Plaque garage W pour importation Suisse

[STAFFED7]

Salut, j'en ai marre de faire des recherches sans rien trouver de concret, j'espère qu'on pourras me renseigner plus ici mais c'est pas gagné je pense

Voilà ma question, j'ai lu que les plaques garage pro W n'était valable que pour la France, qu'es que je risque à la frontière suisse si je me fait contrôler avec ces plaques pour rapatrier une caisse ?

Je suppose qu'avec des plaques normales françaises sa seras pareil ? et qu'il me faut obligatoirement des plaques suisses pour passer la frontière tranquille, nan ?

La moitié de la caisse est payé, j'ai les billets de trains, j'y vais dans 2 semaines, et je pensai que les plaques garage sa passerait à l'aise mais je commence à m'inquiéter des contrôles douaniers

[push]

bah tu n'as pas le droit d'aller en Suisse en W garage ... voiture qui rste a la frontiere ... faut ramener la voiture avec plaque suisse jusqu'à la douane puis W ou sinon tu sors de nuit

[STAFFED7]

Putain je m'en doutais fais chier

Faut que j'arrive à m'arranger pour ramener la caisse avec plaques suisses jusqu'à la frontière sinon suis dans la merde

Et du coup si je fais comme ça j'ai rien à payé taxe 10% et passage aux douanes pour la paperasse etc.. exact non ? après je sais que je pourrais pas l'homologué si je passe pas par là mais je m'en fout, assurance et plaques garage quand elle sors sa iras bien pour une caisse qui seras la moitié du temps sur chandelle
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sinon tu sors de nuit

J'avais mal lu cette phrase, j'arrive là bas vers 19h30, le temps de chercher la caisse de finaliser la transaction et de faire un coucou je serais assez tard à la frontière..

T'es sûr que je crains rien de nuit

[push]

de nuit suivant la douane ou tu vas sortir les dounier sont pas là

d'ailleurs tu vas passer par quel douane car si c'est vers Annecy t'es obligé de me faire un coucou ^^

[STAFFED7]

Oh intéressant reste à choisir la bonne lol.

Et bah justement j'en sais rien du tout mdr ! je sais juste que j'arrive en train à Lausanne mais le retour alors là tant que je serais pas sortis de la Suisse... à la base je pensais sortir à Genève mais c'est peut être pas la meilleur idée pour éviter les douanes.

[Oncle Fétide]

http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/...-&typ=.pdf

Bonne lecture.

[STAFFED7]

Je l'ai lu tout à l'heure mais merci quand même

[Takeo91]

Une plaque W garage ( donc un seul W ( et non pas 2 W comme sur les plaques provisoire de sortie de territoire ), tu ne peux l'utiliser ni le dimanche, ni le soir à partir de 21h jusqu'à 6h ( à vérifier pour le matin ), en France.

Bon après, à moins de tomber sur un " gardien de la paix " tatillon et zêlé, ca reste rare de se faire empapaouater.

[Benito's style]

Demande a la personne de te l'amener en douane tu paye les taxes et tu fais faire des provisoires avant pour rentrer chez toi !

[STAFFED7]

Une plaque W garage ( donc un seul W ( et non pas 2 W comme sur les plaques provisoire de sortie de territoire ), tu ne peux l'utiliser ni le dimanche, ni le soir à partir de 21h jusqu'à 6h ( à vérifier pour le matin ), en France.

Bon après, à moins de tomber sur un " gardien de la paix " tatillon et zêlé, ca reste rare de se faire empapaouater.

Ouais j'avais lu ça quelque part, certains disent aussi que c'est des conneries le truc des dimanches et jours fériés, mais sa m'étonnerai pas que sa soit vrai puisque c'est des plaques prévues pour le taf (rapatrier une caisse l'emmener au CT etc).

Dans mon cas de toute façon on s'en fout puisque déjà c'est valable que pour la France..

Demande a la personne de te l'amener en douane tu paye les taxes et tu fais faire des provisoires avant pour rentrer chez toi !

Y'a déjà pu de plaques sur l'auto
Et vu l'heure ou j'arrive tout seras fermer.

Nan mais je vais essayer de me démerder

[Oncle Fétide]

http://vosdroits.service-public.fr/profe...2637.xhtml
Pas de restrictions horaires ou journaliers pour les plaques W.

[Takeo91]

http://vosdroits.service-public.fr/profe...2637.xhtml
Pas de restrictions horaires ou journaliers pour les plaques W.

Tu diras ça à mon patron qui s'est retrouvé devant le proc pour un accident un dimanche en plaque W Garage.

Les plaques WW elles sont valables h24 - 7j/7 dans une durée d'un mois pour une sortie de territoire.

[Oncle Fétide]

Article 9 En savoir plus sur cet article...
Le certificat W garage.
I. - Les véhicules utilisés par les professionnels du commerce de l'automobile à des fins professionnelles circulent, à titre provisoire, sous couvert d'un certificat d'immatriculation W garage, dans les cas suivants :
a) Pour les véhicules neufs : les prototypes en cours d'étude ou d'essai technique, les véhicules dont la déclaration de mise en circulation n'est pas encore possible dans les cas suivants :
― essais techniques et mises au point dès l'achèvement de la construction ;
― déplacements dans un lieu où le véhicule doit être complété ou adapté ;
― déplacement pour présentation à un acheteur potentiel d'un véhicule non affecté à la démonstration ;
― déplacement pour présentation aux acquéreurs éventuels ou à leurs représentants des véhicules de démonstration de PTAC > 3,5 tonnes ;
― présentation à la presse ;
― prêt pour essais, par les constructeurs ou leurs filiales et les importateurs, de véhicules à des directeurs de journaux ou journalistes spécialisés des questions automobiles et à toute personne dont la profession le justifie.
b) Pour les véhicules d'occasion : les véhicules déjà immatriculés dont la mise en circulation a strictement pour objet :
― les essais techniques avant ou après réparation ou modification ;
― le transport entre un atelier de réparation et un atelier spécialisé ou un centre de contrôle technique ;
― la revente du véhicule recouvrant la présentation à un acheteur potentiel, l'acheminement du véhicule à un lieu d'exposition à la clientèle ou à l'adresse de l'acquéreur ;
― le remorquage entre le lieu de l'accident et un atelier de réparation de véhicules endommagés dans un accident de la circulation et dont la plaque arrière n'existe plus ou n'est plus lisible ;
― véhicules démunis de certificat d'immatriculation lorsqu'il s'agit des opérations visées aux cas b ci-dessus ;
― déplacement pour présentation aux acquéreurs éventuels ou à leurs représentants de véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés à la démonstration.
c) Les véhicules utilisés par les coopératives agricoles et les établissements d'enseignement assurant la formation des mécaniciens réparateurs d'automobiles sur justification de leurs besoins.
II. - La demande de certificat W garage est effectuée auprès du préfet d'un département, par le professionnel, à l'aide de l'imprimé CERFA de demande de délivrance du certificat W garage référencé en annexe 14 et sur présentation d'un extrait du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers et d'une justification fiscale de son activité professionnelle liée à la construction, à l'importation, au transport ou au convoyage, à la réparation ou au commerce de véhicules automobiles ou remorqués.
La demande effectuée dans le cadre du cas I-c se fait sur présentation des statuts ou toute autre pièce justificative de l'existence légale de ces coopératives agricoles ou de ces établissements d'enseignement faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme ainsi que la preuve qu'ils ont été déclarés auprès d'une préfecture ou sous-préfecture ou reconnus par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
III. - Le certificat W garage est valable pour l'année civile et comporte la date de fin de validité de l'immatriculation provisoire. Le certificat ainsi délivré porte le millésime de l'année de sa délivrance et est adressé au professionnel ayant effectué la demande.
Il peut être renouvelé pour la même durée, auprès du préfet d'un département, à l'aide de l'imprimé CERFA de demande de délivrance du certificat W garage référencé en annexe 14 du présent arrêté et sur présentation du certificat W garage précédent. Les demandes peuvent être introduites, pour l'année suivante, à partir du 1er novembre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Le professionnel conserve son ancien certificat jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Il restitue le certificat W garage au préfet d'un département à partir du 1er janvier de l'année suivante, qu'il ait effectué ou non une demande de renouvellement de son certificat.
IV. - Dans le cas où le numéro W garage est employé pour un véhicule automobile ou remorqué déjà immatriculé, ce numéro doit seul être utilisé.
V. - Les conditions de circulation des véhicules sous couvert d'une immatriculation W garage sont prévues en annexe 9 du présent arrêté.
VI. - Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par décision du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur, pour l'emploi de numéros W garage n'entrant pas dans le cadre défini au présent article.
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Ton patron tout patron qu'il est ou le juge tout juge qu'il est , sont régit par le code de la route!
Donc je te laisse lire les dispositions et te donne le lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...e=20130824

Comme saint Thomas je ne crois que ce voit.

[STAFFED7]

Comme saint Thomas je ne crois que ce voit.

Idem !

Moi ce qui m'emmerde c'est sa :

La circulation sous couvert d'un certificat W garage est possible sur tout le territoire national ; elle n'est pas limitée au département d'implantation de l'entreprise.

Remarque sa aurait été trop facile...

[Oncle Fétide]

Le boss était simplement en promenade un dimanche et ne pouvait justifier sa présence sur la route par un rdv pro, un client potentiel...pas une histoire d'horaire ou de lieu.
Si ton boss importe une auto et roule le dimanche par exemple pour allez a l'utac le lundi il rentre dans le cadre de l'utilisation, si c'est pour promener Josiane il l'aura dans le LUC.

[Takeo91]

J'ai pas dis que tout était net dans l'histoire et je tairais la chose car ça n'a rien à faire sur le forum . Oui, alors effectivement, dans le cadre de l'utilisation de Staff, ce sera autorisé. Il peut toujours justifier qu'il est allé chercher une voiture à l'étranger dans le cadre de son activité.

[florentd55]

Quand j'ai ramené la CTR de Belgique, c'était avec des plaques W garage, avec le vendeur de la concession, mais normalement on ne doit pas sortir de France avec, on l'a fait quand même et ça a passé.
On m'a dit qu'il fallait demander un certificat provisoire spécifique à la préfecture pour pouvoir rouler à l'étranger mais j'en sais pas plus.

[Oncle Fétide]

Sauf que
Belgique---Europe--- plus de frontière---pas de contrôles hormis au vol .
Suisse---hors CEE----frontières----taxes donc contrôles douaniers.
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Aucun certificat en prefecture, car chaque pays membres concervant sa législation sur le transport et les autos.

[NX-R]

Je roule régulièrement avec mes W garage, en Espagne , Allemagne, et angleterre , jamais eu de probleme avec les douanes ou bien la gandarmerie ou meme la guardia civil espagnol( tres pointilleuse), la plupart des forces de l'ordre ignore les textes, jamais persone n'a pu me dire si c'était autorisé ou non, je pense que des lors que tu est dans le cadre de ta mission , pas de soucis , meme son de cloche du coté de mon assureur , il me couvre a l'etranger avec mon W , seul soucis , en cas de panne , les assurances W garages non pas d'assistances incluse , donc en cas de probleme a l'etranger il faut se debrouiller par soi meme pour rapatrier le vehicule.

[Oncle Fétide]

Bien si tu lis bien je t'ai prouvé par A+B que tu n'en pas le droit.
Comme tu le dis, les FDO ne connaissent pas donc ne s'embetent pas avec ça.
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Tu risque une amende de 90e et immobilisation du véhicule:


UTILISATION NON CONFORME D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION PROVISOIRE ART.R.322-3 C.ROUTE.

[Genux888]

en meme temps si on suit la loi on a le droit de rien, a part de se faire fourrer H24 donc bon.

[Oncle Fétide]

Constructif comme commentaire...

Ah moins que tu lise pas bcp tu remarquera que mes interventions en juridique te donne les clefs des infractions, je ne juge pas j'informe.
Libre à chacun de faire ce qu'il veut ET D'ALLEZ TROLLER AILLEURS que sur la seule partie sérieuse du forum.

Merci a toi.

[Genux888]

Il est exact que ce commentaire n'apporte rien a la consctruction du post par la simple raison qu'il dit ce que tout le monde sait deja. De la a parler de troll, y'a peut etre une limite.

Mais si nous respections la loi, ce forum n'existerait meme pas, car on y parle pas principalement de vidange ou de changement de plaquette mais plutot de changement de turbo, de train ou de swap. Ce qui selon la sacro sainte loi est interdit.

ps : je ne nie pas que tu informes de la loi dans la majorite de tes posts, mais cela ne t'obliges pas a etre desagreable pour autant.

[NikoLifeStyle]

Sinon tu dépose un dossier en tant qu'auto entrepreneur dans la vente de véhicules, c'est gratuit et tu peux avoir une plaque en W à ton nom à la préfecture.

[Oncle Fétide]

Genux:

Si tu connaissais tant les réponses il fallait venir participer, avec textes et règlements a la clef monsieur obvius!
Ça c'est sur que les réponses style " le cousin de ma grand mère m'a dit que c'était vrai " aident....

La loi est intransigeante, alors libre a toi de jouer au pseudo anarchiste de la route, moi j'essaie de donner des clefs pour la comprendre. ( et donc la baiser avec joie et en douceur si tu préfère )

Vu e taux d'avertissement que tu te trimbale tu fera mieux de faire le canard avant de la ramener sur mon ton acidulé.

Laisse moi ce forum propre je viens pas t'emmerder en mécanique.
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Pour ton info la répression routière ce n'est pas mon métier.
Je me fais énormément de recherche pour obtenir les meilleures infos vérifies et sûres voilà pourquoi ça et tu me gonfle avec les phrases toutes faites de discours de pmu.

[boyou2]

entre le 'la loi interdit' et le 'je l'ai fais j'ai pas eu de problèmes', ya un monde les gens hein

il est interdit de rouler a +130 sur totoroute, et pourtant, pleins le font, c'est pas parce qu'ils ne se sont pas fait gauler que c'est légale

Donc en DEHORS DU TERRITOIRE NATIONAL, il est INTERDIT de rouler avec des plaques "W"

la je crois que c'est assez clair

[STAFFED7]

Voilà...

Putain par contre en Suisse les panneaux d'autoroutes sont vert et de routes bleue

[boyou2]

en fait, non, faut te balader un peu plus en europe

et tu remarqueras que SEULE la France, a inversé les couleurs, tout les autres pays sont raccords

[STAFFED7]

!bah d'accord vive la France

[SRM Autos]

Je roule régulièrement avec mes W garage, en Espagne , Allemagne, et angleterre , jamais eu de probleme avec les douanes ou bien la gandarmerie ou meme la guardia civil espagnol( tres pointilleuse), la plupart des forces de l'ordre ignore les textes, jamais persone n'a pu me dire si c'était autorisé ou non, je pense que des lors que tu est dans le cadre de ta mission , pas de soucis , meme son de cloche du coté de mon assureur , il me couvre a l'etranger avec mon W , seul soucis , en cas de panne , les assurances W garages non pas d'assistances incluse , donc en cas de probleme a l'etranger il faut se debrouiller par soi meme pour rapatrier le vehicule.

il faudra trouver une autre assurance, la mienne m'a pris en charge une fois avec ma dépanneuse... certes le forfait est plus petit mais bon ...

et oui on a pas le droit de rouler en W dans les pays étrangers, la loi est claire, mais bon "pour la suisse ou Allemagne ou etc la ou on laisse pas les plaques" le calcul du risque est fait 90euros a la majorité des cas et encore, les FDO ne font pas chier les pro...
donc ces derniers préfèrent tenter...