[Infos] Quelles sont les restrictions de la CGC 2009 ?

[hadoq]

Hello, donc voilà mon soucis

je lorgne de plus en plus sur une ancienne jap (1970 - 1980) et j'aimerais l'avoir en RHD donc import UK ou Japon

Maintenant je me pose la question quand à la carte grise collec qui est plus simple à obtenir (à ce que je comprends) qu'une RTI

en fait, je lorgne vers une auto précise à vendre en ce moment, mais qui a "bénéficié" d'un swap moteur

l'état est très bon (voiture entièrement restaurée, passée dans des magazines)

mais je me demande, si je l'achète, est-ce qu'on va me faire vérifier la conformité de ce qu'il y a sous le capot ? j'ai cru comprendre, en discutant avec un collectionneur, qu'ils étaient tolérants là dessus s'il s'agit d'une voiture de collection (donc CGC) où il est parfois impossible de ravoir un moteur.

je me demandais aussi, avec la disparition du carnet à souches. j'imagine que je ne suis pas limité pour circuler en france, mais est-ce que je peux circuler à l'étranger (allemagne notamment) ?

merci pour les infos

[Siion]

+1 sa serait sympa si quelqu'un pouvais nous éclairer sur la CGC.

Je ne suis pas très bien renseigné dessus donc quel intérêt par rapport a un GCN ???

[Benjy San]

un pitit article interresszant je pense
http://www.classic-sport-cars.net/spip.php?article77

[hadoq]

merci benjy en fait je connaissais déjà ça

mais ils ne parlent jamais de

- circulation à l'étranger
- véhicules n'étant pas "full stock"

[Benjy San]

Pour l'obtenir, votre véhicule doit avoir plus de 25 ans et vous devez demander une attestation à la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d'Epoque. Ce document vous demande tous les renseignements concernant le véhicule (genre, énergie, marque, puissance, type, places assises, N° de série, N° de châssis, N° de moteur, l'année de mise en circulation si vous la connaissez et son éventuelle immatriculation,...). Une fois rempli, ce document doit être adressé à la FFVE, accompagné de photocopies de votre justificatif de propriété (certificat de vente) et/ou de la carte grise. S'il s'agit d'un véhicule importé, joindre également photocopie du document d'immatriculation étrangère et justificatif de propriété. Joindre, dans tous les cas, deux photos du véhicule. La FFVE vous retournera, par courrier, votre attestation. Avec votre carte grise de collection, vous n'êtes pas libre de circuler comme bon vous semble en dehors de votre département (et départements limitrophes), vous devrez déclarer votre trajet à la préfécture ainsi qu'a la FFVE.

Ce qui change au 1er juillet 2009 avec le S.I.V.

Au premier juillet 2009, les conditions changent pour immatriculer un véhicule en "collection":

- l'age minimum de la voiture sera de 30 ans au lieu de 25 actuellement,
- il n'y a plus de limite de circulation au sein du territoire français,
- il y aura desormais un contrôle technique tous les 5 ans.


article provien de http://www.carte-grise.org/mode_emploi_c...ection.htm


et va voir si ce n'est pas déjà fait le site FFVE www.ffve.org

[hadoq]

Pour l'obtenir, votre véhicule doit avoir plus de 25 ans et vous devez demander une attestation à la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d'Epoque. Ce document vous demande tous les renseignements concernant le véhicule (genre, énergie, marque, puissance, type, places assises, N° de série, N° de châssis, N° de moteur, l'année de mise en circulation si vous la connaissez et son éventuelle immatriculation,...). Une fois rempli, ce document doit être adressé à la FFVE, accompagné de photocopies de votre justificatif de propriété (certificat de vente) et/ou de la carte grise. S'il s'agit d'un véhicule importé, joindre également photocopie du document d'immatriculation étrangère et justificatif de propriété. Joindre, dans tous les cas, deux photos du véhicule. La FFVE vous retournera, par courrier, votre attestation. Avec votre carte grise de collection, vous n'êtes pas libre de circuler comme bon vous semble en dehors de votre département (et départements limitrophes), vous devrez déclarer votre trajet à la préfécture ainsi qu'a la FFVE.

Ce qui change au 1er juillet 2009 avec le S.I.V.

Au premier juillet 2009, les conditions changent pour immatriculer un véhicule en "collection":

- l'age minimum de la voiture sera de 30 ans au lieu de 25 actuellement,
- il n'y a plus de limite de circulation au sein du territoire français,
- il y aura desormais un contrôle technique tous les 5 ans.


article provien de http://www.carte-grise.org/mode_emploi_c...ection.htm


et va voir si ce n'est pas déjà fait le site FFVE www.ffve.org

encore merci, mais j'ai été voir toutes ces infos *avant* de poser mon sujet.

ça ne me renseigne toujours pas sur

- circulation à l'étranger
- voiture 100% origine ou pas (comme pour une RTI par exemple)


mais tout ce que vous avez posté, j'ai été le lire avant de poster ce thread qui, réellement, ne porte que sur les 2 points cités plus haut

mais merci quand même d'avoir pris la peine de poster.


ça fait 2 jours que j'essaye d'appeler la FFVE mais ça sonne toujours occupé aussi.

[Tokyodriftman]

De toute facon....a mon humble avis....une auto qui n'est pas d'origine....quelque soit son type de catr grise...n'est pas officiellement legale...
Apres pour la CG collection...il te demandent pas de repasser quoique ce soit il me semble.... :roll:

[INTERCEPTOR]

Je crois que si tu va à l'étranger, ce sont les lois du pays ou tu te déplace qui prennent le relais mais je n'ai pas de document écrit qui le prouve. Ca te fais un long trajet jusqu'au circuit ?

[hadoq]

De toute facon....a mon humble avis....une auto qui n'est pas d'origine....quelque soit son type de catr grise...n'est pas officiellement legale...
Apres pour la CG collection...il te demandent pas de repasser quoique ce soit il me semble.... :roll:

je crois justement avoir entendu quelque part que pour les CGC, étant donné que parfois on ne peut plus retrouver les pièces d'origine, il était toléré d'avoir des modifications, tant qu'elle passe le CT

mais c'est une info que j'aimerais confirmer.

merci en tout cas

[Siion]

Pour l'obtenir, votre véhicule doit avoir plus de 25 ans et vous devez demander une attestation à la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d'Epoque. Ce document vous demande tous les renseignements concernant le véhicule (genre, énergie, marque, puissance, type, places assises, N° de série, N° de châssis, N° de moteur, l'année de mise en circulation si vous la connaissez et son éventuelle immatriculation,...). Une fois rempli, ce document doit être adressé à la FFVE, accompagné de photocopies de votre justificatif de propriété (certificat de vente) et/ou de la carte grise. S'il s'agit d'un véhicule importé, joindre également photocopie du document d'immatriculation étrangère et justificatif de propriété. Joindre, dans tous les cas, deux photos du véhicule. La FFVE vous retournera, par courrier, votre attestation. Avec votre carte grise de collection, vous n'êtes pas libre de circuler comme bon vous semble en dehors de votre département (et départements limitrophes), vous devrez déclarer votre trajet à la préfécture ainsi qu'a la FFVE.

Ce qui change au 1er juillet 2009 avec le S.I.V.

Au premier juillet 2009, les conditions changent pour immatriculer un véhicule en "collection":

- l'age minimum de la voiture sera de 30 ans au lieu de 25 actuellement,
- il n'y a plus de limite de circulation au sein du territoire français,
- il y aura desormais un contrôle technique tous les 5 ans.


article provien de http://www.carte-grise.org/mode_emploi_c...ection.htm


et va voir si ce n'est pas déjà fait le site FFVE www.ffve.org

Mille merci pour toutes ces info.

:amen: :amen: :amen:

[Mac Manus]

Et comme le moteur installé n'est pas vérifié comme étant d'origine ; le swapp n'est pas un souci.

[fairlady z]

,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,

[INTERCEPTOR]

L32 ? bah dis donc, ca doit pousser

[hadoq]

Comme il a été dis avec une CGC tu peux te deplacer dans toute la france mais controle technique tous les 5ans valable à partir du 1 er juillet 2009

Pour une caisse swapper aucun problème tu passe le CT si controle Ok tu fais un dossier à la FFVE est tu as ta CG la caisse était une 240z swap l32 turbo

apres tu as le droit de rouler à l'etrangé avec ta CGC voila pour les réponses

ok, c'était ça que je voulais savoir, tu aurais des sources par hasard ? histoire de voir le texte noir sur blanc ?



donc merci infiniment pour vos réponses !

[tchorgnasse]

De toute façon, même si le CT passe avec un swap moteur, si demain tu te crash avec, l'assurance ne manquera pas de se décharger sur toi si le moteur n'est pas d'origine :roll:
Mais de toute façon je vais te dire, sur des véhicules si ancien, il est très facile pour une assurance de trouver une pièce qui n'est pas d'origine dessus vue l'âge des caisses, et donc se décharger sur toi pour pas grand chose au final
Alors j'ai qu'une chose à te dire, fait toi plaisir t'en as rien à péter

Moi en tout les cas, c'est bien ce que je conte faire

[Fifi]

Comme il a été dis avec une CGC tu peux te deplacer dans toute la france mais controle technique tous les 5ans valable à partir du 1 er juillet 2009

Pour une caisse swapper aucun problème tu passe le CT si controle Ok tu fais un dossier à la FFVE est tu as ta CG la caisse était une 240z swap l32 turbo

apres tu as le droit de rouler à l'etrangé avec ta CGC voila pour les réponses

ok, c'était ça que je voulais savoir, tu aurais des sources par hasard ? histoire de voir le texte noir sur blanc ?



donc merci infiniment pour vos réponses !

En fait tout dépend ou tu veux immatriculer ta voiture ,

Si tu veux t'immatriculer en France et en collection, pour te délivrer l'attestation necessaire, la FFVE va te demander les documents suivants pour une voiture importée : il faut que ta voiture dispose d'une reception nationale par type , c'est un des documents que l'on va te demander avec le formulaire 846A des douanes.

Quand ta voiture va passer en douane la conformité des numéros va être vérifiée pour que le service des douanes te délivre le formulaire 846A. Ce n'est pas systématique, mais si c'est le cas et si la conformité n'est pas Ok, il y a de forte chances que le douanier refuse de te délivrer le document qui entre autre te permettra de rouler pendant 6 mois ... et de demander ta nouvelle carte grise ...

ton cas est un peu risqué ...

[folken]

je crois justement avoir entendu quelque part que pour les CGC, étant donné que parfois on ne peut plus retrouver les pièces d'origine, il était toléré d'avoir des modifications, tant qu'elle passe le CT

M'étonnerait, un mec en triumph s'est fait jeter par son assurance parce qu'il avait mis des webers à la place des carbus d'origine (mais quand les pièces d'origine sont plus dispo, t'as pas vraiment le choix :roll: mais quand même).

Après, pour l'obtention de la CG, c'est sans doute différent.
Mais ça reste pas légal.

Mais quelqu'un a une connaissance qui y est passé récemment, à la CG collection ?
Parce qu'à force de voir des abus (voitures volées, au passé louche, ou copies réimmatriculées comme une "originale"), il me semblait qu'ils étaient devenus beaucoup, beaucoup plus regardant

[hadoq]

hmmm

j'ai quelques amis qui sont en CGC, mais en renault (r8), chez eux c'est swap en pagaille, genre r8 "de base" swap gord ou alpine, certaines n'ont même pas les ceintures (pas obligatoire avant une certaine date)


fifi -> ma voiture ne passera pas à proprement parler "en douane", je me la ferais livrer par un ami anglais en fait (en tout cas si c'est celle que j'ai en tête), j'espère que ça posera pas de problème.

voilà une copie du fameux formulaire:



le numéro de moteur n'apparait pas, en revanche le numéro de série apparait, ainsi que l'immatriculation.



en fait je me retrouvais par hasard au téléphone avec un loueur de voitures anciennes d'exception (pour mariages etc...) qui me disait que dans l'absolu, personne ne viendrait à redire sur une caisse de collection, même modifiée, pour les raisons citées plus haut (pièces d'origine plus fabriquées etc...)


mais je pense qu'il y a un espèce de flou à ce niveau là, où il ne vaut mieux pas poser les mauvaise questions aux mauvaises personnes.


en tout cas merci pour les infos, s'il y en a encore, je prends.

[Fifi]

Si tu importe en interne de la CEE , c'est différent mais méfiance quand même ...
sur les Honda avant 1981, le numéro de moteur est indiqué sur la plaque constructeur et les douaniers verifient que c'est identique sur la plaque et sur le moteur. Après tout, on ne peut pas leur reprocher de faire leur boulot !
A+

[hadoq]

c'est import d'uk sur une auto elle même import jp

je vais me rancarder pour le numéro de moteur et la plaque constructeur.

les douaniers doivent s'amuser avec les B6 de chez mazda, le numéro de moteur est quasi introuvable (on a fait 2 concess mazda pour l'avoir)

merci pour l'info en tout cas, reste plus qu'à faire partir la FC maintenant