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yoroshiku · 10-09-2010, 20:00:53 - **Certificat de Conformité Européen**

Bonsoir tout le monde !

Je me permets de mettre ce petit post pour les intéressés...

Je suis en train d'homologuer ma S2000 de 2001, que je suis allé chercher en Angleterre. Avantage à prendre un véhicule en Angleterre, par rapport à un import japonais: le certificat de conformité Européen

Pour homologuer un véhicule et avoir une CG française, il faut un CT ok, et un certificat qui dit que le véhicule répond aux normes françaises (ou européennes)

Certaines marques vous feront payer pour ce certificat (pour ne pas citer Toyota France qui vous demande 135 euros avant même de vous dire si la voiture est homologuable france ou pas, idem Mazda, et chez Land Rover, 150 euros je crois... )

C'est INTERDIT !! J'ai eu à plusieurs reprises un gars de chez Honda France, service international et homologation, et il m'a certifié que ce certificat était gratuit, quelle que soit la marque... Une loi est même passée, punissant les marques qui continuent à faire payer.

Si vous souhaitez homologuer un véhicule, si vous êtes en cours d'homologation, regardez les textes de loi, et économisez vous des sommes quand même élevées !!

Voilà ! Juste pour l'info !

Maxx

PS: je viens de recevoir celui de ma S2000 par courrier aujourd'hui même, sans débourser un centime !

Blista · 10-09-2010, 20:06:29 -

Intéressant, certains ont encore payé une ou plusieurs centaines d'euros récemment... Confused

fastrunner · 10-09-2010, 20:40:37 -

Ils ont peut être obligation de donner le CoC gratuitement pour les véhicules > 1996 ou qqchose comme ça,
quand tu en as besoin tu ne fais de chichis même si c'est payant...
:roll:
au pire si on est procédurier on va voir une asso de consommateurs, mais bon faut avoir du temps.

niavlysj · 11-09-2010, 12:03:13 -

fastrunner a écrit :Ils ont peut être obligation de donner le CoC gratuitement pour les véhicules > 1996 ou qqchose comme ça,
quand tu en as besoin tu ne fais de chichis même si c'est payant...
:roll:
au pire si on est procédurier on va voir une asso de consommateurs, mais bon faut avoir du temps.

je pense que c'est aussi apres 1996, vu que le certificat Euro a du apparaitre vers cette date.

Pour celles avant, c'est l'equivalent pour la réception nationale, qui lui resterait payant.
A verifier s'il y a des texte qui confirme l'idée.

Bianchi · 11-09-2010, 12:09:30 -

Si quelqu'un est chaud : http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_392L0053.html

roadrunner77 · 11-09-2010, 12:41:49 -

j'apporte ma pierre a l'édifice

en gros les autos d'avant certificat payant, après 96 gratuit

"La directive d'harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour faciliter la revente des véhicules d'occasion au sein de la commnauté européenne. Elle précise qu'à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d'un véhicule de tourisme vaut attestation de conformité dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente. L'immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur). Dans les faits, la France n'a vraiment appliqué cette loi qu'à partir de 2003 après une plainte portée devant les instances européennes par lassociation Euro-Info-Consommateurs.

La règle de la "réception CEE" ou "réception communautaire" est effective en France pour les véhicules de tourisme mis en circulation à partir de 1996 en Europe. Avant cette date, la réception se fera par identification à un type national. Dans ce cas, la procédure peut être plus délicate. Le concessionnaire pourra dans certains cas fournir une "attestation didentification à un type national français" ou une attestation de correspondance à un modèle déjà réceptionné en France (environ 100). La DRIRE, anciennement dénommée "service des mines" peut également délivrer une "attestation d'identification" si le véhicule correspond bien à un type déjà réceptionné en France. "

fastrunner · 11-09-2010, 12:51:28 -

roadrunner77, merci pour ces précisions appuyées du texte, c'est ce que j'avais constaté sans chercher plus que ça

***tonyjee*** · 11-09-2010, 12:53:25 -

yoroshiku, roadrunner77, Merci pour ses infos precieuses Yes

.. et je les copie/colle dans le poste Homologuations .. Wink

..

Grull · 11-09-2010, 13:03:57 -

D'un autre côté... Interdit ou pas, on est un peu coincés! Tu te vois avec ta voiture appeler Toyota france homologations et leur expliquer que les 135 qu'ils demandent sont illégaux et que tu les sommes de te faire ça gratuitement? Tu fais comment si ils t'envoient chier... Tu leurs fais un procès?

Perso j'ai préféré payer ces fameux 135 de la "tranquilité"

roadrunner77 · 11-09-2010, 13:53:56 -

tonyjee a écrit :yoroshiku, roadrunner77, Merci pour ses infos precieuses .. et je les copie/colle dans le poste Homologuations ....

pas de quoi mister Wink

quand ont peut rendre service Wink

canaille · 11-09-2010, 15:43:12 -

Pour clarifier les choses : l'émission du COC pour la première immat (si nécessaire, ce n'est pas le cas de la France avec une immatriculation électronique via SIV ou papier au moyen d'un "3 en 1") est gratuite, c'est la loi.

Sa réimpression (perte, export du véhicule dans un autre pays de l'UE) doit être faite à un "tarif raisonnable" qui est en général 100 à 200.

didier gandilhon · 11-09-2010, 15:49:10 -

Tiens je vais essayer pour ma 300ZX UK, je suis pas pressé, mais j'avais déboursé 149 pour le dernier chez Nissan

canaille · 11-09-2010, 16:06:31 -

Quelle année ? Car la 300ZX a été produite de 89 à 99. A ma connaissance pas en réception communautaire.
Donc identification pour la rattacher à une homologation Française et le certificat de conformité Français associé.

jrm10 · 17-09-2010, 15:04:55 -

207,30 euros chez mitsubishi.
Mais je doute que les constructeurs continueront à délivrer gratuitement des certificats de conformités si cela est imposé... :roll:

A moins de travailler pour la gloire... LOL

**boyou2** · 17-09-2010, 15:42:40 -

Pour la gloire......il demanderait une enveloppe timbrée,ça leur couterait rien. :roll:

oto · 12-04-2011, 19:02:36 - **conformité**

Bonsoir, j'ai un problème de certification chez Honda... si quelqu'un peut m'aider?!

Après qq années passées en Suisse je reviens avec ma vielle Honda Prelude de '96 achetée là-bas et à laquelle je suis très attaché, donc je l'ai emmenée... MAIS, ce fameux certif de conformité est une vraie galère !! Cela fait un mois que j'appelle Honda France, une bonne vingtaine de fois, et à chaque fois M. Voussy - c'est semble-t-il le nom de la personne chargée des homologations - est absent, malade, en réunion, en congé... bref, aussi accessible qu'un ministre en fonction. Si quelqu'un pouvait me tuyauter sur comment décoincer cette situation chez Honda, ce serait vraiment sympa...
Merci!

**boyou2** · 12-04-2011, 19:16:20 -

oto, je te prierais d'aller te presenter en section adequat STP Wink

ICI PAR EXEMPLE

MERCI

***tonyjee*** · 12-04-2011, 22:09:37 -

boyou2,

c'est pas mal en corps 18 la police Mr Green

**boyou2** · 12-04-2011, 22:55:42 -

t'as vu

oto · 13-04-2011, 10:23:08 -

Voili voilà, c'est fait ! avec mes excuses... ma manie de vouloir faire vite !!

boyou2 a écrit :oto, je te prierais d'aller te presenter en section adequat STP

ICI PAR EXEMPLE

MERCI

fastrunner · 13-04-2011, 10:59:24 -

Alors avec Honda France il faut être très très patient:
1, 2, 3 mois parfois.

oto · 13-04-2011, 11:23:27 -

Eh ben, ça promet... mon assurance suisse me couvre jusqu'à la fin du mois.
Aujourd'hui j'envoie à honda france un courrier en RAR pour entamer la procédure. Si quelqu'un a une meilleure idée... merci de la partager !

niavlysj · 13-04-2011, 11:29:57 -

tu as demandé à parler à son supérieur? sinon, tu dis que tu es concessionnaire untel et que tu veux le contacter pour l'immat d'un véhicule neuf. Normalement, c'est lui qui gère ça. C'est fourbe, donc ça peut marcher LOL

oto · 13-04-2011, 12:06:08 -

le supérieur j'ai tenté, mais le fourbe pas encore 8) supère idée, merci !

***tonyjee*** · 13-04-2011, 13:06:42 -

niavlysj a écrit :tu as demandé à parler à son supérieur? sinon, tu dis que tu es concessionnaire untel et que tu veux le contacter pour l'immat d'un véhicule neuf. Normalement, c'est lui qui gère ça. C'est fourbe, donc ça peut marcher

t'es un malinois toi .... mais t'a 200% raison Wink

niavlysj · 13-04-2011, 17:17:33 -

tonyjee a écrit :
niavlysj a écrit :tu as demandé à parler à son supérieur? sinon, tu dis que tu es concessionnaire untel et que tu veux le contacter pour l'immat d'un véhicule neuf. Normalement, c'est lui qui gère ça. C'est fourbe, donc ça peut marcher

t'es un malinois toi .... mais t'a 200% raison

bah à l'époque, j'avais pas trop eu de soucis mais j'avias du le pousser quand même.
donc bon, faut bien trouvé d'autres astuces maintenant Wink

faut que je fouine, mais je dois aussi avoir son mail qui traine quelque part

fb73 · 15-04-2011, 12:56:45 -

Suite à un problème de carte grise, j'aavais demandé en 2010 un certificat à Toyota (pour une Yaris de 2006). Appel le mardi à Toyota France + fax, je recevais gratuitement le certificat le vendredi.

Impact CRX · 18-04-2011, 20:16:25 -

Il tombe super bien ce post!!!

Je souhaite importer une EP4 d'espagne, auriez vous les coordonnées du contact chez Honda France svp???

Merci par avance!

oto · 18-04-2011, 20:30:21 -

Ta question aussi tombe super bien : j'en profite pour donner des nouvelles. Ecrire à Honda France en recommandé avec AR. Joindre une copie de la carte grise. La réponse a été immédiate, par retour de courrier (alors qu'un mois de tentatives téléphoniques n'avaient servi à rien). Ils répondent avec la liste des papiers à leur envoyer --notamment un chèque de 120 euros !

L'adresse :

Honda France
Certificats de conformité voitures
Allée du 1er mai
Croissy-Beaubourg
BP 46
77312 Marne-la-Vallée Cedex 2

Bonne chance !

Impact CRX a écrit :Il tombe super bien ce post!!!

Je souhaite importer une EP4 d'espagne, auriez vous les coordonnées du contact chez Honda France svp???

Merci par avance!

Impact CRX · 18-04-2011, 20:35:13 -

Excellent! Merci pour la réponse flash!!! Wink

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