Japan Car

vtecaddict, mais carrément ! :roll:

merci pour se post c'est vraiment une mine d'info pour moi qui commence a pensé a faire venir une voiture de GB

je sent que ça va etre long lol

en tout cas merci

Je voudrais ajouter ma pierre à l'édifice pour essayer d'eclaircir encore un peu plus l'importation en france ... Perso je continue a chercher et je croise des articles qui sont très interessant ...

je tiens a vous en faire profiter car ça donne quand meme un peu d'espoir :]

Pour info sur le respect des droits et obligation de la France :roll:

Citation :La directive d'harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour faciliter la revente des véhicules d'occasion au sein de la commnauté européenne. Elle précise qu'à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d'un véhicule de tourisme vaut attestation de conformité dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente. L'immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur). Dans les faits, la France n'a vraiment appliqué cette loi qu'à partir de 2003 après une plainte portée devant les instances européennes par l’association Euro-Info-Consommateurs.

Rappel des regles de vente UE :

Citation :Aucune pratique discriminatoire ne peut être opposée à un acheteur citoyen d'un autre pays de l'UE, du fait de sa nationalité ou de son pays de résidence :
la législation européenne interdit le refus de vente du fait de la nationalité.
Tout acheteur victime d'un refus de vente peut porter plainte sur un formulaire-type distribué par les Centres européens des consommateurs des Etats membres de l'UE (réseau Euroguichets) et trouver auprès d'eux de l'information juridique, des études transfrontalières et une première assistance (procédures, aide juridique, orientation).

La demande d'acompte et le délai de livraison ne peuvent pas être majorés du fait de la nationalité ou du lieu de résidence de l'acheteur.

Aucun concessionnaire de marque ne peut refuser de réparer la voiture au motif qu'elle a été achetée dans un autre pays.

http://www.touteleurope.fr/fr/actions/ec...eenne.html

http://www.lescomparateurs.com/guide/ach...anger.html

Bonne lecture ...

Génial comme les lois se contredisent, mais ça donne espoir comme tu dis

Qui osera saisir la Cour Européenne pour immatriculer sa R34 ?

Donc ça veut dire qu'on doit pouvoir importer une caisse de 96 et plus sans trop de soucis, en donnant des justificatifs d'homologation étrangers. Good

Vive le protectionnisme de la France, qui fait obstruction à certaines lois européennes, tout ça pour vendre du mazout...

... tout dépend de ce qu'ils appellent "COC" c'est un certificat de conformité ?

Si c'est le cas alors ça ne change rien pour les imports JDM... :roll:

PhiphyL a écrit :Donc ça veut dire qu'on doit pouvoir importer une caisse de 96 et plus sans trop de soucis, en donnant des justificatifs d'homologation étrangers. Good

Nan .. la t'a rien compris .. relis bien :] ........... et pas trop vite ...

pharaon a écrit :... tout dépend de ce qu'ils appellent "COC" c'est un certificat de conformité ?

Si c'est le cas alors ça ne change rien pour les imports JDM... :roll:

:] oui ...

T'es censé, en fait. Ils respectent pas mais ils devraient

PhiphyL a écrit :T'es censé, en fait. Ils respectent pas mais ils devraient

Logiquement ... ils doivent ... c'est la loi et les accords concluent avec les autres pays ... Mais y a toujours moyen de faire pression ... Il ne faut pas penser systématiquement au avocat ... pris en direct .. mais plutot association de defense du consommateur ... La c'est gratos :]

Ah pas con.

Je veux surtout pas virer HS, mais ça me fait penser aux amendes à la Commission Européenne que notre cher pays verse assez souvent. Et pas pour des choses impossibles à changer, hein... au contraire, c'est plutôt sur des taxes, genre la TVA sur la TIPP (une taxe sur une taxe ? interdit par la CE). Le calcul est vite fait, si l'Etat se permet de verser ces amendes chaque année, c'est qu'ils touchent bien plus venant de notre poche... enfin bref.

Là dans ce cas, je me demande si cette loi est ignorée par des fonctionnaires qui ont peur de perdre de leur pouvoir ("comment ça ? c'est plus à moi de décider qui roule en quoi ? ça va pas se passer comme ça...") ou plutôt par des gens qui ont beaucoup à y perdre, comme par exemple l'UTAC, organisme privé qui récolte le jackpot à chaque RTI.

Bref, pour ceux qui sont concernés, défendez-vous !

Personnellement, une fois mon dossier en route je n'hésiterais pas à aller très loin si l'on me demande de passer par l'UTAC ! étant donné la solidité du dossier constitué pendant ces 3 années, je crois que je suis près à me couper une cou*lle si ça ne passe pas !

alors peut etre un futur JC convenant de plus car avec l'administration francaise : rien d'impossible

Ca fait plaisir de voir un post constructif et enfin des gens qui sont dans le vrai... depuis le temps que tout et n importe quoi se dit sur le net... Si vous connaissez les lois vous pouvez tout faire !

Et comme çà a deja ete dit plus haut, TOUT EST HOMOLOGABLE avec bien entendu plus ou moins de patience (pas forcement d argent).


Lumpy
XLGARAGE

pharaon a écrit :Personnellement, une fois mon dossier en route je n'hésiterais pas à aller très loin si l'on me demande de passer par l'UTAC ! étant donné la solidité du dossier constitué pendant ces 3 années, je crois que je suis près à me couper une cou*lle si ça ne passe pas !

:] ... moi je jourais pas mes corones comme ça hein j'y tiens

le-reflecteur a écrit :Ca fait plaisir de voir un post constructif et enfin des gens qui sont dans le vrai... depuis le temps que tout et n importe quoi se dit sur le net... Si vous connaissez les lois vous pouvez tout faire !

Et comme çà a deja ete dit plus haut, TOUT EST HOMOLOGABLE avec bien entendu plus ou moins de patience (pas forcement d argent).


Lumpy
XLGARAGE

:] oui mais le chemin de croix est long et bardé d'embuches .. hein :]

tonyjee, ouais mais quand tu as tous les tests d'UTAC Belge et la facture de toutes les pièces modifiés aux normes CE (1800€)... J'accepterais jamais qu'on m'envoi claquer 1500€ à l'UTAC pour faire des tests dont les résultats sont déjà connus... :burn:

pharaon a écrit :tonyjee, ouais mais quand tu as tous les tests d'UTAC Belge et la facture de toutes les pièces modifiés aux normes CE (1800€)... J'accepterais jamais qu'on m'envoi claquer 1500€ à l'UTAC pour faire des tests dont les résultats sont déjà connus... :burn:

Si tu lis bien dans les liens que j'ai postés ... il n'y a justement pas de communication entre DRIRE ... Et en fait la DRIRE de l'IDF si elle a homologuer une Capuccino ne peus pas transmettre les papiers a ta DRIRE de ton departement par exemple ... Chaque DRIRE est indépendante et fais ce qu'elle veut ... Tout est basé sur un systeme qui s'appuie 80% sur la loi et 20% sur le bon vouloir des personnes travaillant sur ces sites d'etat ... Maintenant en fonction des DRIRE ... le pourcentage de respect de la loi doit changer ... Bref ... tout depends du controleur ... .. j'adooore la France .. ce pays ou l'on prone l'egalité :roll: ....

Bref c'est pour cela que tout est homologuable comme dit le reflecteur ... .... Argent, pression administrative... peut etre meme plus en fonction des gens qui veulent homologuer a tout prix leur voiture :] ...

En conclusion un secteur etatique qui travaille comme une republique bananière ....

Oui, cela va de soi et j'en suis parfaitement conscient !

mais là je parle carrément de tests d'UTAC

pharaon a écrit :Oui, cela va de soi et j'en suis parfaitement conscient !

mais là je parle carrément de tests d'UTAC

a mon avis c'est le meme :roll: ... au niveau descision empirique sur le fait de t'autoriser a rouler avec ta caisse sur le territoire ... Donc prevoir a mon avis en meme temps que l'homologuation, un recours judiciaire par le biais d'une association ... :] ... et la .. si ta un dossier bien ficelé ...ça peut peser de ton coté dans la balance ... En fait faut se la jouer malinois et utiliser tous les recours possible ...

ps: perso maintenant que je connais les demarches d'homologuations je vais me pencher un peu plus sur le coté juridique et les associations qui peuvent nous aider ... :] ... je vous en ferais part si je trouve des trucs interessants

Disons que ce fameux dossier a permis l'homologation de plusieurs Cappu' en France et ce, sans convocations à l'UTAC...

Maintenant il est très clair que si je venais à être convoqué à l'UTAC en ayant présenté un dossier aussi complet que mes prédécesseurs, je n'hésiterais pas à avoir recours à une association de défense du consommateur !

Merci pour tes recherches si précieuses pour nous les doux rêveurs d'exotisme !

... c'est pour la bonne cause hein ... (en meme temps ça fait 4 ans que je suis sur l'homologuation et ça a pas mal changé depuis le nouveau gouvernement, il n'a pas fait ce qu'il avait annoncé .. il a gentillement mené en bateau les passionnés de l'auto en France ... enfin bref..)

... good luck Pharaon ... dans tous les cas je vais pas tarder a tester dans 1 ans ou 2 peut etre [attente de fond].. histoire de voir si ma constitution de dossier marche ...

Je leur ai parlé de ça à ma DRIRE la semaine, dernière la communication entre elles... et dans leur vision des choses, on peut comprendre.

Pour les réceptions à titre isolé, ils délivrent des dérogations. Une dérogation est par définition exceptionnelle, et ils les fournissent à une personne, à un nom.
En faisant ça, ils ne déclarent pas que la voiture est homologuée, mais que cette personne-là est autorisée à rouler avec la voiture. La nuance est légère, mais importante.

Par conséquent, ce n'est vraiment qu'une question de bon vouloir, pas de règles. Sinon ils ne délivreraient pas de dérogations, mais ils ajouteraient la voiture au fichier des voitures homologuées !

PhiphyL a écrit :Je leur ai parlé de ça à ma DRIRE la semaine, dernière la communication entre elles... et dans leur vision des choses, on peut comprendre.

Pour les réceptions à titre isolé, ils délivrent des dérogations. Une dérogation est par définition exceptionnelle, et ils les fournissent à une personne, à un nom.
En faisant ça, ils ne déclarent pas que la voiture est homologuée, mais que cette personne-là est autorisée à rouler avec la voiture. La nuance est légère, mais importante.

Par conséquent, ce n'est vraiment qu'une question de bon vouloir, pas de règles. Sinon ils ne délivreraient pas de dérogations, mais ils ajouteraient la voiture au fichier des voitures homologuées !

c'est hallucinant ce qu'il t'a dit ... car cela veut dire qu'une voiture JDM (ou autres) importée est reservée a son propriétaire ... et que le jour de la revente elle peut etre ou elle devient non immatriculable ... ... J'adore cette petite nuance ... ... Mais dans tous les cas qui deroge aux regles ??? le controleur ... Donc nous sommes a la merci de son bon vouloir ... Personnellement je ne trouve pas cela tres civique ou plutot republicain .. enfin .. bref .. c'est la vie hein ... :]

J'espère que tout le monde a bien saisie le sens dans la phrase en Gras

Bienvenus en France les mecs... mdrrrrrr

Il y a des acharnés qui s en sortent donc pourquoi pas les autres.

le-reflecteur a écrit :Bienvenus en France les mecs... mdrrrrrr

Il y a des acharnés qui s en sortent donc pourquoi pas les autres.

cepafo ... :] ce qui me surprends c'est tes encouragements ... ...

Mais euh, vous avez pas des textes de loi précis qu'on peut leur balancer à la gueule ?

PhiphyL a écrit :Mais euh, vous avez pas des textes de loi précis qu'on peut leur balancer à la gueule ?

Si ... et c'est ça que je suis en train de chercher :] ... mais pour cela va falloir que je coince mon pote juriste .. et qu'il se penche sur le truc .. donc sa va prendre un peu de temps .. car je dois le voir pour plein de trucs ..

Que vaut cette directive Européene?

http://www.europe-international.developp...rticle=271

Je cite
Directive 2007/46/CE du Parlement
européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la
réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes,
des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules

Délai de transposition : avant le 29 avril 2009

autre chose :
http://ec.europa.eu/enterprise/regulatio...169_fr.pdf

Un vehicule immatriculé dans un pays de l'union europeenne n'aura plus besoin de re-subir tous les tests comme c'est le cas en France actuellement... Il ne sera plus permis de mettre en doute le travail de verification d'un autre pays membre de l'UE.

Seule exception: si le pays qui refuse d'immatriculer le véhicule prouve que ce véhicule représente un danger pour les personnes et pour les biens.

japadict a écrit :Que vaut cette directive Européene?

http://www.europe-international.developp...rticle=271

Je cite
Directive 2007/46/CE du Parlement
européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la
réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes,
des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules

Délai de transposition : avant le 29 avril 2009

autre chose :
http://ec.europa.eu/enterprise/regulatio...169_fr.pdf

Un vehicule immatriculé dans un pays de l'union europeenne n'aura plus besoin de re-subir tous les tests comme c'est le cas en France actuellement... Il ne sera plus permis de mettre en doute le travail de verification d'un autre pays membre de l'UE.

Seule exception: si le pays qui refuse d'immatriculer le véhicule prouve que ce véhicule représente un danger pour les personnes et pour les biens.

très très interessant ces articles .. Mais après une rapide lecture de certains j'ai bien l'impression qu'ils sont la surtout pour des vehicules courant ... type une Citroen C5 ou une 307 ou une BM .. bref ... pas de vehicule hors CE d'origine... mais il doit bien y avoir une faille quelques part ... mais la faut prendre le temps de tout lire de A à Z et de noter pour pouvoir faire une synthèse de l'infos ... ...

Vais essayer de faire ça ce week avec mes compétences ... hein .. car malheureusement je ne suis pas juriste ...

Ca a l'air prometteur, tout ça !

On va bien finir par trouver la faille !

Mais dans tous les cas, il faut pas se leurrer, c'est pas ça qui nous permettra de voir une Skyline ou autre caisse exotique à chaque coin de rue. L'importation de véhicules "exotiques" devrait rester rare.