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Question CG déjà à mon nom
Dada91 Hors ligne
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10-09-2011, 18:41:57   -   Question CG déjà à mon nom
Salut tout le monde :@+

Je vous explique mon petit problème. Il y a de ca 1 an et demi j'ai vendu mon CRX, jusque la tout va bien.

Aujourd'hui le mec à qui j'avais vendu mon CRX le revend et moi j'aimerai le lui reprendre mais le problème c'est que depuis tout ce temps, le gars n'a toujours pas changé la CG et donc elle est toujours à mon nom, barrée avec écris vendu le "..." .

Donc ma question: est ce que ca ne va pas poser de problème pour la refaire???

Ou y'a t-il une astuce pour la refaire sans payer étant donné qu'elle est déjà à mon nom???
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power-of-dreams Hors ligne
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10-09-2011, 18:46:47   -    
Du coup, c'est comme si elle n'avait toujours été qu'à toi

déclaration de perte, tu la refais en préfecture pour 6,50€ (frais de dossier) (+ nouvelles plaques si tu n'avais pas déjà le nouveau format à l'époque)
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Dada91 Hors ligne
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10-09-2011, 18:53:15   -    
C'est exactement ce que je pensais.

Et la ca m'amène a la reflexion du faite que j'avais envoyé le certificat de cession du véhicule à la pref si ca ne va pas poser de soucis???

Faut-il en refaire un???
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10-09-2011, 19:12:34   -    
je pense avec l’expérience que quand tu donne un certificat de cession en tant que vendeur, la préfecture s'en cogne...

Quand je vois des fois au infos que des gens reçoivent encore des PV alors que ca fait 5 ans qu'ils ont vendu leurs autos...
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Dada91 Hors ligne
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10-09-2011, 19:17:52   -    
Ok, merci les gars Big Grin
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SK_Flowne Hors ligne
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10-09-2011, 19:31:22   -    
Le certificat de cession fait ajouter la vente en mention au niveau du fichier des cartes grises.

Le traitement automatisé des PV se base sur le titulaire de la CG, donc si elle n'a pas été faite sur l'ancien propriétaire...

...mais qui pourra prouver sa bonne foi, et la vente, s'il a envoyé le certificat de cession.


Là oui, je pense que tu peux refaire la CG à ton nom juste en signalant la perte.
Mais c'est risqué, si la personne qui a eu la voiture entre temps à fait des conneries avec, genre pas payé une prune de stationnement.

[Image: sanstitre2.gif]
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sansoub Hors ligne
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10-09-2011, 19:35:57   -    
cg perdu, demande un duplicata, avec deposition a la gendarmerie
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Oncle Fétide Hors ligne
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10-09-2011, 19:43:26   -    
Si tu a envoyé le certificat de cession lors de la vente, il y a de fortes chances que ta voiture soit inscrite en cession auprès de la préfecture.
Peut importe que ce soit toi l'ancien proprio il te faudra donc te taper 2 cartes grises a payer.

Si tu n'a pas envoyé ton certificat, la cession n'est pas déclarée, tu peut faire une déclaration de perte en gendarmerie ou police( c'est un faux c'est illégal mais personne ne le saura donc...pas vu pas pris) et ainsi obtenir une carte grise toute neuve, il t'en coutera 1 cheval fiscal + 2.50 de frais d'envoi.

Si le gars avait commis des infractions avec ( radar automatique, amende impayée..) , tu aurais recu les rappels.

Regarde simplement sa position administrative en éditant un certificat de non gage, si il n'a pas payé des prunes, ta carte grise sera en opposition du trésor publique


https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui...certificat

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import_fx Hors ligne
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10-09-2011, 19:46:43   -    
reçu ou pas encore reçu des fois c'est assez long ...
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10-09-2011, 19:49:21   -    
import_fx a écrit :reçu ou pas encore reçu des fois c'est assez long ...

c'est un risque à prendre.
La solution est de prendre les coordonnées du vendeur, son numéro de permis et si prune il y a , il suffira de les insrcires sur le formulaire de requête en exonération ( en prenant soin de l'avertir évidemment)

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10-09-2011, 19:51:46   -    
pas besoin de déclaration à la police ou meme gendarmerie, y'a un petit carré dans lequel il faut renseigner la date et les circonstances de la perte lorsque l'on va faire la demande de duplicata

j'ai pas eu besoin non plus de payer un cv fiscal

par contre en effet si tu déclares la perte et que tu en ré-édites une, tout ce qui aura pu arriver pendant le temps où il l'avait sera pour ta pomme... car il n'acceptera peut etre pas de payer meme si c'est bel et bien lui

et pourquoi tout simplement ne pas lui demander de se sortir les doigts de l'anus, et lui dire d'aller faire ce qu'il aurait du faire il y a 1 an et demi?
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Oncle Fétide Hors ligne
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10-09-2011, 20:50:16   -    
Euh...
Tu es allez a la préfecture du benin?
J ai refais la mienne il y a 3 mois...passage chez les cruchaut et 35$ a la pref.
Je déménage chez toi.

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10-09-2011, 20:59:56   -    
tu peux annulé la vente a la pref' avec un courrier en recommander,
faire une CG même perdu c'est un cheval fiscal Wink
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power-of-dreams Hors ligne
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10-09-2011, 21:06:06   -    
Oncle Fétide a écrit :Euh...
Tu es allez a la préfecture du benin?
J ai refais la mienne il y a 3 mois...passage chez les cruchaut et 35$ a la pref.
Je déménage chez toi.

à la sous-préfecture de Gex, dans l'ain, et c'était pas y'a 3mois c'était lundi 5 septembre 2011 Wink
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11-09-2011, 00:03:40   -    
Et bien je dormirai moins co.. ce soir.

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SK_Flowne Hors ligne
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11-09-2011, 09:29:57   -    
La perte coûte bel et bien 01CV, par contre la réédition vers le nouveau système des immatriculations est gratuite.

Il peut y avoir confusion des deux.

[Image: sanstitre2.gif]
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Dada91 Hors ligne
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11-09-2011, 11:51:15   -    
En fait si j'ai bien compris, j'ai juste à aller à la pref ou sous pref, je demande un duplicata et c'est bon???

Le mec m'a bien dit que si prune il y a, il les payerai... Au pire je vais lui casser la gueule et il les paiera LOL
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Dada91 Hors ligne
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11-09-2011, 11:56:04   -    
En plus le mec se propose de payer tout ce que moi je vais débourser...

une autre question: si je vais a la pref avec la CG, le certificat de cession du moment et celui refait là pour la vente me feront-il quand même une nouvelle CG???

Comme ça il n'y a pas le problème des prunes ou de se faire chopper bêtement...
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11-09-2011, 16:58:43   -    
Trop facile.
Cela ne marchera pas.
Une cession, une carte grise, 2 cessions 2 cg et ainsi de suite.
A tu envoyé ton certificat de cession lors de la vente?

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Dada91 Hors ligne
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11-09-2011, 21:47:23   -    
Oui malheureusement... Sad
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11-09-2011, 23:18:17   -    
Donc tu a des chances que la cg soit inscrite en cession.
Donc 2 cartes grises a banquer.

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Dada91 Hors ligne
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12-09-2011, 12:14:01   -    
M'en fou c'est lui qui va banquer...lol...
Je vous tiendrai au courant une fois le problème résolu...
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Dada91 Hors ligne
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12-09-2011, 12:14:18   -    
M'en fou c'est lui qui va banquer...lol...
Je vous tiendrai au courant une fois le problème résolu...
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