13-07-2012, 13:01:01
(06-07-2012, 03:12:37)FloTheGamer a écrit : [ -> ]tout à fait d'accord vicky. de toute façon les seuls qui sont content c'est les fabricants d'éthylotest
Pas les mais le fabricant ! Il y en a qu'un qui a la certif ...
(06-07-2012, 03:12:37)FloTheGamer a écrit : [ -> ]tout à fait d'accord vicky. de toute façon les seuls qui sont content c'est les fabricants d'éthylotest
(13-07-2012, 12:52:28)fastrunner a écrit : [ -> ]Trousse de secours obligatoire en Allemagne.
Extincteur obligatoire en Belgique.
On a encore du potentiel en France
(13-07-2012, 07:21:48)almanury a écrit : [ -> ]mm. Bientôt la roue de secours, en option chez nos chers constructeurs en faillite, obligatoire dans la voiture sous peine d'amende ( oui, voiture sur la BAU cause pas de roue de secours = tueur d'enfants toussa ).
Citation :En cas de contrôle routier, le défaut de possession d’un éthylotest sera sanctionné par une amende de 11 euros à partir du 1er mars 2013 (et non pas à compter du 1er novembre 2012 comme cela était initialement prévu). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 30 octobre 2012.
Citation :Ce délai supplémentaire de quatre mois doit permettre aux forces de police et de gendarmerie de continuer à sensibiliser les conducteurs et à les informer de leurs obligations.
(04-11-2012, 23:21:46)risbo62-66 a écrit : [ -> ]N'empeche ça doit bien marcher c'est en rupture partout...et les tarifs ont triplés
(05-11-2012, 12:42:52)JapanFan34 a écrit : [ -> ]De plus, ils m'ont accusé de conduire comme un assassin mais ils m'ont même pas fait souffler... C'est là qu'on voit que niveau prévention contre l'alcool on est à la ramasse en France (je connais pas pour les autres pays). Jamais vu un seul contrôle en deux ans de circulation, par contre pour la vitesse
(05-11-2012, 12:11:26)boyou2 a écrit : [ -> ]http://www.youtube.com/watch?v=2aKc6ZZr28M
(05-11-2012, 21:28:53)Oncle Fétide a écrit : [ -> ]Bop bio :ok
Faux tu peux faire souffler sur initiative opj, et le dépistage est prévu pour certaines infractions également.
Tu n'es pas non plus obliger de dépister par ballons et ou d'avoir un taux si le conducteur presente les signes d'une conduite en état d'ivresse ( propos incoherents, haleine sentant l'alcool, difficultés d'élocutions...)
----------
le contrôle d'alcoolémie motivé par la constatation préalable d'une infraction routière ou par un accident de la route;
le contrôle préventif, également appelé systématique.
L'article L234-3 du code de la route autorise le contrôle d'alcoolémie dans le cas spécifique où les forces de l'ordre interviennent à la suite d'un accident de la route ou de la constatation préalable d'une infraction routière:
"Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents et, sur l'ordre et sous la responsabilité desdits officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel."
Dans le cas de la constatation d'une infraction routière préalable, l'article L234-3 exige que cette infraction soit "punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire", ce qui n'est pas systématiquement le cas.
Ainsi, l'officier de police judiciaire (OPJ) ou l'agent de police judiciaire (APJ) intervenant soit à la suite d'un accident de la route, soit après avoir constaté la commission d'une infraction routière punie par le code de la route d'une peine de suspension du permis de conduire peut soumettre le conducteur à un contrôle d'alcoolémie.
En dehors de ces hypothèses (absence d'infraction préalable ou d'accident), les forces de l'ordre doivent respecter les dispositions de l'article L234-9 du code de la route, selon lesquelles:
"Les officiers de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents soit sur l'instruction du procureur de la République, soit à leur initiative et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré".