MadMax_992 a écrit :wallman,
merci de confirmer. je me disais aussi que 9cm c'était vachement bas (persque la garde au sol d'une voiture de compétition). sans mettre en doute la parole de Shura et VEI qui ont de la chance si on les laisse passer à 9cm.
ceci ne fait pas avancer le shmilblick car Jack.sla voudrait savoir pour la France wink
lol t'inquiete moi aussi ca m'a etonne quand le controleur m'a dit ca
en realite pour le moment c'est 11 cm avec une tolerance de 2 cm
je vais degoter un article la dessus pour que cela soit plus clair pour les belges du forum
Citation :La Circulaire Ministérielle concernant les véhicules surbaissés (cat. M1) a été publiée au Moniteur Belge le vendredi 19 mars dernier.
LArrêté Royal du 17 mars 2003 mentionnait déjà cette nouvelle réglementation mais la mise en oeuvre pratique se faisait attendre. La Circulaire réglementant cette catégorie de véhicules est entrée en vigueur le 22 mars dernier.
I. Surbaissements par le constructeur
Tous les véhicules avec une suspension surbaissée par le constructeur ne tombent pas dans le champ dapplication de cette nouvelle règle.
Le surbaissement dorigine du véhicule, doit être repris au P.V.A. (Procès-Verbal dAgréation) ou sur le C.O.C., et ce en concordance avec la facture dachat initiale du véhicule, ou doit être certifié à laide dune attestation originale sur numéro de châssis du constructeur ou de son mandataire.
II. Surbaissements par le monteur
A. Véhicules surbaissés contrôlés avant le 1er mai 2003.
Où? Tous les centres de contrôle
Que contrôle-t-on?
Exigence de base le véhicule doit avoir une garde au sol de 11 cm, le conducteur étant présent dans le véhicule. Une tolérance de mesure de 2 cm sera appliquée.
Exigences supplémentaires
le surbaissement na pas été réalisé en raccourcissant les ressorts
lorsque la suspension est réglable en hauteur, ce ressort doit être verrouillé correctement, de telle manière quaucun autre réglage de la suspension ne soit possible, sauf celui pour lequel la garde au sol des éléments non élastiques déformables est dau moins 11 cm.
la largeur de voie est maximum 2% plus grande que celle reprise au P.V.A. ou sur le C.O.C.
le recouvrement des roues, par la carrosserie, est assuré
le libre passage reste suffisant entre les roues et la carrosserie / garde-boue, les conduites de freins et les éléments de suspension (lors du braquage maximal)
le test de contact au sol sans charge complémentaire est dau moins 20 unités Eusama
le placement (la hauteur) des feux et réflecteurs doit être réglementaire
lorsquil y a un crochet de remorquage, la hauteur à partir du sol jusquau centre de la boule daccouplement doit être de minimum 350mm
Ces véhicules ne sont pas soumis au contrôle de la géométrie des roues.
Si le véhicule est refusé, que fait-on ?
Lorsque le véhicule avec une suspension réglable ne satisfait pas aux conditions de garde au sol, un code 2 validité limitée à 15 jours - est émis.
Lorsquun mauvais verrouillage ou aucun verrouillage nest présent pour la suspension réglable, un code 4 Défectuosités à surveiller - est émis.
Lorsque le kit de surbaissement du véhicule est réglable, le réglage en hauteur de la suspension doit être tel que le véhicule avec conducteur ait une garde au sol de minimum 11 cm (- 2 cm).
Lorsque le kit de surbaissement nest pas réglable, il y a 2 possibilités
remonter à nouveau la suspension dorigine, non surbaissée ou ;
placer un autre kit de surbaissement qui satisfait à la réglementation.
Les points 4 à 8 compris mentionnés au point Exigences supplémentaires sont contrôlés comme lors dun contrôle de base. Le non respect de ces points peut également donner lieu à un certificat de visite à validité limitée.
Prix ? Contrôle de base 24,50
B. Véhicules surbaissés contrôlés pour la première fois après le 1er mai 2003.
Qui ?
Les véhicules surbaissés qui, à partir du 22 mars 2004, sont présentés et couverts par un certificat de visite avec validité réduite à 3 mois concernant les surbaissements.
Les véhicules qui, à partir du 22 mars 2004, sont présentés pour la première fois en tant que véhicules surbaissés.
Où ?
Les véhicules surbaissés sont attendus dans une station de CAA (contrôle après accident). Afin de garantir la fluidité du service, le contrôle est effectué sur rendez-vous préalable. Les adresses sont à consulter sur www.goca.be.
Documents exigés ?
Afin de pouvoir commencer le contrôle, deux documents doivent être présentés, à savoir "lattestation de montage" et "le rapport de validation".
Lattestation de montage doit être demandée par le client au monteur, qui lui-même la demandera à son tour aux Fédérations
Federauto (Plus dinfos www.federauto.be Federauto Service Comptabilité - Boulevard de la Woluwe 46 bte 9 - 1200 Bruxelles - tél 02 778 62 00 fax 02 778 62 22), ou
Le Groupement des Unions Professionnelles des Garagistes (Av.J. Wybrand 40, 1070 Bruxelles, Tél 02529.59.29 Fax 02/529.59.25).
Le rapport de validation peut être demandé par le client au monteur. Le monteur le demandera à limportateur qui en aura fait la demande au GOCA. Le GOCA envoie le rapport original à limportateur. Ce dernier envoie une copie certifiée au monteur qui remettra le document au client.
Que contrôle-t-on?
Exigence de base ces véhicules doivent avoir une garde au sol de 11 cm, le conducteur étant présent dans le véhicule. Une tolérance de mesure de 2 cm sera appliquée.
Exigences supplémentaires
le surbaissement na pas été réalisé en raccourcissant les ressorts
lorsque la suspension est réglable en hauteur, ce ressort doit être verrouillé correctement, de telle manière quaucun autre réglage de la suspension ne soit possible, sauf celui pour lequel la garde au sol des éléments non élastiques déformables est dau moins 11 cm.
la largeur de voie est maximum 2% plus grande que celle reprise au P.V.A. ou sur le C.O.C.
le recouvrement des roues, par la carrosserie, est assuré
le libre passage reste suffisant entre les roues et la carrosserie / garde-boue, les conduites de freins et les éléments de suspension (lors du braquage maximal)
le test de contact au sol sans charge complémentaire est dau moins 20 unités Eusama.
le placement (la hauteur) des feux et réflecteurs doit être réglementaire
lorsquil y a un crochet de remorquage, la hauteur à partir du sol jusquau centre de la boule daccouplement doit être de minimum 350mm
Les données du rapport de validation du GOCA sont comparées avec la transformation.
La géométrie des roues correspond aux spécifications du rapport de validation du GOCA ou aux spécifications du constructeur du véhicule.
Si le véhicule est refusé, que fait-on ?
Lorsque le véhicule avec une suspension réglable ne satisfait pas aux conditions de garde au sol, un code 2 validité limitée à 15 jours - est émis.
Lorsquun mauvais verrouillage ou aucun verrouillage nest présent pour la suspension réglable, un code 4 Défectuosités à surveiller - est émis.
Lorsque un ou les deux documents (attestation de montage et rapport de validation) manque(nt), il ny a pas de contrôle qui est effectué.
Lorsque un ou les deux documents diffère(nt) de ceux prescrits ou ne sont pas règlementaires, un code 3 - Validité limitée à 3 mois est émis.
Si le véhicule satisfait à la garde au sol, mais ne satisfait pas au verrouillage, les contrôles susmentionnés concernant les surbaissements (largeur des voies, recouvrement des roues,
) sont effectués, ainsi quune géométrie des roues.
Lorsque le kit de surbaissement du véhicule est réglable, le réglage en hauteur de la suspension doit être tel que le véhicule avec conducteur ait au moins une garde au sol de minimum 11 cm (- 2 cm).
Lorsque le kit de surbaissement nest pas réglable, il y a 2 possibilités
remonter à nouveau la suspension dorigine, non surbaissée ou ;
placer un autre kit de surbaissement qui satisfait à la réglementation.
Les points 4 à 8 compris mentionnés au point Exigences supplémentaires sont contrôlés comme lors dun contrôle de base. Le non respect de ces points peut également donner lieu à un certificat de visite à validité limitée.
Coût?
Les véhicules présentés à partir du 22 mars 2004 avec un certificat de visite à validité limitée de trois mois dû à la présence du surbaissement, subiront une revisite technique et un contrôle de la géométrie des roues contre paiement de la somme totale de 47,00.
Les véhicules présentés à partir du 22 mars 2004 pour la première fois en tant que véhicules surbaissés, subiront un contrôle de base, un supplément 1ère visite, un contrôle des nuisances et un contrôle de la géométrie des roues pour un montant total de 68,50 pour les véhicules à essence et de 74,50 pour les véhicules diesel.
Que faire en cas de dégâts éventuels
La garde au sol, entre les pare-chocs avant et arrière et les jupes latérales, peut être de moins de 11 cm (- 2 cm). La prudence simpose lorsque le véhicule est monté et descendu du pont dinspection ou lors du passage sur la fosse dinspection ainsi que pour le passage au freinomètre.
Dans des cas critiques, le conducteur sera prévenu que des dégâts éventuels pourraient être causés à ces éléments. Lorsquil y a un risque, le conducteur lui-même devra conduire le véhicule lors du passage sur les moyens dinspection susmentionnés.
Lorsque le contrôle nest pas possible ou que la garde au sol ne peut pas être mesurée à cause des pare-chocs et des jupes latérales trop bas, le propriétaire doit soit enlever les éléments critiques, soit présenter son véhicule dans une autre station de contrôle technique où le contrôle pourra être effectué.
Pas de contrôle à temps, que faire ?
Lorsque le contrôle de la géométrie ne peut pas avoir lieu avant la fin de la périodicité courante parce que le client na pas pu se procurer à temps lattestation de montage ou le rapport de validation, ou parce quendéans la validité de son certificat de visite il na pas pu recevoir un rendez-vous pour le contrôle de la géométrie, un certificat de visite avec une validité limitée à trois mois sera émis GRATUITEMENT UNE SEULE FOIS
voila ,donc avec la tolerance de2 cm ca nous donne 9 cm du sol ^^
Bin voilà, comme ça c'est clair. En admettant qu'une loi pourrait être claire. Beaucoup de blabla pour pas grand chose.
Donc 11cm avec une tolérance de 2=9cm cqfd
Ca reste fort bas pour les ralentisseurs et les parkings souterains.
il ne reste plus qu'à trouver le texte de loi pour la France.
MadMax_992 a écrit :Bin voilà, comme ça c'est clair. En admettant qu'une loi pourrait être claire. Beaucoup de blabla pour pas grand chose.
Donc 11cm avec une tolérance de 2=9cm cqfd
Ca reste fort bas pour les ralentisseurs et les parkings souterains.
il ne reste plus qu'à trouver le texte de loi pour la France.
oui si un texte semblable existe pour la france je suis preneur ( perso mon ed7 n'est pas a plus de 7 cm du sol, je ne dit pas que c'est facile de rouler avecemais en faisant un minimum attention ca passe presque partout..)
Merci de vos réponses
Mais trop tard mais nouveau amortisseurs sont en commande ( 40 mm de rabaissememnt environ )
Et si c'est norauto qui les montes, dans ce cas qui en prend la résponsabilité en cas de non conformité ??
Dans ma région ( pleine cambrousse ),ils ont pas l'air trop chian sur le tuning. J'connais pas mal de personne qui font du tuning et ils ont jamais eu de problèmes a ce niveau. Maintenant c'est a voir !
De toute maniére, encore un silencieux, et j'en ferai pas plus sur ma caisse.
Merci de vos réponses
Mais trop tard mais nouveau amortisseurs sont en commande ( 40 mm de rabaissememnt environ )
Et si c'est norauto qui les montes, dans ce cas qui en prend la résponsabilité en cas de non conformité ??
Dans ma région ( pleine cambrousse ),ils ont pas l'air trop chian sur le tuning. J'connais pas mal de personne qui font du tuning et ils ont jamais eu de problèmes a ce niveau. Maintenant c'est a voir !
De toute maniére, encore un silencieux, et j'en ferai pas plus sur ma caisse.
Et puis si vraiment tous est illégal, dans ce cas les attaches remorques, les galeries, les coffres de toit, les troisiéme feux rajoutés et toute autres accessoirs que papy rajoute, lui aussi on peut l'arréter alors ??
En France la voiture doit rester entièrement d'origine sauf pour les accessoires comme attache remorque qui ne doit pas comporter la boule quand tu roules sans remorque, la gallerie doit être démontéd si elle ne porte rien, etc.
Comme je l'ai lu on peut changer ses jantes mais la roue doit être égal à celle d'origine ou entrer dans un barème assez étrange si vous avez pu y jeter un oeil chez un CT. Le déport doit aussi rester identique à l'origine et en aucun cas la jante ne doit dépasser la carrosserie.
Par exemple sur une civic VTI, la monte d'origine est 195/55/15 et si tu arrives en 195/50/15 ça passe pas il te faut du 205/50/15 d'après le barème, donc un pneu encore plus large.
Mais bon, beaucoups de choses sont tolérées mais dans tous les cas si la voiture n'est pas totalement stock un gendarme ou policier peut vous verbaliser en toute légalité.
La loie citée plus haut ne me semble pas exister en France.
Une nouvelle loie arrivent au niveau des échappements sur laquelle sera nettement noté que tout échappement n'étant pas celui d'origine sera considéré comme un délit alors que jusqu'a présent on s'en tenait qu'au bruit.
SKYPPI a écrit :Une nouvelle loie arrivent au niveau des échappements sur laquelle sera nettement noté que tout échappement n'étant pas celui d'origine sera considéré comme un délit alors que jusqu'a présent on s'en tenait qu'au bruit.
Ah ben zut alors
...
j'étais à la drire ce matin avec mon ed9 d'origine allemande!
et ben le rabaissement (pourtant homologué en allemagne!) de -4cm ne passe pas! sauf si -3cm et caisse avec abs (et encore..) à cause de la correction du freinage!
je suis bon pour un réhaussement...
ABSOLUMENT AUCUNE MODIF N'EST AUTORISEE SANS passage à la drire (et bonjours la paperasse et les $$$$)
manu67 a écrit :j'étais à la drire ce matin avec mon ed9 d'origine allemande!
et ben le rabaissement (pourtant homologué en allemagne!) de -4cm ne passe pas! sauf si -3cm et caisse avec abs (et encore..) à cause de la correction du freinage!
je suis bon pour un réhaussement...
ABSOLUMENT AUCUNE MODIF N'EST AUTORISEE SANS passage à la drire (et bonjours la paperasse et les $$$$)
je pense qu il n y a rien a ajouter................
manu67 a écrit :j'étais à la drire ce matin avec mon ed9 d'origine allemande!
et ben le rabaissement (pourtant homologué en allemagne!) de -4cm ne passe pas! sauf si -3cm et caisse avec abs (et encore..) à cause de la correction du freinage!
idem mon ed7 vient de pologne ( a l'epoque pas encore partie de l'union europeene ) et lors du passage a la drire: oula elle est bien basse cette voiture ca va pas la monsieur il faut qu'elle soit a la hauteur d'origine il faut changer vos amortisseurs et revenir avec un certificat de chez honda comme quoi votre voiture est bien a sa hauteur d'origine.....
merci la drire....