bepilot
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04-11-2012, 22:57:55 - RE: [OFFICIEL] _/!\_ NOUVEAU : disque + éthylotest
Up!
http://www.service-public.fr/actualites/002384.html
Citation :En cas de contrôle routier, le défaut de possession d’un éthylotest sera sanctionné par une amende de 11 euros à partir du 1er mars 2013 (et non pas à compter du 1er novembre 2012 comme cela était initialement prévu). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 30 octobre 2012.
Citation :Ce délai supplémentaire de quatre mois doit permettre aux forces de police et de gendarmerie de continuer à sensibiliser les conducteurs et à les informer de leurs obligations.
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Tic77
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05-11-2012, 11:45:18 - RE: [OFFICIEL] _/!\_ NOUVEAU : disque + éthylotest
(04-11-2012, 23:21:46)risbo62-66 a écrit : N'empeche ça doit bien marcher c'est en rupture partout...et les tarifs ont triplés
Meuh nan !!! Y en a chez Honda et pas plus cher qu'ailleurs !!!
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Moi : Honda Civic EJ2 ==> Honda Civic EK3 ==> Nissan Skyline R34 Sedan
Madame : Honda Civic EG4 ==> Nissan 100NX ==> Toyota Camry 97 ==> Daihatsu Sirion Tegara ==> Nissan Cube
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boyou2
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05-11-2012, 12:11:26 - RE: [OFFICIEL] _/!\_ NOUVEAU : disque + éthylotest
L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
(Modification du message : 05-11-2012, 12:11:53 par boyou2.)
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JapanFan34
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05-11-2012, 12:42:52 - RE: [OFFICIEL] _/!\_ NOUVEAU : disque + éthylotest
Toujours pas acheté. Je pense même pas en prendre vu que si je prends le volant, c'est avec maximum une bière donc en dessous du seuil...
Surtout que ça va faire comme le gilet et le triangle: vague de contrôle pendant deux ou trois mois après application et ça sera oublié. Tout simplement. Car perso la fois où j'ai été contrôlé et qu'ils voulaient absolument m'aligner, ils m'ont même pas posé la question si je l'avais d'ailleurs...
De plus, ils m'ont accusé de conduire comme un assassin mais ils m'ont même pas fait souffler... C'est là qu'on voit que niveau prévention contre l'alcool on est à la ramasse en France (je connais pas pour les autres pays). Jamais vu un seul contrôle en deux ans de circulation, par contre pour la vitesse
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bob_bipbip
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05-11-2012, 13:20:42 - RE: [OFFICIEL] _/!\_ NOUVEAU : disque + éthylotest
(05-11-2012, 12:42:52)JapanFan34 a écrit : De plus, ils m'ont accusé de conduire comme un assassin mais ils m'ont même pas fait souffler... C'est là qu'on voit que niveau prévention contre l'alcool on est à la ramasse en France (je connais pas pour les autres pays). Jamais vu un seul contrôle en deux ans de circulation, par contre pour la vitesse
c'est parce que tu roulai justement pas comme un assassin
pas le droit de faire soufflé si pas d'infraction, sauf si arret préfectoral
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Oncle Fétide
Taper Taper Taper
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05-11-2012, 21:28:53 - RE: [OFFICIEL] _/!\_ NOUVEAU : disque + éthylotest
Bop bio :
Faux tu peux faire souffler sur initiative opj, et le dépistage est prévu pour certaines infractions également.
Tu n'es pas non plus obliger de dépister par ballons et ou d'avoir un taux si le conducteur presente les signes d'une conduite en état d'ivresse ( propos incoherents, haleine sentant l'alcool, difficultés d'élocutions...)
----------
le contrôle d'alcoolémie motivé par la constatation préalable d'une infraction routière ou par un accident de la route;
le contrôle préventif, également appelé systématique.
L'article L234-3 du code de la route autorise le contrôle d'alcoolémie dans le cas spécifique où les forces de l'ordre interviennent à la suite d'un accident de la route ou de la constatation préalable d'une infraction routière:
"Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents et, sur l'ordre et sous la responsabilité desdits officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel."
Dans le cas de la constatation d'une infraction routière préalable, l'article L234-3 exige que cette infraction soit "punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire", ce qui n'est pas systématiquement le cas.
Ainsi, l'officier de police judiciaire (OPJ) ou l'agent de police judiciaire (APJ) intervenant soit à la suite d'un accident de la route, soit après avoir constaté la commission d'une infraction routière punie par le code de la route d'une peine de suspension du permis de conduire peut soumettre le conducteur à un contrôle d'alcoolémie.
En dehors de ces hypothèses (absence d'infraction préalable ou d'accident), les forces de l'ordre doivent respecter les dispositions de l'article L234-9 du code de la route, selon lesquelles:
"Les officiers de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents soit sur l'instruction du procureur de la République, soit à leur initiative et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré".
Arthour!!!!
Kuyere!!!
(Modification du message : 05-11-2012, 22:15:53 par Oncle Fétide.)
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Genux888
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06-11-2012, 00:56:25 - RE: [OFFICIEL] _/!\_ NOUVEAU : disque + éthylotest
(05-11-2012, 12:11:26)boyou2 a écrit : http://www.youtube.com/watch?v=2aKc6ZZr28M
splendide
euh sinon pour les gens qui boivent pas comme moi, c est vraiment du foutage de gueule
Nissan S14a Rhd pour rouler japonais No clim / No abs / No da / No autoradio
Subaru Impreza GT Rhd pour rouler japonais No clim
Nissan Micra Lhd pour rouler francais No clim / No abs / No power
(Modification du message : 06-11-2012, 00:56:43 par Genux888.)
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bob_bipbip
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ek4
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06-11-2012, 12:08:27 - RE: [OFFICIEL] _/!\_ NOUVEAU : disque + éthylotest
(05-11-2012, 21:28:53)Oncle Fétide a écrit : Bop bio :
Faux tu peux faire souffler sur initiative opj, et le dépistage est prévu pour certaines infractions également.
Tu n'es pas non plus obliger de dépister par ballons et ou d'avoir un taux si le conducteur presente les signes d'une conduite en état d'ivresse ( propos incoherents, haleine sentant l'alcool, difficultés d'élocutions...)
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le contrôle d'alcoolémie motivé par la constatation préalable d'une infraction routière ou par un accident de la route;
le contrôle préventif, également appelé systématique.
L'article L234-3 du code de la route autorise le contrôle d'alcoolémie dans le cas spécifique où les forces de l'ordre interviennent à la suite d'un accident de la route ou de la constatation préalable d'une infraction routière:
"Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents et, sur l'ordre et sous la responsabilité desdits officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel."
Dans le cas de la constatation d'une infraction routière préalable, l'article L234-3 exige que cette infraction soit "punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire", ce qui n'est pas systématiquement le cas.
Ainsi, l'officier de police judiciaire (OPJ) ou l'agent de police judiciaire (APJ) intervenant soit à la suite d'un accident de la route, soit après avoir constaté la commission d'une infraction routière punie par le code de la route d'une peine de suspension du permis de conduire peut soumettre le conducteur à un contrôle d'alcoolémie.
En dehors de ces hypothèses (absence d'infraction préalable ou d'accident), les forces de l'ordre doivent respecter les dispositions de l'article L234-9 du code de la route, selon lesquelles:
"Les officiers de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents soit sur l'instruction du procureur de la République, soit à leur initiative et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré". ok
merci pour la precision
c'etai un collegue qui etai au tribunal pour alcolémie qui me l'avai expliqué, donc forcement, c'etai pas exacte exacte
remarque, me souvient pas avoir vue un jour un opj sur la route
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Oncle Fétide
Taper Taper Taper
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06-11-2012, 17:11:47 - RE: [OFFICIEL] _/!\_ NOUVEAU : disque + éthylotest
N'importe quel gendarme ou policier peut obtenir la qualification d'opj, c' est même la seule solution pour monter en grade en gendarmerie( environ la moitié des effectifs sur le terrain sont opj).
En police c' est différent, grosso merdo les fonctionnaires sur le terrain sont apj, ceux ds les bureaux opj.
Arthour!!!!
Kuyere!!!
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bob_bipbip
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07-11-2012, 10:09:07 - RE: [OFFICIEL] _/!\_ NOUVEAU : disque + éthylotest
c'est vrai que pour un quidam comme moi, pour faire la distinction ....
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