Petite mise au point à l'attention des Membres !

[tonyjee]

Je fais ce topic car apparement une poignée de membres ici ne comprennent pas certaines actions de la modération.
Les topics qui disparaissent, ou discussions rapidement closes, personnes bannies dans la minute.
Donc nous allons essayer d’éclaircir ce point.



1 - Nous sommes sur un forum public (vous avez tous remarqué que vous n'avez pas besoin d'être inscrits pour lire ici)

Ce qui implique une grande surveillance des discussions tenues sur le forum, par exemple insultes ou propos diffamatoires (messages portant atteinte à l'image d'une personne ou d'une entreprise)



2 - L'admin et les modérateurs peuvent être tenus responsables devant la loi du contenu du forum.

L'admin est en première ligne.

Je vous rappelle que vous êtes tous responsables de vos actes face à la loi ici-même, un forum n'est pas une zone où l'on se lâche en croyant être chez soi entre potes.

Si nous étions amenés à devoir déclarer les agissements négatifs de certains membres nous le ferions sans aucune hésitation, pour ne pas en subir les conséquences.

Je vous rappelle aussi que vous avez signé électroniquement une charte d'usage de forum sur Japancar. Pour en relire le règlement, c'est ici : https://www.japancar.fr/forum/viewtopic.php?t=191472
Ne l'oubliez pas.



3 - Nous n'avons pas la fonction d'autorité sur les problèmes survenus lors d'une transaction sur le forum, ni sur la fiabilité d'un professionnel inscrit sur le forum (même si l'admin demande à l'inscription le minimum de garantie, cela n'empêche pas un mauvais comportement)



4 - Vous devez être responsables de vos actes, agir en conséquence et avec toute la prudence qui s'impose lors d'une transaction faîte à distance. En cas de litige, vous pouvez nous en informer mais nous recommandons en général de déposer une plainte devant un homme de loi (police ou avocat).




Maintenant je vous incite fortement à lire ce récapitulatif sur le fonctionnement du droit sur la toile, vous comprendrez mieux ce qu'entraîne la diffamation et de façon générale les arnaques et autres actions qui enfreignent la loi.

Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est définie par l’article 29 du la loi du 29 juillet 1881, comme étant "toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé". L’injure est précisée à l’alinéa 2 de ce même article, qui la définit comme "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait".

Il existe une présomption d’intention de nuire par l’auteur de la diffamation ou de l’injure. L’infraction composée par une diffamation est punissable dès lors que le fait diffamatoire a été porté à la connaissance du public, quelque soit le moyen. Cette publicité pourra se caractériser par le message diffamatoire ou injurieux, mis en ligne, et accessible à un public plus ou moins large.

Internet est un outil réactif. D’un simple clic, les propos peuvent être modifiés ou supprimés. Ainsi, établir la preuve d’une diffamation sur internet n’est pas toujours chose facile. C’est pourquoi une intervention rapide par constat de huissier est le plus souvent nécessaire.

La diffamation sur internet
Les forums de discussion, tels qu’ils sont présentés dans le Journal Officiel du 16 mars 1999, se multiplient sur Internet. Ainsi, les internautes disposent d’un formidable outil de communication. La liberté d’expression est un principe constitutionnel (article 11 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen du 10 août 1789, part du préambule de notre Constitution actuelle), "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminée par la loi".

Mais cet outil de communication peut-être également utilisé à de mauvaises fins. Ainsi, des internautes peuvent facilement y tenir des propos illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ainsi, proférer des propos diffamatoires, blessants ou injurieux envers une personne déterminée, ou déterminable.

Depuis la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, en plus des publications dans la presse écrite ou audiovisuelle, il ne fait plus de doute que les publications sur internet, même adressées à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation.

Réagir juridiquement face à une diffamation.
Des arrêts récents ont fait application du droit face à la diffamation sur internet, on pourra citer en exemple l’Arrêt n° 6374 du 16 octobre 2001 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.

Il faut savoir que le délai de prescription pour une diffamation est très court : seulement 3 mois à partir de la première publication (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Il faut donc agir au plus vite.

Vous pouvez faire établir un constat de huissier afin de capturer les données en ligne. Cette démarche est nécessaire pour poursuivre l’auteur d’une injure ou d’une diffamation. Le huissier est un professionnel du droit qui pourra établir ce constat.

Source : http://www.constat-huissier.net/articles...fAodU2VGog

Pour information : des personnes ont déjà menacé de porter plainte contre nous et le forum, car elles avaient remarqué que nous étions en train de rassembler des infos pour aider des membres en difficulté. Nous avons été obligés de laisser tomber nos recherches et de supprimer les messages à ce sujet ... A notre grand désarroi.
Je ne vous cache pas que nous allons créer une blacklist pour gérer au mieux ce type de problème.

Bref, c'est avant tout à vous de jouer ... On ne peut vous aider qu'en sous-marin et par MP

En cas de problème, prenez-vous en main, passez par la voie légale et assumez vos actes. Nous ne pouvons pas le faire à votre place.

La modération.

PS : Entre nous, il est hors de question que je supporte les conneries de tel ou tel membre. J'ai fait le choix d'être modo car j'apprécie le forum, qu'il est une mine d'informations et d'échange entre personnes sensées, pas pour me retrouver au tribunal ou me prendre une amende.

[slo94]

Clair, net et précis .

On devrait obliger les nouveaux membres à passer par ici.

[tonyjee]

slo94, merci ...

[alexis_william]

C'est dingue quand même l'histoire des mecs qui veulent porter plainte contre vous... :roll:

Courage et merci aux Admins pour le taff qu'ils font ici !

[tonyjee]

C'est dingue quand même l'histoire des mecs qui veulent porter plainte contre vous... :roll:

Courage et merci aux Admins pour le taff qu'ils font ici !

Ben le pire c'est que les personnes qui veulent porter plainte sont ceux qui ont créés des soucis .. ... c'est bien ça le pire ... bref ..:roll:

Merci à toi

[SoichiroYann]

Une bonne chose de faite!

Ce n'est pas aux admin et modo (qui par leur action nous permettent de nous divertir, d'apprendre et de rencontrer des semblables par ce forum) de payer les pots cassés.

Je suis du même avis que Slo94

[chris78]

Ce n'est pas aux admin et modo (qui par leur action nous permet de nous divertir, d'apprendre et de rencontrer des semblables par ce forum) de payer les pot cassés.

Mais c'est aussi de la responsabilité des membres de savoir se tenir et dénoncer tout abus

[SoichiroYann]

Mais c'est aussi de la responsabilité des membres de savoir se tenir et dénoncer tout abus

Ça va de soi.