11-12-2009, 13:44:55
Bonjour,
Je fais surtout appel à des juristes ou avocats qui peuvent me renseigner face au problème que j'ai.
Hier, j'ai reçu un PV à cause de mes films sur les vitres de ma voiture
Voila ce qui est écrit sur le dit PV :
Quelques précisions :
véhicule en question : Mazda 3 (voiture de gauche sur la photo)
celà avait été fait par un professionnel "proprement" (dépose des vitres etc...) en Mai 2006, jamais eu de souci jusqu'à présent.
sont filmés : lunette AR + vitre AR + custodes AR + vitre AV.
PAS le pare-brise
les vitres AV sont moins foncés, on voit les occupants de l'extérieur (l'arrière beaucoup moins)
Autre précision: le véhicule est FULL origine hormis le film, le film n'a pas été posé pour "faire joli" mais bel et bien parce que celà est utile. (la chaleur moins présente dans l'habitacle, et protège les objets de valeur de regards indiscret à l'arrière de l'auto.)
Une photo de l'auto :
Il ne s'agit donc pas du traditionnel PV pour non visibilité des occupants par les forces de l'ordre, mais ils jouent sur la dites non-homologuation des films (j'en sais rien s'ils sont homologués ou non, et lui-même m'a dit que AUCUN film n'est homologué )
Bref si on est dans notre droit (ma copine et moi) on est prêt à ne pas se laisser faire et aller au bout des choses, tribunal etc,... pour faire valoir nos droits.
Pour celà que je recherche un premier contact gratuit pour savoir s'il celà est contestable, que le PV est justifié ou non, par la suite (si celà est contestable, si ca va jusqu'au tribunal de police, bien sûr avocat et tout tralala à payer)
Car par le net, tout premier contact est payant.
PV reçu hier, donc je voudrais savoir celà avant demain aprèm 15h ! (car si celà n'est pas contestable j'ai 3 jours pour m'acquitter de 90 et présenter l'auto sans les films le 5 Janvier)
Merci pour vos réponses !
Je fais surtout appel à des juristes ou avocats qui peuvent me renseigner face au problème que j'ai.
Hier, j'ai reçu un PV à cause de mes films sur les vitres de ma voiture
Voila ce qui est écrit sur le dit PV :
Citation :circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné; P par art 321-4al3,R321-6,R321-11 al1,R321-15,R321-16,R321-17 du CR art 1 à 13 arr min du 19/7/54 ; art1 et 2 arr min du 16/09/94; art et 2 arr min du 07/7/95 et R par art R321-4al3 du CRIls m'ont dit qu'ils ne contestent pas la visibilité mais la non-homologuation des films.
Quelques précisions :
véhicule en question : Mazda 3 (voiture de gauche sur la photo)
celà avait été fait par un professionnel "proprement" (dépose des vitres etc...) en Mai 2006, jamais eu de souci jusqu'à présent.
sont filmés : lunette AR + vitre AR + custodes AR + vitre AV.
PAS le pare-brise
les vitres AV sont moins foncés, on voit les occupants de l'extérieur (l'arrière beaucoup moins)
Autre précision: le véhicule est FULL origine hormis le film, le film n'a pas été posé pour "faire joli" mais bel et bien parce que celà est utile. (la chaleur moins présente dans l'habitacle, et protège les objets de valeur de regards indiscret à l'arrière de l'auto.)
Une photo de l'auto :
Il ne s'agit donc pas du traditionnel PV pour non visibilité des occupants par les forces de l'ordre, mais ils jouent sur la dites non-homologuation des films (j'en sais rien s'ils sont homologués ou non, et lui-même m'a dit que AUCUN film n'est homologué )
Bref si on est dans notre droit (ma copine et moi) on est prêt à ne pas se laisser faire et aller au bout des choses, tribunal etc,... pour faire valoir nos droits.
Pour celà que je recherche un premier contact gratuit pour savoir s'il celà est contestable, que le PV est justifié ou non, par la suite (si celà est contestable, si ca va jusqu'au tribunal de police, bien sûr avocat et tout tralala à payer)
Car par le net, tout premier contact est payant.
PV reçu hier, donc je voudrais savoir celà avant demain aprèm 15h ! (car si celà n'est pas contestable j'ai 3 jours pour m'acquitter de 90 et présenter l'auto sans les films le 5 Janvier)
Merci pour vos réponses !