Vei ou valeur de remplacement si accident non responsable

[nomad]

comment ça le fait qu'il soit bourré ne change rien?????????????,,
ça change tout, il doit une procédure pénale ouverte par le procureur de la république, tu aurais put déposer plainte contre lui et te porter partie civile...

[Mégane]

Actuellement en Procédure.

[nomad]

Ben voila. la tu as deux procedures engagees. une administrative ( assurance) et une judiciaire ( depot de plainte ) dans le cadre de la procedure.judiciaire tu peus demander des dommages et interet lors du jugement.

[Mégane]

Actuellement en Procédure.

[Muad-Dib]

super article merci

[Mégane]

Actuellement en Procédure.

[power-of-dreams]

gaffe aux priorités à droite, j'ai personnellement failli me faire avoir dans un accident il y a tout pile 11ans dans lequel j'etais à droite, arreté (alors que pourtant j'avais la totale priorité puisque à droite). Je venais de sortir de chez moi, donc je me dis pas grave, je m'arrete, allume mon autoradio et décide d'attendre 5sec que le mec passe (qui ne semblait pas du tout vouloir s'arreter, d'ou ma décision de ne pas insister du tout)... sauf que sol mouillé, le mec (sans permis, mais c'est pas le but de l'histoire) prend peur et debout sur les freins perd le controle de sa renault express... resultat il me refait l'avant gauche (ouf la roue pas touchée, mais fait chier l'auto avait à peine 4mois et 6000km), et se retrouve "projeté" quelques dixaines de metres plus loin sur les autos garées plus loin à gauche dans la rue (qu'il a bien frottées au passage, les proprios le lendemain matin devaient etre ravis)

ramassage des pieces voltigées, constat, etc... 1mois plus tard, pour plusieurs raisons l'affaire traine et j'ai besoin de l'auto qui ne pouvait plus du tout rouler! je me déplace donc à l'assurance, et le mec au cabinet m'ouvre le chapitre "priorités à droite" de son énormissime code des assurances. Le chapitre en question fait 20 pages, avec 5 schémas par page, des tonnes de situations dans lesquelles la priorité à droite ne s'applique pas forcément... ou plutot s'applique, mais ne garantit pas la responsabilité de l'auto "de gauche" en cas d'accident

l'assureur lui meme pour me résumer les 20pages m'avait dit qu'en gros si l'intersection ne fait pas un angle totalement droit, mieux vaut pas s'aventurer si l'on voit que l'auto de gauche ne s'arrete pas... donc "à droite" veut pas automatiquement dire "je suis 0% responsable"

[Mégane]

Actuellement en procédure.

[power-of-dreams]

je parlais pas forcément pour toi

mais c'est vrai que perso, j'en vois chaque jour des insisteurs de la priorité à droite donc faut faire gaffe

[Mégane]

Actuellement en procédure

[power-of-dreams]

c'est chaud :!:

[kodak]

Bonjour,

ceux qui ont l'idée tordue de réparer leur carrosserie en provoquant un accident ne connaissent pas la mauvaise foi des assurances

Notre vécu et l'article tres clair de Maitre Caussin-Zante prouve que meme 100% non responsable les assurances abusent au limites (voir plus) de la légalité.

Il semble que beaucoup de ces cas 100% non responsable finissent en VEI
Difficile d'attaquer en accusant experts et assurances car c'est tres graves

Comme le dit Maitre Caussin Zante, dès que le véhicule n'est plus coté les experts délirent complet sur les estimations

Puisque le cas d'un véhicule endommagé avec tiers 100% responsable dépend du code civil (droit à indemnisation) et non du principe indemnitaire du code des assurances
Que pensez vous de la légalité de la procédure VEI ?
ca m'a l'air plus complexe que ca le semble
et peut etre la réponse aux assurances

[Mégane]

En procédure

[kodak]

NON ça n'est pas grave mais très très difficile

par grave, je pensais "accusation grave"
évidement difficile à prouver

vu le nombre litigieux de cas ou l'expert déclare la procédure VEI quand l'assuré est non responsable avec tiers identifié, je pense qu'il est légitime de se poser des questions.

accuser de collusion et pratiques hors la loi est bien compliqué et dangereux pour l'assuré.
Le post it

Diffamation/Calomnie/Injure Ce Que Dit La Loi

nous aide a comprendre les limites.
Limites qui protègent et c'est heureux, mais dont profitent largement ceux qui abusent, escroquent, ...etc.


Pourtant le protocole reste toujours identique

(dans le cas précis du post qui nous intéresse donc "véhicule endommagé par tiers 100% responsable")

1. l'assurances nie le fait que dans ce cas c'est le recours qui s'impose par l'application du code civil

2. expertise sous estimé avec pour résultat la pression d'une procédure VEI (30 jours, décision ? céder? garder? dilemme ou l'assuré est toujours perdant. Sentiment d'impuissance et d'injustice face a des cols blancs trop polis...

3. acte final
dans le cas ou l'assuré a accepter de "ceder" le vehicule endommagé, il perd non seulement son véhicule mais reçoit une indemnité de dommage qui ne lui permet pas d'acquérir un véhicule similaire sur le marché local de l'occasion.
dans le cas ou l'assuré refuse. il commence un parcours long et difficile ou l'assurances se retranche derrière l'expert (et inversement)
L'assurance mise sur le nombre ridicule d'assuré osant la justice.

Le constat reste social
Le précaire descend encore plus bas se retrouvant sans véhicule et incapable d'en acquerir un similaire, avec des conséquences direct sur l'emploi...
les autres casseront leur tirelire et bougonneront
la vie reprendra avec un sentiment de malaise

il est interessant de constater que la filière VEI + céder le véhicule fait disparaitre toute trace du méfait (si c'est bien une pratique abusive et hors la loi!)


Voilà Mégane, ce que j’appelais

trèsgrave

Théorie dont il est facile de comprendre les comment et pourquoi, de repérer les subordinations et intérêts.

[Mégane]

Alors dans ce cas oui ! je suis 100% d'accord.

C'est très bien résumé.

En fait on est victime d'être victime ?

[kodak]

on n'est victime d'être victime

C'est exactement ma théorie

mais le détailler comme je viens de le faire en étapes précises me rend coupable de diffamation.

système d'une efficacité redoutable

le problème ne sera résolu que de façon globale, en démontant et démontrant la méthode systématique bâtit sur
le mensonge (déni des assurances a traiter le cas par le code civil)
et la complicité de certains (quelle proportion?) experts (sous estimation du véhicule, pression VEI) pour des raisons d'allégeance (les cabinets n'ont pas le droit de signer de contrat avec les assurances pour ne pas dépendre ... le résultat est la dépendance totale des cabinets d'expertise envers les assurances qui les nourrissent)

Tant que ce système ne sera pas dénoncé, les assurances continueront .

les assurés bien que plus nombreux sont victimes par isolement. Les forums ne sont qu'une partie infime des victimes de ce que j'assimile a du vol. rappelons nous que les assurances comptent leurs assurés par millions. Pourtant, quand nous arrivons a obtenir un intermédiaire compétent au téléphone ou par échange courrier, il nous laisse cette impression candide d'un cas isolé, exceptionnel!

Seul possibilité, un vrai procès (volé/voleur), mais les assurés ayant les moyens de s'offir ce luxe, préfèrent dépenser dans un véhicule et passer à autre chose.

Les associations de consommateurs suivent le mouvement mais restent très frileux a s'attaquer au problème dans sa globalité.

En période électorale, il faudrait alerter quelques responsables de grands partis, compétents dans ces domaines. La tache est difficile puisque s'attaquer a l'assurance ou un corps de métier , c'est s'attaquer au corporatisme et lobby des assurances actifs en politiques, essayant régulièrement d'influer sur les commissions de lois.

[Mégane]

En procédure.

[kodak]

J'ai un avocat suite à une aide jurdicitonnelle.
Je lui ai fait part ce l'article de maitre Caussin-Zante.
En lui transmettant l'article, je lui ai dit qu'apparemment j'avais le droit de réclamer la somme des réparations, et tout en rangeant l'article sans le lire dans son dossier, il m'a dit qu'on n'avait pas le droit ...

Alors je me suis dit, dois-je faire son boulot ?

J'ai du mal a croire en la qualité de l'aide juridictionnelle (il doit exister des exceptions)
Se défendre en justice a un coût
et les assurances ont un département juridique...

Le problème ne sera résolu qu’après condamnation globale de ce système
La seule méthode reste de noter toutes les irrégularités , mensonges, et manœuvres abusives des experts et assurances.

ton avocat ne montre aucune volonté de se bouger
ton assurance te renvoie le copié/collé habituel et très habile
il ment en te renvoyant à l'article 121-1, il le sait. C'est pourquoi il offre généreusement de revoir la VRADE à la hausse.
Il ment, car il t'oppose le "principe indemnitaire" du code des assurances alors que c'est "le droit a indemnisation " du code civil qui fonctionne.
L'article de Maitre Caussin-Zante date de quelques années et aujourd'hui la jurisprudence plus en faveur des assurances n'est pas pour la réparation (garage) intégrale. Au cas par cas cela peut fonctionner en justice mais aucune assurance ne t'offrira cette possibilité sans procès.
Ne pas mélanger le terme "réparation intégrale" du code civil dans le "droit a indemnisation" qui signifie "réparation du dommage intégrale"
C'est à dire, dans notre cas , les frais de carte grise d'un nouveau véhicule, ou s'il n'est pas sur le marché local de l'occasion...etc.
L'important est de ne pas transiger sur la valeur de remplacement. La VRADE de l'expert. L'assurance se protège derrière les dire d'expert .
Maitre Caussin-Zante le dit à sa manière dans son article

[3] A titre d’exemple, il arrive souvent, en matière de véhicule sérieusement endommagé ou même détruit, dont la valeur « argus » peut être notoirement inférieure au montant de la remise en état, que l’assureur fasse répondre par son expert qu’il ne sera alloué que la valeur « argus », alors même que l’assuré-victime n’a aucune part de responsabilité dans la survenance du sinistre. Par ailleurs, dès qu’un véhicule n’est plus coté à l’argus, les propositions les plus fantaisistes sont faites...

Donc un expert qui abuse de sa fonction en sous estimant le véhicule commet une grave erreur. Je m'étonne de la légèreté de ceux ci et m'étonne de leur sentiment d'intouchables. C'est parce que les procès (si rares) ne concernent que les assurances. Il faudrait associer les deux pour engager une procédure pénale logique.

Ces mensonges et manoeuvres devraient être jugés comme délits, mais l'assuré assigne son assurance pour manquement a ses obligations.
Tout est faussé dans ce scandale qui relève d'un problème de société.
Un sondage récent montrait que 90% des personnes interrogées (de mémoire) se sentaient mal défendus face a leurs banques et assurances!
Je me souviens avoir relu deux fois. J'aurais pensé lire "mal conseillé"; Non, mal défendu!

Le seul conseil que je me permet, travaille uniquement sur la VRADE et accumule, note, tous les mensonges et tracasseries que tu subis dans ce qui devient par leur jeux, un long combat
C'est hélas devenir comme eux et entrer dans un état d'esprit procédurié minable.

[Mégane]

Travailler uniquement sur la Vrade reviendrait à avouer qu'ils ont gains de cause.

Une dame ne s'est pas laissé démonté, et en envoyant simplement un LRAR à l'assurance et l'expert, en reprenant certains points du droit au remboursement intégrale, a obtenu gain de cause (mars 2011).

[kodak]

Comment travailler sur la VRADE ?

ne pas tout miser contre l'assurance.
ne pas démissionner face a la mauvaise foi de l'expert
ce n'est pas une fatalité, le reprendre sur chaque manquement à sa fonction
se battre pour obtenir le chiffre exact de la valeur de remplacement

Travailler uniquement sur la Vrade reviendrait à avouer qu'ils ont gains de cause.

Non,
Une fois leur petite affaire bouclée, tu es sans issue
l'expert et l'assurance se défilent en se protégeant derrière l'autre
L'assurance tient le gentil discours suivant "OUI, je comprends, MAIS l'expert a évalué..."
Et on repart pour un tour
offert par la maison
et toi, l'assuré, n'espère pas attraper la queue du Mickey!
les dés sont pipés
Se battre dans un premier temps pour LA valeur réelle de remplacement, c'est gagner puisque l'assurance n'a plus rien dans son jeu.

Je constate par expérience que les experts (ceux jouant le jeux malsain des assurances pour avoir le droit de travailler) ne sont jamais inquiétés
Ni par les assurés, ni la justice, pas plus les organes regroupant et gérant la profession
Pointer du doigt le coté systématique de ces manœuvres et mettre en lumière ceux qui ne respectent pas leur fonction et devoirs assainiraient la pratique de ces abus.

Une dame ne s'est pas laissé démonté, et en envoyant simplement un LRAR à l'assurance et l'expert, en reprenant certains points du droit au remboursement intégrale, a obtenu gain de cause (mars 2011).

le lien intéressera beaucoup d'entre nous

merci

[chriss43]

Bonsoir,
je suis dans le même cas que certains ,
mes véhicules (camion master et peugeot 306 ) qui étaient stationner devant chez moi, un gars c'est garer au cul du camion et est venus me demander un extincteur, sa voiture était en train de bruler.

n'ayant pas d'extincteur, j'ai pris une bassine d'eau et l'ai verser sur le capot de sa 206 en flamme mais trop tard elle avait bien pris.
j'ai alors couper le gaz de ma citerne (chauffage individuel au gaz)
les voisins ont appeler les pompiers et j'ai enlever la voiture de ma femme du parking et l'est mis sur un autre parking 100m plus loin.
lorsque je suis revenus pour déplacer mes autres véhicules, le feu avait pris de plus belle, le gasoil coulais sur la chaussée et couler le long de mes voitures, des bouteilles d'alcool dans le coffre de la 206 péter et volais de partout, je n'est pas pris le risque de déplacer mes autres véhicules et n'est eu d'autres choix que de les voir bruler .
le volet de la maison, a commencer a bruler aussi et la gouttière aussi .

je suis en création d'entreprise et en l'attente du début d'activité , équiper mon camion pour en faire snack ambulant, j'ai fait plusieurs devis pour assurer le camion mais n’étant pas finis d’équiper , le conseiller en assurance m'as dit de le rappeler une fois le camion prêt a fonctionner , mon activité devait commencer le 1er septembre . donc mon camion n’était pas assurer lors de l'incendie , le 15 aout dernier .
ma 306 n’était pas assurer non plus , résilier pour non paiement en mai (difficultés financières cela va de soit ...).

l'expert est passer et m'as chiffrer les dégâts.
306
valeur avant sinistre a dire d'expert : 1000 euros
valeur après sinistre: nulle
montant des réparations :23490 euros

camion (châssis cabine ) la caisse n'as même pas été examiner par l'expert, je lui ai envoyer moi même les photos que j'avais prises)

camion master magasin homologuer VASP

valeur avant sinistre :2200 euros HT
valeur après sinistre : nulle
montant des travaux :25000 euros ht

l’enlèvement de mes véhicules devait être a ma charge également.

l'assurance se déchargeais de toutes responsabilité du fait que je n’était pas assurer, puis après insistance de la part du maire ,qui as fait appel au député de ma circonscription .
la conseillère de l'assurance as pris 15 jours de vacances, ils se renvoie la balle avec l'expert et , a force d'insistance ils font enlever les véhicules (le 19septembre dernier soit plus d'un mois après)
pour en rajouter un peu , le maire m'envoyer des LRAR pour que je fasse enlever mes voitures sous peine de les faire enlever par la gendarmerie , donc une pression de plus .

j'ai appeler ce matin l'assurance pour avoir des nouvelles , elle m'as dit quelle contacter l'expert qui aurait du me faire une offre .
cet aprem j'appel l'expert et il me dit envoyer cette après midi même une offre de session a 1000 euros pour la 306 et 2200 HT pour le camion . hors pour me racheter un camion équivalent , je doit débourser 12000 a 20000 euros (tarif pris sur le bon coin dans un camion similaire )

pour la 306 je ne discute pas , elle était vieille bien qu'entretenus, je ne retrouverais pas une voiture identique pour 1000 euros
mais pour mon camion c'est une autre histoire, c'est mon gagne pain .
j'avais prévus de faire un CA de 210 euros par jours en moyenne (prévisionnelle valider par comptable etc...)

Pour le moment je n'est aucunes rentes, plus de véhicules pour trouver du boulot dans le cas échéant ou je devrait cesser mon activité avant même qu'elle ait commencer .

d’après l'article, je pourrais être indemniser a valeur de remplacement soit 15000 euros c'est bien ça??? (10000 et 20000 , et on fait la moyenne des prix de l'occasion ) je ne tien pas compte de la caisse du camion ni de son équipement (banque réfrigérer, vitrine hotte, et frigo , ils n'ont pas bruler mais les pompiers les ont inonder ...)

merci de m’éclairer sur la procédure a suivre afin que je ne soit pas lésé

[west motion]

je veux pas dire de betise, mais il me semble que l'article précise bien qu'il faut etre assuré... c'est le minimum pour que l'assurance paie quelque chose... sinon, personne ne paie d'assurance et demande a etre indemnisé.

[chriss43]

http://www.institut-idef.org/Valeur-vena...ur-de.html

S’il existe un tiers responsable, et en supposant que vous ne soyiez pas assuré, il vous appartiendrait d’exercer ce recours personnellement en vertu du code civil, et le dit code civil dit : l’on doit réparer le ou les dommages causés.

j'ai trouver ceci , qui stipule que dans l'hypothese de ne pas etre assurer , cela marcherais ...

[Tic77]

post pour suivre, intéressant tous ces textes !!!

[boyou2]

chriss43, ceci est un forum, comme tout forum, il y a des règles a respecter.

j'imagine la difficulté dans laquelle tu te trouves, mais merci de bien vouloir passer par la case 'présentation'.

En outre, ce forum, même si nous avons des membres bien 'placé' dans le domaine juridique, n'est pas forcément le meilleur endroit pour te renseigner de la meilleur manière que ce soit..

je te conseil donc de te tourner vers des avocats, avec demande d'aide juridictionnel, afin que tu sois aidé du mieux possible.

Toutes les infos trouvées ici, ne le sont qu'a titre informatif, on ne peut se substituer a un vrai homme de loi, et personne ne peut s'improvisé avocat/juriste lui-même.

il existe un forum, "avocat auto", tu as plus de chances de trouver de l'aide la-bas.

[chriss43]

oups desolé , voilà , chose faite,
merci pour ce conseil , je ne connaissais pas ce forum d'avocats.

[miroshima]

À moi maintenant à 21 h hier soir une jeune fille ma exploser l'avant gauche et l'arrière gauche de mon véhicule (civic ek3 167400 km pour info) en grillant un feu rouge bien comme il faut et a vitesse plutôt élever (les témoins estimerait la vitesse à 70 km/h à vu d'œil ) du coup vu les dégâts je vois d'ici la lettre que je vais recevoir avec comme mots clé vei mais le truc c'est que cette voiture je l'aime c'est exactement comme je voulais phase 1.5 blanche et clim et puis j'avais presque fini l'entretient complet me restait la distri et les roulements que j'avais acheter et une vidange de la boîte pour le plaisir

Aujourd'hui je veux juste la récupérer je veux pas d'argent rien a part ma voiture réparer

Du coup je me demandais si le texte de loi en première page post 1 était toujours en vigueur ou si il a été "abolie" par l'autre texte présent sur le sujet ?

En gros pourrais je espérer retrouver mon véhicule ou dois je plutôt visionner le tout petit chèque que je vais recevoir ?

[miroshima]

personne pour me dire si c'est caduc ou pas le premier post ?

[miroshima]

Après 7h au urgence je ressort avec des contusions un épanchement pleural au genoux et une entorses du rachis toujours personne pour me dire si le premier post est caduc ou toujours en vigueur?

[jous]

toujours en vigueur l'article du premier post?

j'ai un pote qui se fait enfoncer sa voiture, l'assurance lui passe 1500€ alors qu'il en a claqué 2000€ y'a 2 mois.