Japan Car

Bonjour,

Voila mon soucis :

J'ai vendu la Toyota de ma femme mardi soir, après que l'acheteur-particulier ait fait un essai avec moi sur route ;
Tout était ok sur la voiture : j'ai fourni l'ensemble des factures avec, dont la remise en état du pignon de 5 eme, pour env 800 euros ; C'est le souci bien connu des Rav4 essence (1996) : la 5 eme saute sur route ; la réparation à été faite à 264 XXX km, en garage sérieux, il y a un an et demi ;
Je vends le Toyota avec 1000 km de + , l'acheteur arrive bien à destination, en RP ; Et le lendemain, quand il prend le Toy, la 5 eme saute à nouveau...

Le Toy doit partir en Afrique, mais pas sur que maintenant l acheteur puisse réaliser son souhait;

je suis bien embeté, le garagiste me dit bien avoir fait son travail, puisque la totalité des pièces en liaison avec la 5 eme ont été changées (alors qu'on aurait pu le faire avec moins de pièces changées), qu il connait bien ce genre de mécanique ; J'ai relativement confiance en lui vu que je lui porte des voitures depuis des années, sans aucun soucis ; La garantie sur le spièces de boite chnagées n'est hélas plus valable.

je me demande si le vendeur peut annuler la vente ? il ne s'agit pas pour moi d'un vice caché de toute façon ; quel recours il peut avoir contre moi ? et quoi faire, quoi proposer ? (annuler la vente ? ramener le Toy au garage qui a fait la réparation etc) Toute idée est bonne à prendre, merci

"Le vendeur non professionnel doit assumer la garantie des vices cachés.

La garantie des vices cachés est visée par l’article 1641 du Code civil. Cet article dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Cette garantie n’est applicable que si le vice pris en considération est relativement important. A défaut il sera considéré comme n’affectant pas l’usage de la chose.

Par ailleurs, bien entendu, le vice ne devra pas être apparent au moment de la vente.

L’acquéreur dispose uniquement d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour engager son action.

Le vendeur non professionnel peut inclure dans la déclaration de cession une clause exclusive de garantie.

Contrairement à une idée reçue la clause « vendue en l’état » ne suffit pas à exclure la garantie des vices cachés.

La jurisprudence est claire. Seule une clause excluant expressément la garantie peut s’appliquer.

Tel sera le cas d’une clause du type « le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».

Cette clause sera applicable à condition que le vendeur soit de bonne foi, c’est à dire n’avait pas connaissance du vice avant la vente.

En cas d’application de la garantie l’acquéreur aura le choix de rendre le véhicule et de se faire restituer le prix, ou de garder le véhicule et de se faire rendre une partie du prix (article 1644 du code civil).

Dans le cas où le vendeur connaissait les vices du véhicule il sera tenu, outre la restitution du prix qu’il a reçu, de verser des dommages et intérêts à l’acquéreur en réparation de son préjudice (par exemple frais de remorquage, frais de gardiennage, préjudice moral...)."

Donc pour moi si tu n'as stipuler par écrit la réparation de la 5e, mais qu'oralement, il peut partir sur le vice caché

désolé

(09-12-2017, 12:36:50)boyou2 a écrit : [ -> ]"Le vendeur non professionnel doit assumer la garantie des vices cachés.

La garantie des vices cachés est visée par l’article 1641 du Code civil. Cet article dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Cette garantie n’est applicable que si le vice pris en considération est relativement important. A défaut il sera considéré comme n’affectant pas l’usage de la chose.

Par ailleurs, bien entendu, le vice ne devra pas être apparent au moment de la vente.

L’acquéreur dispose uniquement d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour engager son action.

Le vendeur non professionnel peut inclure dans la déclaration de cession une clause exclusive de garantie.

Contrairement à une idée reçue la clause « vendue en l’état » ne suffit pas à exclure la garantie des vices cachés.

La jurisprudence est claire. Seule une clause excluant expressément la garantie peut s’appliquer.

Tel sera le cas d’une clause du type «  le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».

Cette clause sera applicable à condition que le vendeur soit de bonne foi, c’est à dire n’avait pas connaissance du vice avant la vente.

En cas d’application de la garantie l’acquéreur aura le choix de rendre le véhicule et de se faire restituer le prix, ou de garder le véhicule et de se faire rendre une partie du prix (article 1644 du code civil).

Dans le cas où le vendeur connaissait les vices du véhicule il sera tenu, outre la restitution du prix qu’il a reçu, de verser des dommages et intérêts à l’acquéreur en réparation de son préjudice (par exemple frais de remorquage, frais de gardiennage, préjudice moral...)."

Donc pour moi si tu n'as stipuler par écrit la réparation de la 5e, mais qu'oralement, il peut partir sur le vice caché  

désolé  

Si, je lui ai fourni la facture du garage qui montre que la 5 eme a été réparée : il m' a rescanné la facture à ma demande (car je n'avais pas fait de copie) ce qui prouve qu'il l' a bien eu ... ça vaut + que le fait de lui faire un écrit ?

Meme si c'est par écrit sa reste dans le vis caché vu que du coup c'est censé etre en bon état et que sa fonctionne correctement au moment de la vente .

de mon point de vue la seule responsabilité a engager c'est celle du garagiste ,garantie expirée ou pas ; si ca a été fait dans les règles c'est pas normal que ca re saute 1000 km plus tard .

après t'es sur qu'elle saute vraiment de nouveau et qu'il est pas en train d'essayer de te mettre une carotte ?
ca fait un peu amalgame mais quand je lis "elle doit partir en Afrique" ca me rend d'office très suspicieux

j'avoue que j'ai pensé a la mauvaise foi, mais sans lien avec la destination de la caisse.....j'ai aussi penché pour la responsabilité du garageo, nul n'est à l'abris d'une erreur.

après je disais a l'instant sur la shout , oublie pas un détail important : pas de rapport d'expert : pas de vice.

jouer la dessus et voir la réaction du mec pourra peut etre en dire plus long sur ses intentions

vous n' avez pas tord sur certains points...par contre, la destination ne me derange pas + que ça ;

je disais ca plus dans l'ensemble , la destination importe peu , mais l'ensemble des faits combiné a la destination , c'est ça qui me met la puce a l'oreille, jsais pas la caisse qui part en Afrique et se met soudainement comme par magie a re sauter pile une fois qu'il est rentré chez lui et qu'il est compliqué pour toi d'aller vérifier ...

je 'suis d'une nature très méfiante a la base , mais ca me parait tellement gros.

perso je mettrais la pression pour pouvoir soit voir le problème ,( vidéo par ex) ou j'exigerais un rapport d'expert voir si ca calme ses ardeurs ou pas

oui, c'est bien sur une piste a envisager aussi

Voila le point le plus important, pour établir le vice caché, il faut déja une expertise et sur un véhicule de plus de 250 000 kms je me doute déja de ce qu'il dira .

oui...
ce qui est important pour moi, c 'est que je ne me fasse pas accusé à tord pour vice-caché, sachant qu'il n' y en a pas et que j'ai été très honnête dans la transaction.

La 5 ème qui saute c'est un problème récurrent sur les RAV 4 essence de ces années.
Si il y a litige sur la transaction, c'est à l'acheteur dans ce cas de prendre l'initiative.
Il ne peut pas annuler la vente sans les conclusions d'une expertise. ( qui mettra ou pas en cause la prestation de garagiste )
Le rapport d'expertise est la seule preuve de l'existence d'un vice caché. ( les factures et autres documents ne sont considérés que comme pièces complémentaires au dossier. )
Donc à mon avis, pas de panique " wait and see "

alors ? des news ?

oui je suis curieux