Obligation de déclaration sinistre auprès des autres assurances ?

[alboubou]

Hello,

Petite question.
Mon assureur B m'a envoyé vendredi un joli petit mail m'informant que suis à une étude de mon "dossier" ils ont vue sur le fichier centralisé que j'avais eu un sinistre responsable en juillet 2017 avec un autre véhicule assuré chez l'assureur A.

Il m'a donc demandé de lui fournir le relevé d'information correspondant et plus de retour depuis.

A quoi dois-je m'attendre ?
Sachant que j'étais déjà assuré chez mon assureur B avant ce sinistre et en décembre dernier j'ai fais un "remplacement" de véhicule sur le contrat que j'avais chez lui.
Échange de la chaser assuré chez lui par la lexus, sans rupture de contrat ou nouveau contrat, juste une modification du véhicule assuré.

De plus en faisant des recherches de nouvelle assurance pour la FN2, l'assurance que j'avais choisi (donc encore une autre) et a qui j'avais montré les différents relevé d'informations avec les différents bonus avait pris en compte le meilleur bonus.

Je suis a 46% de bonus sur mon bonus le meilleur et 30% de bonus sur l'autre sachant que j'étais resté en situation de bonus après le sinistre responsable.


Il me semblait que je n'avais pas a déclarer a une autre assurance B un sinistre intervenu alors que j'étais déjà sous contrat et pour un autre véhicule assuré chez une autre compagnie A. Et vue qu'en décembre il y eu modification du contrat et non résiliation ni nouveau contrat pour la lexus je pensais qu'automatiquement je conserverais les avantages de mon contrat et son ancienneté ?

Merci pour vos lumières

[Oncle Fétide]

Quand tu souscris un contrat on te demande toujours si tu a un eu des sinistres, et tu dois informer ensuite ton assureur de tout changement ( sinistres, suspension de permis ...)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...0006073984

« 3° De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus. »


Maintenant c’est au bon vouloir de l’assureur...

Plusieurs cas:

1- rien.
2- recalcule de la prime d’assurance en fonction du nouveau relevé.
3- il considère que tu a fais une fausse déclaration, résiliation, fiché Agira, 5ans à payer 3000e au tiers pour une 205 junior.

[alboubou]

Ouais c'est bien ce que je me disais sur les risques ...
Bon bah j'attends de voir si il répond a mon mail ou si je recevrais un joli courrier en recommandé dans quelques jours

Je vais essayé de me trouvé une autre caisse a pas chère rapidement pour l'assurer chez l'autre assureur qui prend le meilleur des 2 bonus et avisé en fonction de ce qu'il ce passe avec l'autre

[Oncle Fétide]

Ne fais pas le mort, surtout pas.

Prêche la bonne foi ....

En leur joignant le relevé, tu leur fais par de ta surprise suite à la réception du mail, que lors de la transmission du relevé tu n’a pas pensé qu’il fallait le relevé des autres autos assurées ailleurs...
Tu es assuré depuis .. année que tu a toujours réglé ce que tu devais et que tu comprend la position de l’assureur.
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Bref tu leur vends du rêve.

[alboubou]

Bah quand je me suis assuré chez eux pour la chaser je leurs est donnée tous les relevés et aucun sinistre dessus ...
C'est en cours d'année que j'ai eu un sinistre avec l'autre assurance et avec une autre voiture que je n'ai plus d'ailleurs.

Donc oui je leurs ai fait un mail comme en leurs demandant si cela aurait un préjudice sur mon contrat actuelle chez eux et qu'en toute bonne foie (et le pire c'est que c'est vraie) je n'ai pas pensé devoir leurs signaler un sinistre intervenu en cours de route sur un autre véhicule et autre compagnie d'assurance. Et que en ce début d'année lorsque j'ai présenté les 2 relevés pour assuré une autre voiture l'autre assureur m'a indiqué prendre en compte le meilleurs bonus donc je n'ai vraiment pas pensé a "mal".

A chaque fois que l'assurance m'a demandé les relevés d'info pour assuré une caisse j'ai jamais caché un relevé sauf que cette assurance et assueur là je l'avais avant le sinistre, et lorsque j'ai fais le changement de véhicule sur le contrat ils ne m'ont pas demandé d'autres relevés d'infos.

[DC one]

Oui, je confirme que lorsqu'on on a 2 véhicules assurés chez 2 assureurs différents, en cas de sinistre responsable, il faut avertir l'autre assureur aussi.
Après, on peut toujours s'étonner qu'à l'heure actuelle, ils pourraient avoir un fichier centralisé qui mette automatiquement les infos des assurés à jour et prévienne les différents assureurs concernés car je suis convaincu que dans la plupart des cas, ça n'est pas volontaire et que les gens ignorent tout simplement qu'il faut le faire donc comme te l'a conseillé Oncle Fétide, fait amende honorable en disant que tu ne savais pas.

[budbundy]

c'est vraiment des pinces(pour rester correct) ces assureurs car faut pas oublier qu'ils ne respectent pas la législation européenne quand au système du bonus/malus...mais bon ça passe crème on est en France...

[Oncle Fétide]

C’est un commerce ni plus ni moins

[folken]

Le bonus suivant le véhicule et pas le conducteur, j'étais moi aussi persuadé qu'un sinistre sur un contrat n'impactait pas l'autre ...

[sapporo13]

ils pourraient avoir un fichier centralisé qui mette automatiquement les infos des assurés à jour et prévienne les différents assureurs concernés
DC-ONE , ça existe puisque : ils ont vue sur le fichier centralisé que j'avais eu un sinistre responsable en juillet 2017 avec un autre véhicule assuré chez l'assureur A.

[DC one]

Bah c'est couillon de demander de leur signaler s'ils peuvent le voir dans ce cas ... ah ces assureurs !

[folken]

Ils peuvent le voir mais c'est pas automatique à priori.
Si le fichier est mis à jour il faut sans doute qu'ils l'interrogent à nouveau pour vérifier pour chacun de leurs clients.

[boyou2]

dans tous les cas, on a répondu a notre ami, les assurances ne communiquent pas entres elles, c'est un fait, donc aucun intérêt de polémiquer sur le pourquoi du comment pendant 10pages.

[DC one]

Pendant 10 pages, non, mais 9 pages ?

[alboubou]

Bon toujours aucun retour de mon assureur, pas de réponse au mail demandant a quoi il fallait que je prépare mon anus
Peut être qu'il en discute et prépare une LRAR

[alboubou]

Hello,

Bon au final mon agence c'est arranger avec le siège .... pas de "sanction", je garde mon bonus mais ma prime d'assurance augmente de 300€ a l'année... voili voilou Je vais attendre les 3 ans après sinistre pour me casser ailleurs, parce que déjà qu'il me prenait chère de base par rapport a la concurrence mais là c'est hors de prix.

[Oncle Fétide]

Merci pour ton retour .