Vei ou valeur de remplacement si accident non responsable

[Didier]

intéressant ce post à conserver.

[crashnb2]

Un article qui peut être intéréssant: recours direct

[boyou2]

Je fais un copie/colle ici avant que l'article ne puisse disparaitre


Recours direct (suite) - Deux exemples qui prouvent que ça marche!

Jeudi, 25 Avril 2013 16:42

La procédure de recours direct, pratiquée quotidiennement par le cabinet Taverriti dans l’Est de la France, a réuni autour d’elle près de 300 carrossiers. Pour juger de la méthode sur le terrain, Après-Vente Auto s’est rapproché de deux d'entre eux qui la pratiquent. Et visiblement, ça marche...

Le garage Klein Frères de Wissembourg et ses 23 employés
ont traité une centaine de dossiers en recours direct depuis deux ans.

Et si les irréductibles Gaulois de la réparation-collision venaient plutôt de l’Est que de l’Ouest ? Sans réparateurs motivés pour partir avec Yan Taverriti à la conquête de cette procédure qu’autorise tout à fait le Droit français (articles 1382 et 1383 du Code Civil), l’expert mosellan n’aurait jamais pu lancer la machine.

Car celui qui doit amorcer la procédure est bel et bien le réparateur lui-même. La subrogation des assurances ayant fait oublier à l’automobiliste son droit de saisir librement un expert automobile, contacter de son propre chef un cabinet d’expertise est devenu, pour le commun des conducteurs, un acte tout au moins «original», puisque sa compagnie d’assurance en mandate un pour lui. Dans le cadre d’un recours direct, c’est à l’automobiliste lui-même de prendre la décision de mandater un expert. Heureusement, le réparateur est là pour le guider.

"Ne plus léser l’assuré"
Christophe Lecomte, gérant de la carrosserie Peterlin, à Hombourg-Haut (Moselle), travaille avec le cabinet Taverriti depuis environ deux ans. Il a déjà pris en charge une soixantaine de dossiers en recours direct pour des particuliers ou des professionnels victimes d’accidents non responsables. «Lorsqu’un client m’amène son véhicule après avoir été victime d’un sinistre sans que sa responsabilité ne soit engagée, je lui parle directement de la procédure de recours direct, explique le garagiste. Je lui en explique le fonctionnement de A à Z, l’intervention de l’expert, le rôle de l’avocat... Je lui fais ensuite signer un mandat qui nous laisse à nous, à l’expert et à l’avocat, la responsabilité de gérer son dossier.»

A partir de là, l’automobiliste n’a plus rien à faire : le processus est en cours. «J’en avais ras-le-bol d’avoir l’impression de léser le client non responsable , surtout lorsque qu'il est étudiant ou sans emploi . Victime d’un gros choc arrière par exemple, il se retrouve avec une facture de réparation que l’assurance ne permet pas souvent de prendre en charge du fait de la valeur vénale. Or, la voiture est souvent "propre" et le client peut la conserver lorsqu’elle est réparable. C’est ce que permet le recours direct.»

Et le carrossier ne s’est pas privé de faire savoir qu’il pratiquait cette méthode : «Au début, nous avons fait un gros coup de pub avec une dizaine de carrossiers pratiquant le recours en diffusant 100 000 flyers pour sensibiliser les automobilistes locaux à la méthode», explique-t-il. Quelques articles de presse locale plus tard et une fois les premiers clients satisfaits, la boucle était amorcée.

Carrossier et consommateurs: gagnant-gagnant
Et désormais, c’est surtout le bouche-à-oreille qui conduit les clients dans les garages qui pratiquent le recours direct. Vincent Klein, patron du garage Klein Frères, réparateur agréé Mercedes-Benz, service réparateur Ford et réparateur toutes marques à Wissembourg, dans le Bas-Rhin, a été le précurseur du recours direct avec le cabinet Taverriti. «En général, le client vient chez nous pour en bénéficier, avoue Vincent Klein. Sinon, nous lui en parlons. Mais s’il a déjà contacté son assurance, nous ne l’en détournons pas.»

Le réparateur est plus que jamais convaincu des bienfaits du recours direct, en commençant par ceux qu'en tire le client : «Il n’y a que des avantages pour lui, explique-t-il. Il choisit son expert, nous travaillons ensemble dans son intérêt le plus total, et nous faisons les travaux sur son véhicule dans les règles de l’art. Aujourd’hui, les experts sont trop souvent à la chasse au prix pour les assurances qui les mandatent ; ils ont trop le souci d’alléger leur coût de sinistre.»

Autre avantage pour le consommateur : grâce au recours direct, aucun accident n’est retenu sur le dossier de l’assuré, et celui-ci peut bénéficier d’une réparation rapide et d’un véhicule de remplacement à la hauteur de celui accidenté. «Comme la facture du prêt de véhicule m’est intégralement remboursée à la fin de la procédure, je peux me permettre de fournir à mon client un véhicule de même gamme», se félicite même Christophe Lecomte.

Pour le réparateur lui-même, l’avantage est nettement perceptible. Les réparations sont souvent plus lourdes et permettent donc au carrossier de fournir une facture conforme en tous points aux opérations réalisées sur le véhicule. «Entrer en guerre avec les assurances et les faire payer plus n'est pas le but, affirme Vincent Klein ; c’est simplement une question de qualité de réparation.»

De plus, les contraintes de temps sont moindres et les rapports avec l’expert, bien plus détendus. Enfin, dans cette procédure, le réparateur peut réparer au taux horaire réel qu’il affiche dans son atelier : « Pour ma part, je garde le même taux horaire de 75 euros HT», confie Vincent Klein, dont le garage est toujours agréé par les compagnies d’assurance. Christophe Lecomte, lui, se félicite de ne plus être dépendant des agréments depuis que Covéa lui a résilié son dernier contrat : «Lorsque j’étais agréé, je pratiquais un taux horaire de 47 euros HT, explique-t-il ; Aujourd’hui, je l’ai remonté à 60 euros. Je mise beaucoup sur le recours direct.»

Amorcer la pompe
Si les assurances adverses ont peu de possibilité d'échapper au recours direct (il interdit de fait toute possibilité de contre-expertise), elles peuvent en revanche mettre parfois entre 3 et 6 mois avant de régler l’intégralité de la facture à l’expert et au réparateur. Mais les choses s'organisent vite pour le réparateur qui s'engage dans cette voie : «Lorsque l’on commence le recours direct, les premiers mois dans l'attente des premiers paiements sont difficiles, se souvient Christophe Lecomte ; mais une fois que la machine est lancée, on ne le sent plus. Les rentrées d’argent étant régulières, le roulement de trésorerie s'organise.»

Pour le garage Klein Frères, les délais sont même désormais plus courts : «Avant, les assureurs faisaient traîner en demandant des éléments supplémentaires au dossier, témoigne Vincent Klein ; mais aujourd’hui , je reçois leur règlement sous 4 à six semaines. Mais cela nécessite d’être reconnu par elles comme sérieux, précis, de bien suivre les dossiers et d’être bien équipé pour que l’expert ne perde pas trop de temps avec son chiffrage.»

[Oncle Fétide]

Va falloir que me plonge dans ce poste bien intéressant.

Post it !

[Le_NoNo]

L'article initial :

EXCLUSIF - Et si le recours direct libérait experts et réparateurs?

Jeudi, 21 Mars 2013 17:31

Il existe peut-être une recette qui permet aux experts et carrossiers de s'affranchir des pressions tarifaires des assureurs : elle s'appelle "recours direct' et est déployée avec succès par Yan Taverriti, expert à Forbach et pratiquant militant de cette procédure.


Cliquez sur l'image pour télécharger la procédure
appliquée par le cabinet Taverriti à Forbach

«Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» Et «Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence». Vieilles de 209 ans, ces simples phrases ne sont autres que les articles 1382 et 1383 du Code Civil. Inchangés depuis leur promulgation le 19 février 1804, ils légalisent absolument le recours en droit commun d’un automobiliste non-responsable d’un sinistre envers l’auteur de l’accident. Et ce, sans avoir à avertir son assurance.

Voilà qui est un brin procédurier ; mais c’est la méthode que pratique depuis deux ans maintenant et apparemment avec succès Yan Taverriti, le patron «déterminé» du cabinet Taverriti à Forbach (Moselle). «Tant que l’assuré responsable du sinistre est identifié, mon client non-responsable n’est pas tenu d’avertir son assurance : c’est nous, par le biais de notre avocat, qui nous chargeons du recours direct envers l’adversaire», explique-t-il.

Face à cela, la compagnie adverse n’a d’autre choix que d’accepter un règlement à l’amiable ou de subir la condamnation du tribunal, puis de payer l’intégralité de la somme due, quoi qu’il arrive. On s'en doute : Yan Taverriti est libre de tout donneur d’ordres depuis que Covea (GMF, Maaf, MMA) a résilié son dernier agrément. Plus indépendant que jamais, il s’est donc constitué un réseau de plus de 300 garages avec lesquels il travaille régulièrement et qui lui envoient des clients. Un échange de bons procédés qui bénéficie en premier lieu à l’automobiliste qui n’a «rien à payer», souligne l’expert.

Simple et transparent
Le procédé est simple mais suppose plusieurs étapes-clés. Lorsque l’un de ces garagistes reçoit une victime d’accident non-responsable et récupère notamment le constat amiable du sinistre, il lui explique les avantages du recours direct, lui fait signer un ordre de réparation correspondant aux travaux à effectuer sur son véhicule, ainsi que la convention qui le lie à Taverriti Expertises (et bientôt au cabinet de conseil juridique Légi Recours, en cours de création). Il lui fait ensuite remplir le mandat missionnant l'expert, puis met en route si nécessaire une procédure VE (Véhicule endommagé) et une procédure de cession de créance. De son côté, l'avocat du cabinet Taverriti (Légi Recours à l'avenir) envoie une lettre de mise en demeure à l’assuré responsable de l’accident.

L’expert examine alors le véhicule de la victime, évalue également les pertes immatérielles subies et transmet son rapport au réparateur qui lui retourne sa facture de réparation, de location de véhicule de remplacement et des frais annexes. L’expert transmet à son tour ces factures au cabinet d’avocat, ainsi que sa note d’honoraires. L'avocat (ou Légi Recours) exerce le recours auprès du tiers responsable puis, une fois les sommes correspondantes récupérées auprès de la partie adverse à l’amiable ou suite au jugement au Civil, le cabinet d'avocat rembourse directement le garage et l’expert et paye les sommes restant dues au client.

Cercle vertueux
Et apparemment, ça marche. «Nous avons gagné tous nos dossiers», se félicite Yan Taverriti. «Aucune expertise contradictoire n’est possible tant que l’assureur adverse n’a pas payé : dans le cadre d’un recours direct, il n’est pas subrogé dans les droits de son assuré, affirme-t-il. Et l’assuré responsable ne risque aucune pression anormale s’il a transmis le dossier à son assurance dans les 5 jours réglementaires.»

En fait, la méthode semble comporter de nombreux avantages. D’abord pour l’automobiliste lésé : il bénéficie d’une expertise en phase avec le coût réel des dommages subis (y compris lorsque les coûts dépassent la valeur résiduelle de son véhicule), il jouit des conseils et du suivi de l’expert mandaté et d'une prise en compte des préjudices immatériels, généralement exclus de son contrat d’assurance. Quant au réparateur, il n’a nul besoin d’être agréé pour réparer et peut appliquer son taux de main d’œuvre "officiel" : il est donc assuré d’être rémunéré au juste prix de son travail. Quant à l’expert enfin, il garde toute indépendance, instaure la confiance avec son garagiste et n’est plus soumis non plus aux exigences excessives d'un coût de sinistre faible.

Mauvais tours de vice...
On l'a compris : cette procédure a de quoi fortement déplaire aux compagnies d’assurance qui, dans le cadre de la Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurances automobiles (IRSA), se chargent des recours entre elles depuis 1974. «Initialement, c’était une bonne chose : cela permettait de gérer les dossiers plus rapidement, reconnaît l’expert mosellan ; mais aujourd’hui, cela ne sert plus qu'à régler les flux financiers entre assurances et à diminuer les coûts de réparation au maximum.» Et donc à mettre la pression sur les honoraires des professionnels agréés, qu’ils soient experts ou réparateurs.

Mais comment Yan Taverriti a-t-il eu cette idée du recours direct ? «C’est en le pratiquant pour des clients français victimes d’accidents en Allemagne que j’ai eu l’idée d’appliquer la même procédure en France», raconte l’expert. Depuis qu'il applique sa méthode sur des dossiers franco-français, il explique que les compagnies d’assurances des conducteurs responsables auraient tout tenté pour le contrecarrer. «Au début, quand nous assignions directement l’assurance adverse, cette dernière faisait traîner le paiement durant des mois, ce qui démotivait les réparateurs. Et elle envoyait parfois des lettres directes à mes clients en leur mettant la pression pour qu’ils contactent leur assurance.» Avec le risque, bien sûr, pour l'automobiliste de voir le sinistre intégré au calcul de son risque et de subir une majoration de cotisation l’année suivante.

Certaines compagnies prétendaient même que tous les frais d’expertise et de réparation resteraient à la charge de l'automobiliste, se souvient l’expert mosellan. «Mais je n’ai jamais facturé quoi que ce soit à un client dans le cadre d’un recours direct. Lorsque j’ai commencé, je me suis dit que ça ne devait rien coûter à mon client puisque ce serait le cas en passant par son assurance. Donc, je ne lui facture rien. Et mon avocat, lui, fonctionne par avance d’honoraires que je lui règle moi-même.»

Accélérer encore la procédure
Conscient qu'il faut fluidifier encore davantage cette procédure relativement lourde du recours direct, Yan Taverriti compte recourir à un affacturage bancaire afin de payer immédiatement ses réparateurs, au lieu du délai actuel d’environ 3 mois. «Les assurances adverses n’auront donc plus aucun intérêt à retarder les paiements», se félicite-t-il, tout en reconnaissant que les agios seront à la charge des garagistes. «Mais le taux n’est que de 5% et je me suis déjà mis d’accord avec mes réparateurs pour faire apparaître ces frais sous forme de remise en pied de facture, sinon le système ne pourrait pas fonctionner», justifie l’expert.

Un petit sacrifice, mais qui permet d'obtenir de meilleures affaires que les "apporteurs d’affaires" n’en fournissent parfois. «Et de toute façon, les réparateurs restent largement gagnants par rapport aux remises de 13% que leur imposent des "partenaires" comme Nobilas.»

[alboubou]

Interresant le fait que l'assurance ne fasse pas mention de l'accident en cas de recours direct.

Cependant en cas d'accident non responsable il faut bien faire un constat et l'envoyer a l'assurance et appeler cette même assurance pour le remorquage donc l'assurance indique bien que nous avons eu un accident (même si non responsable). Je me trompe ?

[Giu06]

Hello suite à mon poste https://www.japancar.fr/forum/Sujet-Prob...pid1822997

Je suis en pleine bataille avec mon assurance qui ne veut rien entendre et mon assistance juridique qui n'a rien d'une assistance.
Donc mon assistance juridique ne veut pas lâcher le morceau en disant, prétextant que je ne peux réclamer le montant des travaux de ma voiture VEI et que malgré les textes de lois qui dise le contraire je n'aurai pas gain de cause devant une cour .
Bref je voulais savoir si certains ont traversé ce que je traverse et ont voulu utilisé ces textes de lois pour avoir gain de cause et surtout si vous avez des jurisprudence récente que je pourrai utiliser pour donner du poids à mes mots .

[RemiJ]

Bonjour,

Je pense tenter cette méthode, pour ne pas être lésé dans l'histoire. Des retours d'expérience ?

Perso, on m'a rentré dans l'arrière et je suis allé finir ma course dans celui de devant. Donc avant/arrière à refaire. Ça rajoute une difficulté

[RemiJ]

Presque 6 ans après, je me réponds et partage mon expérience, en passant les détails :

Au début je me suis rapproché d'un expert indépendant, qui m'a vendu sa solution clé-en-main. Lui s'occupait de tout, moi de rien

RDV donné à la partie adverse (l'assurance du responsable) pour expertise contradictoire.
L'expert a ensuite transmis mon dossier à l'avocat avec qui il travaillait.

Cela a pris du temps, beaucoup de temps - et deux avocats - mais a fini par payer.
J'ai été crédité d'un montant de plusieurs milliers d'euros. Suffisamment pour refaire ma Swift avec des pièces neuves Suzuki

Seulement, lorsque l'on soustrait les honoraires de l'avocat, de l'expert, l'assurance payée pendant 6 ans à prendre la poussière dans un garage, les pneumatiques qui étaient quasi-neufs à l'époque mais qui ont probablement dû sécher, le réservoir et la pompe à carburant qui ont pourris car j'avais pas suffisamment de carburant, ainsi que tous les caoutchoucs/fluides à changer, finalement, c'est de suite moins impressionnant 

Et je ne dois pas encore avoir pensé aux différentes tuiles qu'il va me tomber dessus lorsque je l'aurais remise en route.
Précision: Étant un règlement pour préjudice matériel subit, c'est net d'impôts. Heureusement

Pour ceux qui sont tentés, des astuces :
Première étape, remplir parfaitement le constat amiable. C'est lui qui fait foi.
Deuxième étape, ne pas l'envoyer à son assurance. Vous chuinter la convention IRSA. Comme ça pas de sinistre sur son compte (et pas de procédure RSV, accessoirement).
Chercher un expert indépendant, ils sont regroupés via des syndicats. Il faut évidemment qu'il soit agrémenté par l'état. Le fait qu'il soit indépendant vous prémuni du risque de conflit d'intérêts. N'hésitez pas à lui demander s'il a des assurances en clients.
Chercher un avocat généraliste si vous n'en avez pas déjà un. Je conseille fortement de séparer les deux, comme ça vous avez une meilleure vision de l'avancée.
La suite n'est plus de votre ressort. Il faut collecter les diverses factures, même de pièces détachées sans main d'œuvre, ça permet d'appuyer la demande de pépettes 

Il faut également être conscient que l'affaire peut partir au tribunal, et donc accepter le risque de perdre avec.
Le juge pourra, dans le pire des cas, considérer que le véhicule est banal, sans valeur financière ou affective, et trancher comme bon lui semble 

Résumé, si vous êtes joueurs, que vous n'avez pas grand-chose à perdre ou que votre dossier est béton, foncez. Je regrette juste le temps que ça a pris. J'aurais fait différemment si j'avais su 

[Oncle Fétide]

6ans !!

Pfuii.

[Snowmonkey]

Wow, merci pour ce retour d'expérience !

[RemiJ]

6ans !! Pfuii.

Non la procédure a prise un peu plus de 4 ans réellement, mais je suis tombé sur un expert un peu douteux et son premier avocat qui devait ne pas traiter ce genre de dossiers, sûrement pas intéressant pour lui.
Le deuxième était jeune, probablement moins sélectif mais tout autant compétent et sympathique, il n'y aurait pas eu de confinement que je l'aurais invité à boire une mousse 
En quelques mois c'était torché 

Mais c'est sûr qu'il faut racheter un autre véhicule entre temps

Wow, merci pour ce retour d'expérience !

En fait j'avais créé le brouillon peu de temps après le dénouement de l'affaire, mais faut creuser le forum pour aller le retrouver

Après je le répète, si votre dossier est béton et que le constat est parfaitement rempli, n'hésitez pas.
Je me dis aussi qu'il y a peut-être une relation cause-à-effet entre les recours directs et l'augmentation des primes.