19-01-2023, 09:08:16
Disponible jusqu'au 28 février, le formulaire pour obtenir l'aide carburant de 100€ sera limité aux revenus les plus modestes.
![[Image: pompe-a-essence.jpg]](https://cdn.motor1.com/images/mgl/nxKxl/s6/pompe-a-essence.jpg)
Face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement avait imposé une remise de 30 centimes d'euro par litre à partir du 1er septembre 2022, avant de l'abaisser à 10 centimes à partir du 16 novembre.
Cette aide a été arrêtée au 31 décembre 2022, pour être remplacée par une indemnité carburant de 100 euros versée aux dix millions de Français aux revenus les plus modestes, soit 50% des ménages qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.
Comment demander le chèque carburant de 100 euros ?
Pour obtenir l'indemnité carburant, il sera nécessaire d'en faire la demande sur le site des impôts. Il sera également possible de contacter le 0 806 000 229 (numéro gratuit) ou de solliciter votre service des impôts des particuliers.
Un formulaire vous sera proposé, dans lequel vous devrez fournir plusieurs informations :
Votre numéro fiscal (présent sur vos avis d'imposition)
Votre numéro d'immatriculation ou numéro de formule (référence d’édition du certificat d’immatriculation)
Remplir une attestation sur l'honneur indiquant que votre véhicule vous sert pour votre travail.
Quand l'indemnité carburant 2023 sera-t-elle disponible ?
Il sera possible de faire la demande pour ce "chèque carburant" à partir du 16 janvier 2023, et vous aurez jusqu'au 28 février 2023 pour l'effectuer.
Les 100 € seront ensuite versés directement sur le compte bancaire que vous avez renseigné à l'administration fiscale. Il ne s'agira donc pas d'un chèque utilisable dans les stations-services et stations de recharge.
Une fois la demande effectuée, vous serez informé par mail de sa prise en compte, puis du versement de l'indemnité dans les huit jours après la demande, avec le libellé "INDEMN.CARBURANT" sur votre compte bancaire. En cas de rejet de la demande, le motif sera indiqué par mail.
Qui a droit à l'aide carburant de 100 euros ?
Les personnes éligibles à l'indemnité carburant sont celles utilisant un véhicule, dont il n'est pas nécessaire d'être propriétaire, pour se rendre sur leur lieu de travail. Ce véhicule pourra être une voiture, un deux-roues ou un trois-roues et le modèle pourra être thermique et/ou électrique. Les quadricycles lourds à moteur, véhicules agricoles et poids lourds seront exclus de la mesure.
La seule autre condition sera d'avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14'700 € (indiqué sur votre dernier avis d'imposition sur le revenu) pour l'année 2021, soit environ :
< 1314 € nets/mois pour une personne seule
< 3285 € nets/mois pour un couple avec un enfant
< 3285 € nets/mois pour une personne seule avec deux enfants
< 3941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants
< 5255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants
D'autres conditions sont nécessaires, comme être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion, et domicilié fiscalement en France. La mesure sera ouverte aux personnes âgées d'au moins 16 ans au 31 décembre 2021 (donc 17 ans aujourd'hui) et ayant déclaré un revenu d'activité pour l'année 2021, prise en compte pour déterminer l'éligibilité à l'aide carburant.
S'il y a plusieurs actifs dans le foyer, les revenus devront être cumulés mais l'indemnité sera versée par personne. Chaque membre d'un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail sera donc éligible aux 100 €, ce qui signifie que le couple pourra recevoir un total de 200 €, mais devra pour cela utiliser deux véhicules différents. Aucune limite de personnes par foyer fiscal n'a été fixée, mais chaque véhicule ne pourra donner lieu qu'à une seule indemnité.
Selon les estimations du gouvernement, cette aide sera équivalente à 10 centimes d'euro par litre pour une personne effectuant en moyenne 12'000 km par an, et dix millions de personnes y seront éligibles. Pour les automobilistes concernés, la situation devrait donc être similaire à celle des dernière semaines de l'année 2022.
Le but de cette mesure est de cibler directement les personnes aux revenus les plus modestes alors que la baisse de dix centimes à la pompe ne faisait aucune distinction. Ce chèque carburant de 100 € devrait coûter entre 1,5 et 1,6 milliard d'euros aux finances publiques tandis que les différentes mesures prises pendant l'année 2022 ont engendré un coût de huit milliards d'euros selon Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement.
Source Motor1
Face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement avait imposé une remise de 30 centimes d'euro par litre à partir du 1er septembre 2022, avant de l'abaisser à 10 centimes à partir du 16 novembre.
Cette aide a été arrêtée au 31 décembre 2022, pour être remplacée par une indemnité carburant de 100 euros versée aux dix millions de Français aux revenus les plus modestes, soit 50% des ménages qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.
Comment demander le chèque carburant de 100 euros ?
Pour obtenir l'indemnité carburant, il sera nécessaire d'en faire la demande sur le site des impôts. Il sera également possible de contacter le 0 806 000 229 (numéro gratuit) ou de solliciter votre service des impôts des particuliers.
Un formulaire vous sera proposé, dans lequel vous devrez fournir plusieurs informations :
Votre numéro fiscal (présent sur vos avis d'imposition)
Votre numéro d'immatriculation ou numéro de formule (référence d’édition du certificat d’immatriculation)
Remplir une attestation sur l'honneur indiquant que votre véhicule vous sert pour votre travail.
Quand l'indemnité carburant 2023 sera-t-elle disponible ?
Il sera possible de faire la demande pour ce "chèque carburant" à partir du 16 janvier 2023, et vous aurez jusqu'au 28 février 2023 pour l'effectuer.
Les 100 € seront ensuite versés directement sur le compte bancaire que vous avez renseigné à l'administration fiscale. Il ne s'agira donc pas d'un chèque utilisable dans les stations-services et stations de recharge.
Une fois la demande effectuée, vous serez informé par mail de sa prise en compte, puis du versement de l'indemnité dans les huit jours après la demande, avec le libellé "INDEMN.CARBURANT" sur votre compte bancaire. En cas de rejet de la demande, le motif sera indiqué par mail.
Qui a droit à l'aide carburant de 100 euros ?
Les personnes éligibles à l'indemnité carburant sont celles utilisant un véhicule, dont il n'est pas nécessaire d'être propriétaire, pour se rendre sur leur lieu de travail. Ce véhicule pourra être une voiture, un deux-roues ou un trois-roues et le modèle pourra être thermique et/ou électrique. Les quadricycles lourds à moteur, véhicules agricoles et poids lourds seront exclus de la mesure.
La seule autre condition sera d'avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14'700 € (indiqué sur votre dernier avis d'imposition sur le revenu) pour l'année 2021, soit environ :
< 1314 € nets/mois pour une personne seule
< 3285 € nets/mois pour un couple avec un enfant
< 3285 € nets/mois pour une personne seule avec deux enfants
< 3941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants
< 5255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants
D'autres conditions sont nécessaires, comme être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion, et domicilié fiscalement en France. La mesure sera ouverte aux personnes âgées d'au moins 16 ans au 31 décembre 2021 (donc 17 ans aujourd'hui) et ayant déclaré un revenu d'activité pour l'année 2021, prise en compte pour déterminer l'éligibilité à l'aide carburant.
S'il y a plusieurs actifs dans le foyer, les revenus devront être cumulés mais l'indemnité sera versée par personne. Chaque membre d'un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail sera donc éligible aux 100 €, ce qui signifie que le couple pourra recevoir un total de 200 €, mais devra pour cela utiliser deux véhicules différents. Aucune limite de personnes par foyer fiscal n'a été fixée, mais chaque véhicule ne pourra donner lieu qu'à une seule indemnité.
Selon les estimations du gouvernement, cette aide sera équivalente à 10 centimes d'euro par litre pour une personne effectuant en moyenne 12'000 km par an, et dix millions de personnes y seront éligibles. Pour les automobilistes concernés, la situation devrait donc être similaire à celle des dernière semaines de l'année 2022.
Le but de cette mesure est de cibler directement les personnes aux revenus les plus modestes alors que la baisse de dix centimes à la pompe ne faisait aucune distinction. Ce chèque carburant de 100 € devrait coûter entre 1,5 et 1,6 milliard d'euros aux finances publiques tandis que les différentes mesures prises pendant l'année 2022 ont engendré un coût de huit milliards d'euros selon Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement.
Source Motor1
