[Juridique] Questions suite à accident

[pierre78m]

Bonjour,

Aujourd’hui 26 mai 2011, je viens de recevoir une convocation au commissariat de ma ville, en me demandant de venir avec carte d’identité et permis). En effet le 29 avril 2011, roulant avec la clio de mon père, je suis rentré dans une voiture en stationnement à environ 30-50 km/h au alentour de 18h. Pris de panique, j’ai décidé de prendre la fuite car je pensais ne pas être assuré. Quelques kilomètres, plus loin j’ai croisé une voiture de police qui m’a interpellé (ils souhaitent me mettre un refus obtempéré car avant que je les vois j’ai doublé une voiture, je leur ai dit que dés que j’ai vu l’avertisseur sonore et lumineux je me suis arrêté.) Ils ont pris mon taux alcoolémie (en me faisant souffler) qui était de 0,06g, j’ai également avoué lors de l’audition avoir fumé un joint à 12h (grave erreur de ma part, je pensais qu’ils allaient me faire un dépistage au cannabis…). Après 17h de garde à vu, je suis rentré chez moi et mon père m’a appris qu’il avait fait les démarche et m’avais mis en deuxième conducteur, je suis donc normalement assuré pour les dégâts matérielles que j’ai commis (la voiture que j’ai percuté qui a légèrement abimé celle garé derrière et aurais d’après les policier abîmé un vélo)

Pendant la garde à vu, les policiers m'ont annoncé que j'étais retenu pour : Délit de fuite , Refus d'obtempérer et défaut d'assurance

Je venais d’avoir le permis depuis le 14 avril, je n’ai d’ailleurs toujours pas reçu le permis de la préfecture, je n’ai que le papier provisoire valable 2 mois. J’ai 18 ans et j’ai déjà eu affaire à la police 1 fois pour consommation de cannabis il y a 1 an, j’ai eu un rappel à la loi.

Voila si il y a parmi vous des gens qui ont déjà vécus cela ou qui connaissent un peu la justice, j’aimerais savoir ce que je risque d’avoir si il y a un jugement. Merci d’avance, j’espère avoir raconter mon « histoire » au mieux…

[bobbymacferrin]

Ha c'est triste ce qu'il t'arrive

Conclusion => Ne jamais rouler en clio et double

La justice est tellement aléatioire dans ce pays que ça serai bien presomptueux de notre part de te dire ce que tu risque.

Ca peut aller de rien du tout genre une grosse amande à de la prison (avec sursis je precise, pas ferme) si le juge decide d'appliquer la loi à fond car "delit de fuite" et "defaut d'assurance" sont quand meme des accusations assez grave

Tiens nous au courant de l'avancement des choses en croisant les doigts pour toi

[pierre78m]

Oui, je vous tiendrais au courant au fur et à mesure...

Le défaut d'assurance n'est à présent plus d'actualité. Oui le délit de fuite c'est au maximum 6 point (donc ça serait l'annulation du permis pour moi ) et 2 ans ferme.

[Glurk]

Oui, je vous tiendrais au courant au fur et à mesure...

Le défaut d'assurance n'est à présent plus d'actualité. Oui le délit de fuite c'est au maximum 6 point (donc ça serait l'annulation du permis pour moi ) et 2 ans ferme.

je suis pas juriste mais de la prison ferme pour de la taule froissée, ça m’étonnerait fortement.

par contre, ce que je pige pas, c'est d'avoir pensé que tu n'était pas assuré... même si ton paternel ne t'a pas déclaré (ce qui aurait été une erreur de sa part car il pensait à raison te faire prendre du bonus) tu est toujours assuré en prêt de volant (ça douille en cas de pépin mais t'es assuré).
bref, tiens nous au courant de ce qui se passera.

[ctr_powaaa]

Oui, je vous tiendrais au courant au fur et à mesure...

Le défaut d'assurance n'est à présent plus d'actualité. Oui le délit de fuite c'est au maximum 6 point (donc ça serait l'annulation du permis pour moi ) et 2 ans ferme.

je suis pas juriste mais de la prison ferme pour de la taule froissée, ça m’étonnerait fortement.

par contre, ce que je pige pas, c'est d'avoir pensé que tu n'était pas assuré... même si ton paternel ne t'a pas déclaré (ce qui aurait été une erreur de sa part car il pensait à raison te faire prendre du bonus) tu est toujours assuré en prêt de volant (ça douille en cas de pépin mais t'es assuré).
bref, tiens nous au courant de ce qui se passera.

Si l'assurance n'est pas prévenu (du prêt de volant), je pense qu'il se déchargeront de toutes les responsabilités possible.
Moi même (étant assuré second conducteur sur la voiture de mes parents) pour conduire la voiture de ma grand mère, l'assurance nous a bien dis de prévenir pour chaque nouveau conducteur (pièce d'identité+permis de conduire à montrer aussi) voulant utiliser la voiture, sinon -> pas d'assurance en cas de carton.

[Bear'sBeard]

Si l'assurance n'est pas prévenu (du prêt de volant), je pense qu'il se déchargeront de toutes les responsabilités possible.

Ca dépend de l'assurance, perso je prête la voiture à qui je veux sans déclaration, en cas de pépin c'est comme si c'était moi au volant, donc même remboursement, et la contrepartie qui va avec, le malus est pour ma gueule.

[push]

Oui, je vous tiendrais au courant au fur et à mesure...

Le défaut d'assurance n'est à présent plus d'actualité. Oui le délit de fuite c'est au maximum 6 point (donc ça serait l'annulation du permis pour moi ) et 2 ans ferme.

je suis pas juriste mais de la prison ferme pour de la taule froissée, ça m’étonnerait fortement.

par contre, ce que je pige pas, c'est d'avoir pensé que tu n'était pas assuré... même si ton paternel ne t'a pas déclaré (ce qui aurait été une erreur de sa part car il pensait à raison te faire prendre du bonus) tu est toujours assuré en prêt de volant (ça douille en cas de pépin mais t'es assuré).
bref, tiens nous au courant de ce qui se passera.

Si l'assurance n'est pas prévenu (du prêt de volant), je pense qu'il se déchargeront de toutes les responsabilités possible.
Moi même (étant assuré second conducteur sur la voiture de mes parents) pour conduire la voiture de ma grand mère, l'assurance nous a bien dis de prévenir pour chaque nouveau conducteur (pièce d'identité+permis de conduire à montrer aussi) voulant utiliser la voiture, sinon -> pas d'assurance en cas de carton.

s'il est assuré second conducteur tu n'as pas besoin d'appellé l'assurance t'imagine appelé l'assurance le dimanche pour elur dire que tu conduit la voiture de untel sur laquelle tu es assuré second conducteur ?

[KeluK's]

En tout cas cette histoire est pas cool, tu n'es pas la pour qu'on te fasse la morale ni pour qu'on revienne sur ton histoire mais avec un minimum de jugeote tu t'arrêtais, tu laissais un numéro de téléphone sur la voiture accidenté, les flics ne t'auraient sans doute rien dit, et ton père ou toi auriez eu du recule pour traiter le problème... Imagine-toi tu te fais cartonner ta voiture en ton absence, tu l'as dans le *** parce qu'un mec n'a pas assumé son erreur...

[Bianchi]

Ce qu'il va se passer c'est que tu vas surement être convoqué devant le Procureur.

En fonction de la manière dont ce sera fait, il pourra éventuellement te proposer une sanction que tu seras libre ou non d'accepter qui serait une sorte de "plaider coupable". C'est la composition pénale.

S'il envisage de la prison, c'est la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Si tu refuses ces deux modes de poursuites ou si le Procureur ne les envisage pas, il te fera directement citer devant le tribunal correctionnel (vu les infractions). Soit il te cite lui même soit c'est par OPJ.

S'agissant de la peine, tu n'auras surement pas de prison ferme (j'ai vu un cas d'un mec qui a manqué d'écraser un flic après un contrôle, et qui a grillé des feux et des priorité en prenant la fuite, il n'a pas eu de prison ferme).

Par contre ce qui est probable, c'est amende + suspension ou annulation du permis.

Envisage enfin de prendre un Avocat selon les suites.

[aurinox]

Si tu prend un avocat et tu devrais je pense que le refus d'optemperer et le delit de fuite ne tiendront pas par contre conduite sous cannabis ca risque de pas le faire.

Ils ont deja essayer de mettre un delis de fuite a ma mere pour un feu grillé. Il la suivent sirène giro, elle s'arrete eux aussi 200m plus loin puis rien. 5min apres on repart on rentre pepere puis le telephone de la maison sonne c'etait le flic qui ont appellé pour feu griller et delit de fuite. Après moult effort seul le feu a ete retenu.

Dans tout les cas bonne chance, car accident jeune permis canabis c'est pas gagné

[nato66]

En meme temps, tu te serais arrété tu aurais peut etre pu negocier a l'amiable...
Si c est une aile ou un pare choc, il y a des gens qui acceptent de negocier.

Maintenant je me met a la place du proprio de la caisse que tu as abimé et de la police, un petit jeune qui n'assume pas ses actes, ils ne vont pas lacher l'affaire, surtout avec les nouvelles loies.

Maintenant, celon tes revenus, ils ne vont pas non plus te saigner. Reparation des degats + prejudice si le plaignant le demande, et surement supression du pemis.

Desolé pour toi. Mais le mieux est de toujours assumer ce que l on fait.

[Oncle Fétide]

Tu peux aussi tenter de rentré en contact avec la victime et payer de ta poche les réparations.
Ca prouvera au proc que tu a fais une simple bêtise d'ado que tu assume tes actes.
De toute facon, tu devra payer, et en justice, pour l avoir vu il apprecie que la victime soit dédommagé avant le jugement.

[ctr_powaaa]

push, Dans le cas de pierre78m oui, mais pour mon cas non. Mais comme l'a dit Bear'sBeard, ça dépend largement des assurances.

[PAPYCIVIC]

je vais paraitre cru mais tans pis pour toi!
Quel idée de prendre la fuite après avoir encastré des voitures
C'est vraiment de l'incivilité totale!!!
Le pire c'est que c'est très dangereux, la tu tombes sur la police tu as de la chance, mais imagine que tu tombes sur le mec qui t'as suivi après avoir vu sa voiture se faire emboutir
Yen a qui finissent a l'hosto pour moins que ça.

Pour ce qui est de l'alcool et du canabis ben... encore tans pis. Je suis loins d'etre un saint mais ça j'évites d'y toucher car en ce moment c'est de plus en plus dur de passer a travers les mailles du filet.

Le pire c'est que tu as que 18 ans. C'est pas bon de comencer comme ça.
J'espères juste que ça te servira de leçon car croit moi la peine qui te pend au nez sera ridicule. Tu vas pas faire de prison

La prochaine fois mets toi a la place de la victime quand tu feras une bétise, tu verras ça te stop de suite

[pierre78m]

Oui je peux vous dire que j'ai bien regretté de ne pas m'être arrêté mais cela s'est passé très vite dés que je me suis vu percuter une voiture j'ai immédiatement mis un coup de marche arrière et je suis reparti... Je ne suis pas très fier et si c'était à refaire je peux vous dire que je me serais sans hésitation arrêté car cet acte a eu des conséquences énormes que je suis prêt à assumer. J'ai déjà payer les réparations de la clio de mon père.

[pierre78m]

Tu peux aussi tenter de rentré en contact avec la victime et payer de ta poche les réparations.
Ca prouvera au proc que tu a fais une simple bêtise d'ado que tu assume tes actes.
De toute facon, tu devra payer, et en justice, pour l avoir vu il apprecie que la victime soit dédommagé avant le jugement.

Cela me semblait une bonne idée au début lorsque je croyais ne pas être assuré... Mais l'assurance couvre les dégâts matérielles dont je suis responsable (sauf pour mon véhicule).

[Oncle Fétide]

Et bien le minimum c est d appeler ou d ecrire pour t excuser.
Ta pas l air d un mauvais gars, c est juste une bêtise de jeunesse.
Assumer et faire son mea culpa ce n est pas etre une baltringue, au contraire.

[pierre78m]

J'ai une convocation au tribunal pour le 20 octobre, je conserve donc le permis jusqu'a cet date et je me suis acheter une A3 1.8T...

[KeluK's]

le modèle 150 ch ? t'aurais pas du, visiblement tu sais pas conduire déjà alors reste en 205

J'te taquine allez bonne chance !

[Giu06]

J'ai une convocation au tribunal pour le 20 octobre, je conserve donc le permis jusqu'a cet date et je me suis acheter une A3 1.8T...

C'est peut être pas la meilleur base pour se faire la main vu ton passif... ?

[Bianchi]

C'est sympa pour les victimes. Si t'es condamné, elles auront un truc à saisir ^^

[Pwet]

Je roule en Audi pendant que mes victimes attendent un jugement pour être indemnisées. Excellent

[bepilot]

Et bien le minimum c est d appeler ou d ecrire pour t excuser.
Ta pas l air d un mauvais gars, c est juste une bêtise de jeunesse.
Assumer et faire son mea culpa ce n est pas etre une baltringue, au contraire.

+1000 et tenter l'issue à l'amiable!

l'achat d'une A3 ne me semble pas du tout raisonnable, j'espère que c'est toi même qui assumes les frais des assurances car eux, ils ne vont pas te louper vu ce que tu as fait

[boskorex]

C'est sympa pour les victimes. Si t'es condamné, elles auront un truc à saisir ^^

+1