Acheter une voiture pour piece

[sen-sei]

Salut à tous

J aimerais acheter une voiture pour pièce à un ami. le véhicule ne démarre plus et serais vendu sans contrôle technique.

comment dois je m'y prendre pour faire les papiers sachant qu'à la sous pref je n aurais pas de ct à leur filer.

Existe t il une procédure pour cet achat pour pièce ?

Merci

[roma]

ba ca depend si c'est pour refaire ou demonter
Si c'est pour demonter le mieux est de barrer la carte grise et marquer pour pieces bien que ca change rien tu prend ce que tu dois prendre et tu la fait prendre par un pro qui lui est habilité a les detruires.
Si c'est pour refaire suffit de faire les reparations du vas au ct et apres tu as la carte grise

[sen-sei]

non je vais la garder immobilisée chez moi en attendant de la demonter petit a petit.

Pour l'immatriculation, a la sous pref ils vont me demander un controle technique. Mais comme le vehicule a un soucis a l'echappement et que le moteur ne demarre plus, le gars ne peux pas m'en donner un.

Comment faire les papiers sans ce document ?

Apres c'est sur et certain elle ne roulera plus jamais.

[roma]

ba tu t'en fous des papiers si elle roulera plus tu te contente de la prendre avec la carte grise barée tu la fous chez toi tu depouilles et quand t'a fini ferailleur ou casse lui te fera le papier de destruction
Tu vas quand meme pas payer une cg pour une voiture morte

[sen-sei]

non c'est sur que la carte grise ne servirais a rien.

Le vendeur lui va envoyer a la sous pref les document pour se liberer du vehicule.

Moi si je ne fais rien, est ce legal ?

De plus, si un jour je veux m'en debarasser a la casse, comment ca se passe vu que je n'ai jamais etabli les papiers a mon nom ?

Je creuse un trou dans le jardin ?

[sen-sei]

http://www.caradisiac.com/php/auto_prati...hnique.php

Je souhaite une information concernant l'obligation de passage du contrôle technique lors de la vente d'un véhicule de plus de 4 ans. Est ce que cela signifie que l'on ne peut pas vendre un véhicule sans certificat de passage ?
Serait-il possible de le vendre "pour pièce" ? Dans ce cas, que dois-je faire au niveau de la carte grise ?"

La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac

Si vous souhaitez vendre votre véhicule qui a plus de quatre ans, vous devez impérativement remettre à l'acheteur un certificat de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de six mois.
A défaut, vous seriez en contravention aux dispositions du Code de la Route et la vente pourrait être annulée.
Si vous souhaitez vendre votre véhicule en pièces détachées, vous devez porter sur la carte grise la mention "vendue en pièces détachées le ..." suivie de votre signature, découper la partie supérieure droite de ce document et informer votre Préfecture de la situation. Dans ce cas, bien sûr, le contrôle technique n'est pas obligatoire.
Je vous recommande enfin de conserver une photocopie de la carte grise portant ces mentions afin que votre responsabilité puisse être dégagée en cas de problème.

Etes vous d'accord avec ca ?

Mais qu'en est il de l'immat a mon nom, je laisse la voiture avec l'immat dans le departement voisin ?

[ricarlos]

non je vais la garder immobilisée chez moi en attendant de la demonter petit a petit.

Pour l'immatriculation, a la sous pref ils vont me demander un controle technique. Mais comme le vehicule a un soucis a l'echappement et que le moteur ne demarre plus, le gars ne peux pas m'en donner un.

Comment faire les papiers sans ce document ?

Apres c'est sur et certain elle ne roulera plus jamais.

dis nous ce que tu veux en faire!

-Pour pièces: tu démontes et tu vends!! le châssis te posera ptêtre problème parès!

-Pour remettre en route: tu répares, tu te rends à ton centre de CT (moment d'"illégalité") tu chopes ton CT et tu fais ta CG

répondu??

[TyNoS]

ba tu t'en fous des papiers si elle roulera plus tu te contente de la prendre avec la carte grise barée tu la fous chez toi tu depouilles et quand t'a fini ferailleur ou casse lui te fera le papier de destruction
Tu vas quand meme pas payer une cg pour une voiture morte

+1
Pas de CT à faire, pas de CG et pas d'assurance.
Tu depouille tranquilement chez toi et tu la fou à la casse ou ferraille.

[sen-sei]

ben je l'ai dis ce que je voulais en faire !

Je l'achete je la fou chez moi vu que j'ai beaucoup de place et je la stocke la. Je verrai ce que je peux recuperer dessus. Alternateur, demarreur, peut etre meme le moteur je ne sais pas encore, le cata, la ligne d'echappement.

Je l'achete et je la stock chez moi.

Mais c'est sur que si elle me sert souvent pour piece, un jour le chassis me genera c'est certain.

[roma]

je me demande si la vente pour destruction est pas reservée aux pros deja entendu parler mais rien de sur

[sen-sei]

je viens d'appeler la sous prefecture :

il faut preciser sur la carte grise et sur le certificat de cession : vendu pour piece, pour destruction. Il y a une case prevue a cet effet.

Je dois garder ces deux documents, et n'ai pas besoin de l'immatriculer.
Biensur ca va ce soi que je ne peux plus rouler avec ce vehicule.

Le jour ou je veux la faire detruire, comme je n'ai pas de carte grise a mon nom attestant que je suis le proprietaire, les deux documents prouvent que je suis la personne qui l'a acheté en dernier.


De moi :

PS : Donc il est possible de faire compacter la voiture de son voisin le jour ou il est absent, une signature sur la carte grise, un documents de cession rempli a sa place , et hop un metres cube de feraille a deposer devant sa porte.

Non je deconne c'etait pour rire.

[roma]

j'etais donc mal renseigné c'est bon a savoir tout ca

[skanarchye]

perso j'ai revendu la caisse de mon premier rex, il etait VEI

vehicule economiquement irreparable, j'ai recu des lettres et tout comme quoi je devais ramener un certificat de destruction.

je l'ai revendue, on a mit pour pieces sur la CG, le type va faire de l'autocross avec.

par contre je me suis bien gardé de ramener le papier de vente à la pref.

et depuis pas de news.

[euroblack]

arretez de vous prendre la tete meme si tu envoie les papiers a la pref cela ne fais rien du moment que la voiture ne roule plus encore que meme en vei on peut la faire rerouler en suivant la procedure mais c'est un autre debat!
tu fais ce que tu veux avec ta caisse et surtout tu n'es pas obligé de faire la carte grise d'une auto que tu vas mettre en piece!!!!!
pour celui qui veux quand meme faire la carte grise d'une auto qui ne roule pas pour quelque raison que se soit il existe un controle non roulant qui peut etre fait dans un controle technique et qui permet de faire la carte grise a son nom

[SK_Flowne]

Il faut déclarer la vente en Préfecture !!!

Si l'acheteur, ou un mec à qui il la revend roule avec et se fait flasher, c'est tout pour votre cul.

[sen-sei]

pour celui qui veux quand meme faire la carte grise d'une auto qui ne roule pas pour quelque raison que se soit il existe un controle non roulant qui peut etre fait dans un controle technique et qui permet de faire la carte grise a son nom

A quoi ca sert de faire un controle non roulant, pour un vehicule qui ne passera pas le controle normal. Et qui ne roulera plus jamais ? Les mecs ils regardent quoi ? puisque de toute facon la voiture est recalée au controle normal, a quoi ca sert de payer un controle ?

Si tu met une carte grise a ton nom ca va couter une centaine d'euros, pour une caisse qui est posée sur chandelle.

Il faut déclarer la vente en Préfecture !!!

Si l'acheteur, ou un mec à qui il la revend roule avec et se fait flasher, c'est tout pour votre cul.

Biensur que le vendeur dois se separer legalement du vehicule, c'est l'acheteur qui n'a aucune demarche a faire. Il garde juste les papiers avec lui pour le jour de la destruction

[folken]

Tu gardes le certificat de vente, avec la CG barrée, ça suffira à prouver qu'elle est à toi.

Avec ça, t'iras voir un centre agréé pour la destruction, quand t'en auras plus besoin, tant que tu peux prouver qu'elle est à toi il devrait l'accepter (sinon, comme moi, tu trouves des gitans qui se feront un plaisir de la récupérer ), et t'en seras débarrassé.

Moi, il m'a manqué un certificat de cession quand j'ai voulu détruire la carcasse de la s14a ... je l'avais acheté à un gars qui l'avait planté le lendemain de son achat, il avait pas fait la CG, donc rien ne prouvait qu'elle était à lui.
J'avais un acte de vente et une CG à 2 noms différents, le casseur en a pas voulu

Fait quand même remplir un certificat de cession au casseur, que t'enverras à la pref, ça pourra toujours être utile si un gars récupère les plaques (ou même la carcasse :roll: ).


Le CT non roulant, c'est pour obtenir une CG, mais si tu veux jamais la faire re-rouler c'est inutile.

[sen-sei]

Fait quand même remplir un certificat de cession au casseur, que t'enverras à la pref, ça pourra toujours être utile si un gars récupère les plaques (ou même la carcasse ).

Ouais ca c'est judicieux !!!

Effectivement il faut finaliser les choses correctement, ca parait logique a certain, mais moi je n'ai jamais été confronté a cela.

Il faut faire un certificat de cession avec le casseur, tout a la fin.

[Bullit95]

Tu peux passer le CT en véhicule non roulant

[sen-sei]

Tu peux passer le CT en véhicule non roulant

Ben explique moi a quoi ca sert d'avoir un CT pour un vehicule qui reste sur cales ? A coller dessus la pastille ?

[folken]

A payer 50€ ?

[sen-sei]

une caisse qui ne demarre pas...

Comment tu fais ? tu la tracte sur 15 bornes ?

[Bullit95]

Sa sert a faire la CG et a l'assuré :roll:

Et baisse d'un ton je suis pas ton pote hein :!:

[folken]

une caisse qui ne demarre pas...

Comment tu fais ? tu la tracte sur 15 bornes ?

Un CT non roulant, c'est le contrôleur qui se déplace chez toi ...


Mais bon, POURQUOI voulez vous qu'il immatricule et assure une caisse qui finira à la casse ?

Encore que, l'assurer, en théorie tu devrais ...

[sen-sei]

Sa sert a faire la CG et a l'assuré

Et baisse d'un ton je suis pas ton pote hein

C'est pas la peine de me menacer, c'est toi qui ecris des conneries

En Francais : je vais acheter un vehicule qui serait recalé au controle technique pour divers problemes reglementaires. Le proprietaire ne pouvant pas economiquement le reparer me le revend. Sauf que moi je le veut pour pieces.

Donc : il me le cede sans CT, si je vais au CT ils vont me recaler : logique

Et pour pieces je ne vois aucun interet de faire un CT, sauf a donner 50 euros pour qu'on me fasse la liste de tout le tralala qui n'est plus aux normes.

Sans CT pas de possibilité de faire une carte grise. Aucun interet d'avoir une carte grise a 150 euros je sais pas combien, pour un vehicule qui est sur cale.

Donc je trouve dommage que tu te sente agressé, un vehicule immobile, dont je vais virer les roues et mettre sur chandelle. Je ne vois AUCUNE logique a aller me prendre un rateau de 50 euros au CT. Puisque la sous pref m'autorise a le garder chez moi et a ne pas depenser encore de l'argent a faire une carte grise.

Encore que, l'assurer, en théorie tu devrais ...

Oui ma femme est conseillere en assurance, il faut combler ce vide, j'ai pas de reponse pour l'instant. Mais assurer un vehicule dont je ne suis pas proprio... puisque je n'ai pas de carte grise a mon nom. Oui je devrais mais je vais vidanger le reservoir et virer la batterie.

[sen-sei]

le vehicule ne demarre plus. comment ils prennent la pollution ? comment ils font le freinometre et tout le bazar ?

[folken]

Le gars vient, il note "véhicule non roulant" ou une connerie du genre, ça permet juste d'avoir une CG.

Mais ils font aucun contrôle, aucune mesure (peut être qu'ils font quand même les contrôles visuels genre présence de ceinture, rétros, pare brise en bon état etc ... mais ça s'arrête là, peuvent rien faire de plus).


Pour l'assurance, que tu en sois proprio ou pas ne change rien (d'ailleurs tu en seras proprio, c'est l'acte de vente qui fait foi, la CG n'a aucune valeur légale).
T'as une voiture dans ta cour/garage, tu demandes à l'assurer, point barre à mon avis. Mais vu que légalement elle est à toi, pas de soucis de ce côté là.

Après, tout dépend où elle est, si elle est sur la rue quelqu'un peut rentrer dedans et se blesser, si elle est dans le garage et qu'elle n'a plus ni batterie ni réservoir (vaut mieux le démonter complètement, il en reste toujours + des vapeurs dedans), ça craint plus rien.

[sen-sei]

T'as une voiture dans ta cours/garage, tu demandes à l'assurer, point barre à mon avis.

Après, tout dépend où elle est, si elle est sur la rue quelqu'un peut rentrer dedans et se blesser, si elle est dans le garage et qu'elle n'a plus ni batterie ni réservoir (vaut mieux le démonter complètement, il en reste toujours + des vapeurs dedans), ça craint plus rien.

Ma femme me dis la meme chose, 50 euros a l'année, et si c'est a faire, je le ferais. Et sur la rue c'est de la folie pour celui qui penserais a un truc pareil. Un vehicule desossé de mois en mois, waooo.

Pour l'assurance tu as raison, et meme sans reservoir en cas d'incendie autour on aurais du mal a prouver que c'est la voiture qui a cramé en deuxieme, et pas en premier.

[euroblack]

une caisse qui ne demarre pas...

Comment tu fais ? tu la tracte sur 15 bornes ?

heureusement depuis ils ont inventé le plateau ....

c'est toi au debut du post qui tenait absolument a faire une carte grise a ton nom ( on ne sait pas pourquoi) donc on te dit comment faire c'est tout........

[sen-sei]

Bon si tu le lis pas le post c'est pas la peine d'y participer pfffffffffffff

Salut à tous

J aimerais acheter une voiture pour pièce à un ami. le véhicule ne démarre plus et serais vendu sans contrôle technique.

comment dois je m'y prendre pour faire les papiers sachant qu'à la sous pref je n aurais pas de ct à leur filer.

Existe t il une procédure pour cet achat pour pièce ?

J'ai dis :

1. je vais acheter un vehicule qui ne passe plus au CT
2. Quelle est la procedure niveau paperasse, parce que si y a pas de CT y aura pas de carte grise.

Pour l'immatriculation, a la sous pref ils vont me demander un controle technique. Mais comme le vehicule a un soucis a l'echappement et que le moteur ne demarre plus, le gars ne peux pas m'en donner un.

Comment faire les papiers sans ce document ?

Ca veux dire :

Quels sont les papiers a faire ?, car puisque pas de CT, pas de carte grise et donc pas de sous pref, et donc pas d'immatriculation, et donc quelles sont les papiers a faire ?

non c'est sur que la carte grise ne servirais a rien.

Le vendeur lui va envoyer a la sous pref les document pour se liberer du vehicule.

Moi si je ne fais rien, est ce legal ?

De plus, si un jour je veux m'en debarasser a la casse, comment ca se passe vu que je n'ai jamais etabli les papiers a mon nom ?

Je creuse un trou dans le jardin ?

La encore je ne reclame pas de faire une carte grise, je m'inquiette juste du fait que je n'en aurais jamais. et de si c legal ou pas.

euroblack

une caisse qui ne demarre pas...

Comment tu fais ? tu la tracte sur 15 bornes ?


heureusement depuis ils ont inventé le plateau ....

Donc tout le monde ferme les yeux : Je monte la bagnole sur plateau et l'amene chez le controleur, "bonjour monsieur le controleur, je vous ai ammené une voiture dont ne n'ai pas de carte grise a mon nom pour que vous fassiez une visite legale. Sachez Monsieur le controleur que le vehicule ne demarre pas". Sachez aussi que ce vehicule ne passera pas le controle technique puisqu'il est hors norme, que l'echappement est HS etc...

Pourriez vous me donner en echange de 50 euros un papier ou c'est marqué que ce vehicule ne respecte pas les reglements de la circulation, en sachant que de toute facon ce papier ne me servira a rien puisque le vehicule m'a été vendu pour piece/destruction...

Jolie histoire, jte donne mon adresse pour les 50 euros :-)