13-05-2009, 12:11:10
hors EU oui, c'est rare une RTI pour un véhicule aux normes européennes quand même... (mais y en a, ariel atom, certaine catheram, souvent des trucs anglais limite limite en termes de législation).
Pages : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39
13-05-2009, 12:11:10
13-05-2009, 12:49:35
13-05-2009, 13:12:14
canaille a écrit :Kevin : tu n'obtiendras pas un COC pour une JDM, au mieux une attestation de conformité partielle, voir non conformité.
Clair ... il le sait .. et apres dans tous les cas c'est les derogations qui s'appliquent .. c'est la que tout ce corse... Car c'est la DRIRE qui decide ...:roll:... et la faut prier et allez allumer des cierges hein ..
...15-05-2009, 07:08:10
NutCracker a écrit :Perpétuel déception ? Disons que pour l'instant j'ai seulement trouvé 2 liens où des gens on eu le courage de se lancer là dedans et surtout de faire tourner les info, j'ai cherché et j'ai pas trouvé de post avec ces liens là!
Tu a lu les 15 pages de la FAQ avant de rouspéter ? :roll:
Et la légion de topics "je veux une Skyline" ? les procédures d'homologations j'en parle de longue et en travers.
NINJA a écrit ::roll: je sais pas ou tu as vu que ca vallait 7500e les test utac!!! :roll:
A l'UTAC
Il y a plusieurs séries de tests, que tu fais ou pas.
Notamment deux tests pour le freinage, le simplifié et le complet, et le complet c'est 7500 .
15-05-2009, 10:34:33
EUDM powa
Je suis dedans,une du luxembourg, 67 de frais de dossier et 15j pour avoir un papier pour faire ma carte grise,ça appartient a l'état ou quoi?
Je suis dedans,une du luxembourg, 67 de frais de dossier et 15j pour avoir un papier pour faire ma carte grise,ça appartient a l'état ou quoi?
15-05-2009, 11:25:26
15-05-2009, 11:57:14
pharaon a écrit :Le Luxembourg c'est moins cher !
Je me suis renseigné pour une homologation complète c'est 60 000⬠!
?? ... Tu parles de quoi la ... avec LEM ... une SKY achetée au luxembourg .. ou immat la bas pour rouler chez nous ..???
Soyez precis dans vos propos histoire que ce ne soit pas ambigue..
...15-05-2009, 12:21:04
15-05-2009, 13:15:15
SK_Flowne a écrit :C'est Pharaon, donc il doit parler d'une capucino, après je n'arrive pas à faire le lien entre le Lux', les 60 000 $ et la Founk !
...
... Mwa non plus ...15-05-2009, 21:55:07
Pour un véhicule neuf à mettre sur le marché
16-05-2009, 08:48:13
Ok, tu t'es pris pour un constructeur auto.
Tu veux racheter la licence de la capucine à Suzuki comme Caterham et la Lotus 7 ? :]
Tu comptes en faire une en diésel ?
Tu veux racheter la licence de la capucine à Suzuki comme Caterham et la Lotus 7 ? :]
Tu comptes en faire une en diésel ?
16-05-2009, 10:54:43
16-05-2009, 10:55:53
pharaon a écrit :Le Luxembourg c'est moins cher !Et tu ne pourrais pas le faire tout seul
Je me suis renseigné pour une homologation complète c'est 60 000 !
Il y a des essais destructifs (choc avant, latéral, ancrages de sièges et ceintures), il faut que tu sois Iso9000:2000, que t'ai un service qualité, que tu assures la conformité de production, la gestion de campagnes de rappel etc...
16-05-2009, 15:44:01
SK_Flowne a écrit :Ok, tu t'es pris pour un constructeur auto.
Tout à fait
23-05-2009, 11:29:23
23-05-2009, 11:35:25
fastrunner a écrit :Petite question d'ordre général :
Un compteur de vitesse en MPH passe-t-il sans soucis lors d'une visite à la DRIRE ?
?? alors la bonne question ... mais je suppose que tu dois avoir un compteur convertis en KM/h ou tout du moins le double affichage... Histoire de pouvoir respecter les limitations de vitesses ..:]... Mais bon a confirmer par ceux qui ont importés des anglaises...
...23-05-2009, 11:43:28
23-05-2009, 12:35:44
24-05-2009, 11:33:25
24-05-2009, 18:13:51
Merci à vous pour les réponses 
18-06-2009, 14:59:50
18-06-2009, 15:22:13
27-06-2009, 12:03:12
Comment ils ont de la chance dans la Region NORD/PICARDIE.. ...
La DRIRE vient de changer d'apellation pour se transformer en DREAL ... Mais ça a la limite on s'en fou ... sauf que ... :]... le personnel administration de cette belle institution vient de mettre en ligne la procédure complète ... et la je pese mes mots ...:]... avec plein de bottes secretes que l'on decouvre parfois trop tard ... Enfin bref .. un jolie recap pour homologuer une caisse sans oublier un seul point ....
Attention j'ai fais un copier/coller ... Y a de la lecture ... En meme temps les gens qui lisent ce post ne font pas comme la moitier de JPC qui lit en diagonale .....
C'est partis
...
Article de la DRIRE region Nord
Vous avez acquis un véhicule d'occasion à l'étranger, vous trouverez ci-après, les démarches à accomplir pour obtenir un certificat dimmatriculation.
Le véhicule est immatriculé à l'étranger :
Seul un professionnel de l'automobile installé en France peut mettre en vente en France, un véhicule immatriculé à l'étranger.
La mise en circulation du véhicule n'est pas autorisée sous couvert de plaques étrangères non valides.
Où effectuer votre démarche ?
A la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Par exemple, vous êtes domicilié dans le Nord, vous pouvez choisir de présenter votre demande à la préfecture de Lille ou à la préfecture de votre lieu vacances.
Documents à présenter :
- Une demande de certificat dimmatriculation établie par l(les)acquéreur(s),
- Un justificatif didentité et de domicile du (des) demandeur(s),
- Le certificat d'immatriculation étranger (** voir en fin de page le nom du titre suivant le pays d'origine) ou s'il a été retiré par les autorités étrangères, une pièce officielle prouvant l'origine de propriété et visée par les autorités administratives du pays d'origine,
- Le volet A de la déclaration d'achat établie au nom du vendeur, professionnel de l'automobile, le document doit être revêtu du cachet d'enregistrement de la préfecture ou sous-préfecture du lieu d'activité de ce professionnel,
- La déclaration de cession établie par le vendeur, professionnel de l'automobile.
Si le véhicule provient d'un état membre de l'UE :
Vous joindrez en plus à votre dossier :
Soit loriginal du certificat de conformité communautaire (format A4) ou sa photocopie restituée et visée par les autorités de lEtat dimmatriculation,
Soit le duplicata du certificat du conformité communautaire délivré par le constructeur ou son représentant dans l'Etat d'immatriculation précédente (la photocopie nest pas valable),
Soit une attestation didentification pour véhicule importé délivrée par les services de la DREAL (anciennement DRIRE) ou par le représentant de la marque en France,
Une attestation fiscale délivrée par le centre des impôts de votre domicile (volet 1993) sauf tracteurs agricoles ou forestiers, engins spéciaux, remorques, semi-remorques. Cette pièce nest pas exigée lorsque le certificat de conformité est revêtu de la mention "dispense n° . Du .DSF( département) attribué par les services fiscaux territorialement compétents".
Si le véhicule est immatriculé hors d'un Etat membre :
Vous joindrez en plus à votre dossier :
Un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la DREAL (anciennement DRIRE), sauf s'il peut être produit le certificat de conformité communautaire original (format A4),
Un certificat de dédouanement délivré par l'administration des douanes françaises (volet 846A) en lieu et place de lattestation fiscale (volet 1993) prévue ci-dessus.
Si le véhicule a plus de 4 ans :
Vous joindrez la preuve d'un contrôle technique français du véhicule délivré depuis moins de 6 mois.
Remarques : ==> Le Certificat Provisoire dImmatriculation (CPI) nest délivré quà son titulaire ou son représentant dûment mandaté par lui (procuration), muni de sa pièce didentité (originale) et de votre pièce didentité (photocopie acceptée).
=> Pour les demandes d'immatriculation au nom de personnes morales ou jouissant de la personnalité morale, le signataire doit être un responsable habilité, son nom et sa qualité ainsi que le cachet de l'établissement ou l'organisme devant figurer sur l'imprimé de demande de certificat d'immatriculation.
Mise en garde : ==> en Belgique, pour lutter contre les fraudes aux compteurs kilométriques, les pouvoirs publics ont mis en place un document officiel intitulé "CAR PASS" qui mentionne le kilométrage du véhicule à différentes dates, ces données étant transmises par tout professionnel effectuant une intervention sur le véhicule (réparateurs, contrôleurs techniques...). Avant l'achat d'un véhicule en Belgique, consultez le site : http://www.car-pass.be/
Cas particulier :
Limmatriculation au nom dun mineur ou dun incapable majeur :
Limmatriculation dun véhicule au nom dun mineur ou dun incapable majeur est possible.
Il est nécessaire que la demande dimmatriculation soit signée par une personne disposant de lautorité parentale (père ou mère) ou par le tuteur légal (présentation du jugement du juge des tutelles).
Documents à présenter :
Les pièces justificatives didentité et de domicile du mineur ou de lincapable majeur
La pièce justificative didentité de son représentant.
Si la pièce didentité ne peut être présentée, un livret de famille ou un extrait dacte de naissance est accepté.
Un mineur émancipé peut procéder lui-même aux formalités dimmatriculation mais doit apporter la preuve de son émancipation.
** La liste n'est pas exhaustive. Il est conseillé de vous rapprocher des autorités du pays d'origine.
Si vous avez acquis le véhicule en Allemagne :
Documents à présenter :
Si le véhicule na pas été radié du fichier allemand avant lentrée du véhicule en France :
Le "FAHRZEUGBRIEF"
Le "FAHRZEUGSCHEIN"
L'"ATTESTATION DENLEVEMENT DES SCEAUX" délivrée par un consulat dAllemagne en France (les plaques allemandes comportent un macaron avec le sceau de lautorité régionale qui a délivré limmatriculation. Ce macaron doit être retiré avant limmatriculation dans un autre pays)
Si le véhicule a été radié du fichier allemand avant lentrée du véhicule en France :
Cas général :
Le "FAHRZEUGBRIEF"
"l'ABMELDEBESCHEINIGUNG FÛR DEN FAHRZEUGHALTER"
Cas où un certificat international pour automobile a été délivré :
Le "FAHRZEUGBRIEF"
"lINTERNATIONAL ZULASSUNGSSCHEIN"
Remarques : ==> Depuis le 1er octobre 2005, l'Allemagne ne délivre plus le document dénommé "ABMELDEBESCHEINIGUNG" qui justifiait de la radiation d'un véhicule du fichier allemand.
=> La radiation est désormais mentionnée sur le "FAHRZEUGBRIEF" ou sur le "FAHRZEUGSCHEIN".
=> Sur le "FAHRZEUGBRIEF", elle est indiquée soit par une date, soit par un cachet apposé dans la case "Stillegung" qui figure dans la moitié inférieure de la partie du document intitulée "Weitere Halter-Eintragungen".
=> Sur le "FAHRZEUGSCHEIN" elle est indiquée par la mention "Fahrzeug stillgellegt" ou "Stillegung" ou "Ungultig".
Le véhicule est immatriculé en France sur la base de ces 2 documents renseignés comme précisé ci-dessus.
Depuis le 1er octobre 2005, lAllemagne délivre un nouveau certificat dimmatriculation qui comporte 2 parties séparées, exigées pour limmatriculation en France :
Le "TEIL I"
Le "TEIL II"
Remarques : ==> La radiation du fichier est réglementairement mentionnée sur le "TEIL I "dans la case "Stillegung".
Si vous avez acquis un véhicule aux Pays-Bas :
Documents à présenter :
Le "KENTEKENBEWIJS DEEL 1A"
Le "KENTEKENEBWIJS DEEL 1B"
Si vous avez acquis le véhicule en Autriche :
Documents à présenter :
Le "TYPENSCHEIN"
Si vous avez acquis le véhicule en Espagne :
Documents à présenter :
Le "PERMISO DE CIRCULACION"
Si vous avez acquis le véhicule en Italie :
Documents à présenter :
Soit :
Le "CERTIFICATO DI PROPRIETA" ou le "FLOGLIO COMPLEMENTARE"
Et :
Le "TARGA" ou la "CARTA DI CIRCOLAZIONE"
Soit :
Le "CERTIFICATO DI PROPRIETA" avec la mention "ANNOTTA CESSAZIONE DELLA CIRCULAZIONE PER EXPORTAZIONE"
Et :
La copie du "TARGA ou CARTA DI CIRCOLAZIONE" ou l"ESTRATO CHRONOLOGICO"
Si vous avez acquis un véhicule au Portugal :
Documents à présenter :
Le "LIVRETE"
Le "TITULO DE REGISTRO DE PROPRIEDADE"
Remarques : ==> Avant lexportation, les documents originaux ont pu être restitués aux autorités portugaises si le véhicule a fait lobjet dune demande dannulation de limmatriculation.
Dans ce cas, vous pouvez présenter :
Une copie du "LIVRETE"
Une copie du "TITULO DE REGISTRO DE PROPRIEDADE"
Ces copies doivent êtres accompagnées :
Soit dune fiche technique nommée "INSPECCÄO MATRICULA" comportant un cachet original de la "DIRECCÄO GERAL DE VIACÂO"
et la mention "CANCELAMENTO DE MATRICULA PARA EXPORTACÄO OS DOCUMENTOS ORIGINAIS FICAM RETIDOS DA DIRECCÄO GERAL DE VIACÄO"
Soit d'un extrait du "LIVRETE" portant la même mention
Soit dune attestation de la même direction précisant que les documents originaux sont conservés.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Identifications ou réceptions de véhicules à titre isolé
Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l'importateur se charge des attestations nécessaires.
Dans certains cas isolés : importation de véhicule ; transformation de véhicule ; construction artisanale ; véhicule usagé reconstruit ; etc., cette conformité doit être établie, à l'issue d'une réception à titre isolé du véhicule par la DREAL (anciennement DRIRE " service des mines ") territorialement compétente.
Pour les véhicules importés en provenance de l'Espace Économique Européen (EEE) et non couverts par une réception communautaire et mis en circulation, la conformité du véhicule est établie par une attestation d identification délivrée par le constructeur ; la DREAL peut aussi délivrer les attestations pour les voitures particulières exclusivement mises en service après le 1er janvier 1998.
Vous avez le certificat de conformité européen : Cliquez ici
Vous ne possédez pas de certificat de conformité européen, vous devez obtenir une attestation d'identification.
Pour vous aider: 2 services de la DREAL
A - Appel téléphonique
Un seul numéro de téléphone le 0 825 300 763 (0,15 TTC la minute)
Une secrétaire vous posera les questions nécessaires pour identifier votre situation.
Elle sera immédiatement en mesure de vous envoyer par télécopie ou par courrier un document donnant : diverses recommandations, la composition du dossier adapté de demande d'identification ou de réception à titre isolé, le (ou les ) formulaires adaptés à adresser à la DREAL .
Ce service sera ouvert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h 30
prix de la communication INDIGO 0,15 TTC / minute
B - Téléchargement de documents (demande d'identification)
Attention la DREAL ne peut identifier que des voitures particulières (VP) dont la date de 1ère mise en circulation est après le 1er janvier 1998,
et dont les caractéristiques techniques ont été introduites dans la base de données dont elle dispose. Pour les autres catégories de véhicules (Camionnette, 2/3 roues etc ...) et pour les VP non identifiables par la DREAL , vous devez impérativement vous adresser aux constructeurs du véhicule ou son représentant accrédité en France.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Source : http://www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr/
Voila pour ce jolie condensé .. On peut dire un grand merci a cette DRIRE qui a mis cela en ligne .. hein ... Parce que si vous allez faire un tour sur celle de l'Ile de France y a quedalle... :roll:..
Deja pour avoir eu la DRIRE du 60, le contact etait tres agreable et les gens tres serviable, pour ma demande on avait meme deranger le controleur technique pour qu'il me renseigne ..:].. Leur procédure confirme qu'ils sont plus open que certains autres..... Maintenant je sais deja par ou va passer mon futur import .....
A savoir que chaque DRIRE est indépendante ... mais que la procédure est a 95% la meme pour toutes .. apres c'est l'avis du controleur qui fait la différence....
J'espère que ça vous fera avancer dans le bon sens ...:]..
...La DRIRE vient de changer d'apellation pour se transformer en DREAL ... Mais ça a la limite on s'en fou ... sauf que ... :]... le personnel administration de cette belle institution vient de mettre en ligne la procédure complète ... et la je pese mes mots ...:]... avec plein de bottes secretes que l'on decouvre parfois trop tard ... Enfin bref .. un jolie recap pour homologuer une caisse sans oublier un seul point ....
Attention j'ai fais un copier/coller ... Y a de la lecture ... En meme temps les gens qui lisent ce post ne font pas comme la moitier de JPC qui lit en diagonale ..
...C'est partis
...Article de la DRIRE region Nord
Vous avez acquis un véhicule d'occasion à l'étranger, vous trouverez ci-après, les démarches à accomplir pour obtenir un certificat dimmatriculation.
Le véhicule est immatriculé à l'étranger :
Seul un professionnel de l'automobile installé en France peut mettre en vente en France, un véhicule immatriculé à l'étranger.
La mise en circulation du véhicule n'est pas autorisée sous couvert de plaques étrangères non valides.
Où effectuer votre démarche ?
A la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Par exemple, vous êtes domicilié dans le Nord, vous pouvez choisir de présenter votre demande à la préfecture de Lille ou à la préfecture de votre lieu vacances.
Documents à présenter :
- Une demande de certificat dimmatriculation établie par l(les)acquéreur(s),
- Un justificatif didentité et de domicile du (des) demandeur(s),
- Le certificat d'immatriculation étranger (** voir en fin de page le nom du titre suivant le pays d'origine) ou s'il a été retiré par les autorités étrangères, une pièce officielle prouvant l'origine de propriété et visée par les autorités administratives du pays d'origine,
- Le volet A de la déclaration d'achat établie au nom du vendeur, professionnel de l'automobile, le document doit être revêtu du cachet d'enregistrement de la préfecture ou sous-préfecture du lieu d'activité de ce professionnel,
- La déclaration de cession établie par le vendeur, professionnel de l'automobile.
Si le véhicule provient d'un état membre de l'UE :
Vous joindrez en plus à votre dossier :
Soit loriginal du certificat de conformité communautaire (format A4) ou sa photocopie restituée et visée par les autorités de lEtat dimmatriculation,
Soit le duplicata du certificat du conformité communautaire délivré par le constructeur ou son représentant dans l'Etat d'immatriculation précédente (la photocopie nest pas valable),
Soit une attestation didentification pour véhicule importé délivrée par les services de la DREAL (anciennement DRIRE) ou par le représentant de la marque en France,
Une attestation fiscale délivrée par le centre des impôts de votre domicile (volet 1993) sauf tracteurs agricoles ou forestiers, engins spéciaux, remorques, semi-remorques. Cette pièce nest pas exigée lorsque le certificat de conformité est revêtu de la mention "dispense n° . Du .DSF( département) attribué par les services fiscaux territorialement compétents".
Si le véhicule est immatriculé hors d'un Etat membre :
Vous joindrez en plus à votre dossier :
Un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la DREAL (anciennement DRIRE), sauf s'il peut être produit le certificat de conformité communautaire original (format A4),
Un certificat de dédouanement délivré par l'administration des douanes françaises (volet 846A) en lieu et place de lattestation fiscale (volet 1993) prévue ci-dessus.
Si le véhicule a plus de 4 ans :
Vous joindrez la preuve d'un contrôle technique français du véhicule délivré depuis moins de 6 mois.
Remarques : ==> Le Certificat Provisoire dImmatriculation (CPI) nest délivré quà son titulaire ou son représentant dûment mandaté par lui (procuration), muni de sa pièce didentité (originale) et de votre pièce didentité (photocopie acceptée).
=> Pour les demandes d'immatriculation au nom de personnes morales ou jouissant de la personnalité morale, le signataire doit être un responsable habilité, son nom et sa qualité ainsi que le cachet de l'établissement ou l'organisme devant figurer sur l'imprimé de demande de certificat d'immatriculation.
Mise en garde : ==> en Belgique, pour lutter contre les fraudes aux compteurs kilométriques, les pouvoirs publics ont mis en place un document officiel intitulé "CAR PASS" qui mentionne le kilométrage du véhicule à différentes dates, ces données étant transmises par tout professionnel effectuant une intervention sur le véhicule (réparateurs, contrôleurs techniques...). Avant l'achat d'un véhicule en Belgique, consultez le site : http://www.car-pass.be/
Cas particulier :
Limmatriculation au nom dun mineur ou dun incapable majeur :
Limmatriculation dun véhicule au nom dun mineur ou dun incapable majeur est possible.
Il est nécessaire que la demande dimmatriculation soit signée par une personne disposant de lautorité parentale (père ou mère) ou par le tuteur légal (présentation du jugement du juge des tutelles).
Documents à présenter :
Les pièces justificatives didentité et de domicile du mineur ou de lincapable majeur
La pièce justificative didentité de son représentant.
Si la pièce didentité ne peut être présentée, un livret de famille ou un extrait dacte de naissance est accepté.
Un mineur émancipé peut procéder lui-même aux formalités dimmatriculation mais doit apporter la preuve de son émancipation.
** La liste n'est pas exhaustive. Il est conseillé de vous rapprocher des autorités du pays d'origine.
Si vous avez acquis le véhicule en Allemagne :
Documents à présenter :
Si le véhicule na pas été radié du fichier allemand avant lentrée du véhicule en France :
Le "FAHRZEUGBRIEF"
Le "FAHRZEUGSCHEIN"
L'"ATTESTATION DENLEVEMENT DES SCEAUX" délivrée par un consulat dAllemagne en France (les plaques allemandes comportent un macaron avec le sceau de lautorité régionale qui a délivré limmatriculation. Ce macaron doit être retiré avant limmatriculation dans un autre pays)
Si le véhicule a été radié du fichier allemand avant lentrée du véhicule en France :
Cas général :
Le "FAHRZEUGBRIEF"
"l'ABMELDEBESCHEINIGUNG FÛR DEN FAHRZEUGHALTER"
Cas où un certificat international pour automobile a été délivré :
Le "FAHRZEUGBRIEF"
"lINTERNATIONAL ZULASSUNGSSCHEIN"
Remarques : ==> Depuis le 1er octobre 2005, l'Allemagne ne délivre plus le document dénommé "ABMELDEBESCHEINIGUNG" qui justifiait de la radiation d'un véhicule du fichier allemand.
=> La radiation est désormais mentionnée sur le "FAHRZEUGBRIEF" ou sur le "FAHRZEUGSCHEIN".
=> Sur le "FAHRZEUGBRIEF", elle est indiquée soit par une date, soit par un cachet apposé dans la case "Stillegung" qui figure dans la moitié inférieure de la partie du document intitulée "Weitere Halter-Eintragungen".
=> Sur le "FAHRZEUGSCHEIN" elle est indiquée par la mention "Fahrzeug stillgellegt" ou "Stillegung" ou "Ungultig".
Le véhicule est immatriculé en France sur la base de ces 2 documents renseignés comme précisé ci-dessus.
Depuis le 1er octobre 2005, lAllemagne délivre un nouveau certificat dimmatriculation qui comporte 2 parties séparées, exigées pour limmatriculation en France :
Le "TEIL I"
Le "TEIL II"
Remarques : ==> La radiation du fichier est réglementairement mentionnée sur le "TEIL I "dans la case "Stillegung".
Si vous avez acquis un véhicule aux Pays-Bas :
Documents à présenter :
Le "KENTEKENBEWIJS DEEL 1A"
Le "KENTEKENEBWIJS DEEL 1B"
Si vous avez acquis le véhicule en Autriche :
Documents à présenter :
Le "TYPENSCHEIN"
Si vous avez acquis le véhicule en Espagne :
Documents à présenter :
Le "PERMISO DE CIRCULACION"
Si vous avez acquis le véhicule en Italie :
Documents à présenter :
Soit :
Le "CERTIFICATO DI PROPRIETA" ou le "FLOGLIO COMPLEMENTARE"
Et :
Le "TARGA" ou la "CARTA DI CIRCOLAZIONE"
Soit :
Le "CERTIFICATO DI PROPRIETA" avec la mention "ANNOTTA CESSAZIONE DELLA CIRCULAZIONE PER EXPORTAZIONE"
Et :
La copie du "TARGA ou CARTA DI CIRCOLAZIONE" ou l"ESTRATO CHRONOLOGICO"
Si vous avez acquis un véhicule au Portugal :
Documents à présenter :
Le "LIVRETE"
Le "TITULO DE REGISTRO DE PROPRIEDADE"
Remarques : ==> Avant lexportation, les documents originaux ont pu être restitués aux autorités portugaises si le véhicule a fait lobjet dune demande dannulation de limmatriculation.
Dans ce cas, vous pouvez présenter :
Une copie du "LIVRETE"
Une copie du "TITULO DE REGISTRO DE PROPRIEDADE"
Ces copies doivent êtres accompagnées :
Soit dune fiche technique nommée "INSPECCÄO MATRICULA" comportant un cachet original de la "DIRECCÄO GERAL DE VIACÂO"
et la mention "CANCELAMENTO DE MATRICULA PARA EXPORTACÄO OS DOCUMENTOS ORIGINAIS FICAM RETIDOS DA DIRECCÄO GERAL DE VIACÄO"
Soit d'un extrait du "LIVRETE" portant la même mention
Soit dune attestation de la même direction précisant que les documents originaux sont conservés.
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Identifications ou réceptions de véhicules à titre isolé
Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l'importateur se charge des attestations nécessaires.
Dans certains cas isolés : importation de véhicule ; transformation de véhicule ; construction artisanale ; véhicule usagé reconstruit ; etc., cette conformité doit être établie, à l'issue d'une réception à titre isolé du véhicule par la DREAL (anciennement DRIRE " service des mines ") territorialement compétente.
Pour les véhicules importés en provenance de l'Espace Économique Européen (EEE) et non couverts par une réception communautaire et mis en circulation, la conformité du véhicule est établie par une attestation d identification délivrée par le constructeur ; la DREAL peut aussi délivrer les attestations pour les voitures particulières exclusivement mises en service après le 1er janvier 1998.
Vous avez le certificat de conformité européen : Cliquez ici
Vous ne possédez pas de certificat de conformité européen, vous devez obtenir une attestation d'identification.
Pour vous aider: 2 services de la DREAL
A - Appel téléphonique
Un seul numéro de téléphone le 0 825 300 763 (0,15 TTC la minute)
Une secrétaire vous posera les questions nécessaires pour identifier votre situation.
Elle sera immédiatement en mesure de vous envoyer par télécopie ou par courrier un document donnant : diverses recommandations, la composition du dossier adapté de demande d'identification ou de réception à titre isolé, le (ou les ) formulaires adaptés à adresser à la DREAL .
Ce service sera ouvert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h 30
prix de la communication INDIGO 0,15 TTC / minute
B - Téléchargement de documents (demande d'identification)
Attention la DREAL ne peut identifier que des voitures particulières (VP) dont la date de 1ère mise en circulation est après le 1er janvier 1998,
et dont les caractéristiques techniques ont été introduites dans la base de données dont elle dispose. Pour les autres catégories de véhicules (Camionnette, 2/3 roues etc ...) et pour les VP non identifiables par la DREAL , vous devez impérativement vous adresser aux constructeurs du véhicule ou son représentant accrédité en France.
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Source : http://www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr/
Voila pour ce jolie condensé .. On peut dire un grand merci a cette DRIRE qui a mis cela en ligne .. hein
... Parce que si vous allez faire un tour sur celle de l'Ile de France y a quedalle... :roll:.. Deja pour avoir eu la DRIRE du 60, le contact etait tres agreable et les gens tres serviable, pour ma demande on avait meme deranger le controleur technique pour qu'il me renseigne ..:].. Leur procédure confirme qu'ils sont plus open que certains autres..
... Maintenant je sais deja par ou va passer mon futur import .....A savoir que chaque DRIRE est indépendante ... mais que la procédure est a 95% la meme pour toutes .. apres c'est l'avis du controleur qui fait la différence..
..J'espère que ça vous fera avancer dans le bon sens ...:]..
27-06-2009, 15:51:14
Merci, c'est super intéressant
Ils ont du comprendre qu'il y avait des sous à se faire, ou je sais pas...
Ils ont du comprendre qu'il y avait des sous à se faire, ou je sais pas...
28-06-2009, 11:19:49
Blista a écrit :Merci, c'est super intéressant
Ils ont du comprendre qu'il y avait des sous à se faire, ou je sais pas...
Ben ouais .. en tout cas ils ont l'air moins con que les autres et surtout plus explicatifs ..:]...
28-06-2009, 11:23:20
je post pour suivre, très intéressant
30-06-2009, 07:21:15
Il apprend rien ton lien papy
A part quelques subtilités au niveau des documents étrangers.
A part quelques subtilités au niveau des documents étrangers.
30-06-2009, 08:53:40
SK_Flowne a écrit :Il apprend rien ton lien papy
A part quelques subtilités au niveau des documents étrangers.
Mais c'est genial si tu connaissais tout ça ... hein ... Moi pas ... et justement c'est des subtilités edités par la DRIRE elle meme ... pour une fois ...et pas des recits avec des suppositions ...
Le But d'un article posté ici c'est ça crédibilité ... Perso je crois quand meme plus une procédure de la DRIRE qu'un mec qui te raconte ce qu'il a lu sur un parcours d'Homologuation hein ...
Bref ... :roll:...
PS : tu peus enlever le Post vu que tu es Modo ou faire le trie dans ce qui se répete et ce qui est nouveau, je te laisse faire a toi la main hein !!..
L'interet est que pour une fois tout est condensé et pas etalé sur 4 pages et en plus c'est signé de la DRIRE ..
...30-06-2009, 11:53:08
Mon pouvoir se limite à corriger les fautes dans les PA
Non mais sinon je te trouve un peu péremptoire quand tu dis qu'ENFIN une DRIRE lache des infos...
...genre en fait les autres c'est des nain-culés il font EXPRES de rien dire pour pas qu'on roule en Skyline juste pour nous emmerder, cette grosse bande de fumiers.
Sachant que ces infos, quiconque s'est sérieusement penché sur un import les connait les déjà.
Alors : NON : il n'existe pas une parution "l'Homologation pour les NULS" mais en se renseignant un peu on trouve, mais bon c'est plus facile de marroner contre l'Etat.
Alors forcément si à chaque fois que quelqu'un te raconte son expérience personnelle tu ne lui accordes aucun crédit, ça fait pas avancer le Schminblick.
Surtout que dans le cadre d'un import, à part le départ : documents à fournir / RTI / Certf de Conf, qui est sensiblement le même, chaque procédure est ensuite spécifique en fonction du modèle...
...de l'ingénieur qui traite le dossier.
Non mais sinon je te trouve un peu péremptoire quand tu dis qu'ENFIN une DRIRE lache des infos...
...genre en fait les autres c'est des nain-culés il font EXPRES de rien dire pour pas qu'on roule en Skyline juste pour nous emmerder, cette grosse bande de fumiers.
Sachant que ces infos, quiconque s'est sérieusement penché sur un import les connait les déjà.
Alors : NON : il n'existe pas une parution "l'Homologation pour les NULS" mais en se renseignant un peu on trouve, mais bon c'est plus facile de marroner contre l'Etat.
tonyjee a écrit :et en plus c'est signé de la DRIRE ..
Alors forcément si à chaque fois que quelqu'un te raconte son expérience personnelle tu ne lui accordes aucun crédit, ça fait pas avancer le Schminblick.
Surtout que dans le cadre d'un import, à part le départ : documents à fournir / RTI / Certf de Conf, qui est sensiblement le même, chaque procédure est ensuite spécifique en fonction du modèle...
...de l'ingénieur qui traite le dossier.
30-06-2009, 13:51:54
SK_Flowne, j'hallucine quand meme .. car c'est exactement ce que j'ai ecris tes propos .. tu lis pas SK ou quoi ..
Je suis désolé la .. je peus plus rien pour toi ..:]... relis steuplait ... je n'ai jamais été catégorique .. je prends toujours des pincettes avec les infos .. et je n'accorde de la credibilité qu'au gens qui effectivement on deja pratiqué l'import .. ça evite les merdes hein ...... bref .. je comprends pas .. tu m'en veus ou quoi ?.. 
Je suis désolé la .. je peus plus rien pour toi ..:]... relis steuplait ... je n'ai jamais été catégorique .. je prends toujours des pincettes avec les infos .. et je n'accorde de la credibilité qu'au gens qui effectivement on deja pratiqué l'import .. ça evite les merdes hein ...
... bref .. je comprends pas .. tu m'en veus ou quoi ?..