stationement long durer sans CT

[xav_200sx]

bonjour a tous,
ma voiture étant accidenté, je la laisse garer sur un parking collectif ouvert, depuis le mois de juin, mon contrôle technique est périmer.
peut on me verbaliser pour ça?? sachant qu'elle ne roule pas et qu'elle est assurer

merci d'avance pour vos réponse

[nato66]

si c est un lieu publique, il faut qu elle soit assurée. Pour etre assuré, il faut le ct.

A part dans un box fermé, tu pourrai avoir des soucis si quelqu un se blesse sur ta voiture.

[euroblack]

tu es sur de ce que tu avances nato?
car je ne crois qu'il soit obligatoire que le ct soit valide pour etre assuré
attention en cas de carton avec ct depassé c'est une autres histoire mais ce n'est pas de ca qu'il est question ici

[push]

CT obligatoire sur un parking tu peux etre verbalisable un gars c'est garé devant mon garage j'ai appellé il a ete verbalisé pour stationnement interdit + pv pour assurance perimé .... il s'en est tiré pour 105 € d'amende en tout ...

[nato66]

de maniere generale, un vehicule posé sur la voie publique doit etre a jour de tous ses papiers...

[zen-totoche]

controle technique obligatoire et assurance pour pouvoir circuler avec ,mais pour un vehicule en parking il faut juste l assurance
j en sais quelque chose parce que j en ai une devant chez moi et comme toi tu n a pas d assurance ,tu là dans le baba

[boyou2]

je rappel que l'apposition de la vignette du CT sur le PB n'est pas obligatoire

d'ailleurs,j'ai jamais vu de PV pour non presence de la vignette,par contre,j'en ai vu(et pris) pour assurance perimé

[push]

oui d'ailleur j'ai pas posé ma vignette de CT depuis fevrier et rien eu ^^

[Esiboyz]

Un véhicule peut être assuré même sans CT euroblack, ;-)

Et oui même non roulante et sur voie public, tu peux être verbalisé si le CT n'est pas valide...

[Anonymous]

et bien non, on ne peux pas gratter un véhicule sans ct en stationnement. L intitulé de l infraction confirmant ce que je dis :maintient en circulation d un véhicule. ..il y a circulation. ...

[folken]

oui d'ailleur j'ai pas posé ma vignette de CT depuis fevrier et rien eu ^^

Moi elle est dans mon portefeuille (mais ça, c'est pas légal ).
Vu que je comptais changer le PB, le gars me l'a filée, plutôt que de la coller sur un PB qui va aller à la benne ...

Je risque rien à circuler comme ça, le CT est obligatoire pour rouler mais pas l'apposition de la vignette.

[push]

oui d'ailleur j'ai pas posé ma vignette de CT depuis fevrier et rien eu ^^

Moi elle est dans mon portefeuille (mais ça, c'est pas légal ).
Vu que je comptais changer le PB, le gars me l'a filée, plutôt que de la coller sur un PB qui va aller à la benne ...

Je risque rien à circuler comme ça, le CT est obligatoire pour rouler mais pas l'apposition de la vignette.

la mienne est avec ma carte grise

[Brabus]

je rappel que l'apposition de la vignette du CT sur le PB n'est pas obligatoire

d'ailleurs,j'ai jamais vu de PV pour non presence de la vignette,par contre,j'en ai vu(et pris) pour assurance perimé

les 3 fois ou je me suis fait arrêté ils m'ont dis qu'il fallait que je la remette que c'était mieux et que sans la vignette c'était sujet à me faire arrêter pour contrôle de papiers ...

[Le_NoNo]

C'est surtout qu'ils étaient dégoûter de t'avoir arrété pour rien, d'avoir niquer du temps sans remplir leur part de quotas

[Brabus]

C'est surtout qu'ils étaient dégoûter de t'avoir arrété pour rien, d'avoir niquer du temps sans remplir leur part de quotas

ça va leur arriver souvent alors :]

[Anonymous]

C'est surtout qu'ils étaient dégoûter de t'avoir arrété pour rien, d'avoir niquer du temps sans remplir leur part de quotas

Si tu crois que arreter une bagnole c'est pour la gratter systématiquement, tu te trompe.
Il existe contrairement a ce que tu pense, un discernement en france, sans lequel a chaque fois que tu oblirais ton clignotant tu prendrai 3 point et 90e dans la tronche. Et on remplirai ainsi le légendaire quotas...qui nous rapporte 10.000e par an. c'est bien connu.

95% des bagnoles arretés repartent sans rien, car a force de lui taper sur le porte feuille, le francais ( normal) a enfin compris qu'il vaut mieux rouler dans une bagnole "propre".
Apres il reste les cas sociaux de la route qui cumul généralement, pneus lisses,ct, défaut assurance, non mutation de carte grise...
Et la pas de cadeau.

Petite question, croise tu beaucoup de poubelle sur la route comme il y a 10ans?
Nous non plus, et avec les primes a la casse et autre, la parc auto francais à a rajeuni, va essayer de gratter un modus ou une golf qui a 2 ans :roll:
Enfin bon...

[nico0711]

Pour information, le CT est obligatoire sur la voie publique mais pas sur terrain privé. Sauf pour aller de chez toi jusqu'au Centre technique.

Par contre l'assurance est obligatoire au tiers sur la voie publique mais seulement parking sur un terrain privé tant que la voiture ne roule pas sur voie publique.

Un véhicule particulier, quel qu'il soit, doit être assuré dans tous les cas.

[Anonymous]

Pour information, le CT est obligatoire sur la voie publique mais pas sur terrain privé. Sauf pour aller de chez toi jusqu'au Centre technique.

Par contre l'assurance est obligatoire au tiers sur la voie publique mais seulement parking sur un terrain privé tant que la voiture ne roule pas sur voie publique.

Un véhicule particulier, quel qu'il soit, doit être assuré dans tous les cas.

Pas d'accord:
1-
comme je l'ai dit l'infraction pour le ct est "circulation d'un véhicule a moteur dans l'avoir soumis a une visite technique régulière", un stationnement n'est pas une circulation. Il nous est impossible de verbaliser un véhicule en stationnement pour ce motif, on doit attendre que le véhiculae roule.
2-
Sur ta propriété( jardin, terre agricole...) non ouverte a une circulation publique tu n'es pas tenu d'etre assuré, il nous est également interdit de pénétrer chez toi pour vérifier et verbaliser

[nico0711]

Pas d'accord:
1-
comme je l'ai dit l'infraction pour le ct est "circulation d'un véhicule a moteur dans l'avoir soumis a une visite technique régulière", un stationnement n'est pas une circulation. Il nous est impossible de verbaliser un véhicule en stationnement pour ce motif, on doit attendre que le véhiculae roule.
2-
Sur ta propriété( jardin, terre agricole...) non ouverte a une circulation publique tu n'es pas tenu d'etre assuré, il nous est également interdit de pénétrer chez toi pour vérifier et verbaliser

Ok pour le point 1, mais le véhicule ne peut plus bouger mais seulement transporter.
pour le point 2, c'est un peu différent, mais un véhicule ne peut pas circuler sans assurance, c'est difficile à admettre mais c'est détaillé ci-dessous, car il n'est mentionné nul part si le véhicule est sur voie privé ou publique mais simplement "pour faire circuler":

Article L324-1

Les règles relatives à l'obligation de s'assurer pour faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sont fixées par les articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances ci-après reproduits :

" Art.L. 211-1.-Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.

L'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.

Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicules automobiles.

Les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré, ainsi que les élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, sont considérés comme des tiers au sens du premier alinéa du présent article. "

" Art.L. 211-2.-Les dispositions de l'article L. 211-1 ne sont pas applicables aux dommages causés par les chemins de fer et les tramways. "

-------------------------------------
Article L324-2

I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

[Muad-Dib]

Sur la voie public c'est 7 jours max le stationnement. Apres c'est fourriere.

[Le_NoNo]

J'ai pas lu tous l'article , MAIS :

La responsabilité civile d'un véhicule, peut il me semble être couverte par l'assurance RC de la maison, dans l'optique d'une utilisation sur terrain privé attenant à celle-ci

[Anonymous]

je pencherai plus la dessus également.
Il faudrai l'avis d'un assureur...

[boyou2]

je crois que nico a oublie un "bout" important dans l'article mentionne:

Art.L. 211-1.-Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

donc r9turbo a raison

SEULE l'assurance est obligatoire lors de la 'circulation' du vehicule

donc,si la caisse est garé chez toi,sans batterie(condition obligatoire d'apres les assureurs),tu es parfaitement end roit de ne pas l'assurée

dans ce cas,la caisse est prise sous la responsabilité de l'assurance habitation,car pris comme un bien 'immobilier'

muad,oui,j'en ai fais l'amere experience de l'obligation de bouger sa caisse tout les 7 jours maxi,mais t'as le droit de la bouger de un metre seulement,qu' "ils" ne pourraient rien dire

et rien ne t'empeche de la bouger a la poussette

[*BrUnO*]

Je fais un petit UP !
Aprés plusieurs recherches, je me pose certaines questions concernant la législation.

Je m'explique , je prévois d'acheter un véhicule qui sera vendu dans l'état mais avec le CT valide jusqu'à Mars 2011 il me semble.

Donc le CT lors de la vente n'aura pas moins de 6 mois.

Sachant que je vais l'assurer dès le début mais avec l'ancienne plaque(comme quand on assure une voiture qu'on vient d'acheter pour le trajet du retour).

Je compte passer le CT mais on est jamais à l'abris d'un soucis et donc d'un CT refusé et je ne pourrais peut etre pas effectué les réparations immédiatement donc je voudrais savoir combien de temps je peux etre assuré dans cette situation ? càd ne pas pouvoir avoir une CG à mon nom car pas de CT Ok -6mois !

Pendant la période où je n'aurais pas un CT valide de moins de 6 mois , je voudrais pouvoir circuler légalement pour pouvoir au moins la stocker chez ma famille (terrain non privé).

Merci

[folken]

càd ne pas pouvoir avoir une CG à mon nom car pas de CT Ok -6mois !

Il te faut un CT de moins de 6 mois, mais pas forcément un CT ok donc pas de soucis, tu pourras faire ta CG dans tous les cas avec le CT que tu vas passer, même si elle est recalée.

Après, il me semble que tu as 2 mois pour passer la contre visite au besoin (à moins que ça ait changé), et passé ce délai tu n'as plus le droit de rouler avec par contre :!:
Mais tant qu'elle ne roule pas, je pense que l'assurance doit rester valable même après le délai passé pour la contre visite (tu peux les appeler pour leur demander, peut être ? )

[push]

assurance parking

[*BrUnO*]

càd ne pas pouvoir avoir une CG à mon nom car pas de CT Ok -6mois !

Il te faut un CT de moins de 6 mois, mais pas forcément un CT ok donc pas de soucis, tu pourras faire ta CG dans tous les cas avec le CT que tu vas passer, même si elle est recalée.

Après, il me semble que tu as 2 mois pour passer la contre visite au besoin (à moins que ça ait changé), et passé ce délai tu n'as plus le droit de rouler avec par contre :!:
Mais tant qu'elle ne roule pas, je pense que l'assurance doit rester valable même après le délai passé pour la contre visite (tu peux les appeler pour leur demander, peut être ? )

Ah c'est cool , je pensais qu'il fallait absolument qu'il soit OK !
Et si contre visite , oui c'est 2 mois !
Je vais appeller mon assurance !

Merci pour les réponses !

[import_fx]

pas contre tu na pas le droit de laisser ta caisse au même endroit plus de 7 jour (il me semble bien que ce soit 7) sans bouger
j'ai déjà reçu un coup de fil de la gendarmerie savoir si le véhicule était volé tous sa comme quoi c'était pas bien, quand je leur ai dit je suis en vacance en Espagne donc la caisse ne bouge pas toute seul ha bon ba au revoir ^^

[jibou74]

càd ne pas pouvoir avoir une CG à mon nom car pas de CT Ok -6mois !

Il te faut un CT de moins de 6 mois, mais pas forcément un CT ok donc pas de soucis, tu pourras faire ta CG dans tous les cas avec le CT que tu vas passer, même si elle est recalée.

Après, il me semble que tu as 2 mois pour passer la contre visite au besoin (à moins que ça ait changé), et passé ce délai tu n'as plus le droit de rouler avec par contre :!:
Mais tant qu'elle ne roule pas, je pense que l'assurance doit rester valable même après le délai passé pour la contre visite (tu peux les appeler pour leur demander, peut être ? )

la , je pense , que refaire une visite CT initiale regle un coup de 2 mois supplementaires.(je l'ai fait en 2001 sur 8 mois.....ca m'est revenu moins cher que les 2 pots catalytiques) maintenant ca a peut-etre change.

[*BrUnO*]

Tu as repayé un 2ieme CT complet aprés tes 2 mois de délai pour contre visite au 1er CT si j'ai bien compris ?

Si ça marche , ça peut etre une solution , en attendant de faire des frais ...