[Apprentissage] Que faire quand le patron ne paye pas ?

[Tisous]

Bonjour à tous !

Alors voilà mon problème , enfin plutôt celui de mon cousin :

A savoir , il à tout juste 16 ans, et est en 1ère année de BAC PRO 3 ans (il passe donc le CAP en juin)

Il a était prit en apprentissage dans un petit garage ( 3 employé , lui inclus ) et il se trouve que son patron lui doit 2 mois de paye , ne respecte pas ses horaires ( il le fait travailler une demi heure voir une heure en plus chaque jours , qu'il ne lui paye pas en heure supplémentaire ) , il le traite comme un esclave et quand une connerie est faite c'est toujours pour sa pomme . Il en a bien sûr parler avec son employeur mais lui ne veux rien entendre .

Donc j'aimerais savoir quelles sont les démarche à suivre et qui faut il alerter ( on m'a parler de l'inspection du travail et des prudhomme ) pour qu'il soit payé et traité comme il se doit , ou alors qu'il puisse cassé son contrat sans conséquences pour lui .

Merci de votre attention

[sexyjojo77]

Oui inspection du travail + les prudhomme !!! apres je sais pas

[pandax]

Arf, sale histoire

J'espère que ca s'arrangera !

[Tisous]

On m'a dis de faire un courrier à l'inspection du travail , je pense que je vais me renseigner.
Je veux le faire pour l'aider car je pense qu'il n'osera pas

[arno25]

Lu,

Un conseil pour l'inspection du travail fait le courrier mais téléphone en demande un rendez vous en urgence. Car l'inspection du travail est souvent longue pour répondre au courrier et ça met en général 1 mois ou 2.

Bon courage à ton cousin

[sharksart]

Peut être voir avec son centre de formation aussi dans un premier temps

[zenabi]

deja qu'il se rapproche de son lycée , ils savent quoi faire quand ca se passe mal generalement

[Tisous]

Merci de vos réponses

Oui je lui ai déjà dis la semaine dernière d'en parler au lycée , moi j'y retourne la semaine prochaine , si il ne l'a pas fait je le ferais

[ctr_powaaa]

Et accessoirement chercher un autre employeur... :roll:

Je commence l'alternance à la rentrée prochaine moi, bon courage à ton cousin !

[Tisous]

Oui bien entendu ^^
Et courage à toi si tu n'a pas encore trouver de patron , c'est pas le plus facile :roll:

[Ophidius]

Alors, j'ai eu des cours de droit du travail au premier semestre donc je peux t'aiguiller un peu:

- De manière générale, pour les litiges employeur/salarié, il faut se diriger vers le tribunal des prud'hommes de ta juridiction comme ça a été dit plus haut.

- Le non paiement des salaires est une faute " courante" incontestable par l'employeur, c'est à dire qui ne nécessite pas de discussion de fond (c'est pas comme une faute au travail, où le problème est plus complexe et nécessite une analyse, ici c'est noir ou c'est blanc: payé ou pas payé) donc il faut aller voir le juge des référés du tribunal des prud'hommes.

J'ai pas retrouvé mon cours, mais un petit lien qui explique ça très bien:

- http://emploi.france5.fr/emploi/droit-tr...894-fr.php

Bon courage, et j'espère t'avoir aidé Tisous

[Tisous]

Alors, j'ai eu des cours de droit du travail au premier semestre donc je peux t'aiguiller un peu:

- De manière générale, pour les litiges employeur/salarié, il faut se diriger vers le tribunal des prud'hommes de ta juridiction comme ça a été dit plus haut.

- Le non paiement des salaires est une faute " courante" incontestable par l'employeur, c'est à dire qui ne nécessite pas de discussion de fond (c'est pas comme une faute au travail, où le problème est plus complexe et nécessite une analyse, ici c'est noir ou c'est blanc: payé ou pas payé) donc il faut aller voir le juge des référés du tribunal des prud'hommes.

J'ai pas retrouvé mon cours, mais un petit lien qui explique ça très bien:

- http://emploi.france5.fr/emploi/droit-tr...894-fr.php

Bon courage, et j'espère t'avoir aidé Tisous

Merci bien

[tetesh]

voir déja avec le médiateur de son lycée/cfa qui est censé etre la pour résoudre les soucis employeurs/apprentis et qui connaît les combines

[Subzero]

Il a 16 ans, 2 mois de salaires impayés, se fait entuber par son patron... et les parents de ce jeune homme, ils en pensent quoi?

Un apprentis mineur est sous la responsabilité du représentant légal qui lui a signé le contrat a la base.
Si ce jeune homme ne veut rien faire, ce n'est pas à toi de t'avancer sur le sujet... parles-en à ses parents avant toute choses.
Peut être ne sont-ils pas au courant?
A 16ans, c'est l'âge où on discute pas trop avec les parents et qu'on comprend pas encore trop le système du monde du travail...

[celica49]

en temps qu'apprentis je ne crois pas que les heures supplémentaires sont payés mais il peut n'est en moins les faire récupérer

[Tisous]

Alors j'ai vu mon cousin hier , son patron lui a enfin regler se qu'il lui devait mais pas toutes les heures qu'il a fait en plus. C'est deja ca .

Pour les heure sup , un apprentit a le droit d'en faire me semble , mais elles doivent biensur être payés ou récuperées .

Puis je sais que c'est à ses parents de s'en occuper mais sa mère habite loin et son pere travail la nuit donc dors le jour .

On verra comment la situation évolue avec son patron .

[dg'souille]

étant en apprentissage depuis 4 ans , quand je fait des heure sup je suis payer 25% plus chère et sa je pense que c'est pour tout le monde (dans le cadre de la métallurgie) .

Quand il y à un problème avec le patron dans chaque établissement d'apprentissage il y à une personne qui et charger des relation,contrat,recherche des apprenti et patron . Des qu'il y à un problème il faut aller le voir et en général il sais comment parler au patron pour qu'il respect le contrat et de pas prendre l'apprenti pour un esclave.

Il faut savoir qu'un apprenti surtout en cap ne coûte rien au patron charge social, paye etc et le plus avantageux pour eux c'est qu'il ont des prime par l'état et je pense que si sa se passe mal l'établissement peut lui faire sauter c'est prime si sa se passe mal mais pas sur.

[Ophidius]

Tisous: Je sais également que les inspecteurs du travail consacrent une partie de leur temps dans une permanence pour accueillir professionnels comme particuliers qui auraient des questions relatives à l'application des lois et des recours, ça pourrait aider ton cousin dans ses démarches si les heures sup ne sont toujours pas payées.

S'il y a un quelconque registre qui enregistre les heures supplémentaires qu'il a faites, normalement c'est une formalité de se faire payer ... Après si aucun écrit le prouve ça devient plus compliqué.

[Tisous]

Merci pour les infos , je vais voir si il note ses heures et on verra ce que je peux faire

[Subzero]

S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler :

* plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail) ;
* plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles l’apprenti doit bénéficier d’une pause de 30 minutes consécutives) ;
* plus que la durée légale du travail (sauf dérogation de l’inspecteur du travail dans les conditions précisées ci-dessus) .
En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.

Faudrait qu'il se renseigne sur ses droits avant toute choses.

Je me suis fait avoir moi même étant plus jeune, étant apprenti et étant dans un cas similaire + ou -... (45h/jrs en boulangerie, et heures supp au black au tarif de l'apprenti) et bien j'ai fais l'erreur de me barrer de chez mon employeur à l'amiable! Con que je suis j'aurai pu gagner le jackpot

Les employeurs qui prennent des jeunes de 16ans en apprentissage sont conscient que le gamin ne connait pas vraiment le système... c'est malheureux de voir que ça continu encore et encore ce genre de choses... une vrai forme d'esclavage !

En tout cas, c'est bien cool de ta part de lui venir en aide !

[minirock]

S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler :

* plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail) ;
* plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles l’apprenti doit bénéficier d’une pause de 30 minutes consécutives) ;
* plus que la durée légale du travail (sauf dérogation de l’inspecteur du travail dans les conditions précisées ci-dessus) .
En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.

Faudrait qu'il se renseigne sur ses droits avant toute choses.

Je me suis fait avoir moi même étant plus jeune, étant apprenti et étant dans un cas similaire + ou -... (45h/jrs en boulangerie, et heures supp au black au tarif de l'apprenti) et bien j'ai fais l'erreur de me barrer de chez mon employeur à l'amiable! Con que je suis j'aurai pu gagner le jackpot

Les employeurs qui prennent des jeunes de 16ans en apprentissage sont conscient que le gamin ne connait pas vraiment le système... c'est malheureux de voir que ça continu encore et encore ce genre de choses... une vrai forme d'esclavage !

En tout cas, c'est bien cool de ta part de lui venir en aide !

faut que je vive dans le monde que toi 45h par jours ca permettrait d'avoir le temps

[Tisous]

Merci pour ta citation ca vas être utile .
Je m'en occupe car personne le fait (il est en conflit avec ses parent) et je vais pas le laisser en galère meme si à ma base ce n'est pas mon role

[Subzero]

S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler :

* plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail) ;
* plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles l’apprenti doit bénéficier d’une pause de 30 minutes consécutives) ;
* plus que la durée légale du travail (sauf dérogation de l’inspecteur du travail dans les conditions précisées ci-dessus) .
En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.

Faudrait qu'il se renseigne sur ses droits avant toute choses.

Je me suis fait avoir moi même étant plus jeune, étant apprenti et étant dans un cas similaire + ou -... (45h/jrs en boulangerie, et heures supp au black au tarif de l'apprenti) et bien j'ai fais l'erreur de me barrer de chez mon employeur à l'amiable! Con que je suis j'aurai pu gagner le jackpot

Les employeurs qui prennent des jeunes de 16ans en apprentissage sont conscient que le gamin ne connait pas vraiment le système... c'est malheureux de voir que ça continu encore et encore ce genre de choses... une vrai forme d'esclavage !

En tout cas, c'est bien cool de ta part de lui venir en aide !

faut que je vive dans le monde que toi 45h par jours ca permettrait d'avoir le temps

a merde !
je voulais dire /semaine
mais bon on se comprends

[import_fx]

j'ai été dans son cas cela devient pratique commune pour les apprentissage
j'ai fais appelle a la médiatrice de mon CFA elle est censer gérer ce genre de soucis j'ai bien dit censer ...
enfin déjà un recommander de demande des salaire du sous un délais de 1 ou 2 semaine celons ce que tu veut, en précisent que ci il n'y as pas d'évolution la suite ce verrat devant les prud' hommes soit il est intelligent il paye soit non et tu prend contact avec les prud' homme ton cousin pourra demander un dédommagement en plus

[Tisous]

Bonjour a tous , j'apporte un peu de news au topic . Donc , la situation de mon cousin et de son patron n'allant pas en s'arrangeant il a decider de changer de garage a partir de septembre , il a trouver une concession qui accepte de le prendre . Je pense que pour eviter toute procédures longues et fastidieuses c'etait la meilleure solution

[flointhecho]

Et pour c'est salaire?

[Tisous]

Il lui paye toukours en retard , mais il arrive a les avoir en battaillant avec son patron . Il n'a pas encore celui de juin .

[tonyjee]

Tisous, il faut en parler au référend de stage c'est dire a l'ecole ... Et après seulement l'inspection du travail

[BabaHonda]

sinon une solution radicale :

" t as pas des potes gitans"

[tonyjee]

sinon une solution radicale :

" t as pas des potes gitans"

nan c'est un peu naze ça .. il y a des lois autant les faires appliquer ...