Amende par policier en repos?/ PV au vol.

[boyou2]

le PV à la volée est strictement réglementé, et ne s'applique réellement qu'a certains cas :

/non-acquittement des péages
/utilisation des voies réservées à la circulation de véhicules particuliers
/stationnement
/excès de vitesse inférieurs à 50km/h
/non-respect du stop
/non-respect du feu rouge.

En dehors de cette liste, toute infraction impose une interpellation du contrevenant.

[jerometls]

Franchissement d une ligne continue.

[Oncle Fétide]

Tu peux donc contester.

Tu écris à l'officier du ministère public un courrier stipulant que tu n'a jamais été intercepté ou contrôlé ce jour et à cet heure et tu mentionne que dans le cas d'une infraction relevée à la volée cette dernière n'est pas prévu par l’article L121-3 du code la route.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode...0006074228

[jerometls]

Très bien

Merci à vous pour tous les renseignements.
Sa m évitera la perte de point et l amende !

[Le_NoNo]

Pour une infraction de feignant de merde que tu as tout de même commise

[boyou2]

so?

Tu es au dessus de tout soupçon pour faire un jugement je suppose?

[Le_NoNo]

Dans ce cas-là oui, et je ne juge rien de plus que ce qu'il a écrit

[Oncle Fétide]

Pas de débat stérile svp.
Le membre a commis une infraction certe, ceci dit le fonctionnaire de police est régit par des textes et ne peut pas non plus faire n'importe quoi.
Il avait qu'a faire son boulot correctement en interceptant le contrevenant, si c'était impossible tant pi il n'avait pas a relever cette infraction au vol.

[Nakago]

Je viens de recevoir un PV au vol, pour un stationnement dangereux donc 135€ et 3 points en moins. Sauf que ce n'était pas moi, au jour et à l'heure notée sur le PV j'étais tranquille chez moi et absolument pas à l'adresse indiquée (à 40 bornes de chez moi). Et ma voiture était bien au chaud sur sa place de parking.
Dans la rubrique "identification du véhicule" il s'agit bien de mon numéro de plaque, mais la marque n'est pas la bonne (Audi alors que ma voiture est une Peugeot). Est-ce que ça suffit pour contester ?
Sinon est-ce que le témoignage de ma copine (nous ne sommes ni mariés ni pacsés, elle habite avec moi mais reçoit encore une bonne partie de son courrier chez ses parents) est recevable pour attester que j'étais chez moi ?

Le formulaire de requête en exonération dans l'enveloppe dit que pour une usurpation de plaque je dois joindre à ma contestation le récépissé de dépôt de plainte. Ca se fait en gendarmerie ou commissariat ? Il n'y a ni l'un ni l'autre dans ma ville, par contre dans celle d'à côté il y a les deux. En espérant que je ne doive pas aller déposer ma plainte au lieu de l'infraction (ça me ferait bien ch***).

[Oncle Fétide]

Ça va être tendu mon gars.
Il s'agit peux être d'une erreur de saisie de la part du fonctionnaire.

Tu envoi un courrier avec le témoignage de ton amie, ça passe ou ça casse.
Tu peux étayer avec un dépôt de plainte si le plaintier veut bien la prendre.
Pour savoir si tu dépend des cruchauts ou des pinots tu fais le 17 et tu demande ou tu dois déposer plainte en donnant ta commune.

[mx5kev]

Perso j'avais eu le coup pour une golf mal garé à Paris, j'avais envoyé une copie de ma carte grise avec souligné le fait que c'était une Honda, et c'est passé.

[folken]

J'avais du me déplacer au tribunal de police, mais une lettre de contestation plus tard (rédigée sur place) et c'était fini.
N'écrit pas, ils répondent pas (ou alors il faut au minimum mettre une enveloppe timbrée pour le retour, ce que j'ai appris plus tard quand ils ont daigné décrocher leur téléphone, j'ai jamais eu de réponse du coup).

Par contre c'était juste un stationnement non payé, pas de points en moins ...

Mauvaise lecture du PV, c'était même pas ma plaque et encore moins le modèle de ma voiture un 9 qui s'était transformé en 3, je crois, le gars a sorti le scan du PV et on l'a vu direct.
Pas nécessairement une doublette, ça peut être une mauvaise lecture de celui qui note la plaque, ou une mauvaise lecture de celui qui relit le PV.

[Oncle Fétide]

Les pv manuels sont comme les tigres blancs... En voie de disparition.
Si il a reçu un formulaire par la poste c'est a coup sur un PVE.
----------
Donc pas de lecture, c'est saisi et transmis a Rennes qui envoi le courrier.

Mais ce déplacer n'est pas une mauvaise idée ou du moins appeler en premier.

Comme c'est écrit sur le formulaire toute contestation à l'omp sans consignation n'est pas pris en compte... D'où l'absence de prise en compte et donc de réponse.
Pas de chèque=bannette .

[folken]

J'ai rien consigné du tout
A la base je ne contestais pas, je voulais juste des renseignements ou une copie du PV (j'ai oublié, c'est un peu loin, j'avais juste suivi les consignes sur le courrier pour une demande d'info) pour savoir où j'allais, mais comme ils précisaient pas qu'il fallait joindre une enveloppe timbrée pour la réponse ... la contestation c'était prévu dans un 2ème temps.
Du coup en me déplaçant, ça m'a coûté quelques heures d'attente mais l'opj a pu me montrer le scan du PV, j'ai écrit ma bafouille dans la foulée et jamais plus entendu parler, ils ont du relancer le bon proprio.

Mais il est vrai que j'avais juste reçu la relance, pas le PV original qui a du être déposé sur le PB donc PV manuel.

[Oncle Fétide]

Et entre temps est arrivée la consignation ( en meme temps a peu prêt que la montée en puissance des radars automatiques).
Ce système verrouille tout, la ou l'intervention humaine était possible ( suffisait de rayer la prune et ne jamais transmettre la souche et l'affaire était faite) maintenant c'est du fichier, du robot et faut tout justifier si tu veux faire sauter.
Même nous entre nous c'est galère... Un collègue avait pruné pour "rire" la voiture de boulot de notre officier ( mal garée devant notre hôtel )... Je te raconte pas les pieds et les mains qu'ils ont du faire pour faire sauter la prune.

Bon ça reste toujours un truc géré par des humains.
J'ai contesté une prune en 2009 et je n'avais pas consigné à l'epoque.

[folken]

Pour mon cas c'était forcément au moins en 2010, j'avais déjà la s13.
Mais j'ai peut être eu de la chance ce jour là, comme tu dis ça reste géré par des humains. Même si ils sont pénibles quand même de ne rien vouloir lâcher par téléphone, ça aurait pu être réglé en 5 minutes sinon.

[Oncle Fétide]

C'est normal.
Au tph tu ne sais pas qui est au bout du fil.

[Nakago]

Comme c'est écrit sur le formulaire toute contestation à l'omp sans consignation n'est pas pris en compte... D'où l'absence de prise en compte et donc de réponse.
Pas de chèque=bannette .

Ca a encore changé alors, sur mon formulaire de requête en exonération il est écrit en gras "N'effectuer ni paiement ni consignation".

Sinon je suis passé à la gendarmerie cet après-midi, le gendarme qui m'a reçu m'a dit qu'il ne pouvait pas voir le pv, que c'était surement une erreur et m'a conseillé de cocher la case "cas n°3" et de joindre un courrier pour expliquer. J'y colle la copie de ma carte grise et le témoignage de ma copine, une enveloppe timbrée à mon adresse au cas où et direction la poste lundi pour envoyer le tout en recommandé AR.

Du coup en me déplaçant, ça m'a coûté quelques heures d'attente mais l'opj a pu me montrer le scan du PV, j'ai écrit ma bafouille dans la foulée et jamais plus entendu parler, ils ont du relancer le bon proprio.

Mais il est vrai que j'avais juste reçu la relance, pas le PV original qui a du être déposé sur le PB donc PV manuel.

Tu avais été au tribunal de police de ta propre initiative donc ? Le plus proche de chez toi ou celui du lieu où l'infraction a été commise ? J'irais bien demander moi aussi si je peux avoir le scan du pv (si c'est le même cas que toi et que ça peut être réglé vite fait ça m'arrangerait).

[folken]

"tribunal" de police c'est un titre bien pompeux, je suis pas passé devant un juge non plus
J'avais appelé d'abord au numéro sur la relance, je crois qu'ils m'ont donné la marche à suivre qui devait être de se présenter là bas avec la relance/papiers.
Après tu prends un ticket, faut pas être pressé, de mémoire tu remplis un formulaire expliquant pourquoi tu es là mais je sais plus si c'est avant ou après être admis dans la "salle d'attente".

[Nakago]

Certes c'est un titre pompeux, mais ce n'est pas au même endroit que le commissariat.
Je tenterai l'appel au numéro sur le pv du coup, on verra si j'arrive à avoir quelqu'un.

[Oncle Fétide]

Non le tribunal de police est au sein du tribunal d'instance généralement.
Merci pour l'info, je me rencarderai voir si c'est uniquement pour les prunes de stationnement ou ça concerne également les prunes diverses.

[Nakago]

Je déterre un peu, j'ai reçu un courier du tribunal de police de Bobigny hier soir : "j'ai l'honneur de vous annoncer que j'ai décidé d'arrêter les poursuites". Ca fait toujours plaisir.
Par contre j'avais envoyé avec tous mes documents une enveloppe timbrée à mon nom et adresse, mais ils en ont utilisé une autre donc ont repayé l'envoi... Pourtant c'était suffisamment affranchi pour une feuille A4 simple.