Voila : ( c'est un exemple ) J'achete une voiture et 1 semaine apres elle me fait un joint de qq ou elle coule une bielle ou tout autre probleme de ce genr...
Je me suis fai avoir/encul***/c'est pour ma pomme/carrote/paye ton moteur/etc etc etc... ????
ou je peu me retourner contre l'ancien proprio ???
en bref, que prévoi la juctice pour ces cas la ???
je devai regarder la voiture sous toute ses couture avant de l'acheté ? ou tout vendeur a du couci a ce fair si par maleur sa voiture claque entre les mains de l'acheteur peu de tps apres la vente ???
merci.......
++
tu es proteger par la loi a la consomation durant je crois 2 semaine durant lesquelles le mec doit te reprendre la voiture sans rien dire apres le reste je sait plus
Ben en fait ça dépend du kilométrage.
Parce que là tu parles d'un joint de culasse ou des coussinets de bielles.
Qui restent des pièces d'usure, et sont des pannes liées à l'utilisation de la voiture, comme l'embrayage.
Bref pas évident d'argumenter un "vice caché" pour un embrayage à 150 000 kms :roll:
De plus il s'agit plus précisemment de pannes mécaniques.
Un vice caché c'est quand la voiture présente un défaut qui en fausse sa valeur, comme un marbre non déclaré.
J'ai eu le cas sur une Mr2, conso excessive d'huile au bout d'une semaine.
Je me suis fait rembourder la voiture + les frais de mise en circulation
ViperRedZoNe a écrit :J'ai eu le cas sur une Mr2, conso excessive d'huile au bout d'une semaine.
Je me suis fait rembourder la voiture + les frais de mise en circulation
et c'est l'ex-proprio qui te l'a remboursée ?? ou l'assurence ?
et a la suite de koi ?? y a eu jugement chose ?? ou autre ........???
C'est le vendeur qui a accepté de reprendre le véhicule.
L'assurance s'en bat la nouille si tu achètes une épave.
Et par la case " Tribunal " ben prévoir un délai :]
Les recours après la vente
--------------------------------------------------------------------------------
Lorsqu'il existe une contestation qui ne peut se résoudre à l'amiable avec le vendeur, qu'il soit professionnel ou particulier, l'acheteur doit faire effectuer une expertise. Plusieurs possibilités d'action en justice lui sont offertes suivant la situation dans laquelle il se trouve.
L'acheteur a été trompé (le vendeur a menti) :
- si l'acheteur peut prouver la volonté de tromperie du vendeur, dans ce cas, l'acheteur dispose de 2 actions :
- Une action purement civile fondée sur le dol :
L'acheteur pourra obtenir l'annulation de la vente et le versement de dommages-intérêts s'il démontre l'intention de tromper du vendeur et si la tromperie a porté sur un élément essentiel du contrat,
- Une action pénale fondée sur le délit de tromperie :
Lacheteur devra déposer une plainte entre les mains du procureur de la République et informer la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du département.
Cette action pourra entraîner la condamnation pénale du vendeur (emprisonnement et/ou amende), l'annulation de la vente et l'attribution de dommages-intérêts.
- si l'acheteur ne peut pas prouver la tromperie du vendeur, il devra intenter une action sur le fondement de l'erreur pour faire annuler la vente. Mais il devra prouver que son erreur a porté sur une qualité substantielle de la chose.
Le véhicule livré n'est pas conforme à celui que l'acheteur a commandé :
Lacheteur peut demander soit la mise en possession d'un véhicule conforme, des dommages et intérêts ou encore l'annulation de la vente.
Le véhicule ne fonctionne pas ou mal :
Il existe deux garanties :
La garantie contractuelle qui n'est pas obligatoire. Le vendeur doit s'engager à garantir le véhicule dans un écrit (bon ou certificat de garantie) qui précise l'étendue de la couverture et sa durée. Lorsque que le véhicule bénéficie d'une garantie contractuelle, dès lors qu'un défaut apparaît dans le délai indiqué, l'acheteur peut la faire jouer. Certes, le vendeur stipule toujours qu'il ne promet pas de garantie pour les avaries qui proviennent d'une mauvaise utilisation. Mais c'est à lui de prouver la mauvaise utilisation, ainsi que le lien de causalité avec le défaut constaté.
La garantie légale des vices cachés prévue par le code civil. Pour qu'elle puisse s'appliquer, il faut qu'un certain nombre de conditions soient réunies :
- le défaut caché doit empêcher l'usage normal de la voiture, c'est à dire l'usage que l'acheteur pouvait raisonnablement en attendre, compte tenu de son prix, des qualités qui lui avaient été annoncées et des conditions générales du contrat,
- le vice caché doit être antérieur à la vente et ne pas résulter de l'usure normale du véhicule,
- le défaut doit être caché, c'est à dire que l'acheteur n'aurait pas pu s'en rendre compte lui-même, même après un examen attentif, de l'existence d'un vice caché. Cette garantie ne pourra jouer s'il s'agit d'un défaut apparent.
L'acheteur doit agir dans un bref délai (quelques mois) à compter du jour de la connaissance du vice. Pour les tribunaux, il s'agit, dans la majorité des cas, du moment où l'acheteur prend connaissance du rapport d'expertise. A la différence de la garantie contractuelle, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve du vice caché.
Le recours contre le vendeur professionnel est plus aisé car il est présumé connaître le vice et il ne peut sexonérer de sa responsabilité.
SK_Flowne a écrit :C'est le vendeur qui a accepté de reprendre le véhicule.
L'assurance s'en bat la nouille si tu achètes une épave.
Et par la case " Tribunal " ben prévoir un délai :]
ca ! par la methode "juridique" c'est sur... doit falloir etre pacient !
mais le vendeur etai une sacré honnète personne ! avoir vendu sa voiture et la voir revenir en panne et la reprendre... ca doit etre cho.....
Ben soit c'est une personne d'une honnêtée infaillible et s'est simplement basée sur la bonne foie de l'acheteur, soit une crapule qui avait vendue une merguez et l'a reprise prestement.
roadking74 a écrit :Les recours après la vente
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Lorsqu'il existe une contestation qui ne peut se résoudre à l'amiable avec le vendeur, qu'il soit professionnel ou particulier, l'acheteur doit faire effectuer une expertise. Plusieurs possibilités d'action en justice lui sont offertes suivant la situation dans laquelle il se trouve.
L'acheteur a été trompé (le vendeur a menti) :
- si l'acheteur peut prouver la volonté de tromperie du vendeur, dans ce cas, l'acheteur dispose de 2 actions :
- Une action purement civile fondée sur le dol :
L'acheteur pourra obtenir l'annulation de la vente et le versement de dommages-intérêts s'il démontre l'intention de tromper du vendeur et si la tromperie a porté sur un élément essentiel du contrat,
- Une action pénale fondée sur le délit de tromperie :
Lacheteur devra déposer une plainte entre les mains du procureur de la République et informer la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du département.
Cette action pourra entraîner la condamnation pénale du vendeur (emprisonnement et/ou amende), l'annulation de la vente et l'attribution de dommages-intérêts.
- si l'acheteur ne peut pas prouver la tromperie du vendeur, il devra intenter une action sur le fondement de l'erreur pour faire annuler la vente. Mais il devra prouver que son erreur a porté sur une qualité substantielle de la chose.
Le véhicule livré n'est pas conforme à celui que l'acheteur a commandé :
Lacheteur peut demander soit la mise en possession d'un véhicule conforme, des dommages et intérêts ou encore l'annulation de la vente.
Le véhicule ne fonctionne pas ou mal :
Il existe deux garanties :
La garantie contractuelle qui n'est pas obligatoire. Le vendeur doit s'engager à garantir le véhicule dans un écrit (bon ou certificat de garantie) qui précise l'étendue de la couverture et sa durée. Lorsque que le véhicule bénéficie d'une garantie contractuelle, dès lors qu'un défaut apparaît dans le délai indiqué, l'acheteur peut la faire jouer. Certes, le vendeur stipule toujours qu'il ne promet pas de garantie pour les avaries qui proviennent d'une mauvaise utilisation. Mais c'est à lui de prouver la mauvaise utilisation, ainsi que le lien de causalité avec le défaut constaté.
La garantie légale des vices cachés prévue par le code civil. Pour qu'elle puisse s'appliquer, il faut qu'un certain nombre de conditions soient réunies :
- le défaut caché doit empêcher l'usage normal de la voiture, c'est à dire l'usage que l'acheteur pouvait raisonnablement en attendre, compte tenu de son prix, des qualités qui lui avaient été annoncées et des conditions générales du contrat,
- le vice caché doit être antérieur à la vente et ne pas résulter de l'usure normale du véhicule,
- le défaut doit être caché, c'est à dire que l'acheteur n'aurait pas pu s'en rendre compte lui-même, même après un examen attentif, de l'existence d'un vice caché. Cette garantie ne pourra jouer s'il s'agit d'un défaut apparent.
L'acheteur doit agir dans un bref délai (quelques mois) à compter du jour de la connaissance du vice. Pour les tribunaux, il s'agit, dans la majorité des cas, du moment où l'acheteur prend connaissance du rapport d'expertise. A la différence de la garantie contractuelle, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve du vice caché.
Le recours contre le vendeur professionnel est plus aisé car il est présumé connaître le vice et il ne peut sexonérer de sa responsabilité.
comme ca au moin c'est clair !!!
donc : si vraiment on est motivé pour fair ch*er le monde... y a toujour moyen de se retourner si on ce rend conte qu'on a acheté une merde...
en gros, c'est ca ?
Attention !
Engager une procédure ne veut pas dire que tu aura gain de cause.
Le chieur qui voudrait (pour garder mon exemple) se faire rembourser un véhicule pour un embrayage à 120/150 000 kms se verra envoyer balader à tous les coups.
bah oui c'est pour in truck "méchant" comme couler une bielle.. ou une voiture qui a tappée... mais que le vendeur contredit...
des chose comme ca koi !
autre chose... combien coute une expertise ?? en gros...
les expèrt peuvent ce tromper mais c'est une sorte de garantie koi !
japcarman a écrit :ViperRedZoNe a écrit :J'ai eu le cas sur une Mr2, conso excessive d'huile au bout d'une semaine.
Je me suis fait rembourder la voiture + les frais de mise en circulation
et c'est l'ex-proprio qui te l'a remboursée ?? ou l'assurence ?
et a la suite de koi ?? y a eu jugement chose ?? ou autre ........???
C'est le proprio qui m'a remboursé
Le fait est que je consommais 0,5 litre d'huile aux 100km, donc comme ce n'était pas un 2 temps je l'ai rappellé
Et puis il a fallu hausser le ton avec les menaces qui vont bien avec, et puis c'était résolu. Pourtant c'est pas faute d'avoir essayer de trouver une solution à l'amiable
Du coup ça m'a dégouté et je me suis acheté la R
Va voir un avocat, la consultation te coutera 50 et tu seras fixé en 5 minutes. Ils en voient des dizaines comme toi ils te diront direct si ta cause est solvable ou pas.
brice " défendable " ou pas la cause
Solvable c'est le vendeur :]
Tiens en parlant de "vice cachés" :roll: une histoire du Far West Cévennol :]
Une vague connaissance revendait son Impreza STi, ça faisait 4 mois qu'il n'avait eu que de vagues touches de curieux et de mythomanes qui voulaient simplement gratter un essai ou une promenade :roll:
Bref se pointe un Manouche (réellement) intéressé.
Malgrès quelques mise-en-garde
il fait affaire :]
3 semaines après le Gentil Manouche revient hurler au "vice caché" le moteur ayant coulé sa bielle
...les STi c'est pas sorti y'a longtemps, la sienne avait même pas un an :roll:
Bien sur Subaru quand ils ont entendu parler de "garantie" ils ont exploser de rire
on ne casse pas une bielle en 25 000 kms :roll:
Bref le Gentil Manouche est repartie avec 4 000 en liquide au titre de "dédomagement" :roll: