Bonjour,
je suis allé voir un véhicule d'occasion mis en vente par un "pro" hier. Au moment de partir je constate l'immatriculation du véhicule et ça m'a travaillé toute la nuit.
Le véhicule est immatriculé en W.
Ce matin je fais des recherches et je trouve globalement que
Citation :Qu’est-ce qu’une plaque W ?
Le certificat W Garage n’est pas associé au véhicule en question mais est rattaché au professionnel qui effectue la demande.
Les véhicules d’occasion peuvent aussi recevoir cette plaque lorsqu’ils sont transportés d’un atelier à un autre ou qu’ils doivent subir une réparation par exemple.
Quelle est sa durée de validité ?
La durée de validité de la plaque W est d’une année civile. Il est possible de la renouveler chaque année si cela est nécessaire.
Faut que j'éclaircisse ça avec le proprio, il aurait cette voiture depuis moins d'un an ?
Citation :Des véhicules d’occasion : seulement ceux pour lesquels la mise en circulation concerne des essais techniques liés à une réparation, le déplacement entre différents ateliers ou vers un centre de contrôle technique, le remorquage après un accident ;
ça fait encore plus peur ça.
J'ai posé des questions sur le site de l'ANTS mais je m'attends à ne jamais avoir de réponse
Citation :Bonjour,
tout n'abord navré pour le mauvais classement de rubrique pour ma requête mais il faut absolument choisir un "objet" et rien ne concerne ce que je souhaite demander.
Ma demande concerne l'achat puis le changement d'immatriculation d'un véhicule d'occasion à un professionnel.
Le véhicule est d'occasion et immatriculé en W, ce qui m'étonne c'est que normalement la fixation de cette immatriculation sur le véhicule n'a pas à être fixe puisque qu'elle est rattaché à l'entreprise qui doit pouvoir l'utiliser sur un seul véhicule à la fois.
Soit.
Ensuite, s'agissant d'un véhicule d'occasion (millésime 2010) il a nécessairement une immatriculation définitive ? Dois-je m'inquiéter si le vendeur ne me la communique pas avant l'achat ?
La "carte grise" actuelle du véhicule doit obligatoirement faire apparaitre sa vraie immatriculation et non pas celle en W qui n'est qu'un titre / certificat pour le professionnel ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Je suis parano ou ai-je raison de me dire que ça sent les emmerdes ?
Merci
rien de spécial , t'es parano
tout les garages font immat leurs flottes de VO en W au nom du garage , c'est renouvelable autant de fois qu'ils le veulent donc ca ne veut en rien dire qu'il l'a depuis moins d'un an.
et c'est leur seul moyen de pouvoir déplacer le véhicule par la route sans avoir a faire un CG pour chaque véhicule en vente, pour passer un CT par exemple.
Ok, sauf que le gars me dit qu'il est transporteur (de quoi ?), il n'est ni garagiste ni carrossier ou autre. Ok pour moi qu'il ait un certificat qui lui permette d'immatriculer un véhicule en W, mais étant donné que la petite annonce de vente a déjà 6 semaines il pouvait remettre le véhicule dans son immat d'origine.
En tout cas pour l'instant je suis bloqué pour Histovec.
J'espère qu'il n'est pas convoyeur de véhicules dont il ne connait ni l'état ni l'histoire et qu'il aurait récupéré celui ci je ne sais trop comment.
Bon, en attente de sa réponse, s'il n'est pas en mesure de me fournir une immat normale déjà je ne pourrai pas l'assurer.
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(14-07-2024, 10:57:50)kalbar a écrit : [ -> ]et c'est leur seul moyen de pouvoir déplacer le véhicule par la route sans avoir a faire un CG pour chaque véhicule en vente, pour passer un CT par exemple.
J'ai discuté avec lui une bonne demie heure, j'avais compris que c'était un véhicule dont il se sert "tous les jours" dans le cadre de son activité, c'était normal jusqu'à je constate l'immat.
Un W garage n'est pas associé à un véhicule mais a une entreprise.
La voiture doit obligatoirement avoir sa CG (peut importe la provenance, fr, de ,be ,pt, uk ...).
Si c'est un WW c'est une immat provisoire propre a la voiture, mais temporaire quand même et non renouvelable.
Tant que tu n'as pas vu la CG originale, ne l'achète pas !
Si elle est immat FR, vérifie bien :
le non gage vierge
la déclaration d'achat au nom de entreprise
Histovec avec la mention reprise par professionnel
La présence de la CG, peut importe combien de fois elle est barrée ni ce qui est noté dessus
Si elle est étrangère c'est un peu plus compliqué.
Merci pour ces renseignements.
Je viens à l'instant de parler à mon assureur qui me confirme certains points que je savais et que tu confirme également.
Le certificat de non gage je n'y aurais pensé que lors du remplissage de paperasse le jour de l'achat (si il y a) ;
déclaration d'achat au nom de l'entreprise, je ne connais pas mais je note merci ;
Histovec : coincé pour l'instant car pas d'immat valide.
Si c'est un import je lâche l'affaire, pas envie de me retrouver bloqué administrativement pour une broutille non prévue.
Payer un véhicule et ne pas pouvoir l'immat/assurer ça doit faire mal au moral.
// edit : le vendeur m'a fait parvenir une CG avec une immat classique, ça à donc l'air bon. Je vais voir Histovec.
erf, bah non Histovec quand on est sur la partie acheteur ça ne permet que d'envoyer un mail au vendeur pour demander l'historique qu'il aura éventuellement renseigné. ça ne sert à rien.
Certificat de situation administrative OK.
Donc, si elle a été achetée par l'entreprise avec une CG réalisée à l'occasion en 2021, je ne comprends pas pourquoi cette immat temporaire.
Des fois ils roulent en W garage juste pour pas ce faire chier avec l'assurance, c'est sur la flotte et ciao, si tu veux envoi la cg en mp je check aussi
Citation :J'ai posé des questions sur le site de l'ANTS mais je m'attends à ne jamais avoir de réponse
j'ai été mauvaise langue, l'ANTS m'a répondu.
mais la réponse n'avait *aucun* rapport avec la question posée
@Paultugal : sans doute, ça parait cohérent.
@fastrunner : naaaaan !
Bon, j'ai pas mal échangé administration/assureur/vendeur, désormais la situation semble propre.
Je clôture ce sujet.
Rdv dans la présentation de la voiture quand j'aurai fait le chèque.