09-01-2021, 00:49:29
Il y a un projet de loi qui permettrait aux voitures en CGC de circuler en zone urbaine à circulation restreinte...
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1...yPryhCKaUk
Une façon aussi de combler un vide juridique au sujet de ces voitures ?
A voir ce qu il y a derrière, à terme...
Sur mes 6 vieilles chartes, peut être que j en passerai en cgc, histoire de pouvoir rouler « tranquille » en centre ville...
« ....Ainsi ces véhicules sont facilement reconnaissables, ce qui facilite le contrôle pour les forces de l’ordre, et sont exemptés des restrictions de circulation dans les cinquante zones à faible émission mobilité ou leur équivalent.
Pour l’application de la dérogation à l’interdiction de circulation dans les ZFE‑m, l’exemple allemand serait le plus efficace mais supposerait une modification complexe des règles de l’immatriculation. C’est pourquoi, la création d’une vignette « collection », apposée sur le pare‑brise des véhicules, permettrait de pouvoir les reconnaître aisément..... »
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1...yPryhCKaUk
Une façon aussi de combler un vide juridique au sujet de ces voitures ?
A voir ce qu il y a derrière, à terme...
Sur mes 6 vieilles chartes, peut être que j en passerai en cgc, histoire de pouvoir rouler « tranquille » en centre ville...
« ....Ainsi ces véhicules sont facilement reconnaissables, ce qui facilite le contrôle pour les forces de l’ordre, et sont exemptés des restrictions de circulation dans les cinquante zones à faible émission mobilité ou leur équivalent.
Pour l’application de la dérogation à l’interdiction de circulation dans les ZFE‑m, l’exemple allemand serait le plus efficace mais supposerait une modification complexe des règles de l’immatriculation. C’est pourquoi, la création d’une vignette « collection », apposée sur le pare‑brise des véhicules, permettrait de pouvoir les reconnaître aisément..... »