dreodim
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31-01-2012, 00:23:58 - Encore une question CG et destruction légale
Salut a tous !
D'une part excusez moi si le sujet a été traiter mais cela fait une bonne heure que je recherche cette info mais je n'ai rien trouvé
Je compte acheter une caisse complète pour y récupérer moteur/boite/train ....etc et me débarrasser du reste.
Néanmoins j'ai le soucis de faire cela dans la légalité la plus totale.
le véhicule en question se trouverai a 600/700 km de mon domicile, je devrais donc la ramener par la route. (le véhicule est roulant,avec le CT ok)
Dans ce cas est il possible de faire détruire l'épave (une fois dépouillé de ce qui mintéresse) par une casse agréé avec la carte grise encore au nom du proprio précédent ou faut il que je fasse la carte grise a mon nom pour ensuite pouvoir détruire le véhicule légalement ?
Les commentaires du genre : "ben apporte la carcasse a un ferrailleur et brule la CG" non merci
J'aimerai faire cela dans la légalité la plus totale
Si quelqu'un a une réponse
Merci a vous
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tonyjee
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31-01-2012, 00:26:43 -
dreodim, certificat de non gage (pour vérifier que le proprio n'a pas eu d'amende ou autres dettes envers l'etat) ... et avec une CG au nom du vendeur + contrat de vente ... Sinon le reste c'est illegale .. :] (en fait tous les papiers comme une caisse avec laquelle tu veux rouler ... )
Le casseur peux aussi te demander de la tune pour la dépollution
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tonyjee
Papa pressé ....
Civic FN1 / Yaris 2NZ
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31-01-2012, 01:11:00 -
dreodim a écrit :ok c'est cool donc je n'ai pas besoin de faire un CG a mon nom ?
Heu ça je suis pas sur ... a verifier auprès de la pref ou du casseur
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breakbot75
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31-01-2012, 01:17:55 -
Du moment quelle as une carte grise peu importe le nom, un certificat de non cage et c'est bon
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breakbot75
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31-01-2012, 01:21:40 -
sisi
ce qui importe c'est le cage.
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breakbot75
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Oncle Fétide
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31-01-2012, 01:46:34 -
J ai mis a la casse 2 caisse avec cg non faite.
Le casseur a juste exigé les carte grise + certificat cession.
Arthour!!!!
Kuyere!!!
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