les travaux et nos autos ?

[samael]

bonsoir

je créer ce post afin d avoir des réponses ...

il y a quelques jours de cela , je devais me rendre chez un ami , j ais donc profité que le temps soit claire et sec pour sortir ma civic de 1978 de mon garage histoire de la faire rouler un peu ...

je pars de chez moi travers la ville pour me rendre chez mon ami , j arrive sur une zone en travaux limité a 30km/h

prenant soin de mon auto je passe sur la portion de route qu ils avaient au préalable creusé afin de refaire l enrobé le tout a 20km/h

les trottoirs sont signalé avec des plots jusque la pas de souci , une voiture arrive en face sur sa voie de circulation , normal , puis la surprise je me retrouve face a une bouche d égout dépassant de 20cm par rapport au niveau de la route , je commence a faire un écart pour passer les au milieu puis je réagis pour ne pas casser les carter d huile la roue avant droite passe puis un énorme bruit , je fais quelque mettre puis je me gare sur une place de parking .

je descends et la , le silenbloc du silencieux est arrache , la ligne d échappement coupée en deux , je refixe le tout afin de pouvoir ramener la voiture , je décide de prendre des photos de la bouche d égout au cas ou car elle n était pas signalée et il faisait nuit ...

le lendemain j appel l entreprise faisant les travaux pour le faire part de mon souci ... pour le chef de chantier la bouche d égout était signalée , ils avaient mit des graviers autour ... je lui réponds " c est avec des gravier que vous signalez un obstacle sur la chaussée ? " il me répond que toutes les voiture passe dessus sans problème et que c est pas grave puis il me raccroche au nez , je rappel le bureau afin de leur faire part du comportement du chef de chantier , la secrétaire prend mes coordonnées mais plus de nouvelle depuis jeudi dernier ...

je souhaiterai donc savoir si j ais des recours , si oui lesquels ? savoir si je suis responsable sachant que mon véhicule est rabaissé ou si c est bien la société de travaux publique qui est responsable des dégâts causés sur mon auto ... dois déposer plainte sachant que je me suis fait contrôler par la gendarmerie après l incident ( personnes très compréhensible ils m ont laissé repartir )

[Genux888]

si c est en ville, je suppose que tu dois porter plainte contre la ville, si c est elle qui a ordonne les travaux, apres j'ai jamais eu le tour donc aucune procedure exacte a te donner

[hardlover]

Idem, voit avec la ville, mais je pense que tu n'auras pas gains de cause. Malgré tes photos, l'entreprise dira qu'elle était en règle, qu'elle avait posé une signalisation et que celle ci a pu être enlevée par le passage d'une voiture ou autre après leur travail.

De plus, si tu as un obstacle devant toi, tu est censé t'arrêter et faire demi tour si possible (sauf cas de voie à sens unique). Et pour finir rien ne prouve que tu roulais aux limites et que t'as pas fait le foufou en ville. Donc en gros, sans témoin/preuve solides ou autre (passage d'un expert ou je ne sais quoi) tu n'auras jamais gain de cause je pense.

Le plus simple, y'a des séance de consultation d'avocat gratuite de temps en temps au palais de justice de clermont. Essaies de voir avec un avocat quels sont les vrais recours possible. Lui seul saura te dire.

[Genux888]

ce que j'en dis, c est que se serait pas arrive avec un Patrol qui fume noir

[billouze]

arf, c'est con ça...
Je ne sais effectivement pas si tu peux obtenir quelque chose, mais j'avais mon cousin, avec une moto, qui s'était pris un gros nid de poule sur le route, résultat jante bien voilée. je ne sais pas exactement comment il s'était débrouillé, mais il avait obtenu un dédommagement.

Bref, je pense qu'il ne faut rien lâcher dans ces cas là, tout en attendant pas forcément un geste...

[Oncle Fétide]

Tu n'a pas une assistance juridique?

Ce que tu peux faire déjà , c'est des photos des lieux, photos de la plaque et photo des dégâts sur l'auto.
Tu fais chiffrer les réparations et tu fais un courrier avec accusé de réception a l'entreprise responsable des travaux.

La mairie n'est pas responsable, ce n'est pas un défaut d'entretien de la voirie donc elle n'a pas a être sollicitée ds cette affaire. Ceci dit elle peut éventuellement faire pression sur son prestataire donc tu peux également lui envoyer un exemplaire de ta demande ( ça ne coûte rien d'essayer).
Les services de police et de gendarmerie ne pourront rien faire non plus, il n'y a aucune infraction pénale.

Tu pourra saisir le tribunal d'instance auprès du greffe

http://vosdroits.service-public.fr/F1783.xhtml

[Vanarian]

Oncle Fétide t'a tout bien résumé tu auras gain de cause si tes photos attestent du défaut de signalisation des travaux à l'endroit du dommage. Si c'est une route privatisée, l'entreprise est responsable, si c'est une route en régie directe c'est à l'administration compétente que tu dois t'adresser.

Au pire des cas tu as effectivement la possibilité de saisir le tribunal (TI pour l'entreprise ou TA pour l'administration selon le responsable déterminé).

Tu as aussi la possibilité de faire un constat d'huissier, ça vaut tous les témoignages du monde.

Bon courage!

[yo4nn]

En effet si tu as des photos du lieu et qu'il n'y apparaît pas une signalisation insuffisante, tu doit porter réclamation à la mairie car le prestataire va vouloir étouffer la chose. Par contre suite à ta réclamation la mairie doit se charger de faire remonter les faits à l'entreprise travaux qui devra t'indemniser.

N'hésite pas à relancer plusieurs fois la mairie et l'entreprise, personne n'aime s'occuper de ça et ils vont tenter de t'endormir.

Bon courage