[Assu] Déclaration sinistre reçu apres résiliation du contra

[SoichirO77]

Bonjour,

Le 03 juillet 2010, je me suis accroché sur un parking avec un autre vehicule. Aucun dommage pour moi, une légére rayure sur le parechoc de madame.
Un constat avait donc été établi.

Le 03 septembre 2011, je reçois chez moi le courrier attestant du sinistre soit 14 mois aprés les faits.

Cependant entre temps, j'ai vendu mon vehicule et changé d'assurance en Juin 2011.

Ma question est donc de savoir si je peux être malussé sur ma nouvelle compagnie d'assurance. Je me demande également si je dois envoyer à ma nouvelle compagnie un relevé d'information qui prendrait en compte ma nouvelle situation dans mon ancienne compagnie 3 mois aprés l'avoir quitté?

[Tic77]

Pour ma part, je dirai que non ...

Tu as signé ton contrat dans ton assurance en présentant un relevé de situation qui ne stipulait pas l'accident ?
Si tel est le cas, le fait que l'assurance réalise le contrat vaut acceptation de sa part de l'avis de situation que tu as présenté.

C'est ce que j'ai eut comme infos de la part de mon assureur pour un cas se rapprochant du tien.

[SoichirO77]

Oui c'est tout à fait cela, j'ai signé un contrat en présentant un relevé de situation qui ne stipulait pas l'accident et que la compagnie a accepté.

Cependant, en lisant les conditions de ma nouvelle compagnie, il est ecrit que l'on doit actualisé notre situation (changement d'adresse etc..) et que "toute omission sur vos déclarations servants de base au contrat lors de la souscription de celui-ci ou au cours de sa vie, si celles-ci changent l'objet du risque peuvent nous amener à" annuler le contrat.

Donc je pense qu'il faudrait les avertir

[push]

le constat tu l'as signer ? tu as envoyé l'autre partie a ton assurance au moment des faits ? explique nous un peu plus c'est vague la ...

[Nitro-TecK]

Ton contrat en cours est faux, tu dois en souscrire un nouveaux.

Une amie qui boss chez Allianz, à du annuler plusieurs contrât même en cours pour fausses informations.
Dans ton cas tu as déclarer n'avoir eu aucun sinistre lors de la signature alors qu'il y en avait un en cours, donc à refaire.

Bon courage

[SoichirO77]

Non au moment de mon nouveau contrat, il ny'avait aucun sinistre en cours puisque non notifié par mon relevé d'information. D'ailleurs le litige ne sera ouvert que lorsque j'aurais répondu au courrier reçu.

A l'epoque, je n'avais pas envoyé mon exemplaire à mon assurance pour je ne sais plus quelle raison.

L'autre personne avait perdu l'originale du constat. Je pensais donc un an aprés que l'histoire était fini.

[SoichirO77]

Si je n'informe pas ma nouvelle compagnie de ce litige, à quel moment peuvent-il le savoir?

[syp31]

Il me semble qu'il y a un fichier nationnal que les assu peuvent consulter.
Il peuvent le savoir le jour ou tu as un pépin et ne plus te couvrir.

[push]

Si je n'informe pas ma nouvelle compagnie de ce litige, à quel moment peuvent-il le savoir?

beh l'ancienne compagnie les contact car ils ont des fichiers commun ...

car la nouvelle leur demande des renseignements

surtout que maintenant en gros c'est des grosse agence et que ce que vous voyez a pas chere sur le net ou ala tv c'est des " sous groupe" de grosse assurance . par contre c'est bien de ne pas payer chere mais regardé bien les montants des franchises mit sur les contrats ( vol BDG etc ...) et jusqu'a combien il rembourse aussi et les efficatitées qu'ils ont pour traiter un sinistre .

[Tic77]

Cependant, en lisant les conditions de ma nouvelle compagnie, il est ecrit que l'on doit actualisé notre situation (changement d'adresse etc..) et que "toute omission sur vos déclarations servants de base au contrat lors de la souscription de celui-ci ou au cours de sa vie, si celles-ci changent l'objet du risque peuvent nous amener à" annuler le contrat.

Donc je pense qu'il faudrait les avertir

Tu doit leur signaler, après, je ne peut te dire si ton contrat deviendra caduque dans tel cas.

Moi, à ta place, j'essaierai déjà de savoir auprès de ton ancienne compagnie pourquoi tant de temps c'est écoulé depuis le sinistre.

[SoichirO77]

A quel moment la nouvelle irait demander des renseignements?

Donc de toute facon, j'ai plutôt intérêt à actualiser ma situation auprés de ma compagnie actuelle.

[Nitro-TecK]

Non au moment de mon nouveau contrat, il ny'avait aucun sinistre en cours puisque non notifié par mon relevé d'information. D'ailleurs le litige ne sera ouvert que lorsque j'aurais répondu au courrier reçu.

A l'epoque, je n'avais pas envoyé mon exemplaire à mon assurance pour je ne sais plus quelle raison.

L'autre personne avait perdu l'originale du constat. Je pensais donc un an aprés que l'histoire était fini.

Je suis d'accord avec toi, mais dans le fond tu savais qu'il y avait un sinistre en cours tout de même ( quand je dis sinistre, c'est un constat rempli ).
Tu ne l'à pas envoyer etc... cela ne rentre pas en compte, mais maintenant tu sais qu'il est déclarer donc tu dois le signaler à ton assurance.

Je dis ca pour toi, moi je suis couvert, toi si tu à un jour un pépin ( je croise les doigts pour que ce ne soit jamais le cas pour toi ) ton assureur risque de tiquer et te laisser seul ... donc faut faire bien gaff

[Tic77]

Au fait, pour compléter le texte de ton contrat, articles du code des assurances :

Article L 113-8 : …le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre. Les primes payées demeurent alors acquises à l’assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

Les dispositions du second alinéa du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie

Donc, déjà, en déclarant ton sinistre 14 mois plus tard, tu fais preuve de bonne foi, donc il sera compliqué pour l'assurance de prouver le contraire.

Article L 113-9 “L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance.
Si elle est constatée avant tout sinistre, l’assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l’assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l’assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps ou l’assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n’a lieu qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

Donc, oui, pour répondre à ta première question, tu risque de prendre du malus si tu l'accepte, en aucun cas l'assureur ne peut te l'imposer, ou alors une résiliation du contrat par l'assureur.
Ce qui ne fera que reporter le problème dans une autre compagnie.

[SoichirO77]

Oui je vais donc déclarer le changement de situation à mon assurance actuelle.

Sinon Nico-Trek, je précise qu'au moment de la souscription de mon nouveau contrat, même au fond de moi je ne savais pas qu'il y'avait un sinistre en cours. En effet, étant sans nouvelle, je pensais que l'affaire avait été classé. Je me disais qu'il avait dû considérer que ma responsabilité n'etait pas engagé et ca devait être la raison pour laquelle je n'etais pas d'avantage informé ou alors que l'autre personne n'avait pas envoyé le constat dans le délais imparti. J'etais même curieux de consulter mon relevé d'information. Rien n'etant mentionné dessus, c'est que l'affaire etait close.

[Nitro-TecK]

Pas de soucis SoichirO77, je comprends ta situation

Personnellement je me vois mal déclarer un sinistre si j'ai pas la certitude que le constat à été envoyer par la partie adverse. Payé pour rien c'est pas génial !
Ce qui me gênais le plus pour toi c'étais que dans le cas d'un autre sinistre ton assureur te lâche pour un sinistre qui a mis du temps à sortir.

Donc oui, va déclarer celui-ci au moins tu sera sur de ne pas avoir de soucis