Surtaxe / Ecotaxe / Taxe annuelle : est ce que c'est appliqué ?

[BloodyMurder]

Avis a tout ceux qui importent des véhicules d'angleterre (et qui font la carte grise française ), est ce que ce "projet" a été validé, et si oui avez vous payé quelque chose ?

L'Etat français essayant de nous supprimer notre passion, après moultes discussions et lectures, j'ai réussi à comprendre en intégralité les possibles taxes qui nous attendent. Je vais donc faire un résumé, qui ne concernera que les futurs achats.
Ca concernera même les achats à partir du 1er janvier 2013.

Les gens qui ont déjà leur voiture importée ou quoi ou qu'est-ce, ne seront pas concernés. Je pourrai éventuellement détailler pour ceux qui veulent. Idem pour ceux qui comptent acheter une voiture avant le 31/12/2012, il y a quelques nuances que je peux détailler.


1ère possibilité : vous souhaitez importer une voiture à réception communautaire

- la voiture en question a une date de 1ère mise en circulation avant le 01/06/2004 :
Pas d'écotaxe peu importe le nombre de grammes de CO².
Pas de surtaxe peu importe le nombre de grammes de CO².
Taxe annuelle si la voiture rejette plus de 190gr de CO². (160€/an)

- la voiture en question a une date de 1ère mise en circulation entre le 01/06/2004 et le 01/01/2008 :
Pas d'écotaxe peu importe le nombre de grammes de CO².
Surtaxe CO² pour les voitures qui rejettent plus de 200gr de CO². Entre 200 et 250gr, 2€ par gr au dessus de 200. Au delà de 250gr, 4€ par gramme.
Exemple : une S2000 de 2006 qui rejette 237gr de CO² aura 37x2€ en plus du prix de la carte grise normale.
Taxe annuelle si la voiture rejette plus de 190gr de CO². (160€/an)

- la voiture en question a une date de 1ère mise en circulation après le 01/01/2008 :
Ecotaxe suivant ce tableau :

Pas de surtaxe peu importe le nombre de grammes de CO².
Taxe annuelle si la voiture rejette plus de 190gr de CO². (160€/an)



2nde possibilité : vous souhaitez importer une voiture à réception isolée

Ecotaxe suivant cette norme :
- moins de 8cv fiscaux : 0€
- entre 8 et 9cv fiscaux : 750€
- entre 10 et 11cv fiscaux : 1300 €
- entre 12 et 16cv fiscaux : 2300 €
- plus de 16cv fiscaux : 3600 €
C'est valable pour un véhicule NEUF.
Pour un véhicule d'occasion, il faut retirer 10% par année d'ancienneté.
Exemple : une Corvette Z06 de 2007 qui fait 37cv fiscaux aura 3600-50%=1800€ d'écotaxe en plus de la carte grise.
Pas de surtaxe sur les véhicules à réception isolée.
Taxe annuelle : assez flou, certaines voitures n'ont pas d'info dans la case V7 (rejet de CO²), je pense que les voitures qui ont l'info seront taxées (au-dessus de 190gr) et les autres seront exemptées.



3ème possibilité : vous souhaitez acheter une voiture d'occasion en France

- la voiture en question a une date de 1ère mise en circulation avant le 01/06/2004 :
Pas d'écotaxe peu importe le nombre de grammes de CO².
Pas de surtaxe peu importe le nombre de grammes de CO².
Taxe annuelle si la voiture rejette plus de 190gr de CO². (160€/an)

- la voiture en question a une date de 1ère mise en circulation entre le 01/06/2004 et le 31/12/2012 :
Pas d'écotaxe peu importe le nombre de grammes de CO².
Surtaxe CO² pour les voitures qui rejettent plus de 200gr de CO². Entre 200 et 250gr, 2€ par gr au dessus de 200. Au delà de 250gr, 4€ par gramme.
Exemple : une S2000 de 2006 qui rejette 237gr de CO² aura 37x2€ en plus du prix de la carte grise normale.
Taxe annuelle si la voiture rejette plus de 190gr de CO². (160€/an)



4ème possibilité : vous souhaitez acheter une voiture neuve en France

Ecotaxe suivant ce tableau :

Pas de surtaxe peu importe le nombre de grammes de CO².
Taxe annuelle si la voiture rejette plus de 190gr de CO². (160€/an)

[sieben]

La taxe annuel pour les véhicules de 2004 me parait étrange ...

Après vérification :

Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants
Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule

par les propriétaires

ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),

si le taux d'émission de CO₂ du véhicule excède la limite suivante :

Tableau 4 relatif à la fiche F19911
Année de la 1ère immatriculation

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)

2009 : 250gr
2010 : 245gr
2011 : 245gr
2012 et après : 190gr

[florentd55]

Le malus annuel c'est pas clair je trouve.
Je ne sais pas si je vais l'avoir ou pas.
J'ai une FN2 de 2010, acheté en Belgique en 2013, elle fait 215 grammes, donc si on prend le barème 2010 je ne l'ai pas, mais si on prend la 1ere immatriculation en France, donc 2013, je l'ai, et ça c'est pas clair de savoir si on prend l'année de la voiture ou l'année de l'immatriculation en France.

[folken]

Ils voudraient mettre une taxe annuelle si la voiture rejette plus de 190gr de CO² pour tous les véhicules, même ceux d'avant 2004 ?
Je croyais que sur les véhicules trop anciens, il n'y avait pas de mesures ?

[BloodyMurder]

Sieben, donc pour les véhicules récents, ont a la meme chose, reste à savoir le cas des véhicules plus anciens !

florent, dans ton cas, si je comprend bien, tu devras payer une taxe, parce qu'ils parlent de la premiere immatriculatin en France, donc 2013 !

folken, apres tout depend si le chiffre de rejet de CO² est indiqué sur la carte grise, si ce n'est pas le cas je sais pas comment ils pourraient la faire appliquer ! Par exemple ma moto de 2006 j'ai pas de chiffre dans la case correspondante !!!

[boyou2]

ils appliqueront des tarifs forfaitaires suivant l'année de prod', comme en Allemagne

[fastrunner]

On peut avoir quelques infos fiables ici:
http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml

(le + impressionnant est le malus )

[BloodyMurder]

En gros c'est la meme chose que dans ma citation !

Donc, en gros on se fait bien baiser avec une sportive !!!

[911-carrera]

Et encore, une sportive on peut penser que tu t'attends un peu à la douche ou même qu'il ne s'agit pas forcément d'une première nécessité

Mais pour un père de famille habitant en Charente (exemple de mon département rien de plus) et cherchant à acheter une familiale neuve à bas prix : Dacia Loggy cela devient un peu déconnant.

Prix de la voiture loggy essence 1.6L 85 CV : 9990 €. La base, le père de famille ayant juste besoin d'aller faire ses courses avec ses enfants ...

Carte grise : 6 CV soit en Charente 41.8 € x6 = 250.80 €
Rejet CO2 = 165 g / km soit = 1500 € (une paille pour un budget de 10 000 sur sa voiture )
Soit cout total CG = 1750 .8 : un budget passé de 9990 à 11740.8 dont 14.9% de la CG !!!

Il n'y a pas comme un décalage ?

[Snowmonkey]

Les véhicules récemment importés qui vont être immatriculés seront soumis à cette législation, donc c'est un surcout à prévoir.. Ça risque d'être cocasse pour des sportives sur lesquelles ils n'ont pas de données..