les Arceaux et la loi

[Oncle Fétide]

Tu es passé au travers lors des contrôles car les flics sont perdus car l'infraction est peu courante.
Ils te regardent, ce posent la question et ne veulent pas ce faire chier.
Si en plus ta une bonne tête, tu ne roule pas comme un en culé et ramene pas ta tronche tu a 99,8% de chance de ne pas être gratter.

[CharlyCRX]

Quand on a un B18C au lieu d'un D13,
un arceau 10 ou 12 points soudé et equerré à la caisse,
une ligne sur mesure,
1 seul siège dans la voiture avec 1 harnais homologué,

On est bons ?

[DAV4WS]

Charly avec ta tete oui ^^

bien d'accord oncle fétide,
où est passé le temps où les modifications propre et intelligentes étaient toléré et approuvé ?
me rappel mettre fait arrété par les motard gendarme avec ma 205 kit car par curiosité ^^ arceau AR seul:
"monsieur vous pouvez ouvrir le capot?"...
""euuuuuuuu oui vous connaissez?""
"et là blablabla un passionné

[PAPYCIVIC]

Quand on a un B18C au lieu d'un D13,
un arceau 10 ou 12 points soudé et equerré à la caisse,
une ligne sur mesure,
1 seul siège dans la voiture avec 1 harnais homologué,

On est bons ?

Si tu fais pas le con c'est bon. J'ai bien pire que ça et déjà 3 contrôles sans aucun soucis de la part des forces de l'ordre

[CharlyCRX]

ah, de toute façon vu la hauteur et les watts, on va éviter de faire le con sur la route...
usage piste et trajets pour aller sur piste en mode LowCruising only.

[Le_NoNo]

Tu te retrouve avec ct a faire tout les ans ( pollutions puis visite) et il faut que la transfo soit faite par un pro avec la fiche du constructeur.
Si ton auto n'a jamais connut un commercialisation société c'est in the ass.

Pas d accord, ma 309Xad passait son ct tous les deux ans et avait bien la mention du type "CTTE" sur la CG.

Et le "pro" en question peut être n'importe quel garage a ce que j'ai compris.

On est d'accord que c'est se faire chier pour pas grand-chose au final, mais c'est une intéressante a explorer quand même

tu étais donc en irrégularité, ma 205XAD c'était tout les ans......les véhicules avec la mention 'CTTE' sur la CG c'est un CT par an, c'est la loi

Je l'ai appris sur ce post
Une fois je me suis fait contrôlé avec CT en retard(même dans la durée des 2ans patapé ), ils m'ont juste demandé d'ouvrir le capot pour contrôler la frappe a froid car la mention "CTTE" les a intrigué.
Une fois qu'ils ont vus que c'était bon, le plus vieux de l'équipe a reçu l'illumination divine et me demande tout de go : "Haaaaaa mais c'est une XAD c'est pour ça !"
Pour leur défense elle était débadgée .
Une tape sur la main et j'ai pu repartir en promettant de le passer sous peu

[ALD]

Salut salut, petit déterrage mais je profite de ce sujet pour poster quelque chose qui concerne en faite plus que les arceaux. Donc si on suit la loi;

'' Modification d'un véhicule :
Ce que dit la loi :
> Article R322-8 du code de la route (Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 11, art. 13 II Journal Officiel du 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004).
I. Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.
II. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule.
III. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. ''

En sachant qu'une loi est active, et non rétro-active (sauf si précisé sur celle-ci), elle ne concerne que ce qui se passe après son adoption. Trouvant cela louche, j'ai demandé à ma prof de fac de droit (qui est aussi avocate en plus d'être prof) ce qu'il se passait dans ce cas. Elle m'a répondu que la rétro-activité, si non-exprimée, n'existe pas. Les véhicules de 2003 ou antérieure ne sont donc pas illégaux si modifiés alors? Ils le sont si, lors de la contractualisation à l'assurance, les modifications sont cachées (et non pas non-déclarées). Et dans ce cas-là elle peut refuser un remboursement et accusé de dol ou autre qui aurait, sinon, empêcher la contractualisation, mais pas de conduite illégale. (Et je ne parle cependant pas là de véhicule artisanale ou autre ).

[DAV4WS]

celà ne veux rien dire pour moi:""s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise""
c'est pas précis (rien sur la carte grise sur les spécification chassis )donc a l'apréciation de chacun quoi :/
pour moi boulonner un arceau c'est pas une modification de la structure mni changer une piece d'origine mais "ajouter" des tubes donc ça rentre pas dans le texte ....

""Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule.
"" = donc si on se fait controler on peux dire que l'on viens de le monter rien ne prouve la date du montage :/

j'en ai parlé a mon assureur , aux experts auto , au controleur de CT meme au forces de l'ordre , si bien fait pas de soucis pour eux... apres juste le soulevement de:" en cas d'accident responsable et en exes de vitesse où autre infraction grave cela portera surement tord! en cas d'accident mineur non responsable pas de soucis ça servira a vous protéger...""

et apres tout dépends des contextes et sur les personnes que l'on tombe je penses et de la maniere dont c'est construit....

[boyou2]

sur la CG est indiqué le 'type mine', CAD l'état dans laquelle la voiture a été receptionné, sous entendu : chassis, roues, pneumatiques, freinage, suspensions, retrovision, vitrage, bruit, consommation, pollution, éclairage, ET coque avec déformation programmé suivant les crash-tests et leur résultat.

Donc, une modification de la déformation de la coque,e t ta CG n'est plus conforme CQFD.

Concernant les assureurs, ya JAMAIS de problèmes, jusqu'a ce qu'ils arrivent, et la, ya plus personne, donc eux, merci, mais non merci.

Idem concernant les FDO, j'en connais pas un qui se mouillerait si tu lui demandes une confirmation écrite, faut pas rêver.

Les CT, l'arceau ne rentre pas en compte dans leur test, à partir du moment ou les ceintures sont la, et le nombre de palces assise correspond a la CG, RAB ceux-la.

ALD, je me vois bien expliquer la nuance a un MIB lors d'un controle de routine sur ma caisse, je suis sur qu'il va apprécier le fait qu'il croit que je le prends pour un con, je suis tombé sur un MIB un jour, qui me demande l'homologation de mes vitres fumées, et je lui est demandé de me sortir l'article interdisant leur apposition, il m'a répondu d'arreter de prendre un ton condescendant avec lui (SIC! ) et que le code de la route n'était pas régi par des lois (re-SIC! )

Me suis quand même vu écoper d'un papillon, et d'une attente interminable de 45mn, parce que j'ai eu le malheur de dire que j'étais attendu pour un dîner.....

Comme deja dit précedemment a plusieurs reprises, yen a des gentils, mais yen a plus souvent qui sont bete et méchants, a suivre scrupuleusement ce qui est 'écrit' dans les circulaires et dans leur aide mémoire, quand ils ont quelqu'un dans le collimateur, ils ne le lacheront pas, la seule chose a faire, c'est attendre que ça passe, en prenant sur soi pour pas péter un plomb et que ça empire.

Pour info :

[Vidéo: http://www.youtube.com/watch?v=xtMmk-MqSLo]

JE ne vise pas TOUT les condés avec ça, mais faut pas oublier qu'ils ne sont pas tous des bisounours.

[DAV4WS]

oui donc tout dépends sur qui tu tombes

mon voisin a une ancienne avec arceau , sur les anciennes ça passe plutot tres bien car la curiosité est là !

[boyou2]

en fait, faut pas partir du principe : je le fais en ESPERANT tombé sur LE bon gars

mais partir du principe : je ne le fais pas pour éviter/anticiper tout problèmle futur avec eux, c'est aussi simple que ça.

Donc arceau = plateau

ça évite aussi que beaucoup se disent : waii encore ces street-racer de mes deux qui se la racontent comme dans les films, la rue c'est pas une piste blablabla

[DAV4WS]

oui c'est sur :/

[TsoF]

ça tourne en rond ici, ça fait plusieurs fois qu'on a les mêmes arguments et contre arguments

Comme dit plusieurs fois, c'est peut être toléré lors de certains contrôles, mais en cas d'accidents ça sera tolérance zero...
Et là s'il y a du dégât humain en face, même en non responsable, bah tu peux vendre tout ce que tu as pour payer et ça suffira surement pas

[ALD]

Oui je sais bien qu'il y a la vision de la personne qui entre en compte, mais légalement parlant, on est dans la légalité (si on a une voiture de 2003 ou avant) puisqu'aucune loi n'existait a l'apparition des voitures de 2003 et antérieures. Au contraire, on peut essayer d'expliquer ça a un policier. Franchement, ce ne sont pas tous des cons, loin de là, certains oui malheureusement mais c'est comme partout. C'est juste qu'en cherchant un peu et en me renseignant j'ai trouver ça donc si ça peut aider quelqu'un à se '' défendre '' ou quoi je préférais le mettre. Et je disais surtout ça de manière générale, pas seulement pour les arceaux, je profitais juste du topic, mais au moins je pense que ça peut aider a défendre pour tout ce qui est BAR, ligne, châssis... toutes ces modifications plutôt '' courantes '' sur nos caisses!

[TsoF]

Pour moi tu lis l'article à l'envers, la loi est rétroactive pour les véhicules plus vieux que 2003 bien sur :

I. Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé

C'est juste que les modifications sont encadrées juridiquement depuis 2003. Mais que si tu as déjà fait ces modifications avant 2003 tu n'es pas concerné.
Moi je le comprend dans ce sens, ce n'est pas la date de mise en circulation du véhicule qui compte, mais la date des modifications apportées.

Si Oncle Fétide passe par là, il pourra surement nous éclaircir.

[Oncle Fétide]

La ALD par contre je dis non car tu te va te heurter à d'autre textes .
Pour l'échappement par exemple le r318-3 te met directement au pas:


Article R318-3
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 10
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

[ALD]

Mais comment est-il possible de prouver qu'on a pas acheter la caisse déjà modifiées avant? Pas vraiment possible...

Après pour le bruit j'entend bien et je trouve ça plutôt normal!

Edit; je vais essayer de trouver l'article '' à la source '' et voir tous les décrets etc qu'il y a autour histoire de démêler tout ça... Parce que je n'ai même plus l'impression que tout est légal ou non, juste que tout est flou et dépend de l'appréciation de tout un chacun..

[TsoF]

L'appréciation comme dit plus haut elle est toute faite en cas d'accident... Faut pas chercher à chercher un texte de loi qui dira le contraire...

Mais comment est-il possible de prouver qu'on a pas acheter la caisse déjà modifiées avant? Pas vraiment possible...

De la même façon tu n'arriveras pas à prouver que tu n'as pas fait les modifications après 2003.

[Oncle Fétide]

Pour la plupart des modifs l'arrêté du 19.12.1958 prévoit ce qu'il faut pour te verbaliser .

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do...e=20111203

[ALD]

L'appréciation comme dit plus haut elle est toute faite en cas d'accident... Faut pas chercher à chercher un texte de loi qui dira le contraire...

Mais comment est-il possible de prouver qu'on a pas acheter la caisse déjà modifiées avant? Pas vraiment possible...

De la même façon tu n'arriveras pas à prouver que tu n'as pas fait les modifications après 2003.

Oui et malheureusement, s'ils peuvent nous faire payer je pense que nos paroles contre les leurs...

[MacArony]

tient je viens de lire les 9 pages et je vous assure que ca depend vraiment sur qui on tombe, je me suis fait immobiliser ma 4L car elle n'était pas homologuée, en effet j'avais un silencieux aftermarket, la seule piece non conforme a l'origine.

en fait je lisais le sujet car la seule faiblesse de l'auto que je possède c'est le toit qui ne sert a rien car la caisse est posée sur un vrai châssis donc pas de pres contrainte et je voulais un demi arceau pour me protéger car je fais bcp de route avec mais j'ai mes réponses :

vaut mieux mourrir sur le coup et etre enterré avec sa caisse que de ne plus être street legal, d'être handicapé sans indemnité et se faire sodomiser en taule alors qu'on paie encore les divers frais.

la mort c'est le choix de la tranquillité de toute façon ce sont les proches qui pleurent.

[Oncle Fétide]

De toute façon avec une 4l il te faudrait une cage complete vu la ""légèreté"" de l'ensemble.
Tu ne souffrira pas en cas de choc rassure toi.

Tu meurs en homme pas d'abs/airbag/esp/pretentionneur

[MacArony]

Je meurs en homme...

[push]

sachant que cela passe au ct sans rien dutout !

par contre s'il y a des harnais de sécurité non OEM et sans papier d'homologation > C.V. malgré le fait qu'il y ait la ceinture de sécurité OEM

[DAV4WS]

sachant que cela passe au ct sans rien dutout !

ça c'est top et ce qui ne fait pas poser de question construction bientot

[jeremydu76800]

bonjour a vous je suis nouveaux
je viens de lire depuis la première page et il y a un point qui na pas été aborder
je ces que vous ne connaissez pas les lois sur le bout des doit mais je voulais savoir si on renforcer les soudure d origine de la voiture pour rigidifier la voiture sans changer les caractéristique ni rajouter de pièce a pare une barre av ar supérieure sa peux changer point de vue de la DRIRE faut t il passer par la ?
car on améliore la rigidité de la caisse tout en restant sur les caractéristique de série de la voiture je tien a préciser que je ne suis pas dans un tel projet n ayant pas encore de voiture mais c est une question ou je voudrait bien une réponse si vous lavez bien sur car sa peut être un bon compromit si on a un intérieure bien vider a l extreme comme certeinne que je suis depuis peux .

[folken]

"ni rajouter de pièce a part" y'a déjà un souci dans l'énoncé si tu rajoutes quand même quelque chose
Le soudage change la façon dont la caisse se déforme, ça rentre dans les caractéristiques du véhicule donc ne doit pas être modifié, mais pas sûr qu'un expert le remarque si il ne cherche pas.
Même chose pour les BAR, mais là c'est beaucoup plus visible.

[vroomdams]

Instructif ce poste

Je me permets de poser une question sans rapport avec l'arceau:
La hauteur sol - châssis et/ou plaque minéralogique - sol

J'ai eu et ai encore des autos basses sans jamais avoir été embêté, et j'ai vu que dans certains pays, les plaques d'immatriculation doivent être à XXcm du sol, quid de la france?

Y-à-t-il une hauteur de caisse à respecter ou une distance minimale entre le sol et la plaque?

Merci

[folken]

Vu où elles sont placées sur les peugeot 207, à priori y'a pas de hauteur minimale.
Mais il est pas impossible qu'ils aient eu une dérogation.

Pour moi c'était vite vu, à l'emplacement d'origine elle est pétée (et donc verbalisable) après 1 semaine sur Paris.
Donc je l'ai rivetée sur la lame avant, au pire c'est illégal mais si un flic veut me pruner pour ça il l'aurait fait dans tous les cas.

[push]

en france tu as son emplacement prevu dans le bouclier a toi de le respecter