Dépots de peinture sur ma voiture

[MAZOUT POWER]

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai une petite question d'ordre juridique, on va dire.

En face de la société où je travaille, il y a une entreprise de peinture que se trouve de l'autre coté de la rue.

Cette entreprise rejette des particules de peinture dans l'air, pour preuve, le dépôt qui se créé sur les voitures, ma voiture entre autres.

Ma carrosserie est pleine de points jaunes, gris, etc., et quand on passe la main, c'est bien granuleux
Même mon tableau de bord n'est pas épargné.

Quels recours pouvons nous avoir mes collègues et moi ?

[EC-9]

si ça se voit vraiment comme tu le dit
tu prévient l entreprise qui est en taure en leurs montrant les dégâts
-si ils sont honnête ils se démerdent avec leurs assurance
-dans l autre cas tu risque de devoir aller porter plainte a la gendarmerie et de contacter ton assurance en leurs montrant la plainte

c est déjà arriver a un pote l entreprise reconnue c est taure

bonne chance

[Oncle Fétide]

Negatif pas de dépot plainte!!!!
Il n'y a rien de pénal la dedans, la dégradation est involontaire donc en aucun cas la gendarmerie ou la police ne gere ce genre de cas.

C'est une histoire d'assurance, si l'entreprise ne veut rien faire, tu contacte ton assureur.

[heyveno]

troubles anormaux du voisinage, et responsabilité du fait des choses

[fujiwara]

Meme involontaire l entreprise est responsable.

[Oncle Fétide]

Les services de police et gendarmerie ne constate que les infractions pénales.( en plus des infractions au code de la route, code de la santé publique, environnement...)

Le degradation involontaire d'un bien est régit par le code civil donc hors du domaine de compétence des services de police.

Article 1382 du code civil
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode...0006070721

Il faut donc saisir le juge de proximité en cas d'arrangement impossible dans le cas ici présent.(litige inférieur à 4000E)

http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml

[almanury]

C'est dans ce genre de situation qu'on peux faire constater par huissier ? ou pas du tout ?

[Oncle Fétide]

Je ne suis pas juriste mais dans le cadre d'un litige au civil tu peux faire intervenir un huissier.