confirmé l'agent. De plus, il y a une indication au début de cet route interdisant expressément le dépassement de véhicule par d'autres dont le PTAC excède 3,5t, catégorie dont mon véhicule ne fait pas partie. Ce panneau est du type "B3a" (annexe 2). Nous pouvont voir une photo de ce panneau sur les lieux, dans l'annexe ci joint. Il est de plus, possible de visualiser cet même photo depuis l'application internet en ligne "google street view" (annexe 2bis)
L'agent m'avait expliqué qu'il m'était interdit de doubler sur cet route, a cause de la ligne de dissuasion, et que c'était donc pour cela que j'ai été verbalisé.
L'article R412-18 (voir annexe 3) du code de la route m'autorisant a effectué des dépassement sur ce type de route (j'en suis juste « dissuadé » par la signalisation), il ne m'est donc impossible d'être verbalisé pour une interdiction qui n'existe pas.
Troisièmement, la situation qui m'a value ce procès verbale étai la suivante: je roulai en file derrière 2 (deux) véhicule, donc juste devant moi une renault laguna, et en tête de file, une peugeot 206 (les models sont cité uniquement pour simplifier le nommage des dit véhicule). Nous étions donc sur la "D211" lorsque j'ai voulu dépasser le véhicule qui me devançai. la laguna, étant en phase d'accélération, a cause de ceci, je n'ai pu m'apercevoir que je n'avais effectivement plus la distance requise pour effectué le dépassement en bonne et du forme (sans gêne des véhicule précité, ni des véhicule venant en sens inverse) uniquement au moment ou j'étais sur la voie opposé, clignotant activé bien entendu. N'étant pas encore a hauteur de la laguna. Je me suis donc rabattu derrière la laguna, de manière a ne gêner personnes. C'est après ce moment la que les agents m'ont demandé de les suivre pour rédiger le procès verbale.
en outre, n'ayant de toute façon aucunement doublé la laguna, c'est a dire ayant resté derrière le véhicule tout au long de l'action et jamais devant. Je ne peut être verbalisé pour une action non commise, malgré le faite de m'être déporté sur la gauche en vue d'effectuer un dépassement.
Le fait de n'avoir aucunement gêné la circulation en me rabattant suffisamment tôt derrière le véhicule, et n'ayant pas de personne derrière moi me doublant, je respecte donc l'article R414-4. (voir annexe 3bis)
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.
Dans lattente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur, Madame lassurance de ma considération distinguée
t'as pas de nouvelles?
fais gaffe aux fautes d'ortographe quand même sur ce genre de lettre.
La vache !
dans le genre bonjour monsieur, merci aurevoir.
en fait le fait de contester t'apporte que des inconvénients, tu dois payer 135 euros maintenant...
le pire c'est qu'il t'explique meme pas pourquoi c'est refusé. donc on fait comment quand on est pas en tord???
et bien on paye les 22e de frai de dossier
sauf si c'est pas en tord ....
je sais pas pourquoi, mais je croi que j'ai gagné le droit d'allé au tribunal
t'as raison essaie d'aller au bout au moins tu pourras nous raconter.
surtout que tu es dans ton droit c'est ça le pire.
mais en réalité il y a peu de gens qui doivent aller jusqu'au tribunal, ils font tout pour te décourager avant.
je te souhaite bon courage et surtout raconte nous.
en fait si tout le monde faisait ça, il serait vite submergé, c'est ça qui est bien. 8)
+1
En effet beaucoup de personnes sont découragées dans le fait d'entamer une procédure.
Tu as raison de ne pas te laisser faire.
Vu la politique de prévention où répression devrais-je dire çà ne m'étonne même plus. Les agents de la force publique ne sont plus là pour mettre des infractions censées mais des infractions à la pelle.
J'ai l'impression que tous les matins lors de leurs réunions ils ont des objectifs, comme des commerciaux, des requins qui veulent en faire un max. A l'époque, il y avait toujours la possibilité de "négocier" mais aujourd'hui ce n'est pratiquement plus le cas car les gendarmes ou flics se prennent pour des "Texas Ranger" qu'ils soient en service ou non (du vécu).
Comme beaucoup de personnes ne connaissent pas leurs droits, ils payent tout simplement. Une minorité dont tu fais parti à les couilles de ne pas se laisser faire.
Je te soutiens dans ta démarche.
VTEC Kicked in Yo madame le procureur.
ok ...
........ qu'il me souffle dans les bronche parce que j'ai etai exité, je suis tout a fait d'accord.
mais qu'il mette une amende comme ca, sans la rédigé correctement, et sans utilisé un motif avec texte de loi valable, avec tout ce qu'ils ont a disposition pour te foutre une prune dans la légalité, je dit non.
Florianvdv a écrit :Vu la politique de prévention où répression devrais-je dire çà ne m'étonne même plus. Les agents de la force publique ne sont plus là pour mettre des infractions censées mais des infractions à la pelle.
:
Tout à fait, je connais des policier ainsi que des gendarmes, certains travaillent dans les bureau et d'autres sur le terrain et tous me confirme qu'il y a des objectifs à remplir sinon ils ont pas leur primes.
Du coup quand ils arretent quelqu'un ils font tout pour trouver quelque chose pour te vider un peu le compte
j'ajouterai que ca parle de signer ou pas le PV...
bah quand je leur dis non je signe pas... ils aiment pas
et me porposent de finir leur tour de la voiture...
resultat... tu signes...
perso, j'ai trouvé plus drole.
je leur demande pourquoi en quoi ca change ce qui va m'arrivé.
.... ils aiment pas du tout quand tout d'un coups, ce n'est plus eux qui te font perdre du temps, mais l'inverse
masi d'ailleur les flics et encore plus les gendarmes sont degouter de devoir remplir des quota mais le probleme c'est que si tu les remplis pas tu a que des enmerdes ( montée en grade , mutations )
mais ils ont pas le choix et bien souvent preferai aller dans les citée metre un peu d'ordre ( gendarmes) et coincé des violeur et toutes ces saloperies
mais ils n'ont ( pour al plupart ) pas le choix
les 22 euros, tu vas y avoir droit, en fait c'est des "frais"
quant à la contestation de 135 euros, bonne chance pour récupérer la différence entre le prix de ton PV+22 et les 135. moi j'ai mis 6 mois et en gueulant ! et ça si tu arrive à avoir raison pour l'infraction !
culés !!
![[Image: contestation.th.jpg]](http://img177.imageshack.us/img177/9645/contestation.th.jpg)
![[Image: contestation.th.jpg]](http://img177.imageshack.us/i/contestation.jpg/)
![[Image: reponseamende.jpg]](http://img59.imageshack.us/img59/362/reponseamende.jpg)