03-02-2020, 10:58:49
04-01-2021, 12:37:20
Ca y'est Boris Jonhson a rangé ces navires de guerre après que la France ait bloqué les frontières.
Nos amis anglais n'étaient pas content mais cela permet d'avoir un deal et pour ceux qui font leur courses en UK c'est une bonne nouvelle.
Même si la crise sanitaire n'arrange pas les déplacements, la question de la paperasse post brexit en cas d'achat de voiture outre manche se pose.
J'ai épluché les 1200 pages de l'accord sur le retrait de l'UK de la CEE.
L'information rassurante que j'ai trouvé concerne la TVA.
Il y aurait si j'ai bien compris une période de 5 ans, c'est à dire jusqu'au 31 décembre 2025 une dérogation pour le paiement de la TVA sur les produits importés.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
1. La directive 2006/112/CE du Conseil (
29) s'applique aux biens expédiés ou transportés du territoire du Royaume-Uni
vers le territoire d'un État membre, et vice versa, à condition que l'expédition ou le transport ait commencé avant la fin de
la période de transition et se soit terminé par la suite.
2. La directive 2006/112/CE continue de s'appliquer pendant cinq ans après la fin de la période de transition pour ce qui
est des droits et obligations de l'assujetti en ce qui concerne les opérations comportant un élément transfrontière entre le
Royaume-Uni et un État membre qui ont eu lieu avant la fin de la période de transition et en ce qui concerne les opérations
visées au paragraphe 1.
Concernant les droits de douane qui sont aujourd'hui fixés à 10% pour les véhicules d'occasion, je n'ai pas vu si ils étaient appliquables dès le 1er janvier 2021. Bref, ça reste à mineur.
En toute logique, aucun problème avec les certificats de conformités européens en ce qui concerne les véhicules d'occasion.
Voila, pour vos futurs achats, il faut à priori prévoir 10% de droits de douane mais pas de TVA pour l'instant.
Si je dis des bêtises n'hésitez pas à me contredire.
Nos amis anglais n'étaient pas content mais cela permet d'avoir un deal et pour ceux qui font leur courses en UK c'est une bonne nouvelle.
Même si la crise sanitaire n'arrange pas les déplacements, la question de la paperasse post brexit en cas d'achat de voiture outre manche se pose.
J'ai épluché les 1200 pages de l'accord sur le retrait de l'UK de la CEE.
L'information rassurante que j'ai trouvé concerne la TVA.
Il y aurait si j'ai bien compris une période de 5 ans, c'est à dire jusqu'au 31 décembre 2025 une dérogation pour le paiement de la TVA sur les produits importés.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
1. La directive 2006/112/CE du Conseil (
29) s'applique aux biens expédiés ou transportés du territoire du Royaume-Uni
vers le territoire d'un État membre, et vice versa, à condition que l'expédition ou le transport ait commencé avant la fin de
la période de transition et se soit terminé par la suite.
2. La directive 2006/112/CE continue de s'appliquer pendant cinq ans après la fin de la période de transition pour ce qui
est des droits et obligations de l'assujetti en ce qui concerne les opérations comportant un élément transfrontière entre le
Royaume-Uni et un État membre qui ont eu lieu avant la fin de la période de transition et en ce qui concerne les opérations
visées au paragraphe 1.
Concernant les droits de douane qui sont aujourd'hui fixés à 10% pour les véhicules d'occasion, je n'ai pas vu si ils étaient appliquables dès le 1er janvier 2021. Bref, ça reste à mineur.
En toute logique, aucun problème avec les certificats de conformités européens en ce qui concerne les véhicules d'occasion.
Voila, pour vos futurs achats, il faut à priori prévoir 10% de droits de douane mais pas de TVA pour l'instant.
Si je dis des bêtises n'hésitez pas à me contredire.
04-01-2021, 17:17:20