JapanFan34
Senior Member
EG B18 - 3MPS
- France Messages : 1 670
Sujets : 18
Inscription : Feb 2009
Réputation :
1
|
31-05-2018, 14:17:00 - Non dénonciation du conducteur en infraction
Bonjour à tous!
J'ouvre ce sujet car je n'ai pas réussi à trouver d'information fiable, je trouve de tout sur internet....
Pour vous exposer les faits, j'ai reçu ce matin un recommandé avec accusé de réception pour une amende majorée suite à un excès de vitesse le 13/01/2018. Je me rappelle effectivement du flash, et celui-ci était par l'arrière.
Outre le fait que je vais contester ma majoration car je n'ai jamais reçu le PV initial, est-il toujours possible de ne pas dénoncer le conducteur? Car un pote à moi conduisait ce jour là, mais il ne lui reste plus que 2 points et l'amende implique un retrait d'un point. Donc chaud pour lui. Mais je vais pas non plus prendre le point à sa place!
Est-il toujours possible de ne pas dénoncer en disant ne plus se rappeler à qui l'on a prêté le véhicule? (le délais depuis l'infraction jouant en ma faveur pour le coup)
Car je sais qu'en société ce n'est plus possible depuis le 1er janvier 2017, mais quid des particuliers?
Merci de vos réponses les gens
|
|
Retourner en haut |
|
boyou2
Heavy Foot Castratore
Shetland Tricouille
- France Messages : 29 284
Sujets : 146
Inscription : Nov 2005
Réputation :
58
|
31-05-2018, 14:19:48 - RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
oui c'est possible, aux dernières nouvelles la délation n'est plus obligatoire depuis la sortie des Nazis de France.....PAr contre, tu seras pécuniairement responsable......faut demander la photo-flash, une fois reçu, l'envoyer en LRAR au centre des amendes en contestant et en envoyant la consignation, regarde sur le net, ya pleins de tutos
L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
|
|
Retourner en haut |
|
boyou2
Heavy Foot Castratore
Shetland Tricouille
- France Messages : 29 284
Sujets : 146
Inscription : Nov 2005
Réputation :
58
|
04-06-2018, 09:34:02 - RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
non, tu es pécuniairement responsable, c'est tout.
Ca fait des années que je pratique cette contestation, je n'ai jamais finit au tribunal, tout au plus, une convoc' chez les MIB du coin, pour vérifier que tu confirmes ta déclaration (ça les fait chier tout autant que toi mais passage obligé) et après quelques temps tu reçois une lettre du tribunal te désignant comme responsable mais pas de pertes de points.
L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
|
|
Retourner en haut |
|
boyou2
Heavy Foot Castratore
Shetland Tricouille
- France Messages : 29 284
Sujets : 146
Inscription : Nov 2005
Réputation :
58
|
04-06-2018, 12:58:23 - RE: Non dénonciation du conducteur en infraction
tout simplement
mais je te rassure, depuis je roule strictement les limitations en ne faisant QUE conduire, ba ça fait un bail que j'ai rien contesté, puisque pas flashé
aussi simple que ça
L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
|
|
Retourner en haut |
|
fujiwara
Dura lex sed lex
1 moteur 4 roues(motrice)
17 - Charente-Maritime France Messages : 6 261
Sujets : 35
Inscription : Dec 2007
Réputation :
10
|
|
Retourner en haut |
|
|