H O M O L O G A T I O N ( Tableau Page 2 )

[niavlysj]

les ceintures et les vitres aussi, ou du moins derog pour ces points.
comme indiqué, il faut les rendre conforme pour la sécurité

mais intéressant, c'est clair

[boyou2]

les ceintures et les vitres aussi, ou du moins derog pour ces points.
comme indiqué, il faut les rendre conforme pour la sécurité

mais intéressant, c'est clair

non même pas, puisque ce genre de points a deja etre verifié par un autre etat membre

pour les points que je souligne, c'est surtout pour la securité sur l'europe continentale, a savoir 95% du marché en feux LHD

relisé les mecs, j'ai l'impression que vous faites l'impasse sur le plus important :!: :!: :!:

[wardiz]

en fait les points que tu soulignes permettent d'être conforme au code de la route et de passer un contrôle technique français, indispensable pour pouvoir rouler avec sa voiture.
L'obligation de changer le faisceau des feux de croisement vient de la.

[tonyjee]

en fait les points que tu soulignes permettent d'être conforme au code de la route et de passer un contrôle technique français, indispensable pour pouvoir rouler avec sa voiture.
L'obligation de changer le faisceau des feux de croisement vient de la.

Toi qui connait un peu l'import extrème avec ta GTR ça te semble plausible ce texte ? ..

[boyou2]

en fait les points que tu soulignes permettent d'être conforme au code de la route et de passer un contrôle technique français, indispensable pour pouvoir rouler avec sa voiture.
L'obligation de changer le faisceau des feux de croisement vient de la.

en effet, j'aurais mieux fait de parler de la mise ne conformité avec le code de la route

[BabaHonda]

Pour tout le monde ( Honda Nissan Subaru ect ... ),

la seule chose a modifié pour que la voiture corresponde aux critéres de notre vieux continent , c'est le Changement ou réglages des feux (élément de sécurité).

Aprés plus besoin de passer par la DREAL ect ..


Il faut:

-certificat de conformité européen ( délivré par la Firme du pays d'origine de la voiture)
- V5 ou autre carte grise d un pays de UE
- Facture d achat
-Changement de feux
-CT


.. Carte de Grise

[tonyjee]

BabaHonda, toi t'a FREE hein ... c'est exact et rien d'autre apparement d'après le texte ..

Ps: V5 et Carte grise

[NikoLifeStyle]

Pour tout le monde ( Honda Nissan Subaru ect ... ),

la seule chose a modifié pour que la voiture corresponde aux critéres de notre vieux continent , c'est le Changement ou réglages des feux (élément de sécurité).

Aprés plus besoin de passer par la DREAL ect ..


Il faut:

-certificat de conformité européen ( délivré par la Firme du pays d'origine de la voiture)
- V5 ou autre carte grise d un pays de UE
- Facture d achat
-Changement de feux
-CT


.. Carte de Grise

Tu parle dans le cas d'une uk specs ou de n'importe quelle import ?

[boyou2]

le cas d'un import RHD

[NikoLifeStyle]

Et donc partant de ce principe les test qu'on te fait passer à l'utac sont plus ou moins "illégal" ?

[tonyjee]

Et donc partant de ce principe les test qu'on te fait passer à l'utac sont plus ou moins "illégal" ?

nan j'irais pas jusque la .. mais la france a toujours eu un certain zèle pour le protectionnisme (surtout quand un lobby est derriere tout ça) donc juste il s'en batte les reins de la loi européenne .. jusqu'au jour ou tu leur met sous le nez un texte de loi ou qu'il se fasse reprendre par un organisme européen .. :roll: .. ça c'est la France hein .. Tout comme il ne respecte pas depuis longtemps le libre echange de certaines marchandises .. (pièces auto en l'occurrence )

le cas d'un import RHD

En fait ça sous entends TOUT véhicule a partir du moment ou il a été immatriculé dans la communauté européenne .. En fait ce texte date un peu ... et il n'etais pas appliqué .. d'après le lien de Boyou il a été remis au gout du jour ... Je me demande pourquoi et perso je trouve ça bizarre, mais bon a tester quoi

[NikoLifeStyle]

Je suis en pleine réflexion pour l'import d'une JDM je serait bien partant pour leur mettre le couteau sous la gorge mais à mon avis ils essairont de faire chier autre part et la financièrement faut les reins solides.

[BabaHonda]

Pour tout le monde ( Honda Nissan Subaru ect ... ),

la seule chose a modifié pour que la voiture corresponde aux critéres de notre vieux continent , c'est le Changement ou réglages des feux (élément de sécurité).

Aprés plus besoin de passer par la DREAL ect ..


Il faut:

-certificat de conformité européen ( délivré par la Firme du pays d'origine de la voiture)
- V5 ou autre carte grise d un pays de UE
- Facture d achat
-Changement de feux
-CT


.. Carte de Grise

Tu parle dans le cas d'une uk specs ou de n'importe quelle import ?

Pour toi j vais etre plus precis (discussion de lundi):

Tu peux .. immatriculé en France une voiture qui a deja passé les tests dans un autre pays de l EU.


en etant plus precis , un véhicule du type Supra JDM , ayant passé ces tests en UK et roulant en UK peut rouler en France tout en modifiant les éléments de securité demandés par le CT ( Feux par exemple).

[BabaHonda]

Je suis en pleine réflexion pour l'import d'une JDM je serait bien partant pour leur mettre le couteau sous la gorge mais à mon avis ils essairont de faire chier autre part et la financièrement faut les reins solides.

Si le cas se presente il est clair que tu peux attaquer l'Etat Français via la structure refusant de te delivrer les papiers pour le passage en sous pref'.

[wardiz]

en fait les points que tu soulignes permettent d'être conforme au code de la route et de passer un contrôle technique français, indispensable pour pouvoir rouler avec sa voiture.
L'obligation de changer le faisceau des feux de croisement vient de la.

Toi qui connait un peu l'import extrème avec ta GTR ça te semble plausible ce texte ? ..

Je n'y crois pas trop non ..... ou alors il faudrait que la commission européenne mette une sacrée pression sur le ministère des transports.
En période électorale ca pourrait se faire ...
L'Allemagne fait également partis de l'Europe et à ce titre elle est donc soumise aux mêmes règles, et pourtant l'import en Allemagne d'une JDM n'est pas plus simple.
Mais qd on lit bien le texte, on comprend vite qu'il y a 2 situations à distinguer, et les JDM qui nous intéressent (antérieur à 2002 en gros) c'est le point 2 :

- votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception nationale, auquel cas les autorités nationales de l'Etat dans lequel vous demandez l'immatriculation du véhicule (les autorités françaises) sont en droit de vous demander d'adapter votre véhicule en vue de le mettre en conformité avec les exigences nationales de sécurité. Toutefois certaines règles doivent être suivies par les autorités nationales pour être conformes au principe de droit communautaire de libre circulation des marchandises (voir développement point 3 ci-dessous).

Et comme le point 3 c'est un peu trop "vague" :

Les autorités du pays où vous demandez l'immatriculation, à savoir les autorités françaises, ne peuvent refuser le certificat de conformité national de votre véhicule délivré en Allemagne que si ce refus est justifié par des raisons de protection de la sécurité ou de l'environnement et si ce refus est dûment motivé.

Ca reste super arbitraire et subjectif : chaque DRIRE/DREAL fera comme elle le sent. Donc je ne crois pas que ca changera qqchose concrètement.

Cependant il y a une situation qui est vraie depuis un certain temps mais que personne ne semble avoir capté en ce qui concerne les JDM qui sont en Allemagne. C'est un peu ce que dit babahonda.

[radical64]

c'est bon ca!voila!tout le monde ce prend la tete mais tout simplement,immatriculé en europe,libre circulation européeine -> carte grise francaise possible!mais bien entendu...phares avant et AB arriere a changer de position s'il vient d'angleterre...pfffff trop dla balle! mais avant de passer a la sous pref avec les papiers de vente,faudra justifier d'un ct francais ok?comment faire pour les nouvelles plaques francaise?car notre certificat de vente ne nous donne pas la possibilité de remplir correctement depuis les papiers anglais non?

[wardiz]

j'y croirai quand qq'un l'aura fait avec une JDM, en attendant, je reste sceptique.

[fastrunner]

pour les pays de la communauté européenne autres que Uk, peut être qu'effectivement ce texte s'applique... à voir tout de même.

dans le cas d'un import Jdm immat. Uk je serai bien plus méfiant encore car je doute que nos amis d'Uk aient le même genre de procédures de tests que les autres pays européens... dans bien d'autres domaines les rosbifs ont pris ce qu'ils jugeaient bon parmis les lois européennes, et j'ai comme qui dirait un gros doute en ce qui concerne la correspondance Uk/Europe pour l'homologation des imports Jdm (toujours en supposant que le texte cité plus haut est exact..)

[tonyjee]

wardiz, on est bien d'accords ...:] ... ce texte laisse la mains a chaque DREAL et n'impose rien ... Donc ça peut etre un joker en cas de problème mais rien d'autre ..

Pour le reste je vous rappel a tous 2 choses ...

Quand vous vous pointez dans une DREAL avec votre dossier pour un import a titre isolé les inspecteurs seront moins souples avec vous qu'avec une entreprise .. Car pour eux c'est inconcevable de ne pas prendre un pro pour faire cela .. ... le soucis c'est que le jugement de l'autre l'emporte sur un process établie ... C'est une spécialité de la France (je radote pas mais c'est mon expérience) .. On m'a quand meme dit en Pref quand j'ai amené mon dossier " Mais monsieur ! pourquoi vous n'achetez pas une voiture française " ... :roll: ...

ça donne le ton et l'etat d'esprit de ces fonctionnaires hein

Maintenant rien est impossible et pas mal de gens ont homologués de caisse JDM ou autres en France ... Il faut juste psychologiquement être prêt à se prendre la tête

[BabaHonda]

Y aurait il pas de jurisprudence ?

[maxdecaen]

wardiz, on est bien d'accords ...:] ... ce texte laisse la mains a chaque DREAL et n'impose rien ... Donc ça peut etre un joker en cas de problème mais rien d'autre ..
Pour le reste je vous rappel a tous 2 choses ...
Quand vous vous pointez dans une DREAL avec votre dossier pour un import a titre isolé les inspecteurs seront moins souples avec vous qu'avec une entreprise .. Car pour eux c'est inconcevable de ne pas prendre un pro pour faire cela .. ... le soucis c'est que le jugement de l'autre l'emporte sur un process établie ... C'est une spécialité de la France (je radote pas mais c'est mon expérience) .. On m'a quand meme dit en Pref quand j'ai amené mon dossier " Mais monsieur ! pourquoi vous n'achetez pas une voiture française " ... :roll: ...
ça donne le ton et l'etat d'esprit de ces fonctionnaires hein
Maintenant rien est impossible et pas mal de gens ont homologués de caisse JDM ou autres en France ... Il faut juste psychologiquement être prêt à se prendre la tête

Je confirme certains points:
Les dréals font ce qu'elles veulent.
Je passe demain mes tests UTAC, et je sais d'avance que mon auto va être refusé pour la pollution (evo 6).
Je le sais car j'ai fait un contrôle technique la veille et les valeurs a mesurer sont les mêmes.
J'ai appelé de suite le centre dréal pour voir avec eux car les délais UTAC sont super long (maintenant les rdv sont déjà sur 2012...) et la mesure a l'utac coute 120€ (uniquement la pollution) alors que dans un CT local c'est entre 20 et 30€ et je ne perds pas une journée de vacance pour sa...

Le dialogue s'est fini par une éventuelle possibilité de réalisé un contrôle par les forces de l'ordre0 ultérieurement (j'y crois moyennement, mais je vais tenter le coups)

Bref c'est un peu la misère (après un embrayage et volant moteur hs en 800km, la un défaut de pollution alors que la caisse est d'origine...)

[wardiz]

un défaut de pollution ca peut simplement être un cata hs ou bien une sonde lambda fatiguée, j'avais eu le cas pour ma R34.
Mais si tu sais que ton auto va être refusée, c'est vraiment utile de passer le test de pollution ? Ca te ferait économiser 120 euros ...

[joker068]

wardiz, on est bien d'accords ...:] ... ce texte laisse la mains a chaque DREAL et n'impose rien ... Donc ça peut etre un joker en cas de problème mais rien d'autre ..

Pour le reste je vous rappel a tous 2 choses ...

Quand vous vous pointez dans une DREAL avec votre dossier pour un import a titre isolé les inspecteurs seront moins souples avec vous qu'avec une entreprise .. Car pour eux c'est inconcevable de ne pas prendre un pro pour faire cela .. ... le soucis c'est que le jugement de l'autre l'emporte sur un process établie ... C'est une spécialité de la France (je radote pas mais c'est mon expérience) .. On m'a quand meme dit en Pref quand j'ai amené mon dossier " Mais monsieur ! pourquoi vous n'achetez pas une voiture française " ... :roll: ...

ça donne le ton et l'etat d'esprit de ces fonctionnaires hein

Maintenant rien est impossible et pas mal de gens ont homologués de caisse JDM ou autres en France ... Il faut juste psychologiquement être prêt à se prendre la tête

Alors je vais apporté ma ptite contribussion. si vous regardez 1 ou 2 pages avant j'avais deja mis les lieus vers les lois europeene.

Début d'année j'avais deja entrepris qq démarches pour homologué la Sky d'un pote.

j'ai envoyé un mail au reseau SOLVIT ( ca court europeenne ) pour leur expliqué que la france ne ce tiens pas au directives QU'ELLE A SIGNEE !!!

Ils m'ont repondu assez rapidement ( 2 Jours ). J'ai donc imprimé le mail et tout les texte de lois europeens et j'ai téléphoné a la dreal. La personne s'est foutu de ma gueule quand je lui ai expliqué le cas.

Alors je me suis déplacé et j'y suis allé et sur place j'ai eu le droit a un : bin prennez un avocat, attaquez la france et bonne chance ... ha ha ha

Ils en ont rien a foutre !

[BabaHonda]

A quoi sert de signer des choses avec lesquelles on est pas d accord ???

P*tin mais ça leur coute quoi d'homologué une caisse qui vient pas de France .. ?

[boyou2]

ca 'oblige' a acheter en France......donc de percevoir des taxes et derivés(entretien en concess', donc forcement encore des taxes, et tout ce qui en découle)

comme d'hab', on en revient a une raison economico-politique(et pas politico-economique, pas la même chose)

[Averell]

Ouais, enfin l'entretien en concession, ça peut être un faux argument (hors voitures exotiques style Skyline ou autres), parce que si la voiture est/a été vendue sur notre marché, le type qui l'importe peut très bien aller acheter des pièces chez son concessionnaire/centre auto/..., donc ça fera sans doute travailler des gens !

Mais c'est clair que la non application de cette directive, c'est purement et simplement du protectionnisme !

[joker068]

eh oui, vive la france !

[fastrunner]

Je pense que c'est un mélange de mauvais esprit français (esprit de service inexistant, jalousie/mépris de celui qui a importé une caisse sympa et/ou pas chère), combiné à une envie de protéger son job.
Malheureusement ces personnes scient la branche sur laquelle ils sont assis.

[radical64]

oui mais leur facon de penser n'est pas conforme aux texte de lois: il est ecrit,répété et re répété qu'on a la libre circulation dans la communauté européenne et tout le tralala.bref on est dans nos droits,la france est 'sois disant' un pays de droit avec ces valeurs: mon cul!revendiquons nos droits point

[joker068]

... a la bastille !!!