@Janaki :
Tu as tout a fait raison concernant le lien que j'ai envoyé, je n'avais pas fait attention que cela concernait un véhicule neuf, merci de l'avoir fait remarqué.
J'ai donc continué de creuser la question pour les voitures d'occasion
Et voici ce j'ai trouvé :
http://vosdroits.service-public.fr/parti...e&l=N18726
Tout d'abord, on voit que le premier truc qu'il faut, c'est un controle technique français, peu importe l'origine de la voiture, JDM ou pas.
La seconde chose, c'est de savoir ce qui se passe quand on est en procédure d'homologation; alors je n'ai rien trouvé mentionnant directement ce cas la, il faut donc voir dans quel cas on se trouve => direction le code de la route.
J'ai un peu lu le code de la route, voila ce qu'on peut notament y trouver (bonne chance pour la lecture) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode...e=20091103
aller a l'article R322-5, il concerne la circulation du véhicule : il faut un certificat de circulation (ancienne carte grise); ca peut etre un certificat temporaire.
Quand on est en procédure d'homologation, la préfecture délivre des certificats de circulation temporaires.
Conclusion : pour être en règle avec le code de la route d'aprés la lois, il faut donc un controle technique (ca garantit qu'on est en conformité - le CT couvre aussi le pb de l'éclairage des phares pour les UK/JDM), et un certificat de circulation (c'est un temporaire qu'on a mais c'est bon).
Le certificat temporaire est délivré par la préfecture; donc tant que cette dernière le délivre, et elle le fait tant que notre dossier est ouvert à la drire, ben on peut circuler en toute légalité à priori.
@Janaki: j'étais assez d'accord avec toi sur le coté "bon sens" du truc, mais je me disais que la lois passait à coté du "bon sens".
Finalement je me dis que non, car c'est vraiment le controle technique valide qui permet d'avoir un véhicule non dangereux qui circule sur la route aux yeux de la lois. Ca plus le certificat temporaire, y'a pas de pb pour circuler.
Et c'est finalement ca le bon sens : pouvoir rouler avec une voiture qu'on est en train d'homologuer jusqu'a l'issue du dossier (positive ou négative c'est une autre histoire), du moment qu'on dispose d'un CT valide et d'un certificat de circulation (temporaire, renouvelable).
@devill206 : à la préfecture ils ne te l'ont pas dis, mais si tu ne veux pas être inquiété lors d'un controle pendant ta procédure d'homologation, il faut que tu aies un CT valide ...
Janaki a écrit :dans ton lien, il n'est question que de véhicule neuf.
Moi je dis simplement que rouler avec un véhicule non homologué au normes europeenne est interdit. Peut importe les tournures de phrase employé, Si tu achètes un véhicule non homologué (même s'il est homologuable au bout de 6mois) tu n'as pas pour autant le droit de rouler avec avant l'immatriculation final. Je n'ai pas de source mais c'est le bon sens!