Douane : possibilité de refuser un colis ou de contester les frais de douane ?

[didier gandilhon]

Une question aux spécialistes de l'import : Peut on refuser un colis ou contester le montant des frais de douane ?

En détails : j'ai commandé un bête module de centralisation avec 5 moteurs et 2 télécommandes en chine : 22€ frais de port compris, livraison par DHL. A la livraison : SURPRISE : 28€ de frais de douane réclamés en sus par DHL... 18€ de douane et 10€ de frais de dossier. Le prix était clairement indiqué sur la facture jointe et la valeur déclarée était bien indiqué sur le colis.
Est-ce juste un coup de pas de bol ou une "nouvelle politique des douanes" ?

Je viens de commander un Car PC chinois pour 35€, le même se vend en France 2 à 300 € sur ebay ...
Je suis ok pour payer 10 ou 15€ de douane dessus, mais si on me demande 50 ou 150€ ou plus de frais de douane, ais-je le droit de refuser le colis, quitte à perdre le prix d'achat ?

Et dans ce cas qu'advient il des frais de douane ?

[malintoy]

Les frais de douane ne se contestent pas (ou alors bon courage!) par contre perso je n'ai JAMAIS payé les frais de dossier des transporteurs, tu renvoies un chèque du montant de la TVA et c'est tout.

par contre 18€ pour un colis à 22 fdpi, j'aimerais bien voir le calcul

[freeze19]

Attention avec DHL. Un collegue a eu le coup il y'a pas longtemps. Apparement, ils sont pas vraiment dans la legalité. (il a commandé un bouquin aux USA, DHL demandais quasiment autent que le prix du livre en frais de douanes et frais de dossier...)

Fait des recherche sur internet, y'a plusieur cas comme toi, et il me semble que certaines ont trouvé "la parade" pour ne payer que ce qu'ils doivent réèllement.

[M4vrick]

Les frais de douane comprennent généralement:
La TVA (20%)
Une taxe de douane d'un pourcentage de la valeur du bien

Mais pour les biens de faible valeur il y a un droit forfaitaire, ce qui est surement ton cas.

Ensuite le transporteur peut (et généralement le fait) appliquer des frais de dossier pour la gestion des frais auprès des services des douanes.

Tu n'as pas eu de chance, il n'y a souvent pas de traitement en dessus d'un certain seuil. Mais apparemment les transporteurs sont pret à bouffer à tous les rateliers en ce moment.

Pour information voici la note explicative du site des douanes:

http://www.douane.gouv.fr/articles/a1079...l-etranger

Et dernière précision: non tu ne peux pas contester, tu as acheté une marchandise et tu dois payer les frais de douane. Sinon dans tous les cas les impots viendront se servir directement au final (avec une belle majoration).

[vroomdams]

J'ai entendu dire que c'est passé ( ou allais passer ) à 15€ le montant à partir duquel on aurait de la douane, et plus une centaine comme avant...

[sebbouh]

salut,
normalement à partir de 23€ on est taxé en France lorsqu'on importe qqchose.

de 23€ à 50€ seulement de la TVA nous est facturé, au dessus il faut ajouter les droits également.

à cela s'ajoute les frais de dossier du transporteur.

attention la douane prend en comptes les frais de transport + la valeur de ta camelotte pour déterminer l'assiete de la tva

[folken]

Je ne pense pas que la limite ait été aussi haute que 100€, et même en dessous ça devait être une tolérance officieuse.

Doit y avoir moyen de refuser le colis quand même ?
A la rigueur y'a rien qui prouve que tu l'as commandé en plus ...

[boyou2]

tu peux le refuser, pas implicitement, mais juste ne jamais le prendre, tout simplement, au bout d'un certain temps, il repartira chez l'expediteur

par contre, tu ne pourras pas te faire rembourser par le vendeur

[mx5kev]

Salut, je remonte le sujet. Je viens d'avoir une mauvaise surprise via Fedex, 3 semaine après avoir reçu un colis, il me demande de payer les frais de douane. Déjà j'ai pas trouvé, mais ils ont le droit une fois le colis livré, j'avais demandé au livreur qui me dis non rien à payer, de me demander l'argent après coup??

Après je veux bien payer les 20% de tva encore, mais ça s'applique que à la marchandise? Parce que la les 20% ont été calculé avec les frais de port.

Et ensuite comme c'était en deux colis pour une commande je me retrouve deux fois avec leurs honteux frais de dossier, ils sont légaux ces frais? J'ai jamais demandé à ce qu'ils me dédouane eux le colis. J'aurais bien pu le faire moi même.

Merci pour l'aide.

[fb73]

La TVA se calcule bien avec les frais de port !... Et les frais de dossier sont annoncés dans les conditions générales de vente. As-tu échappé aux frais de douanes ?

Par contre, la question est comment ont-ils connaissance de la valeur de la marchandise et pourquoi ne pas avoir fait payer les € lors de la livraison ???

[mx5kev]

Bah pour la TVA beaucoup disent que oui, mais quand tu lis le site de la douane, c'est pas clair, ils parlent que de la valeur de la marchandise, pas des frais de port.

Pour la valeur tout, ils avaient la déclaration du revendeur, mais ils auraient pu faire payer à la livraison, pas envoyer une lettre 3 semaines après.

[boyou2]

malheureusement, en France, tu paies des douanes sur la marchandise ET les FDP

pour les frais de dossier, tu peux verifier qu'ils n'abusent pas, yavait un site qui expliquait coment les calculer, car c'est reglementé.

quand a ce qui est de faire payer a posteriori, ils en ont le doit aussi, leur livreur ne sont pas des 'percepteurs' en soi, pas équipé pour un paiement en CB, pas habilité a transporter de l'argent liquide ou chèques pour des risques de braquage, pleins de raisons peuvent etre mises en avant

deux colis : deux frais de douanes, ça me parait assez logique, si ton vendeur est pas foutu de faire un seul colis, a toi de te retourner contre lui.......les douanes voient deux colis, elles appliquent la procédure normal pour deux colis, c'est pas comme si fedex avait splitté ta commande en deux colis pour te facturer deux fois........

le dédouanement fait partie intégrante des services de fedex, si souhaitais faire le dédouanement toi-même, tu aurais du choisir un trasporteur 'offrant' ce service la, pas Fedex/DHL/GLS etc......

bref, tu te plains pour rien

[mx5kev]

Sur le site des douanes, ils parlent de valeur de l'objet : http://www.douane.gouv.fr/articles/a1075...t-fiscales

Absolument pas de mention des frais de port. Je veux bien payer ma TVA sur les pièces, pas plus, le reste c'est juste du vol, et les texte de loi en parlent pas.

Les droit de douane sont calculés sur la valeur totale, pas la TVA.

" les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne."

Et sur le bordereau de livraison, il est pas fait mention de frais supplémentaire après coup.C'est surtout ça qu'ils m'embête, rien ne me prévenait que j'aurais des droits de douane à payer. Logiquement, je devrais être prévenu.

[sebbouh]

bonjour mx5kev

je travail dans ce domaine et ce que j'ai dis plus haut est toujours d'actualité.
on a toujours taxé sur la valeur de la marchandise + montant du transport c'est comme ça que l'assiette de la tva et des droits st détérminés.

tu peux toujours essayer de contester mais ils vont te rabacher "bah fallait consulter nos CGV msieur "

[M4vrick]

Tous les imports sont soumis aux frais de douane, ils ne le font pas uniquement pour des problèmes de logistiques.
Donc par défaut attends toi à payer systématiquement les droit de douane, et soit heureux quand tu ne les payes pas.

[boyou2]

Sur le site des douanes, ils parlent de valeur de l'objet : http://www.douane.gouv.fr/articles/a1075...t-fiscales

Absolument pas de mention des frais de port. Je veux bien payer ma TVA sur les pièces, pas plus, le reste c'est juste du vol, et les texte de loi en parlent pas.

Les droit de douane sont calculés sur la valeur totale, pas la TVA.

" les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne."  

Et sur le bordereau de livraison, il est pas fait mention de frais supplémentaire après coup.C'est surtout ça qu'ils m'embête, rien ne me prévenait que j'aurais des droits de douane à payer. Logiquement, je devrais être prévenu.

je dois m'etre loupé quelque part alors

[mx5kev]

Je distingue taxe douaniere et TVA. Après je conteste pas le fait de devoir payer la TVA ou taxe d'importation, ce qui m'embête c'est la méthode, on te livre le colis sans rien demander, et après on te demande de l'argent presque un mois après.

[boyou2]

ils ont très souvent fait de cette manière, si ça a "évolué", voir les raisons que j'ai évoqué plus haut

[M4vrick]

Je distingue taxe douaniere et TVA. Après je conteste pas le fait de devoir payer la TVA ou taxe d'importation, ce qui m'embête c'est la méthode, on te livre le colis sans rien demander, et après on te demande de l'argent presque un mois après.

Tu préfères attendre ton colis un mois le temps que le dossier soit traité ?

Ils ont des contraintes en terme de délai de livraison vis à vis des clients, si tu fais appel à un transporteur c'est pas pour que ton colis arrive plusieurs semaines après sinon tu passes par la poste.

[mx5kev]

J'aimerais savoir à la livraison si je vais avoir des frais en plus ou pas. Quand je rends un devoir, je le rends entier, je donne pas la feuille, puis un mois après l'encre quoi.

Enfin bref, la poste quand ils te livre tu paye le facteur. Après je sais pas si il le fait pour me rendre service.

J'ai fait mon devoir de Français de râler au moins ^^

[boyou2]

le parallèle pourrie quoi

t'es pas content, tu pensais passer au travers des douanes, soit, mais de la a t'en plaindre ici, franchement....

si t'avais parcouru les sujets du même acabit, tu aurais vu que c'est pas 'isolé' comme pratique

[Oncle Fétide]

De toute façon on va faire une taxation systématique, Bercy a besoin de caillasse donc ça sera bientot la fin du passage au travers.

Tu paye des taxes sur la marchandise mais une tva sur l'ensemble marchandise + transport logique puisque la tva est prélevé sous ce qui s'échange en France ( service / marchandise...)

[MAZOUT POWER]

Je confirme que le passage au travers devient très difficile.

Ce mois ci j'ai passé 3 commandes aux USA et 1 au Japon, aucune n'y a échappé (que du petit paquet avec valeur marchandise + fdp < 100€).
Pourtant celles faites aux USA j'avais pris USPS Priority Mail International, le moyen d'envoi ayant le plus de chance de passer à travers.
Ce qui me rend fou c'est le montant des "frais de dossier" (21€ pour Chonopost par exemple) quand tu commandes pour 20 balles de marchandise, t'es content :/

[takumi-86]

ils taxent les envois en dessous de 100€ maintenant ?

[Oncle Fétide]

La franchise douanière c'est 45euros.

[ExtremGEAR]

oui moi colis à 90 euros

J'ai payé 37 euros entre les frais de dossier et la douane .

[Oncle Fétide]

Vous pouvez ne pas avoir de frais de dossier si vous entamez le dédouanement à la commande.
J'ai eu le cas sur une commande aux usa ou j'ai payer directement les taxes.

[MAZOUT POWER]

C'est à dire ? Certain sites proposent un mode d'envoi avec paiement des charges à l'achat avec certains modes de transport, c'est de ca dont tu parles ?

Sinon sur Ebay il y a le mode d'expédition "International Priority Shipping" qui est géré par Ebay avec lequel on paye les frais d'importation au moment de l'achat avec la garantie de ne pas avoir de frais supplémentaires, les frais de port depuis les USA sont très avantageux et au moins de pas de surprise.

[Oncle Fétide]

Oui c'est Ca.

[japanfancar]

Tiens j'ai le même soucis avec TNT avec mes jantes achetées au Japon.
Bon je savais que j'allais leur payer quelque chose.
Mais j'ai reçu une facture plus élevée, que lors du premier achat de Japon chez les nippons.
Le hic est que le prix d'achat était ridicule au enchère et seul les frais de port sont élevées.
Du coup, réclamation ouvert chez eux et envoi de la facture du prestataire japonais à TnT, et depuis 3 mois plus de réponse à mes mails de leur part.
Je les relance 1 fois par mois, pour rester de bonne fois et leur demander de m'adresser une facturation réaliste.
Donc des fois mieux faut leur demander des explications avant de payer.
Car lors de la déclaration de TVA, ils se sont basé sur le poids du kilos...???? (Info marqué sur la facture).
Bah oui deux colis déclaré à 20 kilos, et avec un excedent, bah sa chiffre vite.
Du coup, en leur fournissant la facture, je pense qu'il doit y avoir une grosse différence, d'où la raison qu'il fasse les morts.
Avec leurs conneries, j'ai peur de recommandé d'autres jantes las bas alors que je suis un wheels addict.
Trop peur qu'il me bloque mon colis, pour le litige en cours toujours pas résolu.