Motards de convoi exceptionnel

[JP32]

Ce soir, sur une route de campagne, en revenant du boulot, j ai failli me taper une moto en pleine face.......le motard roulait sur sa gauche et a arrêté sa moto sur ma file...en arrivant sur lui, tout en ralentissant, je veux le contourner sur ma gauche...il avance sa moto pour me barrer le passage...je suis surpris et je repars d un coup sur la droite pour l éviter, en passant en partie dans le bas côté... et je m arrête 5 mètres derrière lui. 

Il s agit d un motard d une société privée qui est en amont d un convoi exceptionnel...et qui doit être en charge de stopper les voitures pour qu elles se poussent sur’ la droite et laisse passer un convoi qui arrive après. Il doit avoir un gyrophare, mais je n en suis pas sûr...il avait tous ses phares allumés...et les warning, je pense...

Bref, le motard me montre son ennerevement ...et moi aussi...en lui disant que j ai failli le buter, tout simplement...il me répond etc etc...et je lui lance qu en aucun cas, il ne représente pas la loi, et qu il n a pas à agir de la sorte etc etc ...ce à quoi il ne dis plus rien.....?

...d’où au final ma question : je me doute bien qu il doit y avoir une autorisation préfectorale pour aller sur la route avec un tel convoi...que leur déplacement doit être blindé légalement...mais quel est le pouvoir légal et l autorité de ces motards d arrêter les voitures de la sorte comme ils le font ?

[fujiwara]

R433-2, III. du Code de la route.

I.-L'autorisation prévue au I de l'article R. 433-1 est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Elle est valable sur des itinéraires précis ou sur l'ensemble des itinéraires situés sur un réseau routier, départemental ou national, défini dans les conditions prévues à l'article R. 433-2-1.

Pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.

Lorsque le trajet couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés. Toutefois, lorsque l'autorisation est délivrée sur un réseau routier défini dans les conditions prévues à l'article R. 433-2-1, l'accord des préfets des départements traversés est présumé donné.

Le préfet peut délivrer des autorisations valables pour plusieurs voyages. Il peut également délivrer des autorisations individuelles permanentes valables pour une durée déterminée qui ne peut excéder trois ans.

L'arrêté du préfet portant autorisation de transport exceptionnel mentionne les mesures à prendre pour faciliter la circulation publique, préserver la sécurité et empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public et, le cas échéant, l'itinéraire à suivre. S'il y a lieu, il est communiqué par le préfet du lieu de départ aux préfets des départements traversés afin de permettre à ces derniers de prendre toutes mesures de police nécessaires.

II.-La déclaration préalable prévue au I bis de l'article R. 433-1 est effectuée auprès du préfet du département du lieu de départ. Elle est valable sur l'ensemble des itinéraires situés sur un réseau routier, départemental ou national, défini dans les conditions prévues à l'article R. 433-2-1 ainsi que sur d'éventuels raccordements à ce réseau n'excédant pas vingt kilomètres.

Pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger, la déclaration est effectuée auprès du préfet du département d'entrée en France.

La déclaration permet de circuler pendant une durée qui ne peut excéder trois ans.

III.-Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des conducteurs de véhicules de guidage mentionnés à l'article R. 433-17 et mettant en œuvre les mesures de circulation précisées par l'arrêté du préfet autorisant le transport exceptionnel est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Quatrième classe c'est 135€.

Note personnel, encore une situation ou la dashcam peut être utile.

Source https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...0%20suivre.

[JP32]

Ok mercî c’est très clair

[Oncle Fétide]

Encore un truc que l’état a privatiser....mission qui ne coûtait rien en plus car la gendarmerie étaient indemnisés par les sociétés de convoi exceptionnel.

Et on en vient des situations comme celle là ...

Qui est tu? pourquoi me faire signe de m’arrêter? En quoi tu gère la circulation?

On va dire que les gendarmes sont maintenant plus utile ailleurs, que cela fait des économies...oui on économise toujours sur la base et ds les hautes sphères on change la vaisselle pour 500.000e

[Tozankyaku]

Une bonne situation bien à la con.

C'est un peu chaud comme cas si le motard n'a pas de balisage, gyro' ou autre signe vraiment distinctif.
Et en prime c'est un coup à ce qu'il se fasse recevoir à coup de clef de roue.

[JP32]

Oui à tous les deux
En sortant du boulot, fin de journée...après une bonne enguelade avec une collègue...je reprends la route fatigué, et je vois ce mec en moto arriver vers moi ...je n arrive même pas à me souvenir si il avait un girophare ou non...et le premier réflexe n est pas de m’arrêter, car je vois bien que ce n est pas la police...il est sur une moto jaune mais plutôt de l éviter...et de continuer ma route...

[fujiwara]

Voila pourquoi je disais que la dashcam peut être utile, car si ta mémoire te fait défaut, elle filmera tout.

[JP32]

Oui, exact

[Tozankyaku]

Ah oui, une moto jaune est très souvent une moto de guidage.
C'est peut-être une obligation ?

[boyou2]

Voila pourquoi je disais que la dashcam peut être utile, car si ta mémoire te fait défaut, elle filmera tout.

pareil

convoqué a la gendarmerie pour une histoire a la noix sur la route, ou un gars a 'juste' essayer de m'ecraser suite a un petit road rash (oui quelques fois je pète un plomb, surtout quand je suis dans mon bon droit et qu'on me traite de pénétré )

moi : je lui aurait donné un coup de grole dans sa portière gratuitement? Ah.....sauf qu'il a juste oublié de vous dire qu'il a tenté de m'écraser à ce moment-la, et commevous n'avez pas mon depot de plainte du comico.........
depuis, j'ai acquis une dashcam, vous pensez vraiment que si j'avais des trucs a me reprocher j'en aurait posé une sur mon parebrise?

le regard du gegen' en disait long sur la version du gars en face du coup