as53
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14-01-2010, 23:31:09 -
contacte un cebinet d expertise
en gros facture des pieces visite de l expert avant pendant et apres traveaux
passage au ct avec l expert
motor rebuild
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as53
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15-01-2010, 08:21:24 -
non pas obliger les pieces neuve
il faut que l expert voit l evolution des reparations il me semble
motor rebuild
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as53
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15-01-2010, 13:30:32 -
si la vente est possible si l expert la declare conforme a la route
si ca vous interresse vraiment je demande aa un expert quand il passe au taf
motor rebuild
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push
O_o
honda CR-V RD1
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15-01-2010, 21:21:54 -
Article L327-3
Modifié par Décret n°2009-397 du 10 avril 2009 - art. 1
En cas de refus du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur ou de silence dans le délai fixé à l'article L. 327-1, l'assureur doit en informer l'autorité administrative compétente.
Celle-ci procède alors, pendant la durée nécessaire et jusqu'à ce que le propriétaire l'ait informée que le véhicule a été réparé, à l'inscription d'une opposition à tout transfert du certificat d'immatriculation. Elle en informe le propriétaire par lettre simple.
Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit présenter un second rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
Fin de citation
Le contrôle des travaux de remise en état par une expert puis l'établissement, par ce dernier, d'un nouveau rapport d'expertise et, enfin , d'un CT, ne sont exigés que si le propriétaire de la voiture classée VEI veut faire lever l'opposition à toute mutation (changement de propriétaire) enregistrée à la préfecture.
Si tel n'est pas votre cas, vous n'avez d'autres obligations que celles imposées par le Code de la route en matière de sécurité
des autres usager ou passagers (équipements de sécurité (freins, amortisseurs, etc..), état de la carrosserie (aspérités dangereuses...).
commande de HID > ici
vitre teinté 69/38/73/74/01=> mp
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