[CG] Nombre de cartes grises - limites

[Yougs]

Bonjour,

Je post car je ne n'ai pas trouver de réponse satisfaisante. J'ai toujours entendu dire qu'il y avais un nombre limite de carte grises qu'on pouvais faire par an. Or, j'ai déjà eu pas mal de véhicules, j'ai entendu des nombres comme "8", "7" etc mais au final pas d'exemple concret de gens ayant été emmerdés. Et en ce qui me concerne j'ai jamais été emmerdé, enfin à la préfecture chez moi ils ne sont pas trop emmerdants...

Déjà, si c'est avéré, parle-t-on d’année fiscale, ou d'année a partir de la première CG faite (si vous voyez ce que je veux dire ?) ?

Car ce matin je suis allé à la préfecture, et même après avoir été consulté ses collègues, personne n'as su me répondre ! Une femme m'as dit "6 mais je suis même pas sur que ce sois vrai"... Alors si même à la préfecture ils n'ont pas été capables de me répondre correctement...

Y aurait-il quelqu'un de réellement informé, je ne demande pas d'avis ni de suppositions lol, je veux une réponse concrète.

De même, si c'est avéré, dans ce cas que se passe t-il une fois la limite atteinte ? Si on achète un véhicule, on est sensé faire la CG, mais si on à atteint le quota, comment fait-on ?

[niavlysj]

pour moi, c'est pas tant le nombre que tu immatricules, mais plutot le nombre de ventes de véhicule, car, de ce que j'ai entendu, tu passerais en catégorie "vendeur de véhicule" donc fiscalement moins avantageux.........maintenant, c'est du ouï dire....donc bon

[folken]

Y'a pas de limite.

Le risque c'est que si tu en fais trop tu sera considéré comme commerçant et l'état te réclamera les taxes que tu aurais du payer.
Mais il semble ne pas vraiment y avoir de règles établies, ça semble être à la libre appréciation du contrôleur, même s'il y a sans doute un seuil qui déclenche le contrôle.

[Yougs]

Déjà merci pour vos réponses. Mais pour l'histoire de vente, comme avec les nouveaux papiers de vente il n'y à plus de prix de vente affiché, sur quoi se baserais le fisc pour réclamer quelque chose ?

[Ianik]

Y'a pas de limite.

Le risque c'est que si tu en fais trop tu sera considéré comme commerçant et l'état te réclamera les taxes que tu aurais du payer.
Mais il semble ne pas vraiment y avoir de règles établies, ça semble être à la libre appréciation du contrôleur, même s'il y a sans doute un seuil qui déclenche le contrôle.

C'est exactement ça. J'ai demandé à mon père qui travaille aux impôts. L'idée c'est qu'un trop grand nombre d'immatriculation peut éveiller un doute et déclencher un contrôle avec le risque d'être considéré comme marchand. Il n'y a pas de seuil préétabli, c'est à l'appréciation du contrôleur avec bien plus de paramètres.

[NikoLifeStyle]

A partir de 5 par an ils commencent à "enquêter".

[Yougs]

OK OK... Merci. Je me pose surtout la question pour ne pas être "bloqué" avec une voiture sur laquelle je ne pourrais pas faire de CG, pour le reste honnêtement pas de soucis. Donc d'après vous, pas de soucis en théorie je ne serais pas "bloquer" pour faire une carte grise quoi.

[boyou2]

ya pas de limites, c'est sur la plus-value que tu feras qui va te faire passer de particulier qui se fait plaisir à commerçant

tant que tu fais ça avec des vieilles merdes qui valent rien, ça passera, passe le stade des caisses d'une certaine valeur......

[folken]

Déjà merci pour vos réponses. Mais pour l'histoire de vente, comme avec les nouveaux papiers de vente il n'y à plus de prix de vente affiché, sur quoi se baserais le fisc pour réclamer quelque chose ?

T'inquiètes pas pour eux, quand ils savent pas combien te prélever ils "estiment", et ils sont jamais perdants

[boyou2]

OK OK... Merci. Je me pose surtout la question pour ne pas être "bloqué" avec une voiture sur laquelle je ne pourrais pas faire de CG, pour le reste honnêtement pas de soucis. Donc d'après vous, pas de soucis en théorie je ne serais pas "bloquer" pour faire une carte grise quoi.

tes relevés bancaires?

t'es pas payé en liquide?

Si oui, tu fous pas ce liquide sous ton matelas?

au pire, si ce fric prends pas la route de la banque, tu le dépenses, en bien matériels?

vetements, multimedia, etc.....t'inquiète pas vas, quand ils lancent une enquete, ils epluchent tout

[Yougs]

ya pas de limites, c'est sur la plus-value que tu feras qui va te faire passer de particulier qui se fait plaisir à commerçant

tant que tu fais ça avec des vieilles merdes qui valent rien, ça passera, passe le stade des caisses d'une certaine valeur...... Ouais donc en gros je suis tranquille !

Déjà merci pour vos réponses. Mais pour l'histoire de vente, comme avec les nouveaux papiers de vente il n'y à plus de prix de vente affiché, sur quoi se baserais le fisc pour réclamer quelque chose ?

T'inquiètes pas pour eux, quand ils savent pas combien te prélever ils "estiment", et ils sont jamais perdants Je visualise mal ce qu'ils vont estimer sur des vieilles Civic qui cotent rien lol, mais je vois ce que tu veux dire. Après tout ceci n'est que supposition, je me renseigne, personne n'est venu me poser de soucis, juste je voulais faire mon "mythbuster" si tu vois ce que je veux dire...

OK OK... Merci. Je me pose surtout la question pour ne pas être "bloqué" avec une voiture sur laquelle je ne pourrais pas faire de CG, pour le reste honnêtement pas de soucis. Donc d'après vous, pas de soucis en théorie je ne serais pas "bloquer" pour faire une carte grise quoi.

tes relevés bancaires? Pour l'instant ça n'influe pas dessus

t'es pas payé en liquide? Si, justement, à chaque fois que je fait une vente je demande à être systématiquement payé en liquide

Si oui, tu fous pas ce liquide sous ton matelas? Si, je ne met pas l'argent de mes ventes à la banque, ou quand c'est le cas, c'est juste une petite partie genre pour rembourser la CG et le CT par exemple

au pire, si ce fric prends pas la route de la banque, tu le dépenses, en bien matériels? Non pas vraiment, ça repart en pièces ou dans le véhicule de remplacement. Et souvent, les pièces c'est de l'occasion. J'achète neuf que de quoi faire les entretiens, ou biens immatériels (concerts, festivals...)

Enfin ceci jusqu'à présent

vetements, multimedia, etc.....t'inquiète pas vas, quand ils lancent une enquete, ils epluchent tout Ils peuvent lol je les aideraient à chercher même

Parce que justement si on ramène ça à mon cas, c'est juste que j'aime bien changer souvent de voitures, et si j'ai une bonne occase je me prive pas. Et j'ai pas envie de "ré-investir" de l'argent à ce sujet. Je reste sur ma mise de départ en gros. Au final, cet argent reste dans un "cercle du tuning" si je peux dire. Sois je peux me payer un peu plus gros si je suis gagnant, sinon ça part en pièces si la voiture est moins chère.
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MAIS

Pour ne pas s'égarer, pour que la question reste d'ordre générale:

Non il n'y à pas de nombre limite de CG faisables par an/ et bon on ne peut pas être bloqué dans ce cas.

C'est bien ça ?

[folken]

Ben ils se baseront sur la cote honda, à 6000€ l'eg3 de 250.000km qui sort du rodage

Oui, tu ne sera jamais bloqué pour faire une CG, ceux qui disent le contraire ont mal interprété/déformé ce qui leur a été dit (ou l'ont entendu de quelqu'un qui avait déjà déformé l'info avant eux).

[Yougs]

Jerry !

OK OK, merci folken pour cette réponse claire. C'est bien ce qu'il me semblais. Et c'est bien ce qui m'importe.

[Dorifutosan]

En Belgique c'est 12 pour info

[Yougs]

http://vosdroits.service-public.fr/parti...8680.xhtml

CQFD

[boyou2]

j'avais deja mis ce lien autre part......

[Yougs]

OK OK bin au moins si quelqu'un tombe sur ce sujet il sera bien fixé !