[Lettre d'huissier] Mise en demeure pour une voiture vendue

[Snowmonkey]

Bon, les emmerdes continuent...

J'ai reçu une lettre d'huissier concernant mon ancienne voiture, la 323, qui fait suite à l'amende que j'avais contestée (initialement, puis à nouveau lorsque j'ai reçu l'amende majorée).
J'avais envoyé en LRAR à l'OMP compétent ma contestation et tous les documents nécessaires (déclaration de cession et accusé d'enregistrement de la déclaration de cession entre autres).

Donc quand j'ai ouvert le courrier (lettre simple)...



Je sais pertinemment que la lettre est rédigée de sorte à faire flipper et payé direct (raté, ça m'a surtout énervé !).
Bordel... j'ai probablement déjà dépensé plus que le montant initial de l'amende pour prouver que je n'étais plus en possession de la voiture (entre l'essence pour aller en pref. et la LRAR...).
Que dois-je faire ? Prendre contact avec l'huissier ? Avec l'OMP ? La réponse D ?

[ExtremGEAR]

Si tu as déjà fait le nécéssaire et que effectivement les contraventions sont daté d'après ta vente du dit véhicule, prend contact avec l'huissier .

[Snowmonkey]

Il va pas m'emmerder des mois durant ensuite ? C'est déjà la 3e fois qu'on m'emmerde pour une caisse qui ne m'appartient plus je commence à en avoir plus que marre... et je refuse de payer quoi que ce soit vu que je n'y suis pour rien.

[NikoLifeStyle]

C'est pour ça que maintenant quand je vend, je note le numéro de permis, si jamais une amende arrive, je remplis et je renvoi, tant pis pour le mec.

[suburban]

yo snow !

j'ai déjà été emmerdé de la sorte, une photocopie du certificat de cession suffira à prouver que tu n'es plus le propriétaire et que tu n'es pas concerné !
moi depuis le soucis que j 'ai eu, je garde une copie de tout mes actes de ventes, et je n'ai plus jamais été emmerdé !

[folken]

A paris, tu peux envoyer ce que tu veux à l'OMP, le courrier fini à la poubelle avant d'arriver sur son bureau.
Encore que toi tu l'as envoyé en LRAR ... mais as tu eu un retour suite à ça ?
J'avais eu une relance pour un pv de stationnement que je n'avais jamais pris, c'était une erreur de recopie du numéro, il avait fallu que je me déplace en personne pour leur faire une demande manuscrite mais je n'ai jamais eu de nouvelles ensuite.
Après un 1er courrier qu'ils n'ont certainement jamais lu - je n'ai su qu'après coup qu'il faut joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
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Je crains que l'huissier ne puisse/veuille rien faire de son côté, il se borne à appliquer une décision et n'est pas là pour juger du bien fondé de la demande.

[boyou2]

tu envois en LRAR tut les elements constitutifs de ta cntestation, suivi d'un appel au tel' dès que tu as un retour sur la reception du LRAR? pour bien confirmer la reception de ta requete.

Moi, maintenant, lors de la vente d'un vehicule, je fais une tof du permis+CNI, je peux te dire que les gonzes font le necessaire TRES rapidement (surtout quand je leur dit : c'est au cas ou tu ne fasses pas les papiers et que je reçois un flash )

[Snowmonkey]

Encore bibi qui racle quoi
Je pense que je vais faire comme tu dis Boyou, même si ça me pète royalement les burnes de devoir ENCORE dépenser 5€ et des poussières parce que l'état ne fait pas son job (en l'occurrence avoir pris note que je ne possédais plus cette voiture).

[Oncle Fétide]

Tu ne dois pas t'adresser à l'omp, ton interlocuteur est l'huissier.

Donc copie du certificat de cession, copie du courtier omp, copie de l'accuser de reception du courrier omp et envoi en recommandé AR a l'huissier.

[Snowmonkey]

La lettre que j'ai envoyée à l'omp ? Ok bon bah je ferais ça.

Merci à tous

[Oncle Fétide]

Il faut prouver à l'huissier que tu a fais toute les démarches.

[banjo]

Bizarre...
J'ai eu le meme cas aussi! Sauf qu'au lieu de passer par l'huissier, jai directement appelé le service automatisé des Controles et envoyé les pieces justificatives par mail. Resolu assez rapidement et plus de relance d'huissier par la suite...

[PunTito]

Question à Fétide ou à ceux qui sauront me répondre : Si on va soit même faire enregistrer la cession en préfecture (et qu'ils nous donnent le récépissé) ce genre de mésaventures peut-il quand même avoir lieu ?

[ILoveJapan]

Normalement, en plus du certificat de cession papier, il faut aussi faire la déclaration de vente en ligne:

Déclaration de cession d'un véhicule : transmission de l'exemplaire n°2 à la préfecture | service-public.fr

Du fait ça dans les 15 jours qui suivent la transaction et comme ça plus de problème.

Lors d'une de mes premières ventes de véhicule d'occaz, le gars n'avait jamais fait les démarches et moi-même je n'avais pas déclaré la vente. Quand j'ai reçu les amendes, je n'ai pas eu trop de problème à justifier que je n'étais plus le propriétaire mais je m'en suis pris une de 35€ pour ne pas avoir déclaré la vente de mon côté... Bon c'était en 2001, tout était encore sous format papier.

[Snowmonkey]

Question à Fétide ou à ceux qui sauront me répondre : Si on va soit même faire enregistrer la cession en préfecture (et qu'ils nous donnent le récépissé) ce genre de mésaventures peut-il quand même avoir lieu ?

La réponse est OUI.
Suite à la réception de l'amende majorée je me suis fait chier à aller en préfecture, pour redonner la cession et obtenir l'accusé d'enregistrement. La première fois il semble que la préf. avait merdé alors que j'avais envoyé la déclaration de cession par courrier
@ILoveJapan, au moment de la vente, impossible de déclarer en ligne sinon je l'aurais fait...

[boyou2]

Normalement, en plus du certificat de cession papier, il faut aussi faire la déclaration de vente en ligne:

Déclaration de cession d'un véhicule : transmission de l'exemplaire n°2 à la préfecture | service-public.fr

Du fait ça dans les 15 jours qui suivent la transaction et comme ça plus de problème.

Lors d'une de mes premières ventes de véhicule d'occaz, le gars n'avait jamais fait les démarches et moi-même je n'avais pas déclaré la vente. Quand j'ai reçu les amendes, je n'ai pas eu trop de problème à justifier que je n'étais plus le propriétaire mais je m'en suis pris une de 35€ pour ne pas avoir déclaré la vente de mon côté... Bon c'était en 2001, tout était encore sous format papier.

[Oncle Fétide]

De mémoire c'était deja 90e la prune, je l'avais fait pour une auto accidentée en pleine nuit.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...ieLien=cid

[ILoveJapan]

De mémoire c'était deja 90e la prune, je l'avais fait pour une auto accidentée en pleine nuit.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...ieLien=cid

Oui peut-être, je me souviens bien de la prune, mais plus du montant que j'avais payé, bref...

[Nakago]

Dans un cas comme ça, est-ce qu'on peut porter plainte contre l'acheteur qui n'a pas fait les démarches et récupérer les frais liés à la procédure ?
Quoique pour 40€ pas sûr que ça vaille le coup (mais pour des sommes plus importantes...).

[Snowmonkey]

C'est surtout l'État qui n'à pas fait son boulot...
J'avais été obligé d'aller en préf. pour bien faire enregistrer la cession de la caisse, vu que la première fois par courrier ils avaient probablement pommé le dossier (de l'aveu de la nana au guichet )

[niavlysj]

j'avais lu ici meme que ça ne servait strictement à rien de l'envoyer par courrier, y compris par recommandé (ce que j'ai pu testé également)
il faut en effet aller sur place, ou le faire en ligne.

[ILoveJapan]

Sauf que dans certaines préfecture le service cartes grises n'est plus ouvert au public, tout doit se faire obligatoirement par courrier.

[niavlysj]

dans ce cas, tu le fais en ligne
et tu n'es pas obligé de le faire à la prefecture de ton département, si tu es limitrophe à un autre

[Oncle Fétide]

C'est pas que cela ne sert à rien de le poster....
Dans vos préfectures vous attendez deja une matinée pour faire vos cartons, donc imaginez bien que les nenettes du service n'ont pas le temps d'enregistrer les cessions et s'en cogne car comme vous ne vendez qu'à des citoyens modèles les acheteurs respectent les délais et régularise la situation en quelques jours.

[PunTito]

A la prefecture de Lille je fais la queue au service des cartes grises, puis je dis que c'est pour enregistrer une cession. Le gars bloque un peu puis me passe un ticket pour attendre et ensuite je vais au guichet et je reçois mon récépissé Il y a beaucoup d'attente mais au moins je sais que ça va à peu près.

[Oncle Fétide]

On parle de celle papier transmise par courrier, et toi en tant que pro tu es obligé de déclarer les declarations d'achat sinon revente impossible, pro= Business =tva= ursaf -----you win!

Si ta une belle préfecture tu a meme un guichet dédié aux pros.

[PunTito]

Je parle en tant que particulier hein (Je ne suis plus pro et en tant que pro je déposais un dossier qui était traité seulement au bout de 8 jours ouvrés)

[Miss Rina]

Quand je vend un véhicule je demande le permis de conduire ou une pièce d'identité que je photocopie , j'ai déjà eu cette mésaventure! si la personne refuse je ne vend rien!

il y a trois feuille a remplir pour la déclaration l'acheteur doit lui même de sont coté faire le nécessaire pour régularisé la situation mais certains malin ne font jamais la carte grise!