27-11-2023, 11:55:32
Bonjour à tous,
Ce matin en prenant ma voiture je suis tombé nez à nez sur des panneaux d'affichage d'un arrêté municipal interdisant le stationnement à partir d'aujourd'hui pour une durée de 4 jours sur 3 emplacements matérialisés dont celui où j'étais garé. Je n'ai pas trouvé de petit papier sur mon parebrise m'annonçant une contravention donc pour l'instant je touche du bois mais je me pose tout de même une question... Quand je me suis garé jeudi dernier en rentrant du travail je suis certain que cet affichage n'y était pas (sinon vous pensez bien que je serais allé me garer ailleurs), donc je ma question est : la mairie a-t-elle un délai de prévenance à respecter concernant l'affichage d'un arrêté d'interdiction de stationnement temporaire ? Et si oui de combien ?
La logique voudrait qu'un délai au minimum égal à celui du stationnement abusif (soit 7 jours si ça n'a pas changé depuis que j'ai passé le code) soit observé, mais je ne trouve aucun texte de loi qui donne cette information de façon sûre et fiable.
Merci
Ce matin en prenant ma voiture je suis tombé nez à nez sur des panneaux d'affichage d'un arrêté municipal interdisant le stationnement à partir d'aujourd'hui pour une durée de 4 jours sur 3 emplacements matérialisés dont celui où j'étais garé. Je n'ai pas trouvé de petit papier sur mon parebrise m'annonçant une contravention donc pour l'instant je touche du bois mais je me pose tout de même une question... Quand je me suis garé jeudi dernier en rentrant du travail je suis certain que cet affichage n'y était pas (sinon vous pensez bien que je serais allé me garer ailleurs), donc je ma question est : la mairie a-t-elle un délai de prévenance à respecter concernant l'affichage d'un arrêté d'interdiction de stationnement temporaire ? Et si oui de combien ?
La logique voudrait qu'un délai au minimum égal à celui du stationnement abusif (soit 7 jours si ça n'a pas changé depuis que j'ai passé le code) soit observé, mais je ne trouve aucun texte de loi qui donne cette information de façon sûre et fiable.
Merci